Nous avons récemment évoqué la question de l'entretien et de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, et des règles d'usages préconisées par la Ville (lire notre article du 31 octobre 2015).

Concernant le cas concret discuté de la terrasse (plancher mobile) de l'ancien établissement "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à la suite de notre signalement, le Service de la Propreté de Paris ("DPE") était intervenu pour nettoyer cette terrasse, laissée à l'abandon par son propriétaire : les agents de la propreté de la Ville ne sont pas censés y intervenir puisque la terrasse, privative, ne relève pas du domaine public.

Par ailleurs, nous avons reçu une réponse du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue ("SPCPR") de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.    

Dans un premier temps, concernant l'absence de nettoyage de cette terrasse par son propriétaire, la Mairie de Paris nous a indiqué :

"Un inspecteur va intervenir sur cette rue du 10e afin de verbaliser le commerçant au titre du DG 13"

NDLR : DG 13 = Disposition Générale n°13 contenue dans le Règlement des étalages et terrasses de la Mairie de Paris portant sur "Propreté, nuisances, maintien en état de l'installation et du domaine public".

Puis, dans un second temps, la Mairie de Paris a constaté que le propriétaire du fonds de commerce avait changé, et nous a apporté la nouvelle précision suivante :

"En complément d'information, il se trouve que le commerce a changé de propriétaire depuis février 2015. En vertu de l'article DG 17 du Règlement des étalages et terrasses (fin d'exploitation, et non le DG 13 qui traite des conditions d'exploitation des bénéficiaires de l'autorisation), l'ancien propriétaire ne dispose plus d'autorisation et devait donc déposer le plancher.

Sur la présence de cartons et de déchets, cela résulte a priori de l'installation de personnes sans-abri en journées sur cet espace inexploité. A défaut de disposer des coordonnées actuelles de l'ancien exploitant, nous allons envoyer un courrier au pétitionnaire actuel pour lui demander de bien vouloir procéder à la dépose de ce plancher mobile, en attendant l'installation d'un nouveau dispositif autorisé."

NDLR : DG 17 = Disposition Générale n°17 portant sur la "Fin d'exploitation" de la terrasse, à savoir :

"Le bénéficiaire de l'autorisation doit informer sans délai l'administration de la cessation, ou du changement, ou de la cession de son activité. L'autorisation est abrogée de plein droit, à la date du changement du mode d'exploitation intervenu. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce, ou au même propriétaire s'il a eu changement d'activité, de solliciter une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public de voirie auprès des services compétents visés à l'article DG1 (NDLR : DG1 = "Demande d'autorisation").

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Notre signalement semble donc avoir trouvé un écho auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris. Notons que, sans l'enlèvement de cette terrasse qui n'est plus exploitée dans le respect des règles d'usages en matière de voirie et d'urbanisme, des problèmes en matière de propreté seront inévitablement récurrents sur cet emplacement. 

A ce sujet de l'entretien de la terrasse, s'ajoute le problème très complexe des personnes défavorisées et sans-abri, en situation de précarité et d'errance, sortant du champ assistanciel, qui peuvent trouver un semblant de refuge sur ces espaces en déshérence. Ces espaces ne sont pas des espaces de vie où les conditions acceptables de dignité, de salubrité et de sécurité sont réunies... En outre, ces espaces peuvent représenter pour les riverains des nuisances diverses (sentiment d'insécurité, saleté, envahissement du domaine public) et constituer ainsi des points de crispation, où se cristallisent diverses tensions. 

La problèmatique complexe de l'installation des personnes sans-abri, en situation de grande précarité, dans des conditions d'hygiène et sanitaires indignes. 

Un de nos récents échanges avec le Service Technique de la Propreté de Paris (de la Direction de la Propreté et de l'Eau ou "DPE") nous a conduit à aborder la question complexe de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, qui ne sont théoriquement plus du ressort du domaine public.

Voici les éléments du contexte de ces échanges : nous avons pris contact avec nos interlocuteurs de la division territoriale des 9e et 10e arrondissements pour signaler la malpropreté manifeste depuis plusieurs jours sur la terrasse de l'ancienne brasserie "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate de la Gare de l'Est (que nous avions évoquée dans notre article du 1er mars 2015 pour une éventuelle nouvelle implantation d'une chaîne de burgers).

Cet établissement qui a fermé ses portes en février dernier semble être toujours en travaux en vue d'une prochaine nouvelle ouverture. Aussi sa terrasse n'est-elle plus entretenue. Constatant les détritus et les cartons qui s'accumulent sur le plancher de cette terrasse, nous avons, en vain, signalé la malpropreté des lieux via l'appli "DansMaRue" : en vain, car aucune action "correctrice" n'y a été apportée : les détritus et divers papiers ont continué à s'accumuler au fil des jours.

La terrasse non entretenue de l'établissement au 6 rue du 8 mai 1945, Paris 10e

Suite à notre échange direct avec la DPE, notre interlocuteur, Jean-Paul Bidaud, responsable de la propreté des 9e et 10e arrondissements, nous a finalement indiqué que cette terrasse avaient été nettoyée avec la précision importante suivante : "Les cartons étaient sur une terrasse n'appartenant pas au domaine public, normalement nos équipes n'interviennent pas".

