Un petit point sur les salles de consommations à moindre risque

D’abord une réflexion simple : depuis plus de 30 ans la lutte contre le sida a démontré que l’écoute précise des besoins de personnes permettait de s’attaquer efficacement aux trop nombreuses contaminations par les virus du sida et des hépatites chez les usagers de produits psycho-actifs en particulier.

Devons nous absolument demander à de pseudos experts académiques pour avancer sur un problème de santé publique ?

En quoi l’académie Nationale de Pharmacie est elle légitime sur ces sujets à la limite du sociétal ? On sait bien que leur positionnement est politique, et dois-je rappeler le positionnement du Président de cette « assemblée » (créée en 1777 par Louis XVI pour différencier les Pharmaciens des épiciers …. Chassez le naturel…..) qui disait : « le VIH pour a eu le « génie de s’attaquer » en priorité aux homosexuels et aux toxicomanes. Ces catégories de personnes sont les responsables de la mort des hémophiles et des transfusés. Il est vain de lutter contre la dissémination du VIH en promouvant l’usage des préservatifs ». A cette époque, j’avais rencontré personnellement le Président National de l’Ordre des pharmaciens pour lui manifester ma honte d’être moi-même pharmacien. Veut-on vraiment l’avis de ce ramassis de vieux croutons ?

J’ai tendance à dire que leur opposition me renforce dans l’idée que les salles de consommations à moindre risque sont non seulement utiles mais indispensables.

Alors espérons qu’une fois éloignées les Municipales, le gouvernement passera à l’acte… et stop à ces experts moyenâgeux !

Michel BOURRELLY
Directeur de SIDA : FONDS POUR LA MEMOIRE
Docteur en Pharmacie

@ M. Bourrely : merci de ce message au contenu très clair.

Les actions d'Action Barbès se concentrent aujourd'hui sur deux sujets.
1/ la pédagogie, informer, surtout les riverains, dissiper les fantasmes
2/ faire pression, autant qu'il est possible pour une modeste association comme la notre, sur les politiques pour débloquer la situation, adapter la loi de 1970.

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44, 28 Octobre 2013, act. 849


Le Conseil d'État rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot


Libres propos par Alexandre-Guillaume Tollinchi




Saisi par le Gouvernement, le Conseil d'État a été amené à prendre position sur la création des « salles de shoot », dont la première était envisagée à Paris. - Cet avis négatif, quoique consultatif, confirme sans surprise l'illégalité du dispositif imaginé de concert par le ministère de la Santé et la mairie de Paris. - Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la moralité des salles de shoot, la portée de cet avis est bien plus importante en ce qu'il conduit en effet la doctrine et les professionnels du droit à s'interroger sur l'inconstitutionnalité de telles structures, au regard du droit à la protection de la santé et du principe de précaution


Sommaire

1. Le Conseil d'État a rendu, le 7 octobre 2013, un avis négatif au projet du Gouvernement visant à modifier le décret n° 2005-1606 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

2. Dans le cadre du service public de la santé, le Gouvernement souhaitait mettre en place des salles de consommation de drogues. Or, la légalité de cette mesure était source d'interrogations.

3. Dans son avis, le Conseil d'État rappelle, sans surprise, l'impossible immixtion du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi (1). S'il ne relève pas de la compétence du Conseil d'État de contrôler la constitutionnalité d'un décret pris en vertu de la loi et non résultant du pouvoir autonome du Premier ministre, en ce que la loi fait écran audit contrôle, le dispositif des salles de shoot n'est pas seulement contraire à la loi, il est aussi contraire à Constitution (2).

1. L'impossible immixtion du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi

4. Le Conseil d'État rappelle les prohibitions légales en matière de stupéfiants (A) et confirme l'illégalité des salles de « shoot » (B).

