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  • Drogues : réduction des risques & Droit

    En Octobre, le Conseil d'Etat a donné un avis défavorable au projet de Décret préparé par le gouvernement mettant en place le contexte juridique pour l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque boulevard de La Chapelle, le jugeant non conforme à la Loi de 1970 (voir notre article du 13 octobre dernier). Le contexte juridique à mettre en place pour que le projet de salle de consommation à moindre risque voit le jour passera donc par une modification, en fait une mise à jour de la Loi largement obsolète de 1970.

    Dans le cadre de la troisième édition du séminaire sur la réduction des risques organisé par la Fédération Addiction et le Réseau Français de la Réduction des risques, le Professeur Yann Bisiou, maître de conférence à l’université Paul Valery (Montpellier III) est intervenu à la tribune sur le thème : Esprit des lois et accompagnement des consommations. Il nous explique son étonnement devant la décision du Conseil d'Etat qui conserve une approche restrictive des choses, nous en explique leur complexité notamment due à l'évolution des usages de drogues ces 20 dernières années et fait un état des lieux du Droit en matière de toxicomanie et de santé publique.

    Certes la vidéo dure 45mn mais cette présentation à l'avantage de bien cerner les problèmes juridiques à résoudre dans le cadre du projet du boulevard de La Chapelle.

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    Cliquez sur la photo pour lancer la vidéo sur Dailymotion


     

    Esprit des lois.JPG

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  • Drogues, réduction des risques, kézako ?

    Nous avons trouvé sur le site d'Euronews un article qui résume très bien ce qu'est la prévention des risques en matière de toxicomanie, les procédures à suivre pour réduire ces risques et les résultats que l'on peut en attendre. Tout justifie une telle action. Le projet de salle de consommation à moindre risque au 39 boulevard de La Chapelle fait partie de ces actions.

    La réduction des risques, qu'est-ce que c'est ?

     

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  • L’avis de la Haute Autorité de Santé à propos des SCMR

    La Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante, a publié le 24 Juillet dernier un avis à propos du projet de Décret gouvernemental mettant en place les salles de consommation à moindre risque (SCMR).

    Bien sûr, depuis l’avis émis par le Conseil d’Etat, les commentaires et recommandations de la HAS ne sont plus d’actualité puisqu’il faudra passer par une Loi. Il n’est néanmoins pas inintéressant de lire ce court document qui explique, voire justifie, la mise en place d’une SCMR dans le cadre de la politique de prévention des risques.

    On peut y lire notamment : « L’expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque s’inscrit dans le cadre général de la politique de réduction des risques, menée en France depuis 1994, avec des résultats très satisfaisants … »  mais aussi « Les expériences internationales montrent également l’intérêt de prévoir au sein de ces salles d’injection des possibilités de prévention, de dépistage, voire de vaccination. »

    Au-delà des polémiques et des postures idéologiques, il est nécessaire de lire ce document qui contribue, par ses recommandations, à mieux comprendre un tel projet et aussi à faire en sorte que toutes les garanties soient données pour qu’il se fasse dans de bonnes conditions pour tout le monde.

     

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    Cliquer sur l'image pour télécharger le document en PDF

    Et c'est avec plaisir que nous avons entendu cette semaine le Président de la République réaffirmer sa volonté de réaliser ce qu'il nomme "des projets de salles d'accompagnement à l'injection" précédés de la nécessaire mise à jour du cadre législatif en la matière.

     

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  • SCMR : ce qui se passe au Canada

    Après l'Espagne et le Luxembourg, partons au Canada !

    Le projet Insite vient de célébrer ses 10 ans à Vancouver. Nos amis canadiens sont clairement en avance (ou disons plutôt que la France a pris beaucoup de retard) à propos du traitement réservé aux toxicomanes. Au centre de la démarche, cette belle phrase tirée de la présentation ci dessous :

    "Au centre du cheminement de la personne dépendante vers la guérison, se trouve la quête de la personnalisation, de l’espoir dans l’avenir et d’un besoin fondamental d’être reconnue pour sa juste valeur en tant que personne".

