Nous avons récemment évoqué la question de l'entretien et de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, et des règles d'usages préconisées par la Ville (lire notre article du 31 octobre 2015).

Concernant le cas concret discuté de la terrasse (plancher mobile) de l'ancien établissement "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à la suite de notre signalement, le Service de la Propreté de Paris ("DPE") était intervenu pour nettoyer cette terrasse, laissée à l'abandon par son propriétaire : les agents de la propreté de la Ville ne sont pas censés y intervenir puisque la terrasse, privative, ne relève pas du domaine public.

Par ailleurs, nous avons reçu une réponse du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue ("SPCPR") de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.    

Dans un premier temps, concernant l'absence de nettoyage de cette terrasse par son propriétaire, la Mairie de Paris nous a indiqué :

"Un inspecteur va intervenir sur cette rue du 10e afin de verbaliser le commerçant au titre du DG 13"

NDLR : DG 13 = Disposition Générale n°13 contenue dans le Règlement des étalages et terrasses de la Mairie de Paris portant sur "Propreté, nuisances, maintien en état de l'installation et du domaine public".

Puis, dans un second temps, la Mairie de Paris a constaté que le propriétaire du fonds de commerce avait changé, et nous a apporté la nouvelle précision suivante :

"En complément d'information, il se trouve que le commerce a changé de propriétaire depuis février 2015. En vertu de l'article DG 17 du Règlement des étalages et terrasses (fin d'exploitation, et non le DG 13 qui traite des conditions d'exploitation des bénéficiaires de l'autorisation), l'ancien propriétaire ne dispose plus d'autorisation et devait donc déposer le plancher.

Sur la présence de cartons et de déchets, cela résulte a priori de l'installation de personnes sans-abri en journées sur cet espace inexploité. A défaut de disposer des coordonnées actuelles de l'ancien exploitant, nous allons envoyer un courrier au pétitionnaire actuel pour lui demander de bien vouloir procéder à la dépose de ce plancher mobile, en attendant l'installation d'un nouveau dispositif autorisé."

NDLR : DG 17 = Disposition Générale n°17 portant sur la "Fin d'exploitation" de la terrasse, à savoir :

"Le bénéficiaire de l'autorisation doit informer sans délai l'administration de la cessation, ou du changement, ou de la cession de son activité. L'autorisation est abrogée de plein droit, à la date du changement du mode d'exploitation intervenu. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce, ou au même propriétaire s'il a eu changement d'activité, de solliciter une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public de voirie auprès des services compétents visés à l'article DG1 (NDLR : DG1 = "Demande d'autorisation").

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Notre signalement semble donc avoir trouvé un écho auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris. Notons que, sans l'enlèvement de cette terrasse qui n'est plus exploitée dans le respect des règles d'usages en matière de voirie et d'urbanisme, des problèmes en matière de propreté seront inévitablement récurrents sur cet emplacement. 

A ce sujet de l'entretien de la terrasse, s'ajoute le problème très complexe des personnes défavorisées et sans-abri, en situation de précarité et d'errance, sortant du champ assistanciel, qui peuvent trouver un semblant de refuge sur ces espaces en déshérence. Ces espaces ne sont pas des espaces de vie où les conditions acceptables de dignité, de salubrité et de sécurité sont réunies... En outre, ces espaces peuvent représenter pour les riverains des nuisances diverses (sentiment d'insécurité, saleté, envahissement du domaine public) et constituer ainsi des points de crispation, où se cristallisent diverses tensions. 

La problèmatique complexe de l'installation des personnes sans-abri, en situation de grande précarité, dans des conditions d'hygiène et sanitaires indignes. 

Nous relayons fidèlement les annonces de concerts du Choeur François Vercken quand ils se produisent dans notre quartier. Ce sera le cas

le mardi 17 novembre à 20h30

dans la chapelle du lycée Jacques-Decour. 

Nous vous laissons découvrir le programme sur l'affiche ci-dessous :

Commencez par relire notre article du 16 avril de cette année qui relatait la concertation sur le sujet au sein du Conseil de quartier Anvers-Montholon.

Vous aurez une bonne idée de ce qui se prépare. Et au printemps... un square tout neuf !

Pour l'instant, les ouvriers déposent ce qui occupait l'espace jusque là, ils retournent les surfaces plus ou moins en herbe (plutôt moins que plus car la fréquentation intense des lieux ne laissait pas beaucoup de temps à l'herbe pour pousser...), dégagent les arbustes, retracent des massifs. 

Comme en 2014, Action Barbès tiendra son assemblée générale dans une salle du Louxor, prêtée aimablement par son directeur Emmanuel Papillon.