A. - Le rappel des prohibitions légales en matière de stupéfiants

5. L'article 34 de la Constitution dispose que « La loi fixe les règles concernant [...] la détermination des crimes et des délits [...] ». Son article 37 dispose quant à lui que « [...] Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent ». Que prescrivent ainsi lesdits articles ? Il s'agit ni plus ni moins que de rappeler l'interdiction de l'immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine de la loi en ce qu'il constituerait une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

6. En matière de législation répressive sur les stupéfiants, la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses constitue une loi phare pour les magistrats, un pilier de l'action des parquets, et un outil nécessaire aux forces de l'ordre dans le cadre de leurs attributions de police judiciaire.

7. La Convention internationale sur les stupéfiants de 1961, la Convention internationale sur les psychotropes de 1971, et, en France, l'arrêté ministériel du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants opèrent une classification particulièrement riche. Sont notamment mentionnés comme tels le cannabis, la cocaïne, le GHB, l'héroïne, l'ecstasy, les amphétamines, les champignons hallucinogènes, l'opium, la morphine, etc.

8. En vertu de l'article 34 de la Constitution, la loi du 31 décembre 1970 détermine d'abord le délit d'usage de stupéfiants (C. santé publ., art. L. 3421-1). Il s'agit d'une prohibition légale absolue de toute consommation de produits identifiés et classés comme des stupéfiants.

9. La loi de 1970 prohibe ensuite la provocation au délit prévu par l'article sus-indiqué (C. santé publ., art. L. 3421-4).

10. La loi susvisée définit enfin le délit de trafic de stupéfiants comme le fait de « diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet [...] l'emploi illicite de stupéfiants » (C. pén., art. 222-34, alinéa 1) et de « faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants » (C. pén., art. 222-37, alinéa 2). Il s'agit là encore d'une prohibition légale absolue.

11. La seule exception légale connue est celle de l'usage thérapeutique. Au regard des textes susvisés, certains stupéfiants (morphine, opium) peuvent en effet faire l'objet, par exception, d'une utilisation dans le strict cadre médical, lorsqu'il s'agit de traiter les effets d'une pathologie (usage thérapeutique). Ainsi, la prescription par un médecin de morphine est limitée à quatre semaines et doit être inscrite dans un cahier spécial par le pharmacien délivreur. Le dosage prescrit est, par ailleurs, contrôlé par la caisse primaire d'assurance maladie. L'actualité judiciaire montre que ce contrôle est effectif. Citons le cas de cette patiente de 56 ans, atteinte d'une maladie orpheline du pancréas, dont les souffrances physiques étaient traitées médicalement par la prise quotidienne de 240 mg de morphine, depuis ses 27 ans, et poursuivie en 2011 devant le tribunal correctionnel d'Avignon pour usage, détention et trafic de stupéfiants, après la saisine du Parquet par la CPAM. La CPAM, qui remboursait la morphine, considérait que le dosage et la durée du traitement étaient anormaux. Elle fut finalement relaxée.

B. - L'illégalité manifeste du dispositif de salles de « shoot »

12. En l'espèce, le Gouvernement souhaitait autoriser par décret l'ouverture de salles de consommation de drogues. Il ne s'agissait pas de l'usage thérapeutique de drogues réglementées dans le cadre hospitalier mais de la mise en place d'une structure publique de consommation dite de « loisir » de tous les stupéfiants. Peu importe que soit connu le mode de gestion (régie, délégation de service public, association subventionnée bénéficiant d'une convention avec le ministère de la Santé, etc.).

13. Alors que la loi de 1970 relève de jure de la compétence du législateur, le Conseil d'État rappelle que le Gouvernement ne peut pas contrarier ou moduler par décret les prohibitions absolues qu'elle fixe. En effet, la détermination des délits et des crimes, et ainsi de la dépénalisation de l'un d'eux, relèvent du seul législateur.

14. En outre, le Conseil d'État indique sa préférence pour la mise en place d'espaces médicalisés dans un cadre légal, et rejette l'expression de « salle de consommation ». Ce n'est pas une simple préférence sémantique. Depuis la loi de santé publique 2004-806 du 9 août 2004 institutionnalisant la politique de réduction des risques, ont été créés des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD). Il s'agit de structures médico-sociales de droit public, dont les missions sont fixées par décret. Ces centres ont vocation à accueillir, informer, et soutenir les usagers de drogue dans l'accès aux soins. Cet accès aux soins comprend les soins de première nécessité, l'aide à l'hygiène, l'orientation vers un service médical adéquat, l'incitation au dépistage d'infections transmissibles, et la mise à disposition de matériel de prévention desdites infections.

