Nous vous l'avions annoncé en décembre dernier (cf. notre article du 29 décembre 2013), l'Assemblée Nationale, via la commission des Affaires sociales et la commission des Lois constitutionnelles, a confié aux députés Anne-Yvonne Le Dain, députée de la 2e circonscription de l'Hérault (PS) et Laurent Marcangeli, député de la 1ère circonscription de Corse du Sud (UMP) la préparation d'un rapport d'évaluation à propos des politiques publiques en matière d'utilisation de substances illicites. Ce rapport vient d'être publié sous le titre

"L'augmentation de l'usage de substances illicites : que fait-on ?"

(lien avec le rapport complet).

A beaucoup d'égards, ce rapport est édifiant. Son but est clair : quels sont les impacts, quelle est l'efficacité des politiques publiques suivies depuis la loi de 1970 qui interdit le port et l'usage de produits illicites, en clair de drogues? On sait que cette loi de 1970 est extrêmement répressive. Mai 68 et son cortège de hippies fumant du cannabis ou pire se shootant au LSD sont passés par là et la majorité gaulliste d'alors s'est empressée de mettre en place un système répressif sévère, espérant endiguer une bonne fois pour toute un phénomène - la consommation de drogues - qui allait croissant. Force est de constater que cette loi ne sert à rien. Malgré les 153 000 interpellations faites en 2013 pour usage de cannabis, la France, ou plutôt les Français, demeure le pays d'Europe où il s'en consomme le plus.

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En gros, que nous dit ce rapport ?

- la politique de lutte contre l'usage de substances illicites en France coûte 2 milliards d'€ par an dont 850 millions pour la seule application de la loi et seulement 300 millions pour la prévention. A eux seuls, ces deux montants en disent long sur l'erreur que commet notre société en ne pensant que répression quand il s'agit de drogues ;

- héroïne et cocaïne présentent des niveaux d'expérimentation et de consommation assez faible en proportion de la population générale mais la tendance est à la hausse ;

- les programmes de prévention doivent être revus, notamment auprès des jeunes. Le rapport préconise une rationalisation des programmes de prévention délivrés par police et gendarmerie mais le citoyen n'est-il pas en droit de se poser la question de savoir si ces deux entités police et gendarmerie sont les mieux placées pour s'adresser aux jeunes sur un tel sujet ?

- la politique de réduction des risques a fait ses preuves mais sur les salles de consommation à moindre risque, les deux rapporteurs divergent

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Comme on pouvait s'y attendre, la députée socialiste défend ce type de structure alors que le député UMP s'y oppose. Contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, A-Y Le Dain préconise une expérimentation de 18 mois alors que le projet de loi indique 6 ans. M. Marcangeli se déclare lui contre ce type de structure avec les arguments classiques des opposants. Néanmoins, un point mérite attention. Il s'agit "des incertitudes concrètes sur le positionnement des forces de l'ordre aux abords des salles". C'est là une question cruciale qui n'a toujours pas reçu de réponse à notre connaissance.

Ce rapport ne fait qu'une chose : démontrer l'inefficacité des politiques répressives suivies jusqu'à maintenant. Leur coût est faramineux pour des résultats médiocres. La lutte contre la drogue, la lutte contre l'addiction à la drogue, absolument nécessaires, doivent prendre un autre chemin. Nous devons avoir une autre approche de la question. La réduction des risques liés à l'usage de drogues ne résoudra pas le problème mais la salle de consommation à moindre risque doit faire partie de cette nouvelle approche.

Nous vous l'avions annoncé dès juillet dernier, l'association GAIA s'est installée au 39, boulevard de La Chapelle. Il ne s'agit pas de l'ouverture de la salle de consommation de drogues à moindre risque (SCMR) qui elle doit attendre que la loi Santé soit votée au Parlement mais de l'installation des bureaux de cette association qui était très à l'étroit avenue Parmentier.

Le projet fait l'objet de beaucoup de discussions et les avis en la matière sont souvent très tranchés. Les mondes de la toxicomanie, de l'addiction aux drogues et des risques qui y sont liés sont très mal connus du grand public. Cette question de santé publique est plutôt abordée avec une approche relevant du "bien" et du "mal". Il faut donc dialoguer et c'est ce que GAIA nous propose de faire le

Jeudi 18 décembre

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Pour bien des sujets, la rentrée de septembre est le moment des bonnes résolutions mais aussi l'occasion de faire le point sur ce que nous avons un peu délaissé pendant l'été !

