La réunion du 27 mars à la mairie du 10e, réunion publique d'information sur les salles d'injection, a fait l'objet de multiples articles et reportages dans les médias. Rappelons que si les journalistes s'étaient déplacés en si grand nombre ce mercredi-là, c'est bien le fait que la ministre Marisol Touraine avait décidé d'une seule expérimentation en France, ce que nous regrettons en passant. Quelques uns se sont contentés de reprendre la dépêche AFP. D'autres, assez nombreux, ont mis en avant les oppositions laissant croire que la salle était comme un seul homme arc-boutée contre le projet. Certes, on a écrit par ci par là que des riverains favorables avaient pu s'exprimer, mais ce n'est pas ce qui va rester dans les esprits.

Comme le commentait Rémi Féraud après les débats, faisant preuve de sa détermination : « Si on est déjà à 50-50, c'est bien ! ».

Rien de surprenant à ce que les opposants à un projet — quel que soit le projet — se mobilisent plus aisément que ses partisans. Nous nous sommes retrouvés parmi les premiers, les opposants donc, à occuper le devant de la salle, et les propos entendus nous ont procuré un vrai malaise. Empêcher l'expression d'autrui, se mettre à crier lorsque le maire ou un participant prenait la parole en faveur du projet... Nous avons entendu des propos inacceptables de la part d'un groupe de personnes qui, de toute évidence, ne souhaitaient pas dialoguer. Attirant ainsi micros et caméras sur eux. Des scènes et des propos qui font vendre du papier ou font grimper l'audimat...

Mais qu'en retiendra le grand public ? « On n'en veut pas ! »

Des infos qu'on ne retrouve pas dans les médias

« Vous êtes nuls ! » « Vous n'êtes pas impartial. » « Quelle prétention ! » « Pourquoi ne pas mettre la salle dans le 16e ? » Voilà un échantillonnage des exclamations entendues notamment lors de l'intervention de Sylvie Wievorka, coordinatrice du projet pour la Ville, lorsqu'elle a dit qu'elle ne doutait pas que les riverains valideraient le projet.

Mis en place tout récemment, le Comité de pilotage est présidé conjointement par Jean-Marie Le Guen, adjoint au maire de Paris chargé de la santé, et Myriam El Khomery, également adjointe au maire de Paris, chargée de la sécurité. Il réunit les mairies concernées par le sujet (10e-18e-19e), la Préfecture de police, l'Agence régionale de santé (ARS), la DPP (Direction Prévention et Protection), la DASES (Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé), les associations Gaïa et Coordination Toxicomanies, la MILDT, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

 Quatre réunions en tout

Les deux premières ont déjà eu lieu : l'une pour la mise en forme et l'autre pour la présentation du projet par Gaïa.

Viendront ensuite une réunion avec les acteurs Police/Justice, puis une dernière à laquelle seront conviées les associations de quartier.

Sylvie Wievorka a aussi évoqué la possibilité d'inviter des responsables de la salle de Luxembourg-ville pour illustrer ce qui se fait ailleurs en Europe. Il serait question d'en ouvrir une seconde à Esch-sur-Alzette, deuxième ville du Luxembourg à une vingtaine de kilomètres de la capitale, proche de la frontière française (voir l'info sur RTL ici). C'était un des souhaits exprimés par Action Barbès lors de l'intervention de sa représentante.

Nous avons apprécié l'intervention de Myriam El Khomery que nous connaissons bien pour son franc parler : «  Il faut réduire les nuisances en direction des habitants » a-t-elle martelé. Comme les participants, elle a regretté l'absence du commissaire du 10e et du Parquet, mais l'a expliqué aussi, car le cadrage juridique du projet n'étant pas encore finalisé, il leur aurait été difficile, en effet, de donner des réponses au public, notamment sur le périmètre d'intervention des forces de police. 

« Nous ne voulons pas d'une zone de non droit; nous souhaitons un renforcement des effectifs de police autour de la gare du Nord — Serait-ce le début d'une annonce timide et sous entendue de la future 3e ZSP demandée par le maire de Paris ?  Il faut des policiers avertis et fidélisés sur le site, des personnes qui connaissent le quartier et les commerçants ». Elle a terminé son intervention en rappelant la suppression de 400 policiers pendant la présidence de Nicolas Sarkozy sous les huées de nos voisins opposants. Mais elle ne s'est pas laissée impressionnée et n'a pas hésité à hausser le ton.

Peut-être aurait-il fallu insister davantage sur le caractère expérimental du projet : 3 ans ! Et conclure par une clause de revoyure avec les habitants, puisque les exemples étrangers ont montré que les premiers à s'opposer à un démantèlement des salles une fois opérationnelles sont les habitants eux-mêmes. 

La dernière réunion du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du 10e arrondissement (CSPDA) remontait à décembre 2011. Vous y trouverez tous les détails pour la bonne compréhension de ce dispositif.

Rappelons que se réunissent lors de ce comité, élus, représentants de la justice, de la police et de l'éducation nationale. Y sont invités principalement les responsables d'association de prévention et les conseils de quartier. C'était le 5 avril dernier.

