Nous avons souvent râlé contre la mono-activité. Rassurez-vous, on continuera à le faire ! Que ce soit celle des salons de massage qui se sont implantés un peu partout dans le 9e ou que ce soit celle des habits de cérémonie dans le 10e, essentiellement boulevard de Magenta.

Néanmoins, nous avons découvert sur le site de RUE89 un article bien fait qui certes date de novembre 2014 mais parle de ces boutiques pour robes et costumes de mariage. Et nous avons voulu le partager avec vous.

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Les problèmes de mono-activité ont toujours intéressé Action Barbès. Nous avons suivi avec intérêt la mise en place de l'opération Vital'quartier qui concerne le secteur Magenta mais pas seulement. Le rachat de murs par la Ville pour conserver des commerces de proximité est une avancée que nous avons saluée. Pour mémoire, dans notre quartier quatre commerces rue de Dunkerque et deux rue de Maubeuge. Cependant, malgré les efforts de la ville de Paris, il était impossible d'empêcher la progression des boutiques de vêtements de cérémonie, pour ne citer que cet exemple. Pourquoi? Tout simplement parce les locaux étaient à louer. Ils appartiennent à deux ou trois propriétaires qui y pratiquent des loyers très onéreux. On comprend donc que leur intérêt n'est pas de vendre.

Chaque année, nous avons participé aux réunions de bilan à la mairie du 10e ; la demande du conseil de quartier Louis Blanc - Aqueduc concerné également par la mono-activité y revenait inlassablement sur la possibilité d'agir sur les baux commerciaux. La députée de la 5ème circonscription de Paris Seybah Dagoma et un membre du cabinet de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ont rencontré en octobre des représentants de la commission Commerce du Conseil de Quartier.

Pendant l'été, Seybah Dagoma avait proposé un amendement à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adoptée par ailleurs, pour mieux lutter contre le phénomène de mono-activité qui ne sévit d'ailleurs pas dans la seule capitale.

De quoi s'agit-il? Autoriser les communes à déléguer leur droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux, les fonds artisanaux à un opérateur de type société d’économie mixte (SEM) telle que la SEMAEST à Paris.

Pour connaître l'intégralité de cet article du texte de loi, c'est ici (article 17).

Reste à attendre les décrets nécessaires à l’application de cette disposition dont on nous dit qu'ils seront publiés d'ici la fin de l'année 2014.

Une réussite dans le quartier Château d'eau Lancry – un échec dans le quartier Entre deux gares

Rappelons que la Ville de Paris tente depuis quelques années de limiter les effets néfastes des quartiers de mono activité commerciale. La Semaest est chargée de mettre en œuvre cette politique dans le cadre de l'opération « Vital' Quartier2 ». Pas facile à orchestrer. Liberté du commerce oblige.
Il s'agit d'acquérir des locaux commerciaux soit par un achat à l'amiable, soit en utilisant un droit de préemption après une DIA (déclaration d'intention d'aliéner), ou encore par la signature d'un protocole avec un acquéreur qui s'engage à maintenir une activité précise.
Dans le 10e, deux secteurs ont été délimités il y a un peu plus de 3 ans :

• Château d'eau Lancry et,
• pour notre quartier, «  Entre deux gares » (carte).

 Opération qui se terminera fin 2021.Une réunion en mairie le 11 janvier devait permettre de faire le point depuis la réunion initiale du groupe de travail local (GTL) en février 2010 (voir notre bulletin n° 23 de mars 2010 page 2).

 D’une façon générale, on note un ralentissement des ventes lié en grande partie à la période que nous traversons.

