Dans un article publié le 2 avril dernier, nous vous parlions des problèmes rencontrés par les conseils de quartier (CQs). Nous avons eu une réunion avec Alice Guibert qui est Conseillère auprès de Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris chargée, entre autres, de la Démocratie locale. Cette intéressante conversation nous a permis de clarifier certaines questions car, comme on vous le répète sans cesse au risque de vous lasser, la Démocratie participative est pour Action Barbès un sujet très important.

L'Hôtel de Ville ne nie pas un problème de mobilisation des Parisiens pour assister, participer aux CQs. En même temps, la faiblesse de cette mobilisation est imputée aux mairies d'arrondissement qui sont maitresses de leur communication sur le sujet. En effet la loi de décentralisation de 2002 donne aux mairies d'arrondissement de la capitale la responsabilité de gérer les conseils de quartier, aussi bien dans leur fonctionnement que pour leur organisation via une charte spécifique. L'Hôtel de Ville reconnait ne pas avoir la main en ce domaine mais ne dit pas non plus avoir l'intention de faire bouger les choses. Quand on suggère qu'il pourrait y avoir une harmonisation de ces chartes (rappelons qu'il y a 20 chartes, une par arrondissement couvrant les 122 CQs de Paris), il nous est répondu que cela n'est pas d'actualité car il faudrait changer la loi de 2002. Alors l'exécutif ne peut que communiquer sur son souhait de ne pas voir encore et toujours des élus à la présidence des CQs, sur sa volonté de favoriser l'autonomie des équipes d'animation pour le choix des dates de réunion, des ordres du jour, des thèmes choisis. C'est dans ce sens que la Charte parisienne de la participation sera prochainement revue mais toujours dans le même cadre, c'est à dire plus incitatif que directif.

Le mode de désignation des membres des équipes d'animation des CQs reste aussi une question à laquelle il est difficile de répondre. Le tirage au sort apparait comme le moindre mal mais on voit bien que les ardeurs des débuts s'estompent très vite et que les équipes d'animation rétrécissent comme peau de chagrin au fil du temps. Leur composition même pose problème car le lien politique n'est jamais très loin ce qui gêne beaucoup de gens qui aimeraient participer mais ne le font pas par peur d'une instrumentalisation des CQs.

Alors quel avenir pour les conseils de quartier à Paris ? Pour être franc, nous ne sommes pas vraiment optimistes. Budgets largement insuffisants pour réaliser des projets qui ont un peu d'envergure, concurrence d'autres outils comme le budget participatif ou "Mme la Maire, j'ai une idée", réelles difficultés de fonctionnement et rapports avec les mairies pas si nets que ça, rien ne vient motiver le Parisien et d'ailleurs bon nombre d'entre eux ignorent carrément l'existence de ces conseils de quartier.

Suite à la réunion plénière des Conseils de quartier tenue en juin dernier et dans la perspective des prochains Conseils cet automne, la Mairie du 9ème a lancé l’appel aux candidatures pour devenir membre des "collectifs d’animation", nouveau terme employé désormais à la place dans anciens "collectifs de proposition".

Il est inutile de revenir sur les difficultés rencontrées dans la vie des Conseils de quartier de notre arrondissement, celles-ci sont certainement surmontables. Une condition parait néanmoins indispensable pour arriver à un résultat satisfaisant : la prise en charge de la vie de ces Conseils par les citoyens eux-mêmes. La chose est possible. La charte qui en régit le fonctionnement telle qu’elle existe aujourd’hui dans le 9ème le permet même si au-delà de discours souvent très ouverts, les élus ne manifestent pas dans l’action un grand désir que cela se fasse en permettant aux Conseils d’acquérir une d’autonomie, certes relative, mais nécessaire. La mobilisation des citoyens est donc plus que jamais requise.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Mairie du 9ème, avec les dates importantes :

• 8 septembre : date limite des candidatures
• 18 septembre : vote en Conseil d’arrondissement de la nouvelle charte

La Mairie du 9ème a mis en ligne les dates pour la tenue des Conseils de quartier d’octobre prochain.