Le projet de salle de consommation de drogues à moindre risque (SCMR) va son train de sénateur. Inutile de rappeler ici les péripéties de l'hiver et du printemps 2014 (voir là). Le texte de loi traitant de Santé publique incluant des dispositions à propos de la mise en place des SCMR sera présenté au Conseil des ministres en septembre pour un examen au printemps 2015 par le Parlement. Rien de bien nouveau jusque là mais quelques détails ont quand même filtré si on en croit la dépêche AFP du 29 Août dernier et le projet de texte lui même qui a fuité dans la presse.

A ce stade, deux informations doivent retenir notre attention.

La mise en place de ce type d'établissement ayant pour objectifs (mais pas seulement) la réduction du risque lié à l'injection de drogues sera "expérimentale" pour une durée de 6 ans. L'autorisation de lancement et d'ouverture de projets sera donnée par Décret du ministère de la Santé. On ne touche donc pas à la très répressive Loi de 1970. Ni la dépêche de l'AFP ni les articles publiés dans la presse sur le sujet ne mentionnent les dispositions légales à mettre en place pour que la détention de drogue et son utilisation par les toxicomanes ne tombent sous le coup de cette Loi de 1970. Autrement dit, que la police puisse agir dans un cadre légal clair d'une part, que les usagers de drogues puissent aller à la SCMR sans crainte de problèmes avec cette même police d'autre part. Espérons que le texte de la loi éclaircira cette question fondamentale.

Il faut noter aussi que le projet de loi ne semble pas comporter de limitation du nombre de SCMR qui pourraient être installées en France. Jusqu'à présent, chacun s'accordait à penser que Paris, ville candidate pour cette "expérimentation", serait l'unique projet. Le projet de loi semble ouvrir des perspectives plus larges et des villes comme Bordeaux ou Marseille, qui avaient fait aussi acte de candidature, pourraient peut-être à leur tour envisager une ouverture de SCMR. Ce serait là un cas de figure intéressant car il pourrait sans doute mettre fin à la lamentable récupération politicienne des détracteurs du projet.

En juillet, la Fédération Addiction a brièvement publié des informations à propos des programmes de réduction des risques dans le monde, notamment en Australie, et le journal gratuit 20minutes a publié un article très bien renseigné sur les expériences discrètes françaises.

Enfin, pour se convaincre de l'utilité des SCMR s'il en était encore besoin, voilà un article publié par Le blog des médecins qui est très clair.

La revue médicale Prescrire est bien connue des médecins pour son indépendance vis-à-vis de toutes sortes de lobby à commencer par les laboratoires. Elle décerne chaque année des prix à des livres qui lui semblent d'un intérêt particulier en apportant des éléments de qualité aux sujets et aux débats en cours.

Parmi les récompensés de cette année 2014, il y a le livre de Pierre Chappard et Jean-Pierre Couteron intitulé Salle de shoot, les salles d'injection supervisée à l'heure du débat français, aux Editions La Découverte.

Disons le d'emblée, nous n'aimons pas le titre qui se veut certes provocateur mais qui conforte les détracteurs du projet de salle de consommation de drogues à moindre risque (SCMR) dans leur certitude. Passons sur ce détail pour dire que c'est un livre facile à lire et qui recadre bien le débat actuel à propos des SCMR.

Salle de shoot, les salles d'injection supervisée à l'heure du débat français

Les empêcheurs de penser en rond - Ed. La Découverte - 12.50€

Nous avons assisté à la cérémonie de remise des prix le 2 octobre dernier et Prescrire a mis en ligne une vidéo de la présentation faite à cette occasion par les deux auteurs. Sa durée de 25mn ne doit pas décourager ceux qui s'intéressent à ce sujet, et même ceux qui n'y connaissent rien et veulent comprendre, de la regarder car y est brossé un tableau très complet du cadre dans lequel se prépare l'expérimentation des SCMR.