Pour autant quelle évolution observe-t-on par chez nous?
Contrairement au secteur Lancry qui se transforme et se dynamise, le secteur « Entre Deux gares » n’évolue pas (deux fois moins de transactions que pour Lancry - 27 en 2009). La Sémaest a donc peu d’opportunités d’intervention. Les boutiques de vêtements de cérémonie (bd de Magenta, Faubourg Poissonnière, rues de Dunkerque, de Rocroy, Ambroise-Paré) et  les agences d’intérim guettent les locaux qui se libèrent. N’oublions pas que le secteur comprend également l’autre côté de la gare du nord (quartier Louis-Blanc-Aqueduc) avec de très nombreux commerces exotiques et des boutiques de téléphonie dites call-box, ces dernières en forte augmentation.
Des représentants du conseil de quartier Louis-Blanc étaient justement venus pour témoigner de cette situation. Ils ont rendu leur analyse : à leurs yeux, la Ville a une vraie difficulté à être informée suffisamment tôt d’une transaction. Les futurs acquéreurs sont, eux, très attentifs au marché, ils s'organisent et sont très réactifs. Résultat, aucune acquisition n’est possible.
On se pose des questions : situation irréversible ? Certains en sont convaincus. Actions menées trop tardivement ? Peut-être, oui. Il aurait fallu démarrer dès la première mandature, pour enrayer la tendance.

Par ailleurs, un autre point intéressant a été soulevé: le manque de cohérence, voire de communication, entre les différentes sociétés d’économie mixte (SEM) de la Ville. Les bailleurs sociaux ne se préoccupent pas de cette problématique lorsqu'ils louent les locaux en rez de chaussée. La Ville peine à travailler avec eux. Pourquoi ? Rémi Féraud le reconnaît volontiers : «  Il y a une cohérence à trouver. La Seamest devrait interpeller Lyne Cohen Solal (adjoint au maire chargée du commerce) et le maire de Paris à ce sujet. »

Article 58 : Peut-être une aubaine.
Jean-Pierre Leroux du conseil de quartier Louis-Blanc est revenu sur l’article 58 de la loi Dutreil 2005-882 du 2 août 2005 (décret d’application du 26 décembre 2007), qui a pour objectif la sauvegarde du commerce et de l’artisanat et la préservation de la diversité commerciale. Il s’agit de permettre aux communes de définir un périmètre d’usage de leur droit de préemption lors de la cession d’un fonds mais également applicable pour des baux commerciaux. Il a mené l’enquête auprès de quelques villes. On en est aux prémices. Certaines communes ont délimité un périmètre mais n’ont pas préempté pour autant. La Ville ne pourrait-elle s’emparer de ce texte et confier cette nouvelle tâche à la Seamest ?
Hélène Duverly, chargée du commerce dans le 10e a mis un bémol : «  Aucune grande ville ne l’a fait et pour cause, elle se retrouverait avec un nombre de locataires à gérer ; les bailleurs ont des droits, il ne faut pas l’oublier. Une mesure hasardeuse, coûteuse et non démocratique». Ses propos demanderaient de plus amples explications, notamment sur l’aspect non démocratique de la procédure. Quoi qu’il en soit, ils n’ont pas convaincu les membres du CQ qui comptent bien faire adopter un vœu lors de la prochaine plénière pour le présenter en conseil d’arrondissement ! Toutefois le risque est grand que le maire du 10e ne fasse la même réponse, à savoir : « Je ne m'opposerais pas si le Maire de Paris voulait expérimenter l'article 58 dans notre arrondissement. Mais ce n'est pas au programme de cette mandature ! »

C’est une affaire à suivre de près, et même à approfondir. Chercher les écueils, trouver les avantages…. Nous avons trouvé les détails du dispositif sur le site de la Chambre de commerce de Rouen. Ici
Jusque là, il faudra attendre. Les prochaines échéances électorales ne pourraient-elles être l’occasion d’interpeller les futurs candidats aux législatives et notamment Seybah Dagoma, candidate du PS pressentie dans la 5ème circonscription (10e et 3e arrondissements) et adjointe actuelle du maire de Paris ?
Pour revenir au terrain, vous pouvez surveiller, en attendant, l’avancement des travaux de remise aux normes du local 83, rue de Maubeuge, une récente acquisition de la Semaest.  C’est dans quelques mois seulement qu’on connaîtra le futur locataire et la destination du commerce.

Prochaine réunion du GTL dans deux ans, soit tout près de la prochaine élection municipale.
N’hésitez pas à appeler la Sémaest si vous entendez parler d’un local à vendre !! Ils sont preneurs.