Bilan 2012

Des nouveautés

Réorganisation de la DPP (direction de la prévention et de la protection des Parisiens), création de deux ZSP (zone de sécurité prioritaire) à Paris (dans les 18e et 19e) avec le 10e pris « en sandwich » pour reprendre l'expression du commissaire Grinstein. Des aspects positifs mais aussi négatifs notamment avec des reports sur les zones « frontières ». Mise en place de la vidéo surveillance.

Les problèmes traités (mais pas tous résolus)

Immeubles Grange aux belles, rue du Château Landon, prostitution sur le secteur Belleville, SDF en plus grand nombre. Le secteur Gare du nord bénéficie désormais de forces supplétives (3 opérations par jour dont une la nuit). Le secteur Patin-Paré-bd de la Chapelle n'a pas été cité. Gageons qu'il le sera sur le bilan 2013. 

Perspectives

Pour 2013, un autre dispositif est en préparation pour cet été près du canal Saint-Martin afin de limiter au mieux les nuisances subies par les riverains aux beaux jours. Sans oublier le projet d'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) bien sûr!

Qu'a fait la police ?

Passons sur les chiffres indiqués par M. Grinstein : des pourcentages de faits constatés, de faits élucidés...; il faudrait avoir un ensemble de données précises pour se faire une idée. Les cambriolages, en baisse en 2012 sont repartis à la hausse cette année. On a traité 800 affaires de stupéfiants (dans les secteurs Strasbourg-Saint-Denis et Lariboisière), 200 interpellations pour raccolage. La BRP (brigade de répression du proxénétisme) oeuvre pour démanteler les réseaux de prostitution. Deux ans ont été nécessaires pour en démanteler un à Belleville. Pour autant, d'autres femmes continuent à arriver du sud-est de la Chine.

Dans le quartier Château d'eau, la mono activité (salon de coiffures) génère de la petite délinquance comme des ventes à la sauvette, du trafic de stupéfiants. La situation s'est améliorée mais le commissaire espère faire mieux en 2013 avec davantage d'interventions.

Autre objectif pour 2013 : faire disparaître les occupations illicites d'immeubles. En ce qui concerne notre quartier, il reconnaît que les forces de police du 10e sont insuffisantes les jours de marché. «  On ne peut pas gérer ».

Et du côté du Parquet ?

La procureure Françoise Guyot est plutôt satisfaite du taux de réponses pénales sur l'arrondissement (majeurs et mineurs) : il avoisine les 92%. «  Une réponse pénale doit toujours être donnée — a minima par un rappel à la loi ». Par ordre d'importance : vols, dégradations, violences, stupéfiants. Tolérance zéro en ce qui concerne les violences faites aux femmes.

Un constat inquiétant et partagé

Principal du collège Grange aux belles, Daniel Bonneton déplore une hausse importante des incivilités et ce à l'intérieur même du collège. En conséquence, le nombre de conseils de discipline a augmenté. Un partenariat est en place avec la MPC (la Mission de prévention et de communication qui intervient dans les écoles) et des éducateurs spécialisés, mais il faudra aller plus loin. On pense à un lieu d'accueil pour les "décrocheurs" et à un travail à faire au niveau de la parentalité.

«Jeunes livrés à eux mêmes et déscolarisés, sans perspectives, pas de stages, pas d'emplois, de plus en plus en demande d'accompagnement scolaire, addictions de plus en plus précoces... Beaucoup veulent mettre à mal l'institution. C'est un constat de dégradation évident » : voilà quelques propos des responsables de l'AJAM (aux jeunes amis du Marais) et d'ARC 75, associations de prévention spécialisée.

Alexandra Cordebard, adjointe au maire du 10e, ajoutera un mot sur l'accompagnement très déficitaire des parents, d'où la nécessité d'utiliser les tissus associatifs pour les rencontrer. La Ville soutiendra les partenariats.

Une demande du Conseil de quartier Louis Blanc Aqueduc

Porte-parole du Conseil de quartier, Jean-Pierre Leroux réitère les demandes d'intervention sur le stationnement abusif, les non déclarations de travaux et le travail dissimulé pour de nombreux commerces du secteur. « Malgré tous les signalements envoyés au Parquet, rien n'a bougé. On ne voit pas d'évolution. »

Rémi Féraud ne le contredira pas « il y a des infractions massives aux règles de l'urbanisme et une détermination à ne pas les respecter de la part des commerçants. Les interventions ne sont pas suffisantes. » Il demande une mise en priorité par le Parquet car, si on a eu une volonté des commerçants à Château d'eau qui ont permis une amélioration de la situation, ce n'est pas le cas à Louis Blanc.

Des inquiétudes

La réforme annoncée de la Politique de la Ville risque de diminuer les moyens alloués actuellement. Or le dispositif en place dans le 18e, dans le cadre de la ZSP, qui consiste à interdire la présence des prostituées à la suite de plusieurs interpellations, donne des résultats positifs : on pourrait s'en inspirer. Mais la suppression du délit de racolage va poser problème.

