L'actualité ne nous a pas laissé beaucoup de place pour traiter un sujet qui a eu son premier coup de projecteur en décembre 2012, quand des familles à la recherche d'un toit l'occupèrent, avec l'aide de deux associations de soutien aux mal-logés. Cela se passait dans un immeuble resté vide pendant près de deux ans ans et situé 2, rue de Valenciennes, dans le 10e arrondissement. (Cliquez ici nos articles sur le sujet)

L'occupation a eu ses hauts et ses bas, frôlant l'évacuation manu militari à la demande du propriétaire, qui finira par renoncer, tant le soutien local était grand. La Ville décide ensuite d'user de son droit de préemption. Des négociations s'engagent alors entre le propriétaire, qui se résout à vendre, et la Ville. Il faut se mettre d'accord sur l'évaluation du bien. Les avis divergent, d'autant que l'immobilière chargée de vendre avait une offre, ou prétendait avoir une offre supérieure à l'offre de la Ville. Chacun, propriétaire et Ville, ne voulant pas céder un euro de trop, les négociations furent longues et tortueuses mais aboutirent en septembre dernier à un compromis de vente.

Le Conseil de Paris, à la suite du conseil d'arrondissement du 10e (2 novembre 2015), a ensuite enterriné la vente au cours des séances des 15, 16 et 17 novembre 2015 et permis la conclusion d'un contrat de bail avec La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour y réaliser 16 logements sociaux. (voir détail dans Le Parisien)

Les élus communistes, du 10e et de l'Hôtel de Ville qui ont été très militants dans ce dossier, se réjouissent du dénouement heureux de ce chapitre, et au premier rang, Ian Brossat, adjoint de la maire chargé du logement social, qui voit là une oportunité supplémentaire de se rapprocher de son objectif de transformer 250 000 m2 de bureaux en logements pendant les cinq ans que compte la mandature. Rappelons que le 10e arrondissement est encore déficitaire en logements sociaux avec seulement 12%. 

La procédure est bien enclenchée et l'on pouvait lire dans Le Moniteur du 5 février la publication d'un avis de marché qui portait sur le 2, rue de Valenciennes et 147, rue du faubourg Saint-Denis.

Source : cadastre.gov.fr

On y apprenait que le marché porte sur la transformation de l'immeuble en 15 appartements et un commerce, pour une surface habitable et utile de 928 m2. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 100 000 euros HT. La durée d'exécution des travaux est évaluée à 48 mois à compter de la date d'attribution du contrat, sachant que l'attribution des marchés publics est lente sur Paris, les premiers habitants du lieu ne seront pas en place de si tôt.

L'appel d'offre de sélection de l'architecte étant lancé, celui-ci devrait être connu en mai prochain, nous a confirmé le cabinet de Ian Brossat. 

Si les petits cours d'eau font les grandes rivières, les petites acquisitions feront le grand parc social de Paris. Reste à savoir si à ce rythme il y a des chances de résorber les quelque 100 000 dossiers qui ne diminuent pas d'année en année. Paris reste attractif, qui en doute encore ? Les touristes peut-être... en ce moment.

Communiqué de presse de Rémi Féraud

Occupation d’un immeuble du 10^e par le DAL et Jeudi Noir

Le DAL et Jeudi Noir occupent depuis quelques jours un bâtiment situé 2 rue de Valenciennes dans le 10^e arrondissement pour y héberger une soixantaine de personnes, dont une majorité de familles avec enfants, comme j’ai pu le constater lors d’une visite sur place ce matin.

Ce bâtiment d’une superficie de 2000 m², appartenant à une société privée, serait vacant depuis environ 2 ans.

Une telle occupation, à l’initiative de 2 associations, s’inscrit dans une situation de crise du logement qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs et la détermination des pouvoirs publics pour mettre en œuvre toutes les solutions possibles.

Je souhaite donc que cet immeuble du 10^e arrondissement puisse être ajouté à la liste des bâtiments que l’Etat – dont je soutiens la politique volontariste en faveur du logement – envisage de réquisitionner.

Dans ce cadre, je rappelle que la majorité municipale du 10^e a été à l’origine d’un vœu présenté au Conseil de Paris de novembre dernier, demandant d’étudier la possibilité de réquisitionner un autre immeuble vide du 10^e.

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En allant vers le canal Saint-Martin pour y entendre les voix des chorales il y a une dizaine de jours, nous avons fait un petit détour pour voir l'immeuble du 2 rue de Valenciennes. Cela ne vous dit rien ? voir notre article du 10 janvier 2013. Il abrite depuis novembre de l'année dernière des familles mal-logées ou en attente de logements sociaux, et accompagnées dans cette occupation très volontariste par deux associations, Droit au Logement (DAL) et Jeudi Noir. L'immeuble n'offre pas une façade très avenante : c'est à l'évidence un immeuble industriel, typique de l'époque de la construction en briques, trois étages, un rez de chaussée anonyme, certainement rénové ultérieurement car le bandeau façon marbre ne sied pas trop à l'ensemble. La parcelle mesure 292 m2 d'après le cadastre (parcelle 119). 