    Voici donc une courte présentation du projet Insite accompagnée d'une vidéo.

     

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    Cliquez sur l'image pour accéder à la présentation

     

  • SCMR : ce qui se passe au Luxembourg

    Après Barcelone, partons au Luxembourg !

    RTL a consacré le 12 octobre dernier un reportage sur le projet Abrigado, une salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans la ville de Luxembourg. Loin des clichés et des peurs irrationnelles, loin de ceux qui refusent de voir la réalité en face au nom de principes ou d'idéologies dont on voit aujourd'hui le désastreux résultat, le reportage nous dépeint les bénéfices d'une telle salle et de son acceptation par les habitants.

    En bonus avec l'article de RTL, un reportage de France24 sur ce qui se passe en Espagne, encore !

     

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    Salles de shoot : au Luxembourg, plus personne ne conteste leur efficacité


  • Refusons les salles de shoot !

    La plate forme mondiale pour les Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR) nous a fait passer l'article ci-dessous. Sous une forme où se mêlent humour et provocation, il résume bien la situation telle que nous la vivons dans notre quartier.

    oOo

    Consommation de drogues et seringues usagées abandonnées dans des écoles maternelles, des parcs pour enfants, des cages d’escaliers, des caves, des locaux à vélos, des sanisettes et des bâtiments désaffectés qui laissent souvent apparaître un concentré de vie : sol recouvert de détritus, de morceaux de verre, d’emballages et bouchons de seringues, de seringues remplies de sang coagulé, de plaquettes de médicaments vides, de boîtes de bière extra-forte, de restes de nourriture, de papiers gras et d’emballages de restauration rapide, de cartons, de couvertures sales... Voilà à quoi ressemblent les salles de shoot !

     

    Alors OUI, refusons ces salles de shoot parce que ces conditions de vie d’hommes et de femmes sont inadmissibles et indignes d’une société moderne.

    Refusons ces salles de shoot parce que ce sont des lieux où tous les risques sanitaires et sociaux sont très élevés : infections par le VIH et les virus des hépatites, overdoses, dégradation de l’état de santé, anaphylactiques, phlébites, gangrènes, abcès, septicémies, candidoses, endocardites, problèmes pulmonaires, cutanés, digestifs et dentaires, fragilité psychologique, de santé psychique ou mentale, désocialisation, violence, petites délinquances… ;

    Refusons ces salles de shoot parce que ce terme cristallise un débat de santé publique et d’ordre public autour de la stigmatisation de la « tare morale » de l’usage de drogues par injection. Un débat qui engendre des réactions de peur, d’inquiétude et de rejet, qui sont elles-mêmes induites par des valeurs personnelles, des représentations, une méconnaissance, une imagination du « junky » obligatoirement sale, irresponsable, voleur, menteur, en marge de la cité… et empêchent toutes actions éthiques fondées sur un contrat social qui ne blâme pas les consommateurs de drogues ; un débat qui engendre des propos indignes de la part de certains hommes et femmes politiques qui, au lieu d’assumer leur rôle de responsable, afin d’améliorer la santé de leurs concitoyens, font obstacles aux soins de santé susceptibles de sauver la vie des personnes dépendantes, vivant dans la précarité.

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  • SCMR : ce qui se passe à Barcelone

    L'Espagne compte plusieurs salles de consommation à moindre risque (SCMR). Il est intéressant de voir comment celle de Barcelone fonctionne pour avoir une idée précise du sujet.

    L'association Clémence Isaure s'est prononcée favorablement pour contribuer à l'évolution des possibilités de Réduction Des Risques et des dommages avec l'ouverture de salles de consommation supervisées.
    Une visite à Barcelone lui a permis de rencontrer des acteurs impliqués depuis 10 ans dans cette démarche. Ce film de 15' donne la parole à ces acteurs et a été présenté lors du premier séminaire de la Fédération Addiction et du Réseau Français de Réduction Des Risques le 11 janvier 2013

    Vous trouverez des informations complètes sur les SCMR en Espagne dans le rapport du Consortium International sur les Politiques des Drogues (pages 5, 13 et suivantes).