Lorette-Martyrs :

mardi 10 octobre à 19h30

à l’école maternelle du 12, rue Clauzel

La Fayette-Richer :

jeudi 12 octobre à 19h30

à l’école mat. du 11, rue de la Grange Batelière

Trudaine-Rochechouart :

mardi 17 octobre à 19h30

à l'école mat. du 22, rue de Rochechouart

Provence-Opéra :

jeudi 19 octobre à 20h

au Lycée Condorcet, 8 rue du Havre

Clichy-Trinité :

mardi 24 octobre à 19h30

à l'école élémentaire du 12, rue Chaptal

Ces Conseils se tiendront après le renouvellement des collectifs d’animation qui aura lieu pour chaque quartier par tirage au sort des candidats à la suite du Conseil d’arrondissement le 18 septembre et dans le cadre de la charte des Conseils du 9ème légèrement modifiée. Cette nouvelle charte fera l’objet d’une délibération au cours du même Conseil d’arrondissement mais il est dommage que ce texte ne soit pas encore mis à disposition sur le site de la Mairie.

En marge du Conseil d’arrondissement qui s’est tenu lundi 18 septembre a eu lieu le tirage au sort des personnes candidates pour constituer les collectifs d'animation des Conseils de quartier.

La charte des Conseils de quartier modifiée telle qu’elle a été adoptée par le Conseil d’arrondissement renforce le rôle des Conseils. Le texte de cette charte est disponible sur le site web de la Marie du 9ème. Dans sa nouvelle mouture, il donne plus d’autonomie aux collectifs d’animation par rapport aux élus référents.

Les collectifs d’animation sont normalement constitués de 7 titulaires et de 7 suppléants.

42 personnes ont fait acte de candidature, nombre donc inférieur au potentiel puisqu’avec 5 Conseils de quartier, 7 titulaires et 7 suppléants, 70 personnes pouvaient être nommées.

Les urnes dans lesquelles sont tirées au sort les noms

Les 42 candidats ont donc tous été intégrés dans les collectifs de la manière suivante :

• Quartier Trudaine Rochechouart : 7 titulaires et 7 suppléants

• Quartier Provence Opéra : 3 titulaires

• Quartier Lorette Martyrs : 7 titulaires et 2 suppléants

• Quartier Clichy Trinité : 6 titulaires

• Quartier La Fayette Richer : 7 titulaires et 3 suppléants.

Une réunion des 42 personnes est programmée le 3 octobre prochain dans le cadre de la préparation des Conseils qui se tiendront on octobre novembre prochain.

Les conseils de quartier (CQs) du 9e ont besoin d’un coup de jeune, à peu près tout le monde en convient. Au fil du temps - ils ont été mis en place en 2001 - l’intérêt et l’implication des habitants se sont érodés et ces dernières années ils avaient pris plutôt l’allure d’un comité des fêtes que d’une réunion de citoyens prenant en charge leur quartier. Certes, il ne faut sans doute pas généraliser mais de ces treize ans d’existence, il ne reste que peu de choses vraiment significatives de ces réunions qui ont été surtout utilisées pour faire valider des projets portés par la municipalité.  Demeurent quand même la fresque peinte par des enfants et exposée depuis plusieurs années devant l’église de la Trinité, l’excellent guide « Trudaine Rochechouart dans tous ses éclats », la requalification de la placette Turgot avec ses gradins et la traditionnelle et très agréable promenade organisée dans le quartier Saint Georges par le conseil Lorette Martyrs.

La nouvelle mandature et l’arrivée d’une nouvelle majorité sont propices aux nécessaires changements de la charte qui gouverne les CQs dans le 9e qui date de 2008. Une présentation du travail fait cet été par les nouveaux élus à ce propos a eu lieu jeudi 25 septembre dans une configuration un peu hybride puisque les collectifs d’animation des CQs y étaient conviés mais que tout un chacun pouvait aussi y participer. Que faut-il en retenir ?

D’abord sur la forme.

Présenté le 25 septembre ...

.... diffusé le 26 pour commentaires et programmé pour être adopté en Conseil d’arrondissement le 6 octobre, on ne peut pas dire que le projet de nouvelle charte aura fait l’objet d’une réelle concertation avec les CQs qui, eux, ne se réuniront qu’en novembre, une fois la nouvelle charte adoptée. C’est là faire peu de cas de la Démocratie locale.

Ensuite sur le fond.