Cliquer sur la photo ci-dessus pour ouvrir la vidéo sur le site de Prescrire

 Cliquer sur la page de couverture pour télécharger le mémoire

Le projet de salle de consommation à moindre risque (SCMR) fait l’objet de nombreuses études, bien sûr de la part d’organismes officiels comme l’INSERM par exemple, mais aussi de la part d’étudiants qui ont choisi ce sujet pour leur mémoire de Master. Action Barbès a rencontré ces derniers mois pas mal de ces étudiants et en rencontre encore.

Parmi toutes ces études, il nous faut parler de celle réalisée par Clément Matray dans le cadre de son Master 2 Recherche « Villes & Sociétés » préparé à l’Institut d’Urbanisme de Lyon et qui s’intitule : «  Un projet de salle de consommation de drogue à moindre risque à Paris - La difficile mise en forme d’un dispositif controversé ».

Nous avons décidé de vous parler de cette étude car elle fait très exactement le point, selon nous, à la fois de la problématique du projet et de sa situation actuelle. Notons que l’existence même de ces études faites par des étudiants semble prouver que l’approche des questions liées à la drogue évolue. Ces études concourent elles-mêmes à cette évolution en approfondissant la réflexion sur le sujet.

Comme toute bonne étude universitaire, l’étude de Clément Matray comprend d’abord un rappel de la littérature existante à propos de la réduction des risques et présente la méthodologie utilisée.

L’auteur fait un rappel heureux de l’étude publiée par l’INSERM en 2010 et qui fixe parfaitement les contours du projet « la possibilité d’atteindre des populations marginalisées et à haut risque, la satisfaction des usagers, la sécurité des usagers et du personnel du centre, la réduction de la morbidité et mortalité associées aux overdoses/surdoses, la diminution des risques liés à l’injection et à la transmission de maladies virales, l’amélioration des accès aux soins et services sociaux, un effet neutre sur le nombre d’usagers de drogues et la fréquence des injections, la diminution des nuisances, un effet neutre sur la criminalité ». Il cite aussi Gwenola Le Naour afin de préciser les objectifs visés dans un cadre qui politise, dans le bon sens du terme, le projet « On peut admettre une portée « idéologique » à la réduction des risques, en cela qu’elle confère à l’usager plus de responsabilité dans sa consommation, et ne vise pas fondamentalement le sevrage et l’éradication des usages, au contraire des politiques de traitement précédentes ». A juste titre, il dit que le dispositif de SCMR appartient au bien commun local dans le but de créer un mieux pour le territoire.

Clément Matray distingue trois acteurs principaux dans le traitement des problèmes liés à la drogue dans le cadre d’un projet de salle d’injection supervisée. Les associations médicales d’abord et plus particulièrement celles qui se préoccupent de réduction des risques, les élus évidemment car il faut des décisions politiques et aussi les associations de la société civile, qu’elles soient locales ou nationales. Un quatrième acteur «  primordial » est également mentionné : la police.

Avant d’aborder le sujet de la réduction des risques liés à la consommation de drogues, il faut d’abord considérer les usages et les usagers. Dans un chapitre bien documenté, l’auteur déconstruit un certain nombre de stéréotypes du toxicomane (marginal, fuite de la réalité, perte de contrôle de la volonté, …).  Il conclut sur ce thème « les acteurs tendent à diviser les usagers en plusieurs sous-populations ayant des modalités différentes d’usage et des degrés variés de dépendance et d’exclusion sociale, par exemple des « drogués en col blanc » aux « déchets ». De ce travail de qualification découlent en partie les avis sur les « solutions » à privilégier. »

Viennent ensuite des considérations sur l’espace public et la visibilité des usages et des usagers avec un focus sur le cas des environs de la Gare du Nord.