Effectivement, si la terrasse appartient au café, elle n'est pas du domaine public. Cela pose la question des commerces en déshérence ou en travaux, dont le propriétaire ne juge pas bon d'assurer l'entretien ou avec la même régularité, comme c'est le cas pour cet établissement. Notons que ce fut aussi le cas de l'ancien commerces Vano (devenu la nouvelle "Brasserie Barbès") : nous avions interpellé la Ville à plusieurs reprises et le site avait alors également été nettoyé.

Dans ces cas avérés de non-entretien, la Ville peut sanctionner les propriétaires qui ignoreraient leurs devoirs et les contraintes liés aux terrasses installées sur le domaine public. Elles doivent théoriquement contribuer à l'animation commerciale et à l'attractivité du quartier dans lequel elles sont implantées, en créant une ambiance de convivialité et d'échanges. Aussi doivent-elles être maintenues en constant état de propreté, ce qui ne fut pas le cas dans notre exemple précis ; tous les éléments composant la terrasse doivent être entretenus de façon permanente, la surface exploitée et ses abords doivent être maintenus propres en permanence : son exploitant doit assurer le nettoyage du trottoir occupé par l’établissement et donc assurer le ramassage des détritus. De la même façon, des cendriers doivent être mis à disposition de la clientèle (notamment afin de prévenir tout jet de mégot sur la voie publique, désormais sanctionné d'une amende de 68 € : voir notre article "Jet de mégot : après l'information, la verbalisation").

En cas de non respect de ses obligations, le propriétaire devrait se voir appliquer les sanctions administratives suivantes, selon la gravité des faits : avertissement écrit, réduction des horaires d'exploitation de la terrasse et suspension, temporaire ou permanente, de l'autorisation. 

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Pour la gestion quotidienne des terrasses, en matière de propreté, voici les règles d'usages préconisées par la Ville de Paris dans son Cahier de recommandations (daté de juillet 2015) :

. principe général : "Si les terrasses (et étalages) sont un atout dans le paysage parisien, il demeure important d'éviter les nuisances, détritus, bruit, etc."

. Afin de maintenir un aspect sanitaire et visuel satisfaisant, les propriétaires de fond de commerce ont plusieurs obligations :

- Nettoyer régulièrement les abords de leur établissement (détritus, papiers, mégots etc.) ;

- Enlever toute forme d'affichage sauvage ou de graffitis ;

- (Et pour l'hiver : en cas de neige, déblayer le trottoir, sur toute la longueur de la façade de l'immeuble).

. Concernant les cigarettes, les recommandations sont :

- Inciter les clients à réduire leur consommation de cigarettes ;

- Vider les cendriers régulièrement ;

- Placer des cendriers mobiles sur les terrasses ouvertes et les contre-terrasses afin d'éviter le jet de mégots à terre.

Pour obtenir le règlement complet concernant les étalages et les terrasses, diffusé par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, cliquez sur ce lien ci-dessous :  

Règlement des étalages et terrasses (approuvé le 6 mai 2011).

Plusieurs armoires électriques permettent l'alimentation en électricité des stands des commerçants du marché de La Chapelle. Elles étaient régulièrement vandalisées, les serrures forcées, les portes carrément déposées à côté. Par qui ? Pour quoi ? (voir notre article du 2 juin 2015)

Nous le signalions à la mairie du 18e, au service de la voirie, à ceux de la DDEEES (Direction du Développement économique, de l'Emploi et de l' Enseignement supérieur), jusqu'au jour où nous avons fait une marche exploratoire avec le maire du 10e et le responsable de la 5e section territoriale de voirie (DPE) sur place.

L'armoire la plus exposée, la plus fréquemment éventrée, a été réparée, puis de nouveau ouverte au printemps.

Mais cet automne nous avons croisé sur place un duo de compagnons serruriers qui s'affairaient sur notre armoire, et depuis voici à quoi elle ressemble :   

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce qu'on appelle à la Ville de Paris une Opération Coordonnée de Nettoiement Approfondi (OCNA). Mairie d’arrondissement, services techniques de la propreté,  associations, conseils de quartier, commerçants préparent cette opération en collaboration.

Du 8 au 13 juin, en plus de la forte sollicitation des agents du 10e, la Direction de la Propreté et de l'Environnement sera donc mise à contribution pour l'affichage sauvage, la société Korrigan pour le dégraffitage notamment.

Comme à l'habitude, on sera sur deux temps distincts. Du 8 au 10 juin, nettoyage intensif et continu avec sensibilisation des riverains, puis du 11 au 13 ce sera la phase de verbalisation, qui viendra sanctionner les plus récalcitrants...

Un kiosque d'information sera installé le 8 juin de 16h30 à 18h place de Valenciennes, le 9 de 8h30 à 10h boulevard de Denain et le 10 juin de 11h30 également sur le boulevard.

Pour voir le périmètre en grand format, cliquez ici.