En ce qui concerne le secteur Gare du Nord-Barbès, une note d'espoir : l'ouverture de la Salle de consommation (SCMR) devrait permettre d'obtenir des effectifs supplémentaires.

_/_/_/ Pour élargir le périmètre, sachez qu'un Conseil de sécurité d'arrondissement a eu lieu dans le même cadre dans le 9e le 30 janvier dernier, et qu'un bilan des actions menées dans le cadre du constat local de sécurité est consultable en ligne : cliquez ici. 

Pour qui veut se documenter sur la salle de consommation à moindre risque (SCMR) il est difficile d'échapper à notre blog d'Action Barbès. Surtout si vous précisez à Barbès ! Testez votre moteur de recherche.

C'est ainsi que nous avons été contactés par deux étudiantes de l'Ecole des Hautes Études en Santé Publique de Rennes (EHESP). L'une dans le cursus des inspecteurs de l'assistance publique et la seconde dans celui des directeurs d'établissement. Le sujet était d'identifier les freins et les leviers à la mise en place des centres d'injection surveillés (CIS) — une autre expression pour nos salles de consommation à moindre risque —, les enjeux du débat, les principaux obstacles. La presse ayant relaté la position de notre association, mais aussi celle des opposants au projet, comme Vivre Gares du Nord et Est, elles sont venues se faire leur propre idée du débat. 

Lors de la mise en place de la concertation par la mairie et des réunions informelles tenues dans des cafés du quartier, un documentariste a filmé les débats pour en faire un film de synthèse qui présenterait la situation. 

Mais où en est-il le débat à ce propos ? Passé le temps des oppositions frontales, de la "consultation" bon enfant des 300 personnes venues déposer leur NON dans l'urne de Monsieur Federbusch le 14 avril dernier... silence radio.

On attend de trouver un lieu. Véritable quête du graal ! Entre le refus d'un pied d'immeuble, promesse du maire, et la proposition d'un algéco relégué sous le métro aérien... on n'en sait pas beaucoup plus. Des négociations, voire des tractations, seraient en cours entre la SNCF, un poids lourd du quartier au niveau du bâti, et le Ministère de la Santé associé à la Ville de Paris. Pire que pour l'élection d'un pape, aucune rumeur ne sort des cabinets officiels. Pas de fumées ni grises, ni blanches ne sont sorties des bureaux où se rencontrent — nous l'espérons ! — les responsables du dossier et ceux de la SNCF. Il est vrai que cette dernière a abandonné les locomotives à charbon... 

Pour information :

L’EHESP forme les cadres supérieurs de la santé publique au niveau national et international et propose des diplômes de master, d’ingénieur, de doctorat et d’établissement. L’École délivre ainsi des formations de haut niveau qui permettent à ses élèves et étudiants d’accéder à des fonctions de management dans le secteur de la santé, du sanitaire, du social et du médico-social. L’EHESP est aussi une plateforme pour l’enseignement et la recherche en santé publique avec 6 départements d’enseignement et de recherche, 1 laboratoire de recherche en environnement et santé, 6 centres de recherche interdisciplinaires transversaux.

Pour plus de détails, visitez leur site --> http://www.sorbonne-paris-cite.fr/index.php/fr/formation

Réunion publique le 11 juin à 19h à la mairie du 10e

Après la réunion houleuse du 27 mars à la mairie du 10e à laquelle nous avions participé, nous devrions en savoir un peu plus. Le lieu est désormais connu. Les questions sur l'organisation, la présence et le rôle de la police, la mise en place du comité de suivi...

et débat sur l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque. 

Cliquez sur le lien ou sur le fac simile, pour lire la lettre de Rémi Féraud qui vous y invite. (format de lecture)

Certaines associations de riverains se sont manifestées contre ce projet, et malgré plusieurs entretiens avec le maire du 10e, plusieurs réunions sur le sujet sur place ou à la mairie, elles persistent dans le rejet de cette expérimentation.

Sur la réunion de mercredi dernier, tout a été dit dans la presse, avec plus ou moins de justesse. Toutefois elle a su rendre l'ambiance houleuse qui régnait dans la salle des fêtes de la mairie du 10e et des craintes, souvent infondées, des peurs et des fantasmes (toute l'Europe de la toxicomanie fondrait sur la Gare du Nord ! par exemple) de certains habitants. Nous n'y reviendrons donc pas tout de suite, mais la semaine prochaine, le temps que les esprits se calment. Voici quelques liens vers des articles parus hier : France Info ; Libération ; Le Monde ; L'Express ; Le Figaro ; le JDD ; RMC (vous pouvez switcher rapidement la pub!) qui vous fourniront un résumé des débats. Une courte vidéo sur le site de BFM traduit l'ambiance.... vivante. Enfin M6 Info se concentre sur les atouts de l'expérimentation.

