L'été est bien entamé mais nous continuons à nous informer sur le projet de salle de consommation à moindre risque (SCMR). Nous avions posté un article à propos de la manifestation du 6 juillet organisée par des riverains opposés au projet.
Depuis, le Maire du 10e, Rémi Féraud, a souhaité rencontrer Action Barbès au même titre qu'il a rencontré toutes les autres associations du quartier. C'était mardi 16 juillet dernier.
Dans la même semaine, nous avons également rencontré l’association Gaïa Paris qui gèrera cette SCMR sur la base du cahier des charges en cours de finalisation par la Direction Générale de la Santé (DGS) et qui sera approuvé par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le choix de l’implantation du n°39 boulevard de la Chapelle :
Initialement, il y avait deux possibilités envisagées pour l’emplacement.
La 1ère concernait le site de l'hôpital Lariboisière avec une entrée indépendante au niveau des bâtiments des services techniques : le bâtiment existant déjà, cette solution aurait eu l’avantage de ne pas nécessiter de permis de construire. Mais cette solution n’a pas pu être retenue, car il aurait fallu réorganiser les services concernés, leur trouver une nouvelle localisation dans l’hôpital, et également isoler cette partie de l’hôpital du reste du site hospitalier, ce qui n’était techniquement pas réalisable.
La seconde reposait sur l’utilisation d’une emprise de la SNCF. Son président, Guillaume Pepy, a été saisi par Jean-Marc Ayrault sur cette question, et selon Rémi Féraud, la SNCF a vraiment « joué le jeu » en faisant des propositions cohérentes de lieux.
La 1ère proposition de la SNCF était une emprise rue de Maubeuge. Là aussi, solution retoquée : locaux très exigus, pas d’espace extérieur, alors que dans ce genre d’établissement médico-social, l'espace extérieur attenant permet de mieux gérer au mieux la frontière « dehors – dedans ». L’accès à l’espace proposé n’était pas suffisamment dégagé, avec une visibilité entravée sur la SCMR. Par ailleurs, les délais liés aux travaux auraient trop décalé sa date d’ouverture.
Le choix s’est donc porté sur la 2e proposition de la SNCF : un espace situé au n°39 boulevard de la Chapelle, avec un avis très consensuel sur l’emplacement retenu, partagé par l’association Gaïa Paris et la Police. L’emprise en question posait le moins de difficultés à la SNCF. Le terrain possède suffisamment d’espace extérieur pour gérer le « dehors – dedans » et éviter les tensions. La présence d’une grille, qui sera modifiée afin de permettre un accès séparé, assure également une vue dégagée sur les bâtiments, nécessaire à la Police.
Le calendrier pour le début de la gestion de la SCMR par Gaïa Paris :
Le 8 juillet dernier, le Conseil de Paris a adopté le principe d’installation de la SCMR au 39 boulevard de la Chapelle et a autorisé le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire des futurs bâtiments. Son dépôt et son instruction devrait avoir lieu au cours de l’été. En outre, il peut s’écouler plusieurs mois avant que le recours des tiers ne soit totalement purgé.
La SCMR étant un établissement médico-social, les bâtiments devront être validés par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Dès la fin octobre ou le début novembre, l’association Gaïa Paris démarrera donc la gestion de la SCMR en utilisant les préfabriqués existants, soit une surface d’environ 70 m². Ce sera en quelque sorte la 1ère phase du projet, a minima, avec une montée en puissance après la construction du 2e bâtiment préfabriqué, permettant d’arriver à la taille nécessaire, estimée à 250 m² de surface intérieure. En rythme de croisière, sur cette surface, la SCMR comportera une salle d’accueil, une salle de consommation à moindre risque et une salle de repos / convivialité. Lors de cette 1ère étape, avant la construction des préfabriqués qui permettront la montée en charge, le repos s’effectuera dans la salle de consommation. Dès le début, le personnel de la SCMR sera au complet, soit 17 ETP (emploi temps plein) : en permanence 7 personnes (agents éducateurs, personnel infirmier et agent de sécurité) ; ce dispositif humain sera complété par la présence régulière (3 fois 4 h) d’un médecin, d’un assistant social et d'un médecin psychiatre. La présence de la courette, i.e. le parking avant l’accès aux bâtiments, est vraiment perçue par l’association Gaïa comme un point positif : elle permettra au personnel de la SCMR d’établir le contact avec les usagers, d’échanger avant l’arrivée dans la salle d’accueil. Les interrogations demeurent sur la durée requise pour l’obtention du permis de construire afin de compléter les bâtiments existants.
L’association Gaïa Paris estime le nombre d’usagers de drogues dans le nord-est parisien à 3000 dont 40 % sont à la rue. Toutefois, ces usagers se déplacent très peu entre le lieu où ils achètent leur dose et le lieu où il la consomme. La SCMR devrait pouvoir accueillir à terme 200 usagers. Elle ouvrira 7 jours sur 7, avec des horaires qui seront fixés entre 12-13h et 20h, et ajustés en liaison avec le Comité de Suivi qui sera mis en place.