Il en était de nouveau question dans la presse récemment — Le Parisien du 29 juin —, après quelques mois passés dans le calme et la plus grande indifférence. Les occupants viennent d'obtenir un sursis à une expulsion qui plane au-dessus de leurs têtes, car le Tribunal d'instance a repoussé sa décision à l'automne. Il a en effet été saisi d'une demande d'expulsion par les propriétaires, qui sont parallèlement engagés dans une procédure de rachat par la Ville de Paris. Les services compétents de la mairie ont proposé un prix de cession (4,3M€) qui ne convient pas au groupe espagnol, qui depuis plusieurs années pourtant ne tirait aucun profit de ce lieu. L'immeuble semble assez dégradé vu de l'extérieur mais l'édifice a une apparence solide. Le prix demandé est de 7,2 millions d'euros, lit-on dans la presse. La surface de la parcelle est de 292 m2, annonce le site de meileursagents.com qui estime la surface du local d'activité à 1383 m2. Loin des 2500 m2 annoncés dans le Parisien... et même des 2000 m2 repris dans le communiqué de la mairie du 10e au moment de l'occupation. Sur le site de ces agents immobiliers en ligne, la location des locaux était confiée à BNP Paribas Real Estate, le département immobilier de la banque.

Où sont passés les  quelque 1000 m2 de différence ? 

Nous suivrons la négociation de loin. Comme l'exprimait Alain Lhostis, élu PC du 10e, lors du CICA du 25 juin, si la Mairie de Paris veut atteindre le quota qu'elle s'est elle-même fixé, à savoir 20% et même 25% de logements sociaux dans les années qui viennent, il va falloir qu'elle s'en donne les moyens. Chaque fois qu'il s'offre la possibilité d'acquérir un immeuble dans son entier, il ne faut pas hésiter. Ils deviennent rares.

C'était l'année dernière, déjà, il y a plus de six mois que le tribunal d'instance tout en demandant l'expulsion des occupants du 2 rue de Valenciennes leur accordait un répit de façon à passer l'hiver à l'abri. Chacun sait que la trêve hivernale s'achève le 15 mars... Nous avons voulu connaître la situation de plus près.

Nous sommes allés voir l'immeuble en question. Des immeubles, devrait-on dire, car il y a derrière la façade sur rue, aux grandes fenêtres vitrées de style industriel du début du 20e siècle (ici briques et fer), une cour intérieure et un autre bâtiment. Puis, sur la droite de la cour, une construction plus modeste en pierre de taille qui donne sur la rue du faubourg Saint-Denis, face à la cité Delanos. La porte d'entrée est fermée. La sonnette n'a pas produit l'effet escompté. Nous en étions donc à rédiger un petit message à glisser sous la porte, quand une gamine est sortie, puis un garçonnet, qui a bien voulu aller chercher un adulte. Venus sans rendez-vous préalable, nous ne nous attendions pas à être reçus d'emblée. Après les présentations d'usage, nous sommes donc convenus de nous rencontrer un peu plus tard et de partager les points de vue de chacun pour faire un état de la situation actuelle.

Revenons sur les événements. Le DAL et le collectif Jeudi Noir sont entrés dans cet immeuble le 29 décembre 2012, avec une soixantaine de personnes, 13 ménages et 27 enfants.

Vidéo mise en ligne sur YouTube par Héléna Ghis et Antoine Panaïté

Après le passage de Cécile Duflot au ministère du logement dans le gouvernement Ayrault, pouvons-nous voir ce qui a changé ou ce qui a fait avancer le sort des innombrables personnes sans logement ou mal logés ? Ce qui va "booster" la construction de nouveaux logements ? Quels sont les mécanismes d'aides ? Comment les met-on en marche ? Quelles sont les critiques les plus largement mises en avant ? 

L'attribution d'un logement social passe d'abord par la demande, soyons précis l'enregistrement de la demande par un des organismes habilités à le faire : ce sont 6 articles du code de la construction et de l'habitation qui en définissent les conditions. Où doit-on se rendre :

• dans sa mairie (à Paris, dans la mairie d’arrondissement)
• à la Préfecture de son département ou dans tout autre service de l’État désigné par le Préfet
• dans les organismes HLM.

Une attestation est alors remise au demandeur de logement par l’organisme, la société, le service ou la collectivité qui a enregistré la demande. Il en est de même à l’occasion du renouvellement ou de la modification de celle-ci. A partir de là, c'est l'attente, plus ou moins longue...

Le 18 décembre 2013 la loi Duflot sur le logement social est définitivement adoptée, malgré la censure du Conseil constitutionnel dans un premier temps, contré par un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. (voir l'article du Monde).

Depuis longtemps, Cécile Duflot avait annoncé la couleur : pour faciliter la construction de nouveaux logements sociaux et atteindre le taux passé à 25% dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France), il fallait abaisser de manière très significative le prix de cession du foncier public et augmenter de manière tout aussi significative les amendes infligées aux communes récalcitrantes. Ce sera cinq fois la pénalité antérieure. 