15. Or, une salle de consommation méconnaît les objectifs des CAARUD en ce qu'elle incite au lieu de prévenir l'usage de stupéfiants. Elle ne soutient pas les usagers de drogue ni ne cherche à les sevrer mais les maintient dans l'addiction à des substances toxiques. Ainsi, les salles de shoot ne relèvent aucunement de la politique de réduction des risques consacrée par la loi de santé publique du 9 août 2004.

16. Quoique consultatif, l'avis de la Haute Juridiction administrative sera probablement pris en compte en ce qu'il conduira le législateur à intervenir en lieu et place de l'exécutif. La réaction des promoteurs du projet, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Jean-Marie Le Guen, député (PS) et maire-adjoint de Paris chargé de la Santé, ne s'est pas faite attendre. Un projet de loi est annoncé. La mise en place de salles de consommation de stupéfiants demeure pourtant contraire à la Constitution.

2. Le dispositif des salles de « shoot » contraire à la Constitution

17. La mise en place par le Parlement de salles de consommation de drogues au prétexte fallacieux de renforcer la politique de réduction des risques, d'une part, porterait atteinte au droit du citoyen à la protection de sa santé (A) et, d'autre part, violerait le principe de précaution (B).

A. - La violation du droit du citoyen à la protection de sa santé

18. La mise en place de salles de « shoot » aurait pour effet de contrevenir aux obligations et aux principes mêmes des personnels de santé. L'aide à l'administration de substances de nature à provoquer un dommage corporel et moral grave ou à entraîner la mort constitue une tentative d'empoisonnement, réprimée à l'article 221-5 du Code pénal.

19. Que dire d'un Parlement qui offrirait une rémunération à des agents publics et à des personnels de santé en vue de faire commettre un tel crime, alors même que cette offre est interdite à tout particulier (C. pén., art. 221-5-1) ?

20. Le Conseil d'État, en rendant un avis négatif, a de facto attiré l'attention de l'État quant à son rôle social, celui de garantir le droit à la protection de la santé (alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946).

21. Le droit à la protection de la santé implique l'orchestration de politiques publiques précautionneuses.

B. - La violation du principe de précaution

22. Le principe de précaution résulte de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (articles 1, 3 et 5).

23. Si la création en France du dispositif attaqué peut engendrer un trouble à l'ordre public et constituer une mise en danger de la vie d'autrui (implantation de salles hors de tout espace hospitalier), le préjudice futur des riverains desdites salles pourrait être important. Or, le principe de précaution s'oppose à l'implantation dans l'espace public de structures nuisibles.

24. Par ailleurs, en tolérant, en accompagnant, en banalisant, et en incitant à la consommation de stupéfiants, la dépénalisation de l'usage de produits dont la toxicité létale est scientifiquement reconnue serait contraire à toute politique de réduction des risques. Or, quelle plus forte violation du principe de précaution que l'incitation par l'État à la consommation de drogues ?





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Remercions LEXIS NEXIS et en particulier les Libres propos d' Alexandre-Guillaume Tollinchi suite à notre publication de dimanche.

Il n'est pas question pour nous d'argumenter sur un plan juridique. Notre incompétence en la matière est certaine, mais il y a deux ou trois choses que les citoyens que nous sommes pouvons rappeler.

D'abord pour affirmer que la mise en place d'un tel projet de SCMR ne peut être conditionnée par le seul Droit. Pour faire une analogie avec les questions patrimoniales qui sont chères à Action Barbès, dans le cadre d'une rénovation d'un bâtiment, c'est l'activité que ce bâtiment accueille qui doit s'adapter à celui-ci et non l'inverse. Et bien nous pensons que pour un projet de SCMR, la chose est similaire : le Droit doit s'adapter à une volonté politique, dans un cadre démocratique, cela va de soi.

