Un de nos récents échanges avec le Service Technique de la Propreté de Paris (de la Direction de la Propreté et de l'Eau ou "DPE") nous a conduit à aborder la question complexe de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, qui ne sont théoriquement plus du ressort du domaine public.

Voici les éléments du contexte de ces échanges : nous avons pris contact avec nos interlocuteurs de la division territoriale des 9e et 10e arrondissements pour signaler la malpropreté manifeste depuis plusieurs jours sur la terrasse de l'ancienne brasserie "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate de la Gare de l'Est (que nous avions évoquée dans notre article du 1er mars 2015 pour une éventuelle nouvelle implantation d'une chaîne de burgers).

Cet établissement qui a fermé ses portes en février dernier semble être toujours en travaux en vue d'une prochaine nouvelle ouverture. Aussi sa terrasse n'est-elle plus entretenue. Constatant les détritus et les cartons qui s'accumulent sur le plancher de cette terrasse, nous avons, en vain, signalé la malpropreté des lieux via l'appli "DansMaRue" : en vain, car aucune action "correctrice" n'y a été apportée : les détritus et divers papiers ont continué à s'accumuler au fil des jours.

La terrasse non entretenue de l'établissement au 6 rue du 8 mai 1945, Paris 10e

Suite à notre échange direct avec la DPE, notre interlocuteur, Jean-Paul Bidaud, responsable de la propreté des 9e et 10e arrondissements, nous a finalement indiqué que cette terrasse avaient été nettoyée avec la précision importante suivante : "Les cartons étaient sur une terrasse n'appartenant pas au domaine public, normalement nos équipes n'interviennent pas".

Effectivement, si la terrasse appartient au café, elle n'est pas du domaine public. Cela pose la question des commerces en déshérence ou en travaux, dont le propriétaire ne juge pas bon d'assurer l'entretien ou avec la même régularité, comme c'est le cas pour cet établissement. Notons que ce fut aussi le cas de l'ancien commerces Vano (devenu la nouvelle "Brasserie Barbès") : nous avions interpellé la Ville à plusieurs reprises et le site avait alors également été nettoyé.

Dans ces cas avérés de non-entretien, la Ville peut sanctionner les propriétaires qui ignoreraient leurs devoirs et les contraintes liés aux terrasses installées sur le domaine public. Elles doivent théoriquement contribuer à l'animation commerciale et à l'attractivité du quartier dans lequel elles sont implantées, en créant une ambiance de convivialité et d'échanges. Aussi doivent-elles être maintenues en constant état de propreté, ce qui ne fut pas le cas dans notre exemple précis ; tous les éléments composant la terrasse doivent être entretenus de façon permanente, la surface exploitée et ses abords doivent être maintenus propres en permanence : son exploitant doit assurer le nettoyage du trottoir occupé par l’établissement et donc assurer le ramassage des détritus. De la même façon, des cendriers doivent être mis à disposition de la clientèle (notamment afin de prévenir tout jet de mégot sur la voie publique, désormais sanctionné d'une amende de 68 € : voir notre article "Jet de mégot : après l'information, la verbalisation").

En cas de non respect de ses obligations, le propriétaire devrait se voir appliquer les sanctions administratives suivantes, selon la gravité des faits : avertissement écrit, réduction des horaires d'exploitation de la terrasse et suspension, temporaire ou permanente, de l'autorisation. 

 oOo

Pour la gestion quotidienne des terrasses, en matière de propreté, voici les règles d'usages préconisées par la Ville de Paris dans son Cahier de recommandations (daté de juillet 2015) :

. principe général : "Si les terrasses (et étalages) sont un atout dans le paysage parisien, il demeure important d'éviter les nuisances, détritus, bruit, etc."

. Afin de maintenir un aspect sanitaire et visuel satisfaisant, les propriétaires de fond de commerce ont plusieurs obligations :

- Nettoyer régulièrement les abords de leur établissement (détritus, papiers, mégots etc.) ;

- Enlever toute forme d'affichage sauvage ou de graffitis ;

- (Et pour l'hiver : en cas de neige, déblayer le trottoir, sur toute la longueur de la façade de l'immeuble).

. Concernant les cigarettes, les recommandations sont :

- Inciter les clients à réduire leur consommation de cigarettes ;

- Vider les cendriers régulièrement ;

- Placer des cendriers mobiles sur les terrasses ouvertes et les contre-terrasses afin d'éviter le jet de mégots à terre.

Pour obtenir le règlement complet concernant les étalages et les terrasses, diffusé par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, cliquez sur ce lien ci-dessous :  

Règlement des étalages et terrasses (approuvé le 6 mai 2011).

Juste un rappel avec cette campagne de lutte contre les épanchements d'urine dans le 18e, qui peut être très utile dans les autres arrondissements aussi. Se soulager dans la rue est carrément un manque de respect pour l'espace public et les personnes qu'on y rencontre, mais déposer n'importe où son sac poubelle ou des encombrants n'est guère plus élégant. Or beaucoup d'habitants se l'autorisent. 