L'acceptation du logement social par tous et partout passe par un dépoussiérage de leur image dans l'inconscient collectif. Les logements aidés ne sont plus majoritairement les barres des "5000 de La Courneuve", oscillant entre trafics et bagarres... Ce sont des petites résidences aux abords des grandes villes, aussi bien que des immeubles récents ou anciens dans les centres réhabilités, ou encore à Paris des appartements insérés et anonymes. La mixité sociale dépend aussi du changement de mentalité des voisins.

Et pour l'hébergement d'urgence, le relogement des locataires expulsés ?
On en arrive au droit au logement opposable (Loi DALO du 1er janvier 2008) qui parfois met l'Etat dans une position de schizophrénie avancée. Pour loyers impayés et sur demande du propriétaire, les services du préfet peuvent être amenés à expulser un locataire qu'ils devront reloger en urgence conformément à la loi DALO... Y aurait-il un manque de communication entre les ministères qui gèrent la problématique en parallèle : le relogement, c'est le ministère du logement, les expulsions, celui de l'Intérieur. Reste que 9 fois sur 10, le locataire n'attend pas que la police le déloge, l'intervention de l'huissier suffit.
On a ensuite progressé : quand les locataires sont reconnus prioritaires par le DALO, le préfet et la police doivent temporiser et, avant de procéder à l'expulsion, s'assurer qu'un hébergement temporaire est proposé (depuis l'instruction du 26 octobre 2012). De même, l'information des locataires est améliorée, la connaissance de leurs droits signifiée en clair. 

Des solutions de relogement coûteuses : on entre ici dans la galère des hôtels parisiens, considérés comme la planche de secours ultime et dénoncés par les associations depuis des années. En effet, les nuitées à l'hôtel siphonneraient une bonne partie des fonds alloués à l'hébergement d'urgence, de surcroît dans des conditions de séjour très critiquables. On se souvient de l'incendie Paris-Opéra en 2005, hôtel qui abritait des familles précaires aidées par le Samu social.

C'est l'occupation de l'immeuble situé 2 rue de valenciennes qui a motivé notre article, et après notre visite impromptue nous avons obtenu la promesse d'une rencontre avec un des responsables des associations sur place. Nous leur laisserons donc la parole pour nous expliquer quels sont les bons côtés de la loi Duflot et les critiques qu'ils formulent à son propos. (On peut toutefois en avoir une première vision sur leur site). Il nous dira, nous l'espérons, où en sont les négociations avec le propriétaire de l'immeuble qui a refusé la première offre faite par la ville de Paris. 

Ci-dessous une photo du 12 janvier 2013 : Les banderoles de fortune qui pendaient aux fenêtres pour signifier l'occupation ne sont plus de mise. On en est maintenant aux négociations entre la ville et les propriétaires, mais tout ne se passe pas très bien. L'offre faite par les acquéreurs n'est pas estimée suffisante par les vendeurs. Partie de poker menteur...Du côté des actuels occupants, on est dans l'incertitude, dans la précarité et dans l'angoisse... 

Un an presque jour pour jour après notre dernier article, nous revenons sur le destin d'un immeuble du 10e, le 2 rue de Valenciennes, que nous avons suivi depuis décembre 2012, d'abord lors de son occupation par des familles mal-logées aidées par le DAL, et jusqu'à son acquisition en novembre 2015 par la Ville de Paris. 

En bref, l'immeuble a été squatté en décembre 2012, le propriétaire a voulu le faire évacuer sans succès en 2013, la Ville a négocié et finalement racheté le bien en novembre 2015 pour le transformer en logements sociaux et parallèlement a relogé les familles qui l'habitaient depuis trois ans environ. 

La vente s'était réalisée à quelque 6,5 millions d'euros et on aurait pu en rester là, en attendant la désignation d'un architecte, la réhabilitation des lieux et l'attribution des logements, et tout était pour le mieux dans la meilleure des villes. Mais non. 

Quand on est un immeuble à histoires, il faut assumer. Et donc faire parler de soi. L'ancien propriétaire, un promoteur espagnol certainement peu satisfait du prix obtenu lors des négociations pourtant longues et houleuses, s'en prend maintenant aux associations qui ont soutenu les familles de mal-logés. Il les traîne en justice. Au titre du préjudice, il réclame 2,7 millions d'euros devant le Tribunal d'instance de Paris. C'était le 6 mars dernier.

Les deux associations incriminées sont Jeudi Noir et le Droit au Logement, le DAL, deux de leurs militants sont en première ligne. Les sommes réclamées peuvent plonger ces associations dans un gouffre financier inquiétant, dont elles pourraient ne pas se relever. Est-ce une façon d'en finir avec les soutiens des familles mal-logées, une façon de faire peur et de refroidir les envies futures de squat ? Surtout quand on sait que la loi DALO — la loi sur le droit au logement opposable — ne parvient pas à reloger rapidement les personnes menacées d'expulsion ou à la rue. 

Le tribunal a mis son jugement en délibéré le 15 mai prochain. Nous serons attentifs à sa décision.