Tout ceci étant précisé, Clément Matray pose son hypothèse de recherche que nous reproduisons intégralement car très courte et bien vue : « C’est finalement à travers l’enchainement de ces épreuves que nous pourrons répondre à notre problématique touchant à ce dispositif de salle de consommation à moindres risques : Comment un dispositif peu connu, controversé, sans assise légale et accusé par certains acteurs de générer des nuisances parvient-il néanmoins à prendre forme localement ? Notre hypothèse est que cette mise en forme emprunte les modalités de la construction du bien commun définie ci-avant et qu’elle s’appuie principalement sur un processus de dépolitisation permettant de mettre d’accord les acteurs nécessaires et de contrecarrer les opposants. »

Pour ceux qui souhaitent bien comprendre la problématique de l’installation d’une SCMR dans les environs de l’hôpital Lariboisière, la lecture de ce mémoire est très instructive. Les positions des uns et des autres y sont relatées par la transcription des échanges entre l’auteur et les acteurs. On y trouve également un très fin descriptif de la situation particulière de ce Nord-Est parisien, cartes à l’appui.

oOo

Un projet de salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris

La difficile mis en forme d'un dispositif controversé

par Clément Matray

Fin de matinée au carrefour Barbès. Ciel bas. Soleil timide. Effervescence habituelle des passants.

A l'arrière de la sanisette située devant le 155 boulevard de Magenta (9e), deux agents s'activent.

— Vous trouvez beaucoup de seringues quand vous faites le nettoyage de la station ?

— Ah, oui, autant que vous en voulez ! Mais la meilleure pour cela c'est celle de Lariboisière.

— Celle de la rue Ambroise-Paré... Oui, nous la connaissons. Elle ne plaît pas beaucoup aux riverains.

— C'est moi qui l'ai rouverte. C'était un samedi matin et j'ai été mal reçu. Qu'est-ce que j'ai pris ! Mais j'avais des ordres, y compris du maire.

— Les riverains estiment qu'elle ne sert qu'aux toxicomanes et avaient obtenu qu'elle soit fermée. Pourtant si ce n'est pas ce lieu fermé, à l'écart des regards, qui sert d'abri pour les usagers de drogue, ils retourneront dans les cages d'escalier, voire même dans des lieux beaucoup moins discrets encore...

— On reparle de la salle de shoot, ça s'rait mieux quand même..

— Vous le pensez ?

— Bah, oui. Vous voyez ici, c'est nous qu'on retire la merde. Il y a un bac de 80 litres d'eau en dessous, et au bout de 100 utilisations — lavages de la sanisette — l'eau va à l’égout. Puis ça se remplit avec de l'eau propre. Y a un filtre et les déchets restent là, dans la grille. Les seringues aussi. Nous, on les récupère avec le reste.

— Cent utilisations, ça fait combien de jours ?

— Oh là, elle est bien utilisée celle-là ! Elle fait entre 150 et 200 passages par jour.

Un sexagénaire s'approche et demande à utiliser la sanisette malgré ses entrailles exposées en plein air...

— Non, elle est hors service, vous voyez bien. Il y en a d'autres dans le coin !

L'homme ne comprend pas bien, il est étranger. Nous lui expliquons où trouver ce qu'il cherche. Il faut dire que nous connaissons bien la situation des autres sanisettes du quartier. Nous avions même milité auprès du responsable de leur implantation à la Direction de la Propreté pour que le carrefour ne soit pas démuni sur ce plan. Entre la validation par le Préfecture de police, les protestations des riverains, l'étroitesse de certains trottoirs, le passage des réseaux urbains en sous-sol, l'incongruité de mettre une sanisette devant un commerce d'alimentation par exemple et plein d'autres contraintes, les emplacements qui conviennent ne sont pas légion.

— Montez le long de la voie du métro, à peu près face au Celio, il y en a une autre.

La Ville prévoit de doubler le nombre des sanisettes dans les prochaines années. Elle sont au nombre de 400 pour l'instant et cessent leur « service » à 22 heures. Cet horaire aussi devrait peut-être faire l'objet d'une observation fine, et être revu...

La réunion du 27 mars à la mairie du 10e, réunion publique d'information sur les salles d'injection, a fait l'objet de multiples articles et reportages dans les médias. Rappelons que si les journalistes s'étaient déplacés en si grand nombre ce mercredi-là, c'est bien le fait que la ministre Marisol Touraine avait décidé d'une seule expérimentation en France, ce que nous regrettons en passant. Quelques uns se sont contentés de reprendre la dépêche AFP. D'autres, assez nombreux, ont mis en avant les oppositions laissant croire que la salle était comme un seul homme arc-boutée contre le projet. Certes, on a écrit par ci par là que des riverains favorables avaient pu s'exprimer, mais ce n'est pas ce qui va rester dans les esprits.