Plusieurs raisons ont fait que le fonctionnement des CQs est resté chaotique dans le 9e. D’abord une ambiguïté au cours de l’ancienne mandature sur la position de la municipalité dans le fonctionnement des CQs. Omniprésence des élus référents qui a incité les participants aux conseils de quartier a pensé que ceux-ci n’étaient au fond qu’une courroie de transmission de la mairie. C’est donc le manque d’autonomie des CQs par rapport à la municipalité qui fait problème. Bien sûr, il y a la question de la légitimité. Celle des élus acquise par le suffrage universel ne peut évidemment pas être remise en question mais la légitimité de l’usage qui est celle des conseils de quartier n’est pas à négliger non plus. C’est le principe de la Démocratie participative et il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre celle-ci et la Démocratie représentative. L’autre écueil est le manque de mobilisation et de suivi des membres des collectifs d’animation. Tiré au sort, on ne sait si le candidat est motivé et sérieux ou si sa candidature n’est que de témoignage sans réelle implication dans le travail du conseil de quartier.

Ce que propose la mairie du 9e répond-t-il à ces deux problèmes ? A l’évidence non et voici pourquoi.

Dans son projet de révision de la charte des CQs du 9e, la mairie propose que les collectifs d’animation des cinq CQs de l’arrondissement et désormais intitulés « bureaux du conseil de quartier » soient constitués de 13 membres (16 dans la charte de 2008) à savoir le maire ou l’élu référent de chaque conseil, 6 habitants candidats tirés au sort et 6 « personnalités qualifiées » (associations, entités issues des mondes économique, culturel, cultuel, …) nommées en Conseil d’arrondissement. Ce n’est pas faire un grand procès d’intention que de penser que l’autonomie des conseils dans ces conditions reste très aléatoire. Il est dommage qu’on n'ait pas pensé, comme cela se fait dans le conseil de quartier voisin Montmartre, qu’on pouvait créer un collège spécial pour ces « personnalités qualifiées » qui seraient elles aussi tirées au sort en dehors de toute intervention du Conseil d’arrondissement. Plus ennuyeux, le maire préside de droit le bureau du conseil de quartier et l’élu référent préside également de droit les réunions publiques (plénières des CQs). La charte de 2008 stipulait que les réunions publiques étaient animées par le collectif. Quelle est la logique derrière ces dispositions ? Que cherche t-on ?

Le tirage au sort des membres de ces nouveaux bureaux de conseil de quartier est-il le meilleur moyen pour que ce soit efficace ? Que les gens soient motivés et assidus ? On peut en douter d’autant que la faible participation des citoyens fait que les candidatures ne se bousculent pas et que ce sont un peu toujours les mêmes qui assurent le travail. Reconnaissons que le problème est difficile à trancher.

Au delà de ces deux points cruciaux, regardons ce que ce projet de nouvelle charte contient.

Il faut en premier remarquer que ce projet reprend l’essentiel de l’ancienne charte qui hélas n’a pas brillé par son succès. Des modifications surprenantes apparaissent : prépondérance de la voix du président du bureau en cas d’égalité des voix, donc prépondérance du maire ! Pourquoi ? L’organisation des réunions publiques (plénières des CQs) et l’ordre du jour de celles-ci sont fixés par la maire. Pourquoi ? Des réunions exceptionnelles entre CQs de l’arrondissement voire avec un CQ d’un arrondissement voisin sont soumises au bon vouloir du maire. Pourquoi ?

Bref, on aura compris que l’autonomie des conseils de quartier n’est pas pour demain dans le 9e. Or, répétons le, il nous semble que c’est là une des conditions prioritaires pour qu’ils fonctionnent correctement. Il faut noter aussi que le dialogue entre les conseils de quartier et le conseil d’arrondissement passe obligatoirement par l’élu référent. Il est vrai que le règlement intérieur du conseil d’arrondissement adopté le 15 septembre dernier ne fait aucune mention d’une possible interpellation de celui-ci par les CQs. Poser une question, attirer l’attention de tous les conseillers d’arrondissement assemblés sur un problème ne sera pas possible. Dommage, si ce n’est regrettable.

De deux choses l’une. Soit la municipalité a confiance dans ses administrés et les laisse agir librement au sein des conseils de quartier, dans la mesure bien évidemment de leurs champs de compétences, soit la municipalité met les CQs sous tutelle. C’est manifestement cette deuxième option que la mairie du 9e a choisi.