Dès le début du projet, dans la phase de gestion a minima, le dispositif devra satisfaire aux normes sanitaires et de sécurité pour pouvoir ouvrir aux usagers. Dans la mesure où, dans un premier temps, la SCMR n’aura pas atteint sa capacité d’accueil maximale, le personnel exercera un effort supplémentaire sur l’accueil et les maraudes à l’extérieur du site dans les quartiers immédiats et limitrophes, d’où la nécessité de démarrer avec un effectif au complet.
Des rumeurs alimentent les conversations et sont diffusées dans certains articles de presse. Qu’en est-il vraiment ?
« L’expérimentation serait faite au rabais » : FAUX
La Ville de Paris prendra en charge le budget d’investissement pour la construction des locaux et la mise en place du dispositif. Le budget prévisionnel de fonctionnement, de l’ordre de 800 000 € par an sera pris en charge par l’Etat. Cette expérimentation de la SCMR ne traduit donc pas d’un désengagement de l’Etat.
Cette somme non négligeable doit permettre d’assurer un travail de qualité, à l’intérieur mais aussi à l’extérieur avec les maraudes pour gérer le « dehors ». Ce projet permettra de réduire les coûts financiers et sociaux des risques liés aux contaminations (hépatite C, VIH) et aux overdoses, que l’assurance-maladie doit déjà prendre en charge et dans des proportions plus importantes que le budget estimé du projet.
Car, comme le montrent les enquêtes récemment publiées au Canada, corroborées par l’étude de l’Inserm, la SCMR réduit les cas d'overdose. Certes, des opposants au projet ont trouvé des avis contraires et estiment que la surveillance médicale exercée dans la salle empêche l'overdose d'aller à son terme, expliquant ainsi la diminution de leur nombre. Et c'est aussi cela que l'on cherche dans l’installation de la SCMR.
La SCMR devrait faciliter les démarches de sevrage des usagers, en les re-socialisant, puis en les accompagnant vers des politiques de soins et les services d’addictologie hospitaliers. La mise en place de la SCMR réduira sur le long terme le coût financier lié aux conséquences sanitaires désastreuses de l’usage des drogues.
Cette expérimentation se fera sur une durée de 3 ans, ce qui permettra la mise en place d’un suivi et son évaluation approfondie.
« La mise en place de la SCMR contribue ainsi à créer une zone de non-droit à proximité » : FAUX
D’une part, le décret n°2005-1606 du 19.12.2005 relatif aux missions des Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (« CAARUD ») sera modifié via le Conseil d’Etat afin de permettre cette expérimentation de la SCMR.
D’autre part, une circulaire de politique pénale définira les règles et les modalités d’intervention de la Police à proximité de la salle, afin que les fonctionnaires de police puissent adapter leur comportement ; très concrètement, il sera ainsi toléré dans un certain périmètre que l'usager possède sur lui une petite quantité de produits (la « dose » destinée à sa propre consommation, et non pas à la revente) sans qu’il puisse être poursuivi pénalement. Cette quantité sera déterminée précisément afin de distinguer l’usager du trafiquant (ou le « dealer »). Généralement, la loi française interdit et pénalise la consommation de drogues, sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 3 750 € d’amende pour l’usager simple, et jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour l’usager revendeur.
« La SCMR aggravera l’insécurité » : FAUX
La Préfecture de Police annoncera prochainement le dispositif spécifique qui sera mis en place pour le quartier. A l’instar des Brigades Spécialisées de Terrain (« BST ») mises en place pour des interventions de proximité dans les quartiers sensibles, l’unité dédiée au quartier comprendra une vingtaine de policiers de terrain, qui couvrira le secteur situé entre le carrefour Barbès, les rues autour de l’Hôpital Lariboisière, la Gare du Nord, et également la proximité immédiate côté 18e dans sa partie non couverte par les unités affectées à la Zone de Sécurité Prioritaire (« ZSP ») Barbès-Château-rouge. L’objectif est d’éviter ce que Rémi Féraud appelle l’effet « Trous de Gruyère », précisément ces zones de non-droit qui ne seraient pas contrôlées par des unités de police trop sectorialisées.
En outre, les expériences existantes montrent que la zone de circulation des usagers de drogue fréquentant une salle de conso reste limitée à un rayon de 1,5 km autour de la salle. Nous sommes donc loin des scenarii de toxicomanes arrivant de toute l'Europe par la Gare du Nord, comme on avait pu l'entendre dans une des réunions à la mairie du 10e.
Plus généralement, comme l’a souligné le Maire du 10e, il n’y a pas de différence de nature entre la SCMR et les distributeurs de seringues stériles (dont se vante d’ailleurs Philippe Goujon, député-maire UMP du 15e arrondissement). L’approche du problème est seulement différente avec la SCMR : c’est une voie médiane pour renouer le dialogue avec les usagers de drogues. Selon lui, « ce projet n’est pas accepté par les personnes qui veulent qu’une porte soit ouverte ou fermée », et qui n'acceptent que la dichotomie « soit c’est autorisée, soit c’est interdit ».
