Le Conseil de Paris a voté à l'unanimité, lors de sa dernière séance tenue le 20 octobre, l'adoption d'un vœu présenté par Delphine Bürkli, maire du 9e, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch, conseillers de Paris du 9e et l'ensemble du groupe UMP.
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Que dit ce vœu ? Il autorise "la présence d'agents de sécurité privée dans le périmètre des enseignes qui en feraient la demande dans une limite géographique à fixer conjointement avec elles". Tel est le texte exact de la demande faite au Préfet de Police.
Quels sont les motifs de ce vœu tels qu'on peut les comprendre à la lecture des "considérants" ? C'est la zone Haussmann des Grands Magasins qui est visée. Le très grand nombre de personnes qui y passe chaque année (45 millions nous dit-on), la forte présence de touristes dont la moitié serait asiatique, les faits de délinquance dont ces mêmes touristes sont les victimes et le souhait de certaines enseignes de renforcer la sécurité à leurs abords immédiats, voilà ce qui motive le vœu. (télécharger le texte du voeu).
Avant de le regarder plus en détail, faisons un petit rappel de ce qu'est un vœu pour le Conseil de Paris. L'article 14 du règlement intérieur du Conseil de Paris précise les conditions de dépôt, de discussion et d'adoption d'un vœu.
La valeur, notamment juridique, d'un vœu reste un mystère. Rien dans le règlement intérieur du Conseil de Paris ne le précise a contrario de ce qui est écrit à propos des délibérations qui elles sont exécutoires dès leur affichage. Interrogé sur la question, le Secrétariat Général de la Ville ne nous a pas répondu. Un vœu reste donc un vœu, pieux dirons certains. Dans le cas qui nous préoccupe, le vœu consiste en une demande au préfet de police. Rien n'oblige le préfet à satisfaire cette demande quand bien même celle-ci a été votée à l'unanimité du conseil de Paris.
Passons à l'interprétation de celui-ci adopté par le Conseil de Paris en ce 20 octobre, adopté à l'unanimité, rappelons-le.
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