Rendez-vous samedi 14 novembre à 10h

très précises

(nous devrons rendre la salle une bonne heure plus tard) pour nos adhérents mais aussi pour les habitants qui souhaitent nous connaitre au delà de la lecture du blog et nous l'espérons, nous rejoindre.

Nous parlerons des perspectives dans l'année qui vient, particulièrement du projet de Promenade Urbaine inscrit au plan d’investissement de la mandature (PIM) et de la prochaine ouverture de la salle de consommation (2016 ?). Sans oublier le secteur des gares, la rénovation de la station Château-Rouge...

Vous pouvez nous soutenir en adhérant : la démarche est simple, la cotisation est de 10 €, et c'est facile : vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion via ce lien :

 Bulletin d'adhésion à Action Barbès

Pour le concert mensuel du Phono Museum, désormais une habitude chaque premier dimanche du mois, le Phono Museum (avec sa page Facebook) vous propose d'assister au concert de jazz "Avenue Henry Chéron" (piano et contrebasse)

dimanche 8 novembre à 18h30

au 53 boulevard de Rochechouart, Paris 9e

Sur Facebook : la page-évènement de ce concert dominical, pour la partager auprès de vos proches et amis.    

Nous évoquons ici le vœu présenté en pré-conseil par le Conseil de Quartier Louis Blanc - Aqueduc sur les marchés illégaux sous la ligne 2 du métro (voir ci-dessous l'intégralité du vœu) au dernier conseil d'arrondissement du 10e.

Sujet qui touche également d'autres quartiers du nord-est parisien comme Barbès. On sait que ces marchés de la misère se déplacent au gré des actions de police. C'est ainsi de Belleville à Barbès pour ce qui est de la ligne 2.

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Marché illégal sous la ligne de métro n°2

Avec l’aggravation de la crise, les marchés illégaux proposant des objets, généralement issus de la récupération, se sont développés, en particulier dans l’Est parisien. Ces marchés se traduisent par un envahissement de l’espace public (trottoirs, pistes cyclables…) par des vendeurs et un grand nombre d’acheteurs, hors de tout dispositif légal.

Le quartier de la Chapelle est confronté à l’un de ces marchés sauvages depuis maintenant plus d’un an qui s’implante, suite aux actions menées, chaque mercredi et samedi, le long de la ligne de métro 2, entre les stations La Chapelle et Stalingrad.

Si nous ne pouvons nier le dénuement des populations très précarisées qu’attirent ce marché, nous ne pouvons pas non plus, sous prétexte d’humanisme, fermer les yeux sur les problèmes de plus en plus importants que ce phénomène  génère pour le quartier:

- monceaux de déchets, plastiques, vêtements, qui affectent, par leur quantité, la salubrité de l’espace public, face à des services de propreté dépassés et dans l’incapacité de nettoyer les lieux efficacement et dans les temps ;

- heurts voire agressions par les « services d’ordre » mafieux qui profitent des démunis pour écouler des marchandises arrivant par véhicules utilitaires entiers, de manière organisée et aux antipodes d’un commerce « de survie » par des individus dans la détresse ;

- occupation des terre-pleins, des trottoirs, des pistes cyclables et débordement sur la chaussée de l’un des grands boulevards parisiens, au risque d’accidents.

De telles situations ne peuvent perdurer.

Dans un quartier où se cumulent un ensemble de difficultés, les habitants demandent que, sans attendre davantage, des mesures soient prises pour :

- empêcher l’installation régulière de ces marchés illégaux ;

- développer de véritables filières de recyclage, via les associations, afin de subvenir aux besoins des populations les plus démunies ;

- combattre et éliminer les réseaux qui imposent leur loi sur ces marchés et profitent de la misère des plus vulnérables.

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Les interventions des élus de la majorité furent à l'unisson :  

"Le territoire du sous viaduc est géré par le 18e. Tant en matière de propreté que de sécurité. Je connais bien la situation. Il y a des gens très pauvres mais aussi des organisateurs de ce marché. Je réinterpellerai le Procureur de la République et le Préfet à ce sujet" a précisé le maire du 10e.

Didier Le Reste (élu Front de Gauche) a souligné les difficultés rencontrées également par les agents du bureau de poste situé côté 18e et approuvé, au nom de son groupe, la démarche du maire.

La problématique sociale a aussi fait partie du débat. On a parlé d'une ressourcerie notamment. Mais Rémi Féraud ne croit  pas à la pertinence d'un "Carré de biffins".

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A Barbès, nous connaissons bien le problème. Il n'est pas toujours facile de jongler d'un arrondissement à l'autre. Donc, le nettoyage doit être fait par des équipes du 18e et, côté police, il faut une coordination entre les deux arrondissements. Quant à un marché de biffins, nous l'avions proposé voici plusieurs années à Daniel Vaillant alors maire du 18e. Il faisait à cette époque la même réponse que Rémi Féraud. Nous savons que c'est un problème complexe. Il suffit de connaitre la situation autour du Carré des biffins de la Porte Montmartre pour le comprendre.