Les associations de riverains réclament plus d'information, plus de concertation au maire du 10e, en oubliant un peu que chaque fois qu'ils en ont formulé la demande, ils ont été reçus par ledit maire, en l'occurence Rémi Féraud. Les habitants du quartier situé entre la gare du Nord et l'hôpital Lariboisière, c'est à dire quelques rues du 10e, ont les moyens de s'informer par eux-mêmes plutôt que d'avoir recours aux sempiternelles communications alarmistes qui effraient les plus timorés et ne recueillent que haussements d'épaules de la part des personnes informées. Informées parce qu'elles se sont penchées sur le problème. Car, oui, il y a bien un problème et il n'est que trop temps de lui trouver des solutions. L'une des solutions est l'ouverture d'une salle de consommation surveillée, là où se concentrent les usagers de drogue. Plusieurs salles seraient un avantage pour ne pas concentrer la demande. Les habitants opposés à la salle seraient peut-être moins dans le refus si le projet prévoyait plusieurs ouvertures simutanées. 

Le boulevard de Magenta la nuit, entre Barbès et la rue Ambroise Paré. 

Commencer par l'information. 

En quoi la toxicomanie est-elle un problème de santé publique ?

En premier lieu, parce qu'elle met en danger les usagers de drogue. On nous dira que personne ne les oblige à en user. Vrai. Mais on soigne bien le cancer des poumons d'un gros fumeur... L'usage de la drogue, des drogues, associé souvent à l'usage de l'alcool, peut conduire à une précarisation des usagers, par la perte de ses repères, perte d'un emploi, perte des revenus, perte d'un toit, rupture familiale, descente aux enfers assurée. Dans notre quartier, on constate régulièrement cette précarisation bien visible de personnes de tout âge, de tout sexe.

En second lieu, l'usage de drogue injectable comporte des risques de contamination par les maladies qui se transmettent par le sang, pour les usagers eux-mêmes, si les seringues sont réutilisées. Toute la campagne de réduction des risques faite dans la décennie précédente en fournissant massivement des seringues stériles avait pour but de limiter la transmission du sida et des hépatites, entre autres pathologies infectieuses. Mais le but était aussi de prévenir les conséquences des pratiques d'injection (abcès) et les conséquences du mode de vie (désocialisation, malnutrition, manque d'hygiène, isolement). Réduire les risques également pour les non-usagers si les seringues sont abandonnées sur l'espace public (blessure involontaire des personnels de nettoyage, enfants)

La France n'a pas été la seule à développer cette politique de lutte contre les drogues. Les institutions chargées de cette mission sont en constante relation avec les organismes internationaux et partagent les résultats de leurs enquêtes nationales. Les principaux acteurs de cette lutte contre les drogues en France sont 

- La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), chargée de coordonner l’action du Gouvernement dans le domaine de la prévention, la prise en charge sanitaire et sociale, la répression, la formation, la communication, la recherche et les échanges internationaux ; 
- Le Ministère de la santé, et plus particulièrement la Direction générale de la santé (DGS) qui prépare et met en œuvre la politique de santé publique en matière d’addictions ; 
- L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé. 

Observer la situation

Le monde des drogues n'est pas figé, il est au contraire en constante évolution. La législation a bien du mal à suivre. Et l'interdiction pure et simple des stupéfiants  risque de déplacer le problème tant la création de nouveaux produits de synthèse (NPS) est inventive... et leur mise sur le marché rapide. L'information dispensée et mise en ligne par les pouvoirs publics, même si elle est très lue par le grand public, parce bien faite dans un cadre de prévention et de vulgarisation des connaissances, est très vite obsolète. La brochure intitulée "Drogues et dépendances" édité par l'INPES, réédité en mars 2007, reste un vulgarisateur de qualité mais doit être complétée régulièrement tant l'arrivée de nouveaux produits stupéfiants (NPS) est inquiétante et rapide, tant les chiffres de consommation évoluent vite. La vente de substances psychotropes par internet ne facilite pas la tâche des autorités chargées d'en endiguer la consommation. L'éradiquer est pure utopie. Reste à l'encadrer. 

Une soixantaine de personnes groupées devant les Bouffes du nord ont manifesté hier matin contre l'implantation de la future salle de consommation au 39, boulevard de La Chapelle, au niveau des voies de la gare du Nord.

On a entendu des slogans "salle de shoot au rabais; le maire est satisfait" ou encore "Dealers en liesse, habitants en détresse". Dans les quelques échanges que nous avons pu avoir avec certains participants, une fois de plus nous avons entendu les mêmes réflexions : il n'y a pas eu de concertation ni d'information, pourquoi ne pas installer la SCMR dans l'hôpital ?, pourquoi pas là où il n'y a pas d’habitation ?  pourquoi pas ailleurs ? C'est justement ce dernier argument qui devient insupportable. Ailleurs ? Donc, chez le voisin. Lorsque le lieu d'implantation était supposé rue de Maubeuge, nous n'avons pas vu les habitants du 37 et du 39 boulevard de la Chapelle se déplacer à la mairie pour participer aux deux réunions consacrées au sujet. Ils auraient pu entendre des opinions diverses, écouter les professionnels de la réduction des risques.  
Souhaitons que le comité de suivi se mette rapidement en place pour échanger dans un climat plus serein. 