N'oubliez pas que le service de collecte des encombrants est gratuit et vient à votre domicile très rapidement sur appel téléphonique ou grâce à votre signalement sur le site de Paris.fr

--> https://teleservices.paris.fr/sira/jsp/site/Portal.jsp?page=formengine&form=ramen 

Et laissez-vous guider.

Il vous reste aussi la solution de déposer vos encombrants dans une déchetterie si vous êtes motorisé. 

Une trentaine d'habitants et de commerçants du quartier Alsace - Deux Gares s'était déplacée pour rencontrer le maire et le commissaire du 10e et exprimer leur "ras-le-bol" face à l'état de dégradation de leur quartier. Lire, pour le rappel des faits à l'origine de cette exaspération notre article du 30 septembre, et pour le contexte général des abords dégradés des abords de la Gare de l'Est notre article du 13 octobre.  

Une réunion de bonne tenue où dans l'ensemble chacun a réussi à peu près à garder son calme. Le maire Rémi Féraud a dans un premier temps laissé s'exprimer les participants, ils étaient venus pour cela. Au programme : épanchements d'urines, intrusions dans les immeubles, bagarres la nuit, personnes fortement alcoolisées et responsabilité de certains bars, agressions verbales voire physiques, insécurité, toxicomanie etc.. Une situation qui dure depuis des mois.

Les réponses de la police

Le commissaire Julien Miniconi a pris le temps de répondre à toutes les questions. Bien évidemment, certains propos ne peuvent être dévoilés sur ce blog, confidentialité oblige et, surtout, procédures en cours.

Tout d'abord (dans le 18e nous avons la même réponse), on ne peut faire qu'avec les effectifs de police dont on dispose. La nuit, moment le plus sensible, le 10e a deux patrouilles auxquelles peuvent s'ajouter en cas de nécessité des renforts du 2e district de la DTSP75-DSPAP (Direction territoriale de la Sécurité de Proximité / Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne), de la la BAC 75 Nuit et du Grand Paris. En période estivale, la police a fort à faire sur le canal Saint-Martin. Sans compter d'autres problèmes ailleurs. Un manque d'effectifs donc.

Depuis l'été, les verbalisations pour consommation d'alcool sur la voie publique ont été multipliées par 6 (de 40 à 240 environ). C'est un objectif prioritaire. Il faut également s'attaquer aux fournisseurs d'alcool. Des actions ont été menées dans ce sens dont on attend des résultats positifs. Dans ce secteur, le commissaire rappelle qu'il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique entre 12h et 7h du matin (pour rappel, voir la carte des périmètres des arrêtés anti-alcool). Les épiceries sont autorisées à en vendre jusqu'à 22h30. L'arrivée d'un nouvel officier de nuit qui s'occupera notamment des débits de boisson est une bonne nouvelle.

La Brigade Spécialisée de Terrain (BST) intervient également sur le secteur mais ses agents terminent à 22h30.  C'est donc après que la situation se complique. En ce qui concerne le trafic de stupéfiants, il y aurait un report du secteur de Château Rouge (18e).

Le commissaire Julien Miniconi est preneur d'informations de la part des riverains et des associations.

Propositions des habitants

Évidemment ils demandent davantage de passages des patrouilles de police et une plus grande réactivité, mais on l'aura compris, ce n'est guère envisageable.

Restent alors des aménagements qui contribueraient à améliorer l'environnement.

Côté Gare de l'Est : poser une grille au-dessus du muret qui longe les voies de la gare pour éviter toute installation de personnes.

Petit problème, le budget n'est pas prévu pour le moment... Toutefois Rémi Féraud pense possible de le faire rapidement puisque la SNCF est d'accord.

Améliorer l'éclairage : tous les présents s'accordent à dire que l’éclairage est insuffisant. Jusque là, les services de la Direction de la voirie et des déplacements (DVD) n'ont pas reconnu ce fait. Rappelons que le conseil de quartier Lariboisière-Saint-Vincent-de-Paul avait réclamé un meilleur éclairage à plusieurs reprises sans succès. Le maire va tenter d'infléchir la DVD.

Propreté : les habitants souhaitent des passages plus fréquents des équipes de nettoyage. Impossible. Par contre, la proposition d'une Opération Coordonnée de Nettoyage Approfondi (OCNA) est retenue. 

Stationnement : rue d'Alsace, pourquoi ne pas inverser le côté du stationnement ? Le déplacer le long du muret pour supprimer le cheminement de ce côté et les regroupements éventuels. Des études sont en cours.

Les commerçants et hôteliers présents ont fait remarquer, à juste titre, qu'ils contribuaient à accueillir les touristes et faire vivre le quartier et qu'à ce titre, ils attendaient un coup de pouce.

En conclusion, le maire du 10e a reconnu que cette réunion aurait pu être organisée plus tôt au vu de la dégradation du quartier. Il a évoqué le projet de Balcon Vert lié à la construction d'un hôtel (signature attendue d'ici la fin d'année avec le groupe hôtelier OKKO) et l'aménagement du cheminement entre les Gares de l'Est et du Nord, certes pas pour demain. Une réunion sera organisée d'ici la fin de l'année pour un point d'étape.

A suivre...