L'adoption d'une nouvelle charte des conseils de quartier (CQs) par le conseil d'arrondissement du 9e ces derniers jours nous incite à regarder l'état de la situation dans les trois arrondissements qui nous occupent, 9e, 10e et 18e.

En préambule, il faut constater la très grande hétérogénéité des situations dans tout Paris à propos du fonctionnement de ces CQs. La mise en place de ces conseils a été progressive à Paris. Certains arrondissements s'en sont dotés rapidement (le 10e dès 1995 par exemple), d'autres plus tardivement (le 9e en 2001). Cela créé déjà un premier niveau de différenciation. Mais le facteur principal est que les arrondissements ont entière liberté pour fixer les règles de fonctionnement de leurs conseils de quartier. L'Hôtel de Ville n'est pas en situation d'imposer quoique ce soit sur le sujet aux 20 mairies de la capitale. Interrogée à ce propos, Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris chargée entre autres de la démocratie locale, de la participation citoyenne, confirme son intention de préparer cet automne une réécriture de la charte parisienne de la participation avec notamment comme objectif d'y intégrer plus de choses sur les CQs. "Je vais lancer le processus de concertation en automne avec comme objectif une adoption ce Printemps (avril/mai) et la rédaction d'un chapitre sur les conseils de quartier, leurs missions et quelques règles communes de fonctionnement pour tous les arrondissements" nous confie t-elle. Tout en ajoutant "Mais la loi ne permet pas d'imposer des règles de fonctionnement aux maires d'arrondissement donc cela sera incitatif".

Alors quelles sont les situations pour nos trois arrondissements ?

Nous avons déjà longuement commenté (voir ici) le projet de charte adopté le 6 octobre par le conseil d'arrondissement du 9e. Le texte définitif est ici. C'est un cadre très strict, dirigiste, que la mairie met en place. Elle prend les rênes en mains en assurant la prépondérance des élus aussi bien dans le fonctionnement du conseil de quartier que dans la nomination des membres des bureaux d'animation. L'argument ici employé est celui de la légitimité, à savoir que les CQs ne sont pas représentatifs de la population et qu'à ce titre leurs actions doivent être encadrées, ce qui, en réalité, leur fait perdre toute autonomie. D'ailleurs, s'appuyer sur l'argument légitimité comme le fait la mairie du 9e est ici hors sujet. De nombreux exemples de décisions prises par des élus en toute illégitimité comme par exemple l'adoption par le Parlement du traité de Lisbonne suite au rejet par référendum de son frère jumeau le Traité constitutionnel européen sous l'ère Sarkozy ou bien la non-renégociation par l'actuel Président de la République du pacte de stabilité, promesse de campagne maintes fois répétée, pour rester dans le même sujet européen, pondèrent grandement la force de l'argument légitimité. 

"Il y a effectivement une charte des conseils de quartier du 10e, mais elle n'est pas appliquée dans les faits notamment en ce qui concerne la composition des équipes d'animation" nous dit la mairie du 10e. Seules quelques indications figurent sur le site web de la mairie. Cela n'empêche pas ces conseils de fonctionner et ceci est dû en fait à l'implication des habitants qui se sont appropriés ces structures en marquant nettement les limites d'intervention des élus en leur sein. Il faut aussi noter que le 10e a une particularité intéressante : l'article 12 du règlement intérieur du Conseil d'arrondissement permet aux conseils de quartier - ainsi qu'aux associations d'ailleurs - d'interpeller les élus assemblés lors de ce même conseil. C'est là un outil utilisé fréquemment et qui s'avère assez efficace. Il permet d'avoir l'avis du conseil d'arrondissement sur une question ou un voeu, question et avis figurant au procès verbal du conseil.

La charte des CQs du 18e est à mi-chemin entre les deux extrêmes dont nous venons de parler. Les collectifs d'animation de ces conseils regroupent des membres de différents collèges, tous tirés au sort, différents collèges qui permettent d'assurer une réelle diversité. La place de l'élu référent et de la mairie en général reste importante mais n'est pas si contraignante que dans le 9e. Chaque conseil de quartier - il y en huit dans le 18e - peut présenter un voeu par trimestre au conseil d'arrondissement (article 25 du règlement intérieur du conseil d'arrondissement). Ce voeu est présenté par un membre désigné du conseil de quartier. Mais comme d'habitude, le diable se cache dans les détails. Exemple. Action Barbès fait partie du CQ Montmartre, tirée au sort dans le collège "associations". Depuis quelques semaines, nous demandons une réunion du collectif d'animation. Les autres membres du collectif en sont d'accord, des dates ont été trouvées mais la mairie du 18e nous indique que le collectif ne peut se réunir valablement que si l'élu référent participe à cette réunion. On touche ici la limite de l'exercice. Pour le prendre quand même avec humour même si le sujet est sérieux, un seul être vous manque et tout est dépeuplé.

Comme on le voit, les situations sont différentes et relèvent à l'évidence d'une volonté politique. La grave crise que vit aujourd'hui notre Démocratie (taux d'abstention, défiance vis-à-vis des politiques, montée des propos démagogiques, radicalisation des positions, ...) ne pourra pas être résolue si chacun d'entre nous, comme citoyen, n'a pas un lieu d'expression et d'actions hors du circuit de la Démocratie représentative. Les CQs sont un outil, pas le seul. Les associations, les collectifs de toutes natures, .... en sont aussi. Sans remettre en cause le principe de l'élection et la légitimité des élus, il nous faut trouver le bon équilibre entre tout cela.