Voici la suite de notre article du 15 juin sur la nouvelle répartition des conseillers de Paris.

Appliquer le principe d'égalité devant le suffrage en tenant compte de l'actualisation des bases démographiques tel est le but recherché par la proposition de loi adoptée en première lecture à l 'Assemblée nationale jeudi dernier.

Saisi par des députés de l'UMP et de l'UDI, le conseil constitutionnel avait annulé le 16 mai les dispositions du projet de loi pour un rééquilibrage de la répartition des conseillers de Paris. Depuis, le texte a évolué pour devenir une proposition « équilibrée et aboutie » pour reprendre les termes de Daniel Vaillant.

Petit rappel

L’élection des membres du conseil de Paris, formation tantôt municipale, tantôt départementale,  repose sur des règles établies en 1982 : 163 conseillers pour les vingt arrondissements.

Deux principes ont guidé jusque-là la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les arrondissements, à savoir :

- l’attribution d’un minimum de trois sièges par arrondissement, pour assurer à chacun une représentation minimale au sein du conseil de Paris, et

- la volonté de se rapprocher autant que possible de la démographie parisienne.

Pour concilier ces deux objectifs, 60 sièges sont attribués de façon égale aux vingt arrondissements, à raison de trois sièges par arrondissement. Les 103 sièges restants sont, quant à eux, répartis proportionnellement à la population de chaque arrondissement.

(Ce n'est pas simple et on a vu dans la presse que certaine candidate au poste de maire de Paris s'était emmêlée...)

Le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris. Ces derniers sont en tête des listes dans chaque arrondissement parmi les 517 conseillers d'arrondissement.

Or, la démographie parisienne a évolué depuis 1982 de façon contrastée selon les arrondissements et ces évolutions ont rendu la répartition des membres du conseil de Paris de plus en plus inégalitaire. Il devenait nécessaire de rééquilibrer et surtout d'agir rapidement pour combler le vide juridique laissé par la censure du Conseil constitutionnel avant les élections municipales de mars 2014.

Quelques chiffres de 2013 pour les 3 arrondissements de notre quartier

dans le 9e   :  60 139 habitants,  soit une baisse de  6,23%

dans le 10e :   95 394 habitants,  soit une augmentation de 9,69%

dans le 18e : 202 685 habitants, soit une augmentation de 8,46%

La nouvelle répartition ne bouleverse pas les principes de la loi PLM; alors, qu'est ce qui va changer ?

L’abandon de la règle selon laquelle chaque arrondissement bénéficie de trois sièges de conseillers minimum quelle que soit sa population ; ainsi, le texte retire deux conseillers au 1er arrondissement, et un conseiller aux 2e, 4e, 7e, 17e arrondissements.

Les gagnants seront le 19e avec deux sièges supplémentaires, et les 10e, 15e, 18e et 20e avec un siège chacun. Soit dans notre quartier :

Le 9e : pas de changement, 4 conseillers de Paris

Le 10e : +1, donc 7 conseillers de Paris

Le 18e : +1, donc 15 conseillers de Paris

Cette nouvelle répartition a un impact indirect sur le nombre de conseillers d’arrondissement.

« L’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales énonce la règle de calcul applicable aux conseillers d’arrondissement : le nombre de conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, avec un minimum de 10 et un maximum de 40 conseillers d’arrondissement. De ce fait, l’attribution de sièges de conseillers de Paris supplémentaires à certains arrondissements, du fait de la taille de leur population, conduit mécaniquement à une hausse proportionnelle du nombre de leurs conseillers d’arrondissement, puisque ces derniers doivent représenter le double des conseillers de Paris élus dans l’arrondissement ».

Il est donc prévu de créer une dizaine de sièges de conseillers d'arrondissement : dans le 10e, on passera de 12 à 14 et dans le 18e de 28 à 30.

On peut penser raisonnablement que le texte proposé sera adopté définitivement d'ici la rentrée parlementaire.