  • SCMR – Intox / Désintox

    Le projet d’installation d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) au 39 boulevard de La Chapelle suscite beaucoup d’opposition, notamment de la part des riverains, mais pas seulement.

    Beaucoup d’informations circulent sur le sujet, certaines à peu près justes, certaines très approximatives ou incomplètes, certaines carrément fausses.

    Un conseiller d’arrondissement dans le 10e a déposé un vœu demandant l’arrêt du projet de SCMR par la Ville de Paris, vœu qu’il souhaitait faire adopter lors de la séance du conseil d’arrondissement du 7 octobre. Nous avons lu ce texte avec attention et il parait nécessaire de rétablir quelques vérités. Nous avons repris l’intégralité de ce texte et ajouté nos remarques après chaque considérant en italiques.

     oOo

    La mairie de Paris doit renoncer au projet d'ouverture d'une salle de shoot au 39 boulevard de la Chapelle !
    Considérant que l'Académie nationale de médecine, dans un avis rendu en janvier 2011, a solennellement et clairement indiqué que les salles d'injection ne réglaient en rien le problème de l'addiction des drogués

    L’objectif d’une SCMR n’est pas la résolution du problème de l’addiction des drogués mais celui de la prévention des risques liés à la consommation de drogues.

    Considérant que l'Ordre national des médecins a formulé la même analyse

    Cf. supra - Le Conseil National de l'Ordre des Médecins ne s'opposera pas à l'expérimentation des SCMR comme l’indique un article publié dans la revue Médecins de janvier/février 2013

    Il n’est pas inutile de rappeler aussi que tous les professionnels de l’addiction y sont favorables : la Fédération Addiction, la Fédération Française d’Addictologie, l’Association Française pour la Réduction des Risques, le Réseau Français de Réduction des Risques…..

    Considérant que ces structures ne servent en réalité qu'à camoufler le problème de l'usage de stupéfiants ;

    Encore une fois, il s’agit de prévenir les risques liés à la consommation de drogues (overdose, diffusion de virus, protection des populations par le traitement des seringues usagées qui aujourd’hui trainent dans la rue, …) en aucun cas faciliter la consommation de drogues

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  • SCMR, que nous dit le Conseil d’Etat ?

    Le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement d’inscrire le dispositif des salles de consommation à moindre risque (SCMR) dans la Loi. Rappel des faits.

    Dès le lancement du projet, il semble que les juristes du ministère de la Santé aient bien vu qu’il y avait un problème juridique d’incompatibilité entre l’interdiction de détention et d’utilisation de drogues et le fait de pouvoir en détenir et en consommer dans une SCMR. La question était de savoir si le cadre juridique permettant l’installation d’une SCMR pouvait être mis en place par Décret ou bien s’il fallait passer par une Loi ? Le Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 et plus particulièrement son préambule dit ceci : « Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou d'incitation à l'usage au cours de ces interventions…. ». Ce Décret n’a pas fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat aussi était-il possible de penser qu’un Décret serait suffisant pour mettre le contexte juridique à jour. C’est ce projet de Décret qui vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat.

    Que signifie ce rejet ?

    Le Conseil d’Etat dit le Droit. Le rejet n’est en rien un jugement sur le projet de SCMR lui même. Il dit que le changement de contexte légal permettant l’installation d’une SCMR doit passer par une Loi modifiant celle de 1970. Il convient donc de ne pas faire dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas et il est désormais clair que la Loi de 1970 traitant des drogues est obsolète : elle a 43 ans et bien des choses ont changé en la matière depuis ce temps.