A la réflexion, et en observant la mobilisation relativement limitée d'hier, nous ne sommes pas certains que les membres de l'association Parents contre la drogue qui a porté plainte contre X, avec en ligne de mire certains membres du gouvernement, se soient déplacés pour manifester au côté de ces quelques dizaines de riverains. 

Le projet de salle de consommation à moindre risques (SCMR) du boulevard de La Chapelle est un projet de santé publique s’inscrivant dans la politique de prévention des risques liés à la toxicomanie. Chaque mot a ici son importance car il définit très clairement le cadre dans lequel le projet s’inscrit : prévention des risques et toxicomanie. Ce sont deux sujets difficiles à aborder par les politiques, surtout à l’approche des élections, car ils sont à la fois chargés d’un certain flou mais surtout de beaucoup d’a priori, les deux perturbant d’abord une approche puis ensuite un jugement sereins du sujet. La situation actuelle du projet de SCMR à Paris en est le reflet parfait.

La gauche au pouvoir (socialistes et écologistes), tant au niveau national que municipal, s’est rangée à l’idée qu’une SCMR pourrait être une approche raisonnable et efficace du problème de prévention des risques liés à la toxicomanie. Elle a lancé le projet parisien de manière assez volontaire mais son élan a été brisé net par l’avis négatif émis par le Conseil d’Etat. Certes les déclarations de la ministre de la Santé sont là pour nous dire qu’il ne s’agit là que d’une péripétie juridique qui n’altère en rien la volonté du gouvernement de réaliser ce projet. C’est ce que nous croyons comprendre de la déclaration de Marisol Touraine devant la représentation nationale le 15 octobre dernier.

Question de Philippe Goujon à Marisol Touraine par MarisolTouraine

Anne Hidalgo, elle, n’a pas oublié qu’elle est candidate à la mairie de Paris et probablement pour ne pas s’aliéner une partie de l’opinion publique qu’elle pense sans doute, mais sur quelle base, plutôt réticente au projet, s’est empressée de reporter celui-ci pour l’après élection.

Disons tout net que les déclarations de Mme Touraine relèvent de la méthode Coué et ne donnent aucune garantie sur la volonté réelle du gouvernement de mener ce projet à son terme dans des délais raisonnables et que, parallèlement, les propos de Mme Hidalgo relèvent clairement du manque de courage politique et d'une certaine hypocrisie, un report post-élection pouvant devenir un report aux calendes grecques !

La droite elle (UMP et centristes), toujours aux niveaux national et municipal, s’est déclarée avec force opposée au projet. Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), candidate à la mairie de Paris en a fait un court paragraphe dans les « 7 progrès majeurs de la vie des Parisiens » qu’elle entend développer et ce dans la rubrique « sécurité, première des libertés ». C’est l’engagement numéro 4 « Refuser la salle de shoot ». L’intitulé de l’engagement et le choix de placer ce sujet dans cette rubrique « sécurité » est déjà une indication intéressante de l’approche que la candidate a du sujet. Que préconise NKM ? Augmenter les crédits à la prévention contre les addictions, multiplier les campagnes de prévention. Outre que les campagnes de prévention contre la drogue en général et les risques associés n’ont pas manqué ces dernières années avec le peu d’efficacité que l’on constate, on peut déjà noter que cette focalisation sur la prévention ne règle pas la question des toxicomanes qui ont besoin d’être soignés au même titre, par exemple, que le sont les alcooliques dans notre pays. NKM fait carrément d’emblée l’impasse sur le sujet.

Au risque d’être un peu brutal, disons que le plus critiquable reste  quand même la malhonnêteté intellectuelle de l’approche de la candidate. Les termes utilisés (salle de shoot avec tout ce que cela comporte de péjoratif dans l’esprit de l’opinion publique alors qu’il ne s’agit pas de cela), les approximations tendancieuses (le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé au projet, il a dit qu’il n’était pas conforme à la législation en vigueur), les fausses informations (l’Académie Nationale de Médecine n’a pas condamné le projet comme l’indique un article publié dans la revue Médecins de janvier/février 2013) et enfin la peur (faire du quartier le rendez-vous des toxicomanes, comme si cela n’était pas déjà le cas), tous les ingrédients d’une déplorable instrumentalisation politicienne du projet sont là pour encore une fois satisfaire une partie de l’opinion publique jugée plutôt hostile au projet (sur quelle base ?) et faire jouer les a priori idéologiques.

Les deux attitudes sont à des degrés divers condamnables. Il s’agit d’un problème grave qui mérite mieux que des postures politiciennes, à commencer par une pédagogie dégagée des positions de principe et autres jugements moraux qui n’ont jamais réglé aucun problème de santé publique.

La Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante, a publié le 24 Juillet dernier un avis à propos du projet de Décret gouvernemental mettant en place les salles de consommation à moindre risque (SCMR).

Bien sûr, depuis l’avis émis par le Conseil d’Etat, les commentaires et recommandations de la HAS ne sont plus d’actualité puisqu’il faudra passer par une Loi. Il n’est néanmoins pas inintéressant de lire ce court document qui explique, voire justifie, la mise en place d’une SCMR dans le cadre de la politique de prévention des risques.

