Nous relayons ici une invitation au débat proposé par la Cimade:

Assignation à résidence : à quoi ça sert?

Il aura lieu le samedi 7 novembre de 15h30 à 17h30 à la bibliothèque Vaclav Havel, 26 Esplanade Nathalie Sarraute dans le 18e.

"Interdire l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative est l’une des promesses de campagne du président de la République qui n’a pas été tenue. En revanche, elle a conduit au développement d’une nouvelle forme de contrôle : l’assignation à résidence des personnes étrangères. Sous une apparence plus « humaine » et présentée comme une alternative à l’enfermement, l’assignation à résidence est un outil complémentaire offert aux préfets pour expulser. Expulser à moindre coût et à moindre droit, loin du regard citoyen. Qui est concerné par cette mesure ? Quels en sont les enjeux ? Comment faire du travail social dans cette perspective ? Quel accompagnement et quelle défense des droits ? 

Ce débat, organisé par l'équipe de la revue Causes communes aura pour invités Marion Lignac chargée de mission « Réfugiés/migrants » de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Clémence Richard, responsable régionale « Défense des étrangers menacés d'expulsion » à La Cimade Île-de-France et Bruno Vinay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis."

 

Depuis septembre, nous relançons la mairie du 18e sur plusieurs sujets concernant le secteur Barbès et plus particulièrement le boulevard de la Chapelle. Côté propreté, les échanges sont fréquents et les réponses rapides. Par contre, nous n'avons pas réussi à obtenir de réunion sur le marché Barbès, réunion pourtant annoncée avant l'été. Il y a pourtant fort à faire : ventes sauvette, camions mal stationnés, gestion à revoir. Nous avons profité du Comité de pilotage Barbès du 8 octobre pour renouveler notre demande. Le maire du 18e était absent et nous ne savons pas à ce jour si ce dernier message lui ait parvenu. 

Nous n'avons pas eu davantage de succès suite à nos demandes de réunion pour la "placette" Charbonnière ; là encore elle devait avoir lieu avant l'été.

Quant à l'état de la piste cyclable des deux côtés du boulevard, silence radio (voir nos articles du 19 septembre et 27 octobre).

Nous regrettons d'avoir à faire part sur le blog de notre exaspération. Mais la date de notre assemblée générale (qui aura lieu au Louxor) approche et nous espérons annoncer quelques bonnes nouvelles à nos nombreux adhérents.

Ce lundi 2 novembre à 18h30 se déroulent les conseils d'arrondissement.

Prenez connaissance des différents ordres du jour en cliquant ci-dessous sur chacun des arrondissements :

Ordre du jour dans le 9e

Ordre du jour dans le 10e

Ordre du jour dans le 18e

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Le site de la Mairie du 10e nous apprend que le square Alban-Satragne est fermé au public pendant 3 semaines à partir de lundi 2 novembre.

Cette longue durée devrait permettre au Service Municipal d'Actions de Salubrité et d'Hygiène (SMASH) de lutter efficacement contre la prolifération des rats dans ce jardin. Nous avons déjà évoqué le problème de la lutte contre les rongeurs et l'action de SMASH dans notre article du 3 juillet 2014.

Devant le square, les sculptures de l'artiste turc Cem Sagbil : "L'homme qui porte la lune" (2009) et "Hemera" (2006)

Pendant la fermeture du square, comment accéder à la médiathèque ?

Pendant cette fermeture du square, l'accès à la médiathèque Françoise Sagan ne s'effectuera que par les entrées Nord (cour de la Ferme Saint-Lazare) ou Sud (côté fresque "La panthère cosmique" de Philippe Baudelocque).

Un de nos récents échanges avec le Service Technique de la Propreté de Paris (de la Direction de la Propreté et de l'Eau ou "DPE") nous a conduit à aborder la question complexe de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, qui ne sont théoriquement plus du ressort du domaine public.

Voici les éléments du contexte de ces échanges : nous avons pris contact avec nos interlocuteurs de la division territoriale des 9e et 10e arrondissements pour signaler la malpropreté manifeste depuis plusieurs jours sur la terrasse de l'ancienne brasserie "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate de la Gare de l'Est (que nous avions évoquée dans notre article du 1er mars 2015 pour une éventuelle nouvelle implantation d'une chaîne de burgers).