Les 100 participants à cette réunion sont à peu près le nombre moyen de participants à chacune des sessions des 5 Conseils de quartier durant l’année, qu’il nous faut quand même ramener au potentiel, certes théorique, du nombre de participants maximum à ces Conseils, soit le nombre d’inscrits sur les listes électorales du 9^ème plus les gens qui y travaillent soit environ 40 000 personnes. N’y aurait-il que 10% de ce potentiel mobilisés, soit 4000 personnes, nos 100 participants ne représentent que 2,5% de cet échantillon. C’est extrêmement faible et pose clairement la question de la représentativité des Conseils, c'est-à-dire la validité des avis et recommandations émis par ceux-ci.

La manière d’aborder le sujet par les élus est contradictoire. Le discours est extrêmement ouvert, plein de bonnes intentions, quoique flou. Mais la pratique s’avère moins libérale. Le mode de désignation des Collectifs de propositions est fixé par la Mairie. Les dates de réunion des Conseils également. La révision de la charte devra nécessairement s’inscrire dans les objectifs fixés par l’Hôtel de Ville pour le projet de charte parisienne. Le maintien des élus référant qui deviendraient élus délégués, omniprésents, semble là pour encadrer, limiter, les marges de manœuvre des collectifs et donc des Conseils. Jusqu’aux comptes-rendus qui sont écrits par un(e) chargé(e) de mission de la Mairie ! Sans parler de la confusion sémantique qui semble régner rue Drouot comme à l’Hôtel de ville  entre information, consultation et concertation !

Reconnaissons que les citoyens n’ont pas non plus une attitude très claire. Leur manque d’engagement, la non prise en mains de l’outil Conseil de quartier pour diverses raisons, gênent le processus, voire le bloquent. Le fait que ce soit des militants politiques - ce qui ne serait leur être reproché bien entendu – qui la plupart du temps intègrent les collectifs de propositions n’arrange pas les choses. Sur les quatre rapporteurs d’activités des collectifs qui ont pris la parole au cours de la réunion du 18, quatre sont des militants ! Ce n’est faire de procès d’intention à personne que de dire que cela peut en gêner certains. Enfin, last but not least, la nature des sujets traités par les Conseils de quartier sont certainement la cause de ce non engagement. Tant que ceux-ci se contenteront d’être de simples comités des fêtes locales, il y a fort à parier que nombre d’habitants ne souhaiteront pas s’y investir.

Alors échec de la Démocratie participative ? Anesthésie de celle-ci par des élus préoccupés de conserver les quelques prérogatives qu’ils ont encore et qu’ils ne veulent pas voir entamer par les habitants ? Immaturité démocratique de la population, voire irresponsabilité ? Le chemin va être long. La Démocratie représentative a mis presque deux siècles pour s’installer, restons optimistes.

D’où vient l’impression que quelque chose ne fonctionne pas dans les Conseils de quartier dans notre arrondissement ? Mercredi 18 juin se tenait salle Rossini la réunion plénière des 5  Conseils de quartier du 9^ème. Peu de monde – au maximum 100 personnes – pour cette réunion de « reprise de contact » comme l’a définie sur ce blog il y a quelques jours Amina Bécheur, Conseillère d’arrondissement en charge, entre autres, de la Démocratie locale. L’ordre du jour comprenait 3 volets : présentation des objectifs de l’exécutif municipal en matière de Démocratie locale pour la nouvelle mandature, bilan de l’activité des Conseils pour 2007/2008 et révision de la charte.

Jacques Bravo, Maire du 9e, et Amina Becheur, Conseillère d'arrondissement en charge de la Démocratie locale ont présidé la réunion

Dans un discours introductif assez court, Jacques Bravo, Maire du 9^ème, a dit la manière dont il voyait les choses. « Les citoyens sont au cœur des sujets qui les concernent » a-t-il affirmé. Si les citoyens demandent des choses à la Mairie, « la Mairie a des choses à demander aux citoyens » a t-il encore déclaré. Il souhaite que les sujets traités par les Conseils de quartier dépassent le cadre de notre arrondissement pour éventuellement avoir une influence sur l’Hôtel de Ville et c’est pourquoi il donnera « la priorité aux propositions ayant reçu le label Conseil de quartier ».

