Les 122 Conseils de Quartier (CQs) ont été mis en place progressivement dans Paris à partir de 1995 dans les arrondissements passés à gauche cette année là. L’élection de Bertrand Delanoë en 2001 a permis leur généralisation dans toute la capitale.
Les CQs comme on les appelle familièrement sont des structures permettant aux habitants de donner leur avis sur un certain nombre de questions liées à leur quartier, ils sont un lieu de concertation mais aussi peuvent lancer des projets grâce aux budgets de quelques milliers d'€ (investissement et fonctionnement) qui leur sont alloués par la Ville de Paris. Chaque CQ est suivi par un ou plusieurs élus d’arrondissement référent.
Les lecteurs de ce blog connaissent bien les CQs mais s’il était nécessaire, vous pouvez vous reporter aux pages du site web de la Ville qui détaillent bien les choses. Vous trouverez aussi de nombreux articles, même des très très anciens, sur ce blog.
Les CQs relèvent de la démocratie participative alors que nos élus relèvent de la démocratie représentative. C’est là une forme de démocratie locale. Ils sont gérés à Paris par des chartes spécifiques, une par arrondissement, qui peuvent être assez différentes les unes des autres. Ainsi dans le 10e, la charte indique clairement que les CQs sont pilotés par des équipes d’animation sans intervention d'élu référent alors que dans le 9e la charte préconise un co-pilotage équipe d’animation/élu. Les prérogatives peuvent aussi être différentes. Ainsi pour les mêmes 10e et 9e, ici les CQs ont droit d’interpellation du Conseil d’arrondissement (10e) ce qui n’est pas le cas là (9e).
Les 13 ans d’expérience de vie de ces CQs (voire bientôt 20 ans pour certains comme dans le 18e) montrent un certain essoufflement de leur fonctionnement. Moindre mobilisation des habitants, quelquefois noyautage de cette assemblée par des partis politiques, problèmes de légitimité des CQs avec conflit entre élus issus du suffrage universel et revendiquant leur légitimité et citoyens actifs voulant faire avancer les choses mais dont on ne sait qui ils représentent au juste.
Au cours de la campagne électorale, Anne Hidalgo et son équipe ont clairement reconnu les actuelles difficultés des Conseils de quartier et prévu une révision de leur fonctionnement. Cela rentre d’ailleurs dans un projet plus large de rénovation de la démocratie locale à Paris, s’appuyant notamment sur un fort développement du numérique pour la gestion des échanges mais surtout sur une volonté d’inciter les Parisiens à participer plus encore à la vie de la cité. Le Voeu adopté début mai par le Conseil de Paris sur proposition de Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris en charge de la Démocratie locale, est assez clair à cet égard. Il convient d’en mentionner les points les plus importants.
5% du budget d’investissement de la ville de Paris seront mis à disposition des CQs pour des projets locaux. Selon l’Hôtel de Ville, cela représente environ 70 millions d’€ par an.
La charte parisienne de la participation sera révisée afin d’assurer une plus grande cohérence dans le fonctionnement à l’échelle de Paris.
Les conseils de quartier ne devront plus être présidés par des élus mais laissés sous la direction des collectifs d’habitants.
Les seuils de quantité de signatures à recueillir pour les pétitions seront abaissés de manière à pouvoir interpeller soit le Conseil de Paris, soit les Conseils d’arrondissement plus facilement.
Voici l’ensemble du Voeu tel qu’il a été adopté par le Conseil de Paris. Et aussi la vidéo du débat.
« Nous devons valoriser et non craindre ou ignorer l’expertise des citoyens » dit Anne Hidalgo dans son propos liminaire. Prenons là au mot ! Le projet de promenade urbaine entre Barbès et Stalingrad lancé par notre association sera un test grandeur nature.
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