Refuser de voir que la loi de 1970 est largement obsolète et appuyer son raisonnement dessus est une erreur. A l'heure du numérique raisonne-t-on comme à l'heure de l'analogique ? Combien de substances nouvelles, combien de méthodes de consommation nouvelles depuis 1970 ? Devons nous nous contenter de cette loi comme s'il n'y avait pas eu apparition du HIV dans les années 80 ? Bref, notre Droit doit être revisité de fond en comble sur ces questions.

Les opposants au projet de SCMR sont prompts à nous parler du droit de précaution pour justifier l'interdiction de consommation des drogues. Mais cette interdiction ne sert à rien (est-il nécessaire de rappeler que la France a le Droit le plus répressif en matière de consommation de cannabis mais en est le premier consommateur en Europe) et nous disons que ce droit de précaution doit s'appliquer à nous, citoyens, car éviter les seringues usagées sur nos trottoirs de Barbès, de la Goutte d'Or, de la rue de Maubeuge, c'est aussi défendre ce droit-là.

Par ailleurs et avec le souci de ne pas polémiquer, remarquons le traitement spécifique réservé aux stupéfiants par rapport aux autres drogues que sont le tabac et l'alcool. Combien font de morts les uns pour que la loi (nous allions écrire la morale) s'y intéresse de si près et combien les autres pour que la loi soit si conciliante avec eux ? Pourquoi tant d'acharnement stérile à lutter contre les trafics alors qu'on ne vient même pas à bout des minables trafics de cigarettes à Barbès ?

Dire cela n'est pas être en faveur de la dépénalisation des stupéfiants, dire cela c'est vouloir qu'enfin on accepte de voir que les politiques de répression ne mènent à rien et qu'il est bien temps de revisiter cette question en y incluant tabac et alcool.

Les propos de M. Tollinchi sont ceux d'un opposant à ce type de projet. C'est absolument son droit. Mais nous disons que le débat sur la mise en place d'une salle de consommation de drogues à moindre risque (bien lire dans cet intitulé chaque mot qui a son importance et qui ne peut être déconnecté du précédent et du suivant) ce débat-la dépasse très largement les questions juridiques et qu'il est dommage d'instrumentaliser ce droit pour s'opposer à ce projet qui est une question de santé publique.

Les propos de Monsieur Alexandre-Guillaume Tollinchi (http://www.tollinchi2011.com/)rappellent le Droit certes mais aussi et beaucoup la Droite !. Je ne me positionne pas sur un terrain strictement et vulgairement politique. Je suis aussi du sud( de Marseille ) ou j'ai eu la chance de côtoyer des élus de droite ( le Professeur Jean François MATTEI) qui savait que pour arriver au bout du sida on devait tenir compte des personnes ! Monsieur Alexandre-Guillaume Tollinchi est partisan et ne se base pas sur des données scientifiques vérifiées ! Si la loi de 1970 avait été efficace pour éradiquer le trafic de drogue cela se saurait depuis des années. Le monde de la lutte contre le sida à démontré (SCIENTIFIQUEMENT)que les usagers de drogues si on leur en donnait la possibilité, pouvaient prendre leur destinée en mains! Les salles de Consommation à moindre risque sont conçues dans ce but.C'est de l'accompagnement , plus compliqué que lire un texte et rappeler la loi,ça rapporte moins de louanges que d'écrire certains pamphlets, mais au moins ceux qui s'y investissent essayent de changer le monde , pas en devenant un BERLUSCONI (qui semble être l'idole de Alexandre-Guillaume Tollinchi) mais en étant un acteur simple et anonyme d'une république citoyenne.