Cet établissement qui a fermé ses portes en février dernier semble être toujours en travaux en vue d'une prochaine nouvelle ouverture. Aussi sa terrasse n'est-elle plus entretenue. Constatant les détritus et les cartons qui s'accumulent sur le plancher de cette terrasse, nous avons, en vain, signalé la malpropreté des lieux via l'appli "DansMaRue" : en vain, car aucune action "correctrice" n'y a été apportée : les détritus et divers papiers ont continué à s'accumuler au fil des jours.

La terrasse non entretenue de l'établissement au 6 rue du 8 mai 1945, Paris 10e

Suite à notre échange direct avec la DPE, notre interlocuteur, Jean-Paul Bidaud, responsable de la propreté des 9e et 10e arrondissements, nous a finalement indiqué que cette terrasse avaient été nettoyée avec la précision importante suivante : "Les cartons étaient sur une terrasse n'appartenant pas au domaine public, normalement nos équipes n'interviennent pas".

Effectivement, si la terrasse appartient au café, elle n'est pas du domaine public. Cela pose la question des commerces en déshérence ou en travaux, dont le propriétaire ne juge pas bon d'assurer l'entretien ou avec la même régularité, comme c'est le cas pour cet établissement. Notons que ce fut aussi le cas de l'ancien commerces Vano (devenu la nouvelle "Brasserie Barbès") : nous avions interpellé la Ville à plusieurs reprises et le site avait alors également été nettoyé.

Dans ces cas avérés de non-entretien, la Ville peut sanctionner les propriétaires qui ignoreraient leurs devoirs et les contraintes liés aux terrasses installées sur le domaine public. Elles doivent théoriquement contribuer à l'animation commerciale et à l'attractivité du quartier dans lequel elles sont implantées, en créant une ambiance de convivialité et d'échanges. Aussi doivent-elles être maintenues en constant état de propreté, ce qui ne fut pas le cas dans notre exemple précis ; tous les éléments composant la terrasse doivent être entretenus de façon permanente, la surface exploitée et ses abords doivent être maintenus propres en permanence : son exploitant doit assurer le nettoyage du trottoir occupé par l’établissement et donc assurer le ramassage des détritus. De la même façon, des cendriers doivent être mis à disposition de la clientèle (notamment afin de prévenir tout jet de mégot sur la voie publique, désormais sanctionné d'une amende de 68 € : voir notre article "Jet de mégot : après l'information, la verbalisation").

En cas de non respect de ses obligations, le propriétaire devrait se voir appliquer les sanctions administratives suivantes, selon la gravité des faits : avertissement écrit, réduction des horaires d'exploitation de la terrasse et suspension, temporaire ou permanente, de l'autorisation. 

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Pour la gestion quotidienne des terrasses, en matière de propreté, voici les règles d'usages préconisées par la Ville de Paris dans son Cahier de recommandations (daté de juillet 2015) :

. principe général : "Si les terrasses (et étalages) sont un atout dans le paysage parisien, il demeure important d'éviter les nuisances, détritus, bruit, etc."

. Afin de maintenir un aspect sanitaire et visuel satisfaisant, les propriétaires de fond de commerce ont plusieurs obligations :

- Nettoyer régulièrement les abords de leur établissement (détritus, papiers, mégots etc.) ;

- Enlever toute forme d'affichage sauvage ou de graffitis ;

- (Et pour l'hiver : en cas de neige, déblayer le trottoir, sur toute la longueur de la façade de l'immeuble).

. Concernant les cigarettes, les recommandations sont :

- Inciter les clients à réduire leur consommation de cigarettes ;

- Vider les cendriers régulièrement ;

- Placer des cendriers mobiles sur les terrasses ouvertes et les contre-terrasses afin d'éviter le jet de mégots à terre.

Pour obtenir le règlement complet concernant les étalages et les terrasses, diffusé par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, cliquez sur ce lien ci-dessous :  

Règlement des étalages et terrasses (approuvé le 6 mai 2011).