Les conseils de quartier (CQs) du 9e ont besoin d’un coup de jeune, à peu près tout le monde en convient. Au fil du temps - ils ont été mis en place en 2001 - l’intérêt et l’implication des habitants se sont érodés et ces dernières années ils avaient pris plutôt l’allure d’un comité des fêtes que d’une réunion de citoyens prenant en charge leur quartier. Certes, il ne faut sans doute pas généraliser mais de ces treize ans d’existence, il ne reste que peu de choses vraiment significatives de ces réunions qui ont été surtout utilisées pour faire valider des projets portés par la municipalité.  Demeurent quand même la fresque peinte par des enfants et exposée depuis plusieurs années devant l’église de la Trinité, l’excellent guide « Trudaine Rochechouart dans tous ses éclats », la requalification de la placette Turgot avec ses gradins et la traditionnelle et très agréable promenade organisée dans le quartier Saint Georges par le conseil Lorette Martyrs.

La nouvelle mandature et l’arrivée d’une nouvelle majorité sont propices aux nécessaires changements de la charte qui gouverne les CQs dans le 9e qui date de 2008. Une présentation du travail fait cet été par les nouveaux élus à ce propos a eu lieu jeudi 25 septembre dans une configuration un peu hybride puisque les collectifs d’animation des CQs y étaient conviés mais que tout un chacun pouvait aussi y participer. Que faut-il en retenir ?

D’abord sur la forme.

Présenté le 25 septembre ...

.... diffusé le 26 pour commentaires et programmé pour être adopté en Conseil d’arrondissement le 6 octobre, on ne peut pas dire que le projet de nouvelle charte aura fait l’objet d’une réelle concertation avec les CQs qui, eux, ne se réuniront qu’en novembre, une fois la nouvelle charte adoptée. C’est là faire peu de cas de la Démocratie locale.

Ensuite sur le fond.

Plusieurs raisons ont fait que le fonctionnement des CQs est resté chaotique dans le 9e. D’abord une ambiguïté au cours de l’ancienne mandature sur la position de la municipalité dans le fonctionnement des CQs. Omniprésence des élus référents qui a incité les participants aux conseils de quartier a pensé que ceux-ci n’étaient au fond qu’une courroie de transmission de la mairie. C’est donc le manque d’autonomie des CQs par rapport à la municipalité qui fait problème. Bien sûr, il y a la question de la légitimité. Celle des élus acquise par le suffrage universel ne peut évidemment pas être remise en question mais la légitimité de l’usage qui est celle des conseils de quartier n’est pas à négliger non plus. C’est le principe de la Démocratie participative et il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre celle-ci et la Démocratie représentative. L’autre écueil est le manque de mobilisation et de suivi des membres des collectifs d’animation. Tiré au sort, on ne sait si le candidat est motivé et sérieux ou si sa candidature n’est que de témoignage sans réelle implication dans le travail du conseil de quartier.

Ce que propose la mairie du 9e répond-t-il à ces deux problèmes ? A l’évidence non et voici pourquoi.

Dans son projet de révision de la charte des CQs du 9e, la mairie propose que les collectifs d’animation des cinq CQs de l’arrondissement et désormais intitulés « bureaux du conseil de quartier » soient constitués de 13 membres (16 dans la charte de 2008) à savoir le maire ou l’élu référent de chaque conseil, 6 habitants candidats tirés au sort et 6 « personnalités qualifiées » (associations, entités issues des mondes économique, culturel, cultuel, …) nommées en Conseil d’arrondissement. Ce n’est pas faire un grand procès d’intention que de penser que l’autonomie des conseils dans ces conditions reste très aléatoire. Il est dommage qu’on n'ait pas pensé, comme cela se fait dans le conseil de quartier voisin Montmartre, qu’on pouvait créer un collège spécial pour ces « personnalités qualifiées » qui seraient elles aussi tirées au sort en dehors de toute intervention du Conseil d’arrondissement. Plus ennuyeux, le maire préside de droit le bureau du conseil de quartier et l’élu référent préside également de droit les réunions publiques (plénières des CQs). La charte de 2008 stipulait que les réunions publiques étaient animées par le collectif. Quelle est la logique derrière ces dispositions ? Que cherche t-on ?

Le tirage au sort des membres de ces nouveaux bureaux de conseil de quartier est-il le meilleur moyen pour que ce soit efficace ? Que les gens soient motivés et assidus ? On peut en douter d’autant que la faible participation des citoyens fait que les candidatures ne se bousculent pas et que ce sont un peu toujours les mêmes qui assurent le travail. Reconnaissons que le problème est difficile à trancher.

Au delà de ces deux points cruciaux, regardons ce que ce projet de nouvelle charte contient.

Il faut en premier remarquer que ce projet reprend l’essentiel de l’ancienne charte qui hélas n’a pas brillé par son succès. Des modifications surprenantes apparaissent : prépondérance de la voix du président du bureau en cas d’égalité des voix, donc prépondérance du maire ! Pourquoi ? L’organisation des réunions publiques (plénières des CQs) et l’ordre du jour de celles-ci sont fixés par la maire. Pourquoi ? Des réunions exceptionnelles entre CQs de l’arrondissement voire avec un CQ d’un arrondissement voisin sont soumises au bon vouloir du maire. Pourquoi ?

Bref, on aura compris que l’autonomie des conseils de quartier n’est pas pour demain dans le 9e. Or, répétons le, il nous semble que c’est là une des conditions prioritaires pour qu’ils fonctionnent correctement. Il faut noter aussi que le dialogue entre les conseils de quartier et le conseil d’arrondissement passe obligatoirement par l’élu référent. Il est vrai que le règlement intérieur du conseil d’arrondissement adopté le 15 septembre dernier ne fait aucune mention d’une possible interpellation de celui-ci par les CQs. Poser une question, attirer l’attention de tous les conseillers d’arrondissement assemblés sur un problème ne sera pas possible. Dommage, si ce n’est regrettable.

De deux choses l’une. Soit la municipalité a confiance dans ses administrés et les laisse agir librement au sein des conseils de quartier, dans la mesure bien évidemment de leurs champs de compétences, soit la municipalité met les CQs sous tutelle. C’est manifestement cette deuxième option que la mairie du 9e a choisi.