Voir la réponse du Médiateur de la Ville de Paris aux riverains des Puces de Saint-Ouen au sujet des ventes à la sauvette. Elle est éloquente.

Pour terminer sur une note plus positive, la conférence de programmation des équipements — réunion cadre de la Mairie de Paris avec les maires d'arrondissement, la maire de Paris et l'adjoint aux finances — a confirmé l'inscription budgétaire pour la promenade urbaine entre Barbès et Stalingrad (et on l'espère au-delà) pour un montant de 8 millions d'Euros.

En cette fin de semaine, la société historique du 10e, Histoire & Vies du 10e, vous invite à deux manifestations :

D'une part, ce soir, jeudi 5 novembre à 19h, une conférence-projection à la mairie du 10e :

D'autre part, ce prochain samedi 7 novembre à 14h30, une visite du quartier Saint-Vincent-de-Paul : 

Par ailleurs, une exposition se déroule à la mairie du 10e jusqu'au 12 novembre :

Nous relayons ici une invitation au débat proposé par la Cimade:

Assignation à résidence : à quoi ça sert?

Il aura lieu le samedi 7 novembre de 15h30 à 17h30 à la bibliothèque Vaclav Havel, 26 Esplanade Nathalie Sarraute dans le 18e.

"Interdire l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative est l’une des promesses de campagne du président de la République qui n’a pas été tenue. En revanche, elle a conduit au développement d’une nouvelle forme de contrôle : l’assignation à résidence des personnes étrangères. Sous une apparence plus « humaine » et présentée comme une alternative à l’enfermement, l’assignation à résidence est un outil complémentaire offert aux préfets pour expulser. Expulser à moindre coût et à moindre droit, loin du regard citoyen. Qui est concerné par cette mesure ? Quels en sont les enjeux ? Comment faire du travail social dans cette perspective ? Quel accompagnement et quelle défense des droits ? 

Ce débat, organisé par l'équipe de la revue Causes communes aura pour invités Marion Lignac chargée de mission « Réfugiés/migrants » de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Clémence Richard, responsable régionale « Défense des étrangers menacés d'expulsion » à La Cimade Île-de-France et Bruno Vinay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis."

 

Depuis septembre, nous relançons la mairie du 18e sur plusieurs sujets concernant le secteur Barbès et plus particulièrement le boulevard de la Chapelle. Côté propreté, les échanges sont fréquents et les réponses rapides. Par contre, nous n'avons pas réussi à obtenir de réunion sur le marché Barbès, réunion pourtant annoncée avant l'été. Il y a pourtant fort à faire : ventes sauvette, camions mal stationnés, gestion à revoir. Nous avons profité du Comité de pilotage Barbès du 8 octobre pour renouveler notre demande. Le maire du 18e était absent et nous ne savons pas à ce jour si ce dernier message lui ait parvenu. 

Nous n'avons pas eu davantage de succès suite à nos demandes de réunion pour la "placette" Charbonnière ; là encore elle devait avoir lieu avant l'été.

Quant à l'état de la piste cyclable des deux côtés du boulevard, silence radio (voir nos articles du 19 septembre et 27 octobre).

Nous regrettons d'avoir à faire part sur le blog de notre exaspération. Mais la date de notre assemblée générale (qui aura lieu au Louxor) approche et nous espérons annoncer quelques bonnes nouvelles à nos nombreux adhérents.

Ce lundi 2 novembre à 18h30 se déroulent les conseils d'arrondissement.

Prenez connaissance des différents ordres du jour en cliquant ci-dessous sur chacun des arrondissements :

Ordre du jour dans le 9e

Ordre du jour dans le 10e

Ordre du jour dans le 18e

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Le site de la Mairie du 10e nous apprend que le square Alban-Satragne est fermé au public pendant 3 semaines à partir de lundi 2 novembre.

Cette longue durée devrait permettre au Service Municipal d'Actions de Salubrité et d'Hygiène (SMASH) de lutter efficacement contre la prolifération des rats dans ce jardin. Nous avons déjà évoqué le problème de la lutte contre les rongeurs et l'action de SMASH dans notre article du 3 juillet 2014.

Devant le square, les sculptures de l'artiste turc Cem Sagbil : "L'homme qui porte la lune" (2009) et "Hemera" (2006)

Pendant la fermeture du square, comment accéder à la médiathèque ?

Pendant cette fermeture du square, l'accès à la médiathèque Françoise Sagan ne s'effectuera que par les entrées Nord (cour de la Ferme Saint-Lazare) ou Sud (côté fresque "La panthère cosmique" de Philippe Baudelocque).