On peut y lire notamment : « L’expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque s’inscrit dans le cadre général de la politique de réduction des risques, menée en France depuis 1994, avec des résultats très satisfaisants … »  mais aussi « Les expériences internationales montrent également l’intérêt de prévoir au sein de ces salles d’injection des possibilités de prévention, de dépistage, voire de vaccination. »

Au-delà des polémiques et des postures idéologiques, il est nécessaire de lire ce document qui contribue, par ses recommandations, à mieux comprendre un tel projet et aussi à faire en sorte que toutes les garanties soient données pour qu’il se fasse dans de bonnes conditions pour tout le monde.

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Et c'est avec plaisir que nous avons entendu cette semaine le Président de la République réaffirmer sa volonté de réaliser ce qu'il nomme "des projets de salles d'accompagnement à l'injection" précédés de la nécessaire mise à jour du cadre législatif en la matière.

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Nous avons trouvé sur le site d'Euronews un article qui résume très bien ce qu'est la prévention des risques en matière de toxicomanie, les procédures à suivre pour réduire ces risques et les résultats que l'on peut en attendre. Tout justifie une telle action. Le projet de salle de consommation à moindre risque au 39 boulevard de La Chapelle fait partie de ces actions.

La réduction des risques, qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement d’inscrire le dispositif des salles de consommation à moindre risque (SCMR) dans la Loi. Rappel des faits.

Dès le lancement du projet, il semble que les juristes du ministère de la Santé aient bien vu qu’il y avait un problème juridique d’incompatibilité entre l’interdiction de détention et d’utilisation de drogues et le fait de pouvoir en détenir et en consommer dans une SCMR. La question était de savoir si le cadre juridique permettant l’installation d’une SCMR pouvait être mis en place par Décret ou bien s’il fallait passer par une Loi ? Le Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 et plus particulièrement son préambule dit ceci : « Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou d'incitation à l'usage au cours de ces interventions…. ». Ce Décret n’a pas fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat aussi était-il possible de penser qu’un Décret serait suffisant pour mettre le contexte juridique à jour. C’est ce projet de Décret qui vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat.

Que signifie ce rejet ?

Le Conseil d’Etat dit le Droit. Le rejet n’est en rien un jugement sur le projet de SCMR lui même. Il dit que le changement de contexte légal permettant l’installation d’une SCMR doit passer par une Loi modifiant celle de 1970. Il convient donc de ne pas faire dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas et il est désormais clair que la Loi de 1970 traitant des drogues est obsolète : elle a 43 ans et bien des choses ont changé en la matière depuis ce temps.

On peut bien sûr regretter que les juristes du ministère n’aient pas vu le coup venir. Il y a au mieux de l’amateurisme, au pire de l’incompétence là-dedans. A leur décharge, disons que procéder par Décret avait l’avantage de la rapidité et de l’efficacité. A leur charge, que cela n’était pas démocratique, la représentation nationale n’étant pas consultée sur un sujet important.

La vraie question reste politique.

Quelle est la volonté du gouvernement de mener à bien ce projet, notamment dans un contexte pré-électoral compliqué pour lui en 2014 ? Le danger de la décision du Conseil d’Etat est là : que le gouvernement cale dans un souci électoraliste. Pourtant, d’autres ouvertures de SCMR sont prévues dans le cadre du programme 2013-2017, récemment adopté, concernant la lutte contre la toxicomanie.

Les réactions à la décision du Conseil d’Etat n’ont pas manqué.

Ceux qui sont contre le projet ont fait dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas, mélangeant allègrement Droit et objectifs du projet dans un amalgame, disons-le, pas très honnête.

Ceux qui sont pour, que ce soit les professionnels de la santé ou les associations, sont unanimes pour regretter cette décision, reportant à juste titre la responsabilité de celle-ci sur le gouvernement qui n’a pas fait à temps ce qu’il aurait dû faire. Vous trouverez ci-après quelques liens vous donnant une idée des réactions de chacun.

L’association Action Barbès soutient ce projet de SCMR le jugeant utile pour le quartier d’abord, et au-delà, pour commencer à résoudre un problème de santé publique. Nous avons commencé un travail d’information sur ce sujet qui bien entendu ne va pas s’arrêter. Dans ce contexte nouveau, nous aurons aussi à cœur de maintenir la pression sur les politiques, à commencer par les élus parisiens, pour que le projet puisse aboutir rapidement.

Les réactions :

Les élus parisiens sur LePoint.fr

Communique de presse de l'UMP

Communique de presse de NKM Paris

Interview de Remi Féraud

Communiqué d'Alain Lhostis

Réseau Français de Réduction des Risques

Plateforme Mondiale Salles de Consommation

Fédération Addiction

Médecins du monde et Gaïa

Communiqué de presse de l'hôpital Marmottan

Dans la presse :

Journalisme et santé publique

Rue 89

Libération

Le Figaro

France Inter

Le Monde

Le projet d’installation d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) au 39 boulevard de La Chapelle suscite beaucoup d’opposition, notamment de la part des riverains, mais pas seulement.