Amina Bécheur, quant à elle, a rappelé le cadre du travail dans lequel s’inscrivaient les Conseils de quartier. Les prochains Conseils se tiendront en septembre ou octobre, avec comme mode opératoire la charte révisée qui servira de règle du jeu dans les relations entre les Conseils et la Mairie, les élus. Elle place la mission des Conseils dans la perspective de ce qui est prévu par l’Hôtel de Ville en matière de Démocratie locale. Une charte parisienne de la participation est un objectif fixé par le nouvel adjoint au Maire de Paris en charge du sujet, Amou Bouakkaz. Cette charte est supposée définir les grands principes et la charte des quartiers devra être en cohérence avec celle-ci. Amina Bécheur insiste sur l’importance de la mise en place de commissions transversales, en charge de sujets spécifiques, comme la voirie, le patrimoine, la solidarité, etc. … Ce processus a été initié au sein du CICA avec les associations. Elle insiste aussi sur la nécessité de faire fonctionner en cohérence, si ce n’est ensemble, les instances liées à la vie de la Démocratie locale que sont le Conseil de la Jeunesse, le Conseil des Sages, les Conseils de quartier et le Conseil des Résidents Etrangers non communautaires à créer.

Les collectifs de proposition ont ensuite présenté longuement leurs réalisations 2007/2008.

 De gauche à droite : le rapporteur du collectif La Fayette Richer et celui de Clichy Trinité

D’où vient donc l’impression que quelque chose ne fonctionne pas ?

Bien qu’avec moins de participants qu’à l’ordinaire, le Conseil de quartier Trudaine Rochechouart tenu hier soir a été très animé. Il faut dire que le sujet principal s’y prêtait puisque l’on y parlait des antennes relais de téléphonie mobile. Le sujet est important, il concerne tout le monde, chacun étant préoccupé par les conséquences à long terme que peuvent avoir les champs électromagnétiques.

M. Fournier du Service de l’Ecologie Urbaine (SEU) de la Ville de Paris a expliqué la teneur de la charte que la Mairie de Paris a signé en 2003 pour une durée de deux ans avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. Il s’agissait de se mettre d’accord sur trois points :

. limiter l’exposition des personnes au champ électromagnétique par une limitation de puissance à 2 volts / mètre et de le vérifier par des mesures régulières

. se concerter et informer pour l’implantation de nouvelles antennes – mise à disposition de cartes d'implantation d'antennes dans les Mairies d’arrondissement

. de suivre l’évolution des choses dans le cadre de la préparation d’une nouvelle charte à échéance de la première, soit en cette année 2005.

En ce qui concerne le 9ème, le bilan des années 2003-2005 est le suivant, d’après le SEU :

. 35 sites ont fait l’objet d’une installation sur toits,

. 76 sites ont fait l’objet d’une installation sur façades,

. 22 accords ont été accordés sur les 28 dossiers proposés,

. 29 mesures ont été faites, 27 avec des résultats dans les normes, les deux restantes ayant fait l’objet de mesures correctives de la part des opérateurs.

Présentées ainsi, les choses paraissent satisfaisantes mais les habitants du quartier regardent la question différemment. Beaucoup ont fait remarquer que les mesures n’étaient pas fiables et, sans le dire expressément, pensent que les opérateurs trichent sur les mesures, limitant la puissance des antennes au moment des contrôles. Beaucoup de parents sont inquiets pour les enfants et la plupart des copropriétés qui ont accepté l’installation d’antennes sur leur toit ou sur leur façade rencontrent des difficultés avec les opérateurs pour faire respecter les normes en vigueur.

La question de l’utilité de la charte et de son efficacité est donc posée.

Un représentant de l’association « Robin des Toits » est venu porter la contradiction.

Vous pouvez consulter le site web de cette association - Robin des Toits – et aussi ce que dit la Mairie de Paris sur la question.

Le Conseil de quartier a aussi été consulté sur l’aménagement du carrefour rue du Faubourg Poissonnière / boulevard de Magenta dans le cadre des travaux qui touchent le boulevard. La rue change de sens de circulation et l’élargissement des trottoirs permet d’envisager l’utilisation de l’espace ainsi dégagé. Diverses propositions seront étudiées : parking pour deux roues, pose d’une statue, proposition de création d’une terrasse de café, pose d’une colonne Morris.

Le collectif de proposition du Conseil de quartier a formulé deux idées d’animation :

. une fête pour la réouverture du square d’Anvers après les travaux qui commenceront avec retard fin Novembre pour se terminer aux alentours de Juin 2006

. un repas de quartier avenue Trudaine avec animations musicales – date non encore fixée.

Ces deux propositions ont retenu l’attention et le collectif va approfondir les sujets.

Dans les questions diverses, notons que la réalisation d’un parking pour deux roues au niveau du 148 rue du Faubourg Poissonnière semble acquise.