Comme le commentait Rémi Féraud après les débats, faisant preuve de sa détermination : « Si on est déjà à 50-50, c'est bien ! ».

Rien de surprenant à ce que les opposants à un projet — quel que soit le projet — se mobilisent plus aisément que ses partisans. Nous nous sommes retrouvés parmi les premiers, les opposants donc, à occuper le devant de la salle, et les propos entendus nous ont procuré un vrai malaise. Empêcher l'expression d'autrui, se mettre à crier lorsque le maire ou un participant prenait la parole en faveur du projet... Nous avons entendu des propos inacceptables de la part d'un groupe de personnes qui, de toute évidence, ne souhaitaient pas dialoguer. Attirant ainsi micros et caméras sur eux. Des scènes et des propos qui font vendre du papier ou font grimper l'audimat...

Mais qu'en retiendra le grand public ? « On n'en veut pas ! »

Des infos qu'on ne retrouve pas dans les médias

« Vous êtes nuls ! » « Vous n'êtes pas impartial. » « Quelle prétention ! » « Pourquoi ne pas mettre la salle dans le 16e ? » Voilà un échantillonnage des exclamations entendues notamment lors de l'intervention de Sylvie Wievorka, coordinatrice du projet pour la Ville, lorsqu'elle a dit qu'elle ne doutait pas que les riverains valideraient le projet.

Mis en place tout récemment, le Comité de pilotage est présidé conjointement par Jean-Marie Le Guen, adjoint au maire de Paris chargé de la santé, et Myriam El Khomery, également adjointe au maire de Paris, chargée de la sécurité. Il réunit les mairies concernées par le sujet (10e-18e-19e), la Préfecture de police, l'Agence régionale de santé (ARS), la DPP (Direction Prévention et Protection), la DASES (Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé), les associations Gaïa et Coordination Toxicomanies, la MILDT, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

 Quatre réunions en tout

Les deux premières ont déjà eu lieu : l'une pour la mise en forme et l'autre pour la présentation du projet par Gaïa.

Viendront ensuite une réunion avec les acteurs Police/Justice, puis une dernière à laquelle seront conviées les associations de quartier.

Sylvie Wievorka a aussi évoqué la possibilité d'inviter des responsables de la salle de Luxembourg-ville pour illustrer ce qui se fait ailleurs en Europe. Il serait question d'en ouvrir une seconde à Esch-sur-Alzette, deuxième ville du Luxembourg à une vingtaine de kilomètres de la capitale, proche de la frontière française (voir l'info sur RTL ici). C'était un des souhaits exprimés par Action Barbès lors de l'intervention de sa représentante.

Nous avons apprécié l'intervention de Myriam El Khomery que nous connaissons bien pour son franc parler : «  Il faut réduire les nuisances en direction des habitants » a-t-elle martelé. Comme les participants, elle a regretté l'absence du commissaire du 10e et du Parquet, mais l'a expliqué aussi, car le cadrage juridique du projet n'étant pas encore finalisé, il leur aurait été difficile, en effet, de donner des réponses au public, notamment sur le périmètre d'intervention des forces de police. 

« Nous ne voulons pas d'une zone de non droit; nous souhaitons un renforcement des effectifs de police autour de la gare du Nord — Serait-ce le début d'une annonce timide et sous entendue de la future 3e ZSP demandée par le maire de Paris ?  Il faut des policiers avertis et fidélisés sur le site, des personnes qui connaissent le quartier et les commerçants ». Elle a terminé son intervention en rappelant la suppression de 400 policiers pendant la présidence de Nicolas Sarkozy sous les huées de nos voisins opposants. Mais elle ne s'est pas laissée impressionnée et n'a pas hésité à hausser le ton.

Peut-être aurait-il fallu insister davantage sur le caractère expérimental du projet : 3 ans ! Et conclure par une clause de revoyure avec les habitants, puisque les exemples étrangers ont montré que les premiers à s'opposer à un démantèlement des salles une fois opérationnelles sont les habitants eux-mêmes.