Docteur MICHEL BOURRELLY

Je trouve noble et important que de lutter contre le VIH mais je reste stupéfaite de vos projets de salles de shoot car je ne pense pas que ce soit très pertinent pour limiter la contamination car quelqu'un qui se drogue dans une salle de shoot peut très bien être contaminée en se droguant dehors, il ne viendra pas forcément tout le temps dans la salle de shoot et il suffit d'une fois pour être contaminé. Nous sommes dans un Etat de Droit qui fait primer les droits individuels (droit à la santé, par exemple). Or, banaliser la drogue est contraire à la morale, au droit, et au maintien de l'ordre public et de la paix sociale. Cela ne permet pas aux drogués de s'en sortir mais au contraire de s'enfermer dans ce cercle vicieux. En créant des salles de shoot, c'est comme inciter à la mort l'être humain alors qu'on doit défendre la vie. Que direz vous lorsqu'il y aura des overdoses en salles de shoot ? Et les personnels présents seront en danger, du fait de la dangerosité des drogués. Sans parler de leur responsabilité, car en cas d'overdose ou même de contamination dans le centre, ils seront responsables devant les tribunaux ! On ne peut pas faire abstraction de la loi, nul n'est censée l'ignorer, elle existe et les juges existent aussi. On est en train de donner de faux espoirs à des gens en souffrance au lieu de les sevrer, comme le recommandait l'association France Sans Drogue qui avait ouvert des centres de désintoxication qui fonctionnaient très bien. Utiliser l'argument selon lequel les rues seront plus propres sans seringues qui traînent, c'est penser à parquer les drogués comme au temps des nazis pour rester en sécurité, je suis très choqué par ces propos d'extrême droite car ce que vous cherchez à faire c'est de créer des ghettos de Varsovie de drogués en utilisant la souffrance et la misère. Je trouve ça terrible, c'est horrible et inhumain. C'est contre l'humanisme que je loue tant et contre toutes nos valeurs de solidarité nationale. On ne peut pas comparer la France, pays des droits de l'Homme, à des Etats comme l'Allemagne dont l'histoire macabre du IIIe Reich ne donne pas du tout envie de voir reproduire certains réflexes et certaines politiques.

@devolve...vous affirmez:"banaliser la drogue est contraire à la morale, au droit, et au maintien de l'ordre public et de la paix sociale. Cela ne permet pas aux drogués de s'en sortir mais au contraire de s'enfermer dans ce cercle vicieux. En créant des salles de shoot, c'est comme inciter à la mort l'être humain alors qu'on doit défendre la vie" sur quoi vous vous basez pour affirmer cela ? quelles études? c'est juste votre opinion et en face nous avons les uns et les autres plus de 20 ans d'expérience qui ont permis de prendre en charge et accompagner les usagers de drogues. Souffrez que je vive mal d'être comparé au III eme Reich, alors que votre vocabulaire et l'image de l'usager que vous décrivez est justement celui de l'extrême droite ... Encore une fois , de nombreux projets pilotes ont été conçus, éprouvés et fonctionnent .. Il suffit de les monter dans la sérénité et avec un encadrement approprié et Bienveillant. Pénaliser (seulement) l'usage de drogue est contre productif TOUS LES GENS HONNETES (FUSSENT ILS DE DROITE OU DE GAUCHE)le savent.
MB

J'ai infiniment du mal à comprendre les arguments évoquant Loi, Morale et Ordre public pour contrer l'ouverture d'une salle de shoot. Peut-être n'est-ce pas idéal ni la panacée, peut-être que c'est angoissant pour les riverains, peut-être tout un tas de raison… En attendant, la Loi reste transgressée, l’ordre public bafoué et la morale de l’affaire est que des salles de shoot existent déjà ; elles n’en portent pas le label simplement. Elles fonctionnent à plein, au vue de tous dans la rue et des gens meurent, des gens s’abîment et d’autres s’enrichissent, des riverains le subissent et les pouvoirs publics ne sont guère enclins à innover mais préfèrent réitérer l’inefficace.
Bref restons-en là et que les toxicos meurent donc dans leur ghetto car c’est bien là qu’ils sont déjà de fait, pas malades non, mais associables, pas citoyens non, mais délinquants. Surtout ne faisons rien, la Loi les sauvera et la Morale est sauve.