Beaucoup d’informations circulent sur le sujet, certaines à peu près justes, certaines très approximatives ou incomplètes, certaines carrément fausses.

Un conseiller d’arrondissement dans le 10^e a déposé un vœu demandant l’arrêt du projet de SCMR par la Ville de Paris, vœu qu’il souhaitait faire adopter lors de la séance du conseil d’arrondissement du 7 octobre. Nous avons lu ce texte avec attention et il parait nécessaire de rétablir quelques vérités. Nous avons repris l’intégralité de ce texte et ajouté nos remarques après chaque considérant en italiques.

 oOo

La mairie de Paris doit renoncer au projet d'ouverture d'une salle de shoot au 39 boulevard de la Chapelle !
Considérant que l'Académie nationale de médecine, dans un avis rendu en janvier 2011, a solennellement et clairement indiqué que les salles d'injection ne réglaient en rien le problème de l'addiction des drogués

L’objectif d’une SCMR n’est pas la résolution du problème de l’addiction des drogués mais celui de la prévention des risques liés à la consommation de drogues.

Considérant que l'Ordre national des médecins a formulé la même analyse

Cf. supra - Le Conseil National de l'Ordre des Médecins ne s'opposera pas à l'expérimentation des SCMR comme l’indique un article publié dans la revue Médecins de janvier/février 2013

Il n’est pas inutile de rappeler aussi que tous les professionnels de l’addiction y sont favorables : la Fédération Addiction, la Fédération Française d’Addictologie, l’Association Française pour la Réduction des Risques, le Réseau Français de Réduction des Risques…..

Considérant que ces structures ne servent en réalité qu'à camoufler le problème de l'usage de stupéfiants ;

Encore une fois, il s’agit de prévenir les risques liés à la consommation de drogues (overdose, diffusion de virus, protection des populations par le traitement des seringues usagées qui aujourd’hui trainent dans la rue, …) en aucun cas faciliter la consommation de drogues

Considérant que les moyens financiers importants (plus de trois millions d'euros) que la mairie prévoit de leur affecter seraient mieux employés à soutenir des lieux aidant les toxicomanes à sortir de leur dépendance ;

Le premier montant officiel pour le fonctionnement de la SCMR alloué par la Ville de Paris est de 800 000€. Chacun sait qu’en matière de santé, la prévention coûte moins cher que le traitement et est donc source d’économies. Voir par ailleurs le rapport coût / efficacité.

Considérant que le 10ème arrondissement en compte d'ailleurs un à l'hôpital Fernand Widal ;

Les toxicomanes  qui circulent dans les rues proches de la future SCMR n’y vont pas

Considérant que les risques de transmission de virus et autres problèmes de santé publics (sic) sont déjà pris en compte par la distribution de seringues, qui se fait en plusieurs endroits du 10ème arrondissement ;

La distribution de seringues ne résout pas le problème de certains toxicomanes qui ne savent pas utiliser ces seringues correctement ou bien se font des injections dans la jugulaire, ce qui est très dangereux.

C’est aussi vite oublier les seringues qui trainent dans les rues comme le montre cette photo de la rue Saint Bruno dans le 18ème.

Considérant que les expériences étrangères sont en réalité très mitigées et qu'elles ne démontrent notamment en rien que ces salles aideraient à faire reculer l'usage des drogues ;

Encore une fois, le but d’une SCMR n’est pas de faire reculer l’usage de drogues, c’est prévenir les risques. A cet égard, il est faux de dire que les résultats sont mitigés. Nous avons publié le rapport du Consortium International sur les Politiques des Drogues.

Toutes les études scientifiques montrent qu’il n’y a pas d’augmentation de l’usage de drogues avec les SCMR. L’argument consistant à dire que la SCMR favoriserait la consommation de drogues a déjà été utilisé lors de la mise en place des programmes d’échange de seringues et on connaît les résultats.

Considérant que ces salles, à l'étranger, sont du reste installées dans des quartiers centraux, visibles, accessibles et très sécurisés afin d'éviter qu'elles ne fixent les problèmes, ce qui n'est d'évidence pas le cas du 39 boulevard de la Chapelle ;

L’information concernant l’implantation des SCMR à l’étranger est spécieuse.

Les SCMR a l’étranger sont installées sur ce qu’on nomme « les scènes » (lieux de consommation habituelle, de trafics….) pour être efficaces.

Considérant que l'aveu du maire du 10ème arrondissement qu'il demandera l'affectation d'effectifs de policiers supplémentaires autour de cette salle démontre bien que des problèmes de sécurité sont à attendre ;

La Préfecture de police de Paris, si on en croit les déclarations du commissaire du 10e, mettra en place une équipe dédiée de 30 personnes. L’affectation des forces de police est une réponse aux craintes légitimes de certains riverains afin de les rassurer et de montrer qu’ils ont été entendus.