Le traditionnel Comité d’Initiative et de Consultation de l’Arrondissement (CICA) s’est tenu le 1er Juin à la Mairie. Présence nombreuse des associations du quartier pour délibérer de l’unique sujet de la réunion : règlement général de la maison des associations du 9ème et charte d’utilisation de cette maison.

A en croire les chiffres donnés par le Centre Inter-associatif de Conseils et de Services (COCOS), il y aurait 1 700 000 associations en France et 70 000 créations par an, traduction de la vitalité du phénomène associatif. Pour le 9ème, près de 200 associations de différentes natures sont enregistrées aujourd’hui au CICA contre quelques dizaines seulement il y a encore quelques années. C’est dans ce contexte que la Maison des Associations s’installe dans notre arrondissement -  elle a ouvert ses portes début Avril 2006.

Les deux documents (règlement + charte d’utilisation hélas pas en ligne sur le site de la Mairie) présentés par l’équipe municipale ne sont encore que des projets et la réunion consistait à recevoir les commentaires des associations avant le vote des textes définitifs lors d’un Conseil d’arrondissement à l’automne.

Le texte du règlement général est commun à toutes les maisons des associations installées à Paris, assurant ainsi une égalité de traitement de toutes les associations parisiennes. Les éventuelles modifications suggérées par les arrondissements devront faire l’objet d’un accord des Services Juridiques de la Ville et la marge d’intervention est donc limitée. Le projet de texte tel qu’il a été présenté n’a d’ailleurs pas fait l’objet de commentaires particuliers si ce n’est la question de savoir si certaines associations derrière lesquelles peuvent se cacher des sectes par exemple peuvent avoir accès aux services de la maison des associations. La question n’a pas été tranchée.

La charte d’utilisation de la maison des associations, sorte de code de bonne conduite dans l’utilisation des services proposés, n’a pas non plus posée de problèmes particuliers si ce n’est le fait que l’actuelle équipe municipale souhaite ouvrir aux instances de Démocratie locale la possibilité d’utiliser les locaux de la maison. Il ne s’agirait pas d’organiser les réunions des Conseils de quartier dans ces locaux mais de permettre aux collectifs de proposition de s’y réunir pour des sessions de travail. Le sujet fait débat. Au sens strict du règlement, la maison des associations est réservée à l’usage exclusif des associations, ce que ne sont pas les collectifs de proposition. Si une telle décision est prise, il faudra donc revoir le texte du règlement pour élargir le champ des organismes pour lesquels les services sont accessibles. Si pour des raisons logistiques l’idée semble intéressante, la question se pose néanmoins de savoir si ce mélange des genres entre actions associatives et exercice de la Démocratie locale est souhaitable ?

La synthèse sera présentée lors du prochain CICA le 6 Octobre avant le vote du Conseil d’arrondissement.

Les 122 Conseils de Quartier (CQs) ont été mis en place progressivement dans Paris à partir de 1995 dans les arrondissements passés à gauche cette année là. L’élection de Bertrand Delanoë en 2001 a permis leur généralisation dans toute la capitale.

Les CQs comme on les appelle familièrement sont des structures permettant aux habitants de donner leur avis sur un certain nombre de questions liées à leur quartier, ils sont un lieu de concertation mais aussi peuvent lancer des projets grâce aux budgets de quelques milliers d'€ (investissement et fonctionnement) qui leur sont alloués par la Ville de Paris. Chaque CQ est suivi par un ou plusieurs élus d’arrondissement référent.

Les lecteurs de ce blog connaissent bien les CQs mais s’il était nécessaire, vous pouvez vous reporter aux pages du site web de la Ville qui détaillent bien les choses. Vous trouverez aussi de nombreux articles, même des très très anciens, sur ce blog.

Les CQs relèvent de la démocratie participative alors que nos élus relèvent de la démocratie représentative. C’est là une forme de démocratie locale. Ils sont gérés à Paris par des chartes spécifiques, une par arrondissement, qui peuvent être assez différentes les unes des autres. Ainsi dans le 10e, la charte indique clairement que les CQs sont pilotés par des équipes d’animation sans intervention d'élu référent alors que dans le 9e la charte préconise un co-pilotage équipe d’animation/élu. Les prérogatives peuvent aussi être différentes. Ainsi pour les mêmes 10e et 9e, ici les CQs ont droit d’interpellation du Conseil d’arrondissement (10e) ce qui n’est pas le cas là (9e).