Un de nos récents échanges avec le Service Technique de la Propreté de Paris (de la Direction de la Propreté et de l'Eau ou "DPE") nous a conduit à aborder la question complexe de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, qui ne sont théoriquement plus du ressort du domaine public.

Voici les éléments du contexte de ces échanges : nous avons pris contact avec nos interlocuteurs de la division territoriale des 9e et 10e arrondissements pour signaler la malpropreté manifeste depuis plusieurs jours sur la terrasse de l'ancienne brasserie "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate de la Gare de l'Est (que nous avions évoquée dans notre article du 1er mars 2015 pour une éventuelle nouvelle implantation d'une chaîne de burgers).

Cet établissement qui a fermé ses portes en février dernier semble être toujours en travaux en vue d'une prochaine nouvelle ouverture. Aussi sa terrasse n'est-elle plus entretenue. Constatant les détritus et les cartons qui s'accumulent sur le plancher de cette terrasse, nous avons, en vain, signalé la malpropreté des lieux via l'appli "DansMaRue" : en vain, car aucune action "correctrice" n'y a été apportée : les détritus et divers papiers ont continué à s'accumuler au fil des jours.

La terrasse non entretenue de l'établissement au 6 rue du 8 mai 1945, Paris 10e

Suite à notre échange direct avec la DPE, notre interlocuteur, Jean-Paul Bidaud, responsable de la propreté des 9e et 10e arrondissements, nous a finalement indiqué que cette terrasse avaient été nettoyée avec la précision importante suivante : "Les cartons étaient sur une terrasse n'appartenant pas au domaine public, normalement nos équipes n'interviennent pas".

Effectivement, si la terrasse appartient au café, elle n'est pas du domaine public. Cela pose la question des commerces en déshérence ou en travaux, dont le propriétaire ne juge pas bon d'assurer l'entretien ou avec la même régularité, comme c'est le cas pour cet établissement. Notons que ce fut aussi le cas de l'ancien commerces Vano (devenu la nouvelle "Brasserie Barbès") : nous avions interpellé la Ville à plusieurs reprises et le site avait alors également été nettoyé.

Dans ces cas avérés de non-entretien, la Ville peut sanctionner les propriétaires qui ignoreraient leurs devoirs et les contraintes liés aux terrasses installées sur le domaine public. Elles doivent théoriquement contribuer à l'animation commerciale et à l'attractivité du quartier dans lequel elles sont implantées, en créant une ambiance de convivialité et d'échanges. Aussi doivent-elles être maintenues en constant état de propreté, ce qui ne fut pas le cas dans notre exemple précis ; tous les éléments composant la terrasse doivent être entretenus de façon permanente, la surface exploitée et ses abords doivent être maintenus propres en permanence : son exploitant doit assurer le nettoyage du trottoir occupé par l’établissement et donc assurer le ramassage des détritus. De la même façon, des cendriers doivent être mis à disposition de la clientèle (notamment afin de prévenir tout jet de mégot sur la voie publique, désormais sanctionné d'une amende de 68 € : voir notre article "Jet de mégot : après l'information, la verbalisation").

En cas de non respect de ses obligations, le propriétaire devrait se voir appliquer les sanctions administratives suivantes, selon la gravité des faits : avertissement écrit, réduction des horaires d'exploitation de la terrasse et suspension, temporaire ou permanente, de l'autorisation. 

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Pour la gestion quotidienne des terrasses, en matière de propreté, voici les règles d'usages préconisées par la Ville de Paris dans son Cahier de recommandations (daté de juillet 2015) :

. principe général : "Si les terrasses (et étalages) sont un atout dans le paysage parisien, il demeure important d'éviter les nuisances, détritus, bruit, etc."

. Afin de maintenir un aspect sanitaire et visuel satisfaisant, les propriétaires de fond de commerce ont plusieurs obligations :

- Nettoyer régulièrement les abords de leur établissement (détritus, papiers, mégots etc.) ;

- Enlever toute forme d'affichage sauvage ou de graffitis ;

- (Et pour l'hiver : en cas de neige, déblayer le trottoir, sur toute la longueur de la façade de l'immeuble).

. Concernant les cigarettes, les recommandations sont :

- Inciter les clients à réduire leur consommation de cigarettes ;

- Vider les cendriers régulièrement ;

- Placer des cendriers mobiles sur les terrasses ouvertes et les contre-terrasses afin d'éviter le jet de mégots à terre.

Pour obtenir le règlement complet concernant les étalages et les terrasses, diffusé par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, cliquez sur ce lien ci-dessous :  

Règlement des étalages et terrasses (approuvé le 6 mai 2011).