Considérant que les expériences menées à l'étranger montrent pourtant que le fonctionnement de ces salles ne peut se faire si une présence policière visible dissuade les drogués de les fréquenter, ces derniers restant porteurs de produits illégaux ;

La question de l’incompatibilité entre l’interdiction de détenir / utiliser des drogues et son autorisation dans une SCMR est une contrainte juridique que les Espagnols ont très bien résolus à Barcelone en autorisant dans un périmètre bien établi autour de la SCMR et dans des quantités limitées le port et l’usage de drogues.

Les policiers dédiés au projet seront formés de façon appropriée, nous dit la Préfecture de Police.

Dans les pays où les SCMR sont implantées, les forces de l’ordre ont bien compris l’importance de ces structures et n’opposent pas ordre public et santé publique. Voir ce qui vient de se passer à Vancouver.

Il est nécessaire de rappeler également le Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le Code de la santé publique et plus particulièrement le préambule : « Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou d'incitation à l'usage au cours de ces interventions…. ». Voir notre note « SCMR, que nous dit le Conseil d’Etat ».

Considérant que ce projet, à cet endroit, est donc frappé d'une contradiction entre ses objectifs et ses méthodes

Quelle contradiction ? En gros, les quartiers Lariboisière et Goutte d’Or sont les endroits où l’on trouve la plus forte concentration de toxicomanes dans Paris. Serait-il utile de placer la SCMR sur l’esplanade des Invalides comme le proposent certains ?

Considérant qu'il s'agit en réalité pour ses initiateurs de préparer l'opinion, peu à peu, à une dépénalisation de l'usage des drogues ;

Nous avons publié une interview à propos des questions liées à la prohibition et de ses effets pervers. Les politiques répressives menées depuis des décennies ont-elles résolu le problème ?

Et les  « initiateurs », qui sont ils ? Ne sont-ils pas les professionnels de soins de santé qui sont déjà quotidiennement sur le terrain ?

Considérant que ce quartier connaît déjà, notamment sur le boulevard Barbès, des trafics en tout genre ;

Faire un lien entre trafics et SCMR est là encore un argument spécieux

Considérant que le risque est donc grand d'ajouter un problème à un problème ;

Considérant la question du sort des toxicomanes qui trouveraient portes closes du fait des horaires d'ouverture de la salle n'est pas résolue ;

La SCMR ne fonctionne pas comme un libre-service. Les toxicomanes doivent s’y inscrire, accepter son règlement intérieur et connaitront parfaitement les horaires d’ouverture.

Et c’est aussi croire que les usagers de drogues ne sont pas capables de s’adapter, de changer leur pratique (rôle éducatif et social)

Considérant qu'il en est de même en cas d'insuffisance des capacités d'accueil ;

L’association GAIA qui va gérer le projet annonce 5.75 personnes équivalent temps plein.

Considérant que divers établissements scolaires et d'enseignement sont situés à proximité du 39 boulevard de la Chapelle ;

N’y a-t-il pas déjà des toxicomanes qui consomment de la drogue en plein air près des écoles ? Et laissent leurs seringues par terre ?

Considérant que les riverains, ainsi que tous les habitants de l'arrondissement, ont à plusieurs reprises, y compris par des manifestations publiques, fait part de leurs craintes et de leur opposition à ce projet sans jamais être entendus ;

Considérant qu'une consultation publique organisée le 14 mars dernier a donné un taux d'opposition de 93 % à ce projet

Les chiffres ci-après sont explicites :

Nombre d'électeurs inscrits 10ème ardt. de Paris : 40.448

Votants : 296

Taux de Participation / Nbre d'électeurs inscrits 10e arr. Paris : 0,73 %

POUR le projet : 16 voix

CONTRE le projet: 280 voix

Considérant que le Conseil d'Etat a récemment reconnu à des requérants le droit de contester l'autorisation d'ouverture de cette salle ;

La décision du Conseil d’Etat n’est pas une décision sur le fond mais sur la forme : la requête est recevable, c’est tout ce que le Conseil d’Etat a dit.

Considérant que le Tribunal administratif de Paris, dûment saisi, doit rendre un jugement sur ce sujet ;

Considérant que la légalité de la décision d'ouvrir cette salle est hautement douteuse, que rien dans le droit français ne l'autorise et que, tout au contraire, la loi affirme le caractère pénalement répréhensible de l'aide apportée à la consommation de stupéfiants ;

Le ministère de la Santé qui est le véritable porteur du projet dans le cadre de sa politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues est en charge d’adapter, soit par Décrets, soit par la Loi, le contexte juridique. La légalité de la décision n’est pas douteuse. Ce qu’il faut adapter, c’est le contexte juridique. La récente décision du Conseil d'Etat dit qu'il faut passer par une Loi.

Considérant que les élus qui se feront ainsi les complices ou les artisans de cette ouverture engageront leur responsabilité pénale.

EMET LE VOEU QUE LA MAIRIE DE PARIS RENONCE A CE PROJET INUTILE, COUTEUX ET PERILLEUX AUTANT POUR LA SECURITE QUE POUR LA SANTE PUBLIQUES

Proposition de vœu rejetée par le Conseil d’arrondissement du 10e du 7 octobre 2013.