Les 13 ans d’expérience de vie de ces CQs (voire bientôt 20 ans pour certains comme dans le 18e) montrent un certain essoufflement de leur fonctionnement. Moindre mobilisation des habitants, quelquefois noyautage de cette assemblée par des partis politiques, problèmes de légitimité des CQs avec conflit entre élus issus du suffrage universel et revendiquant leur légitimité et citoyens actifs voulant faire avancer les choses mais dont on ne sait qui ils représentent au juste.

Au cours de la campagne électorale, Anne Hidalgo et son équipe ont clairement reconnu les actuelles difficultés des Conseils de quartier et prévu une révision de leur fonctionnement. Cela rentre d’ailleurs dans un projet plus large de rénovation de la démocratie locale à Paris, s’appuyant notamment sur un fort développement du numérique pour la gestion des échanges mais surtout sur une volonté d’inciter les Parisiens à participer plus encore à la vie de la cité. Le Voeu adopté début mai par le Conseil de Paris sur proposition de Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris en charge de la Démocratie locale, est assez clair à cet égard. Il convient d’en mentionner les points les plus importants.

5% du budget d’investissement de la ville de Paris seront mis à disposition des CQs pour des projets locaux. Selon l’Hôtel de Ville, cela représente environ 70 millions d’€ par an.

La charte parisienne de la participation sera révisée afin d’assurer une plus grande cohérence dans le fonctionnement à l’échelle de Paris.

Les conseils de quartier ne devront plus être présidés par des élus mais laissés sous la direction des collectifs d’habitants.

Les seuils de quantité de signatures à recueillir pour les pétitions seront abaissés de manière à pouvoir interpeller soit le Conseil de Paris, soit les Conseils d’arrondissement plus facilement.

Voici l’ensemble du Voeu tel qu’il a été adopté par le Conseil de Paris. Et aussi la vidéo du débat.

« Nous devons valoriser et non craindre ou ignorer l’expertise des citoyens » dit Anne Hidalgo dans son propos liminaire. Prenons là au mot ! Le projet de promenade urbaine entre Barbès et Stalingrad lancé par notre association sera un test grandeur nature.

 Cliquez sur l'image pour lancer le film

L'adoption d'une nouvelle charte des conseils de quartier (CQs) par le conseil d'arrondissement du 9e ces derniers jours nous incite à regarder l'état de la situation dans les trois arrondissements qui nous occupent, 9e, 10e et 18e.

En préambule, il faut constater la très grande hétérogénéité des situations dans tout Paris à propos du fonctionnement de ces CQs. La mise en place de ces conseils a été progressive à Paris. Certains arrondissements s'en sont dotés rapidement (le 10e dès 1995 par exemple), d'autres plus tardivement (le 9e en 2001). Cela créé déjà un premier niveau de différenciation. Mais le facteur principal est que les arrondissements ont entière liberté pour fixer les règles de fonctionnement de leurs conseils de quartier. L'Hôtel de Ville n'est pas en situation d'imposer quoique ce soit sur le sujet aux 20 mairies de la capitale. Interrogée à ce propos, Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris chargée entre autres de la démocratie locale, de la participation citoyenne, confirme son intention de préparer cet automne une réécriture de la charte parisienne de la participation avec notamment comme objectif d'y intégrer plus de choses sur les CQs. "Je vais lancer le processus de concertation en automne avec comme objectif une adoption ce Printemps (avril/mai) et la rédaction d'un chapitre sur les conseils de quartier, leurs missions et quelques règles communes de fonctionnement pour tous les arrondissements" nous confie t-elle. Tout en ajoutant "Mais la loi ne permet pas d'imposer des règles de fonctionnement aux maires d'arrondissement donc cela sera incitatif".

Alors quelles sont les situations pour nos trois arrondissements ?