Vous avez tous suivi plus ou moins les échanges entre la majorité municipale, son opposition, le conseil constitutionnel et le ministère de l'Intérieur. Ce sont les protagonistes de la remise à plat du nombre des conseillers municipaux par arrondissement qui devront siéger au Conseil de Paris dans la prochaine mandature en 2014. 

L'ancienne répartition des 163 conseillers de Paris datait de 1975 et la démographie a évolué depuis lors. Après un premier essai de Manuel Valls (perte d'un conseiller dans les  7e, 16e et 17e et gain dans les 10e, 19e et 20e arrondissements) retoqué par le Conseil constitutionnel, voici la nouvelle proposition. C'est une remise à plat qui tient compte du nombre d'habitants de chaque arrondissement et supprime la règle de trois conseillers au moins par arrondissement. Du coup, il y a de grands perdants dans les mairies du centre, comme le 1er qui perd deux sièges. 

La nouvelle répartition n'est certes pas favorable à l'opposition municipale, mais elle est plus objective, elle tient mieux compte des transformations démographiques de la capitale  que la précédente. Les partis de droite l'avait contestée et avait même déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel. La vérité des chiffres n'est pas en faveur de l'UMP. On aurait pu s'en douter. Cette proposition de loi devrait être présentée au parlement à la mi-juillet.

En ce qui concerne nos arrondissements autour du carrefour Barbès, le 9e garde le même nombre de conseillers, soit 4, le 10e et le 18e en gagne un supplémentaire (totalisant respectivement 7 et 15).

Voir l'article du Parisien du 11 juin à qui nous avons emprunté le graphisme ci-dessus.

Lors de sa dernière séance (11-12 février), le conseil de Paris a débattu avec vigueur du projet de supprimer la collecte des ordures le dimanche. Exécutif, opposition, Front de Gauche, et Europe-Ecologie-Les Verts, chacun a défendu son idée du ramassage.  Les uns estiment que les ordures seront stockées dans de mauvaises conditions, et qu'elles viendront grossir le volume à ramasser le lundi. Les autres misent sur la baisse du volume en général, une baisse qui n'est pas spectaculaire mais qui tendrait à se confirmer (11% depuis 2001 d'après François Dagnaud qui quitte sa délégation à la Propreté pour la mairie du 19e). 

Cette discussion a eu lieu dans le cadre du nouvel appel d'offre pour le renouvellement des contrats de collecte des ordures ménagères pour la période de 2014 - 2019. L'objectif est de passer à une collecte sur six jours, partout où cela est possible, autant pour diminuer le bruit, la pollution que de limiter le travail dominical pour le personnel qui effectue ces tâches. Les conditions du nouvel appel d'offres prévoient que les bacs et les bennes à ordures soient équipés d'une puce permettant de connaître précisément jour par jour et immeuble par immeuble la réalité des volumes collectés. On peut aussi imaginer que les données collectées servent à terme à une facturation différenciée par immeuble. C'est le cas dans beaucoup de villes en France et à l'étranger. Pour l'instant personne n'en parle. Mais une fois le dispositif en place sur les camions... 

Qu'en est-il actuellement de la collecte dominicale ? Les conteneurs à ordures sont-ils toujours sortis le dimanche ? Les gardiennes d'immeubles en ont-elles l'obligation ? Les entreprises de nettoyage et de sortie des poubelles le font-elles systématiquement les dimanches et jours fériés ? Autant de questions, dont les réponses sont très liées aux contrats signés entre copropriétés et sociétés extérieures, ou avec les employées qui dépendent de la copropriété... Dans ma rue, pour rester proche du terrain, les poubelles sont rares sur le trottoir le dimanche matin. En revanche, les encombrants se battent pour occuper le terrain dès le samedi matin ! 

Pour information : Comment se fait l’attribution des bacs ?

