C'était l'année dernière, déjà, il y a plus de six mois que le tribunal d'instance tout en demandant l'expulsion des occupants du 2 rue de Valenciennes leur accordait un répit de façon à passer l'hiver à l'abri. Chacun sait que la trêve hivernale s'achève le 15 mars... Nous avons voulu connaître la situation de plus près.

Nous sommes allés voir l'immeuble en question. Des immeubles, devrait-on dire, car il y a derrière la façade sur rue, aux grandes fenêtres vitrées de style industriel du début du 20e siècle (ici briques et fer), une cour intérieure et un autre bâtiment. Puis, sur la droite de la cour, une construction plus modeste en pierre de taille qui donne sur la rue du faubourg Saint-Denis, face à la cité Delanos. La porte d'entrée est fermée. La sonnette n'a pas produit l'effet escompté. Nous en étions donc à rédiger un petit message à glisser sous la porte, quand une gamine est sortie, puis un garçonnet, qui a bien voulu aller chercher un adulte. Venus sans rendez-vous préalable, nous ne nous attendions pas à être reçus d'emblée. Après les présentations d'usage, nous sommes donc convenus de nous rencontrer un peu plus tard et de partager les points de vue de chacun pour faire un état de la situation actuelle.

Revenons sur les événements. Le DAL et le collectif Jeudi Noir sont entrés dans cet immeuble le 29 décembre 2012, avec une soixantaine de personnes, 13 ménages et 27 enfants.

Vidéo mise en ligne sur YouTube par Héléna Ghis et Antoine Panaïté

Après le passage de Cécile Duflot au ministère du logement dans le gouvernement Ayrault, pouvons-nous voir ce qui a changé ou ce qui a fait avancer le sort des innombrables personnes sans logement ou mal logés ? Ce qui va "booster" la construction de nouveaux logements ? Quels sont les mécanismes d'aides ? Comment les met-on en marche ? Quelles sont les critiques les plus largement mises en avant ? 

L'attribution d'un logement social passe d'abord par la demande, soyons précis l'enregistrement de la demande par un des organismes habilités à le faire : ce sont 6 articles du code de la construction et de l'habitation qui en définissent les conditions. Où doit-on se rendre :

• dans sa mairie (à Paris, dans la mairie d’arrondissement)
• à la Préfecture de son département ou dans tout autre service de l’État désigné par le Préfet
• dans les organismes HLM.

Une attestation est alors remise au demandeur de logement par l’organisme, la société, le service ou la collectivité qui a enregistré la demande. Il en est de même à l’occasion du renouvellement ou de la modification de celle-ci. A partir de là, c'est l'attente, plus ou moins longue...

Le 18 décembre 2013 la loi Duflot sur le logement social est définitivement adoptée, malgré la censure du Conseil constitutionnel dans un premier temps, contré par un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. (voir l'article du Monde).

Depuis longtemps, Cécile Duflot avait annoncé la couleur : pour faciliter la construction de nouveaux logements sociaux et atteindre le taux passé à 25% dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France), il fallait abaisser de manière très significative le prix de cession du foncier public et augmenter de manière tout aussi significative les amendes infligées aux communes récalcitrantes. Ce sera cinq fois la pénalité antérieure. 

L'acceptation du logement social par tous et partout passe par un dépoussiérage de leur image dans l'inconscient collectif. Les logements aidés ne sont plus majoritairement les barres des "5000 de La Courneuve", oscillant entre trafics et bagarres... Ce sont des petites résidences aux abords des grandes villes, aussi bien que des immeubles récents ou anciens dans les centres réhabilités, ou encore à Paris des appartements insérés et anonymes. La mixité sociale dépend aussi du changement de mentalité des voisins.

Et pour l'hébergement d'urgence, le relogement des locataires expulsés ?
On en arrive au droit au logement opposable (Loi DALO du 1er janvier 2008) qui parfois met l'Etat dans une position de schizophrénie avancée. Pour loyers impayés et sur demande du propriétaire, les services du préfet peuvent être amenés à expulser un locataire qu'ils devront reloger en urgence conformément à la loi DALO... Y aurait-il un manque de communication entre les ministères qui gèrent la problématique en parallèle : le relogement, c'est le ministère du logement, les expulsions, celui de l'Intérieur. Reste que 9 fois sur 10, le locataire n'attend pas que la police le déloge, l'intervention de l'huissier suffit.
On a ensuite progressé : quand les locataires sont reconnus prioritaires par le DALO, le préfet et la police doivent temporiser et, avant de procéder à l'expulsion, s'assurer qu'un hébergement temporaire est proposé (depuis l'instruction du 26 octobre 2012). De même, l'information des locataires est améliorée, la connaissance de leurs droits signifiée en clair. 

Des solutions de relogement coûteuses : on entre ici dans la galère des hôtels parisiens, considérés comme la planche de secours ultime et dénoncés par les associations depuis des années. En effet, les nuitées à l'hôtel siphonneraient une bonne partie des fonds alloués à l'hébergement d'urgence, de surcroît dans des conditions de séjour très critiquables. On se souvient de l'incendie Paris-Opéra en 2005, hôtel qui abritait des familles précaires aidées par le Samu social.

C'est l'occupation de l'immeuble situé 2 rue de valenciennes qui a motivé notre article, et après notre visite impromptue nous avons obtenu la promesse d'une rencontre avec un des responsables des associations sur place. Nous leur laisserons donc la parole pour nous expliquer quels sont les bons côtés de la loi Duflot et les critiques qu'ils formulent à son propos. (On peut toutefois en avoir une première vision sur leur site). Il nous dira, nous l'espérons, où en sont les négociations avec le propriétaire de l'immeuble qui a refusé la première offre faite par la ville de Paris. 

Ci-dessous une photo du 12 janvier 2013 : Les banderoles de fortune qui pendaient aux fenêtres pour signifier l'occupation ne sont plus de mise. On en est maintenant aux négociations entre la ville et les propriétaires, mais tout ne se passe pas très bien. L'offre faite par les acquéreurs n'est pas estimée suffisante par les vendeurs. Partie de poker menteur...Du côté des actuels occupants, on est dans l'incertitude, dans la précarité et dans l'angoisse...