Nous vous l'avions annoncé en décembre dernier (cf. notre article du 29 décembre 2013), l'Assemblée Nationale, via la commission des Affaires sociales et la commission des Lois constitutionnelles, a confié aux députés Anne-Yvonne Le Dain, députée de la 2e circonscription de l'Hérault (PS) et Laurent Marcangeli, député de la 1ère circonscription de Corse du Sud (UMP) la préparation d'un rapport d'évaluation à propos des politiques publiques en matière d'utilisation de substances illicites. Ce rapport vient d'être publié sous le titre
"L'augmentation de l'usage de substances illicites : que fait-on ?"
(lien avec le rapport complet).
A beaucoup d'égards, ce rapport est édifiant. Son but est clair : quels sont les impacts, quelle est l'efficacité des politiques publiques suivies depuis la loi de 1970 qui interdit le port et l'usage de produits illicites, en clair de drogues? On sait que cette loi de 1970 est extrêmement répressive. Mai 68 et son cortège de hippies fumant du cannabis ou pire se shootant au LSD sont passés par là et la majorité gaulliste d'alors s'est empressée de mettre en place un système répressif sévère, espérant endiguer une bonne fois pour toute un phénomène - la consommation de drogues - qui allait croissant. Force est de constater que cette loi ne sert à rien. Malgré les 153 000 interpellations faites en 2013 pour usage de cannabis, la France, ou plutôt les Français, demeure le pays d'Europe où il s'en consomme le plus.
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En gros, que nous dit ce rapport ?
- la politique de lutte contre l'usage de substances illicites en France coûte 2 milliards d'€ par an dont 850 millions pour la seule application de la loi et seulement 300 millions pour la prévention. A eux seuls, ces deux montants en disent long sur l'erreur que commet notre société en ne pensant que répression quand il s'agit de drogues ;
- héroïne et cocaïne présentent des niveaux d'expérimentation et de consommation assez faible en proportion de la population générale mais la tendance est à la hausse ;
- les programmes de prévention doivent être revus, notamment auprès des jeunes. Le rapport préconise une rationalisation des programmes de prévention délivrés par police et gendarmerie mais le citoyen n'est-il pas en droit de se poser la question de savoir si ces deux entités police et gendarmerie sont les mieux placées pour s'adresser aux jeunes sur un tel sujet ?
- la politique de réduction des risques a fait ses preuves mais sur les salles de consommation à moindre risque, les deux rapporteurs divergent
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Comme on pouvait s'y attendre, la députée socialiste défend ce type de structure alors que le député UMP s'y oppose. Contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, A-Y Le Dain préconise une expérimentation de 18 mois alors que le projet de loi indique 6 ans. M. Marcangeli se déclare lui contre ce type de structure avec les arguments classiques des opposants. Néanmoins, un point mérite attention. Il s'agit "des incertitudes concrètes sur le positionnement des forces de l'ordre aux abords des salles". C'est là une question cruciale qui n'a toujours pas reçu de réponse à notre connaissance.
Ce rapport ne fait qu'une chose : démontrer l'inefficacité des politiques répressives suivies jusqu'à maintenant. Leur coût est faramineux pour des résultats médiocres. La lutte contre la drogue, la lutte contre l'addiction à la drogue, absolument nécessaires, doivent prendre un autre chemin. Nous devons avoir une autre approche de la question. La réduction des risques liés à l'usage de drogues ne résoudra pas le problème mais la salle de consommation à moindre risque doit faire partie de cette nouvelle approche.