Nous avons déjà longuement commenté (voir ici) le projet de charte adopté le 6 octobre par le conseil d'arrondissement du 9e. Le texte définitif est ici. C'est un cadre très strict, dirigiste, que la mairie met en place. Elle prend les rênes en mains en assurant la prépondérance des élus aussi bien dans le fonctionnement du conseil de quartier que dans la nomination des membres des bureaux d'animation. L'argument ici employé est celui de la légitimité, à savoir que les CQs ne sont pas représentatifs de la population et qu'à ce titre leurs actions doivent être encadrées, ce qui, en réalité, leur fait perdre toute autonomie. D'ailleurs, s'appuyer sur l'argument légitimité comme le fait la mairie du 9e est ici hors sujet. De nombreux exemples de décisions prises par des élus en toute illégitimité comme par exemple l'adoption par le Parlement du traité de Lisbonne suite au rejet par référendum de son frère jumeau le Traité constitutionnel européen sous l'ère Sarkozy ou bien la non-renégociation par l'actuel Président de la République du pacte de stabilité, promesse de campagne maintes fois répétée, pour rester dans le même sujet européen, pondèrent grandement la force de l'argument légitimité. 

"Il y a effectivement une charte des conseils de quartier du 10e, mais elle n'est pas appliquée dans les faits notamment en ce qui concerne la composition des équipes d'animation" nous dit la mairie du 10e. Seules quelques indications figurent sur le site web de la mairie. Cela n'empêche pas ces conseils de fonctionner et ceci est dû en fait à l'implication des habitants qui se sont appropriés ces structures en marquant nettement les limites d'intervention des élus en leur sein. Il faut aussi noter que le 10e a une particularité intéressante : l'article 12 du règlement intérieur du Conseil d'arrondissement permet aux conseils de quartier - ainsi qu'aux associations d'ailleurs - d'interpeller les élus assemblés lors de ce même conseil. C'est là un outil utilisé fréquemment et qui s'avère assez efficace. Il permet d'avoir l'avis du conseil d'arrondissement sur une question ou un voeu, question et avis figurant au procès verbal du conseil.

La charte des CQs du 18e est à mi-chemin entre les deux extrêmes dont nous venons de parler. Les collectifs d'animation de ces conseils regroupent des membres de différents collèges, tous tirés au sort, différents collèges qui permettent d'assurer une réelle diversité. La place de l'élu référent et de la mairie en général reste importante mais n'est pas si contraignante que dans le 9e. Chaque conseil de quartier - il y en huit dans le 18e - peut présenter un voeu par trimestre au conseil d'arrondissement (article 25 du règlement intérieur du conseil d'arrondissement). Ce voeu est présenté par un membre désigné du conseil de quartier. Mais comme d'habitude, le diable se cache dans les détails. Exemple. Action Barbès fait partie du CQ Montmartre, tirée au sort dans le collège "associations". Depuis quelques semaines, nous demandons une réunion du collectif d'animation. Les autres membres du collectif en sont d'accord, des dates ont été trouvées mais la mairie du 18e nous indique que le collectif ne peut se réunir valablement que si l'élu référent participe à cette réunion. On touche ici la limite de l'exercice. Pour le prendre quand même avec humour même si le sujet est sérieux, un seul être vous manque et tout est dépeuplé.

Comme on le voit, les situations sont différentes et relèvent à l'évidence d'une volonté politique. La grave crise que vit aujourd'hui notre Démocratie (taux d'abstention, défiance vis-à-vis des politiques, montée des propos démagogiques, radicalisation des positions, ...) ne pourra pas être résolue si chacun d'entre nous, comme citoyen, n'a pas un lieu d'expression et d'actions hors du circuit de la Démocratie représentative. Les CQs sont un outil, pas le seul. Les associations, les collectifs de toutes natures, .... en sont aussi. Sans remettre en cause le principe de l'élection et la légitimité des élus, il nous faut trouver le bon équilibre entre tout cela.

Loin de Barbès, certes, mais est-ce bien une raison pour passer sous silence cette exceptionnelle exposition ? Il va falloir se battre une fois de plus pour entrer dans le musée à un horaire où il n'est pas pris d'assaut par les touristes, les cars de jeunes retraités, venus tout exprès.... Quelle joie que la peinture captive tant de personnes ! Mais quel dommage qu'il faille partager cette passion avec tant de monde...

Du 5 octobre 2011 au 16 janvier 2012, musée du Grand Palais

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Le Sohan café lieu évoqué dans notre article du 7 décembre est aussi un lieu de rencontres et de débats. Ainsi, l’Assemblée des Femmes de Paris-Ile de France organise un Café femmes (mais évidemment ouvert à tous!) avec Céline PINA, auteure de « Silence coupable » le jeudi 1er février 2018, de 19 à 21h sur le thème : « Pourquoi la femme dans l’espace public pose question? ». Rendez vous donc au 30 boulevard de la Chapelle dans le 18e.