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  • SCMR, l'expérience canadienne à Vancouver

    A l'occasion des 10 ans de l'ouverture du site de salle de consommation à moindre risque à Vancouver, Radio Canada a diffusé cette interview du docteur Brian Conway qui fait le point sur cette expérimentation. Très instructif. Décidément, beaucoup à apprendre de nos amis canadiens.

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    Cliquer sur l'image pour faire démarrer la vidéo

    Laissez passer les pub', la suite en vaut la peine.

  • Mais qu’est ce que le NIMBY ?

    Nimby.JPGUn étrange phénomène frappe nos villes et nos campagnes depuis quelques années ! Le syndrome NIMBY, c’est son petit nom.

    Les sociologues nous ont depuis longtemps expliqué le processus d’individualisation quasi forcené en place dans nos sociétés occidentales, grandement aidé par le développement des technologies qui donne à chacun une autonomie qui n’existait pas il y a quelques décennies encore. Sans aller jusqu’à penser que le vivre ensemble n’est plus d’actualité, reconnaissons que chacun aujourd’hui se préoccupe essentiellement et avant tout de lui-même et de son environnement familial plutôt que des autres.

    Phénomène NIMBY.

    Il touche tous les secteurs : l’implantation d’éoliennes, le passage d’une autoroute, la création de logements sociaux ou celle d’un centre d’insertion pour jeunes délinquants, ….. et puis bien sûr le projet de salle de consommation à moindre risque (SCMR).

    Si les questions et les appréhensions sont plus que légitimes, le phénomène ici relève plus de l’émotionnel que du rationnel. Tous les rapports touchant à l’ordre public, en clair la sécurité, concernant l’implantation des SCMR disent la même chose : non seulement il n’y a pas eu de problèmes mais une amélioration s’est produite dans certains cas.

    A cet égard, ce qui s’est passé à Bilbao est emblématique. Très hostile au départ à l’implantation d’une SCMR, les habitants, quelque temps plus tard, ont reconnu qu’il n’y avait pas de problèmes comme nous l’apprend cet article du Monde. Cela en dit long sur les évolutions possibles du voisinage de ces projets. Bien sûr, il faut que des engagements réels soient pris et respectés pour assurer le bon fonctionnement d’un tel projet.

     

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    Concernant le projet boulevard de La Chapelle, la Préfecture de Police a prévu 30 personnes en plus dans le 10e et un comité de suivi dont les associations de riverains feront partie sera mis en place. La Ville de Paris a dégagé un budget de fonctionnement. Encore faut-il que ces mesures soient pérennes. Il faudra être vigilant.

     

    Ah au fait NIMBY c’est "not in my backyard" en bon français, pas de çà chez moi !

  • Lutte contre la drogue et la toxicomanie : prévention des risques

    Le gouvernement a présenté il y a quelques jours son « Plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives » pour 2013-2017. C’est le résultat du travail de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).

    Nous nous sommes intéressés au volet prévention des risques dans la perspective de l’installation de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans notre quartier.

    « En matière de réduction des risques [l’] approche, fondée sur l’accompagnement des consommations pour en prévenir les pathologies associées, cohabite de façon assumée avec la pénalisation des consommations grâce, notamment, à une meilleure connaissance réciproque des pratiques professionnelles de tous les intervenants de proximité …. Il nous faut également mieux les insérer dans des pratiques de médiation sociale en direction des riverains des dispositifs concernés. » Voilà pour le cadre général.

    « Il nous faut également changer notre regard sur les consommateurs de produits stupéfiants, sans complaisance, mais avec compréhension. C’est un défi individuel, personnel, presque intime. Mais c’est à cette seule condition que nous parviendrons à développer des stratégies préventives et thérapeutiques adaptées intégrant l’insertion socioprofessionnelle, facteur clé de la réussite du traitement. A cette fin, les actions de médiation sociale, favorisant l’inscription des usagers des dispositifs de soins et d’accompagnement dans la vie de la cité, doivent être largement développées ». Voilà pour ce qui touche non seulement aux toxicomanes mais aussi notre regard sur eux.

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