Le nombre de bacs attribués correspond au volume de déchets ménagers produit quotidiennement. Les services techniques de la propreté évaluent ce volume en fonction du nombre d’habitants dans l’immeuble.

Ils prévoient : 
10 litres par personnes pour les bacs à couvercle vert (déchets non recyclables) 
12 litres par personne pour les bacs à couvercle jaune (déchets recyclables, sauf le verre) 
2 litres par personne pour les bacs à couvercle blanc ( verre)

Les volumes de bacs les plus courants sont : 120 l, 240 l, 340 l (bacs à 2 roues), 500 l et 660 l (bacs à 4 roues)

Pour en savoir plus, voir le site de paris.fr

"Après examen attentif de la situation du club, et en accord avec ses  dirigeants, il apparaît que le maintien d'une subvention municipale au PSG n'est ni nécessaire, ni opportun dans un contexte de rigueur budgétaire".... nous le pensions très fort depuis un certain temps (voir notre article du 17 juillet dernier), Bertrand Delanoë l'a écrit dans une délibération.

On retrouvera les détails de ce projet dans une délibération de la majorité parisienne qui doit être débattue lors du prochain conseil de Paris, le 12 novembre.

Dans la genèse de cette décision, qui a toutes ses chances d'être adoptée, on trouve un vœu du groupe communiste qui souhaitait à l'été dernier que la Ville baisse sa subvention au PSG et augmente en contrepartie ses aides au sport de proximité à travers les associations qui oeuvrent dans ce sens.

Par ailleurs, on trouve aussi la déclaration de Sylvain Garel, co-président du groupe d'Europe Ecologie Les Verts au Conseil de Paris, qui s'étonne que la délibération prévoit une augmentation de l'aide versée à la fondation de l'entreprise Paris-Saint-Germain, quand elle aide déjà beaucoup en achetant des billets en grand nombre... pour près de 650 000 Euros par an. Ces places au Parc des Princes sont distribuées à des jeunes ou aux personnels municipaux.

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Pensez que vous avez toujours la possibilité de regarder les débats au conseil de Paris en direct sur votre écran d'ordinateur en vous connectant au site de la Ville à cette adresse : site de la Ville.

Alors que nous demandons depuis des mois la suppression des porte-huit dans la capitale et des semi-remorques, Bertrand Delanoë présentera un plan contre la pollution dans Paris.

Il s’agirait notamment d’interdire la circulation des véhicules anciens : 17 ans pour les voitures, 18 ans pour les camions, 10 ans pour les motos. Il serait également question d’un futur péage pour les poids lourds sur les autoroutes autour de Paris.

Le maire de Paris (tout comme Action Barbès dans l' article du 1er août 2012) souhaite également relancer les ZAPA (zone d’actions prioritaires pour l’air). Des mesures qui nous semblent aller dans le bon sens mais pour lesquelles il faudra obtenir l’accord de l’Etat et de la Préfecture. Pas gagné même si nous avons changé de gouvernement depuis quelques mois... Pas gagné non plus car la majorité municipale va devoir faire face à de nombreux lobbyistes. Ne citons en exemple que le cas des loueurs de voitures autour de la Gare du Nord au sujet de l’interdiction des porte-huit : ils ont par deux fois obtenu le report d'une limitation de la circulation de ces véhicules longs dans la capitale. (voir notre article précédent).  

Les élus communistes ont déjà annoncé leur désaccord sur ce projet qu'ils jugent anti-social, si l'on considère le nombre de Français contraints de rouler dans de vieilles voitures faute de moyens. On se doute que les élus EELV (Europe Ecologie Les Verts) seront quant à eux en faveur des mesures ; ils déposeront plusieurs vœux au conseil de Paris pour "substituer des véhicules propres" au Diesel. 

Si vous voulez écouter le maire de Paris interviewé par Marc-Olivier Fogiel sur RTL, cliquez sur la flèche verte ! Il donne quelques précisions utiles. Et vous, qu'en pensez-vous ?