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Avancée législative pour lutter contre la mono-activité

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Les problèmes de mono-activité ont toujours intéressé Action Barbès. Nous avons suivi avec intérêt la mise en place de l'opération Vital'quartier qui concerne le secteur Magenta mais pas seulement. Le rachat de murs par la Ville pour conserver des commerces de proximité est une avancée que nous avons saluée. Pour mémoire, dans notre quartier quatre commerces rue de Dunkerque et deux rue de Maubeuge. Cependant, malgré P1070736.jpgles efforts de la ville de Paris, il était impossible d'empêcher la progression des boutiques de vêtements de cérémonie, pour ne citer que cet exemple. Pourquoi? Tout simplement parce les locaux étaient à louer. Ils appartiennent à deux ou trois propriétaires qui y pratiquent des loyers très onéreux. On comprend donc que leur intérêt n'est pas de vendre.

 

Chaque année, nous avons participé aux réunions de bilan à la mairie du 10e ; la demande du conseil de quartier Louis Blanc - Aqueduc concerné également par la mono-activité y revenait inlassablement sur la possibilité d'agir sur les baux commerciaux. La députée de la 5ème circonscription de Paris Seybah Dagoma et un membre du cabinet de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ont rencontré en octobre des représentants de la commission Commerce du Conseil de Quartier.

Pendant l'été, Seybah Dagoma avait proposé un amendement à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adoptée par ailleurs, pour mieux lutter contre le phénomène de mono-activité qui ne sévit d'ailleurs pas dans la seule capitale.

De quoi s'agit-il? Autoriser les communes à déléguer leur droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux, les fonds artisanaux à un opérateur de type société d’économie mixte (SEM) telle que la SEMAEST à Paris.

Pour connaître l'intégralité de cet article du texte de loi, c'est ici (article 17).

Reste à attendre les décrets nécessaires à l’application de cette disposition dont on nous dit qu'ils seront publiés d'ici la fin de l'année 2014.

 

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