Ce soir, à 18h30, salle du conseil, se tiendra le conseil d'arrondissement du 9e, comme chaque mois, environ une semaine avant la séance du conseil de Paris. Profitons en pour nous pencher sur les fonctions du conseil d'arrondissement et son rôle dans la démocratie municipale.

Les décisions prises par le conseil et le maire d'arrondissement s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982, dite loi PML parce qu'elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon (seules villes françaises qui disposent d'arrondissements). Dans cette loi, il est dit qu'une mairie d'arrondissement n'est pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Il est prévu que la mairie d'arrondissement donne son avis sur un certain nombre de projets, de dossiers concernant l'arrondissement (urbanisme, occupation du sol, subventions…). Elle assure théoriquement la gestion d'un certain nombre d'équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts…
Cependant, il convient de rappeler que le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement.

Par ailleurs, certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement, mais directement sous celle du maire de Paris.

A quoi sert le Conseil d'arrondissement ?

Il regroupe les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement élus par les habitants du 9e lors des élections municipales. Le Conseil d'arrondissement donne son avis sur les projets concernant le 9e arrondissement présentés au Conseil de Paris.

Il peut émettre des vœux (propositions) et poser des questions écrites ou orales au conseil de Paris. Il nomme des représentants dans différents organismes locaux (Centre d'Action Sociale, Caisse des Ecoles….).

Le budget d'une mairie d'arrondissement.

> Le calendrier budgétaire

L'élaboration du programme d'investissement localisé (PIL)
En janvier, le Maire d'arrondissement engage une discussion avec les directions municipales (voirie, propreté, affaires scolaires, jeunesse et sports, architecture…) sur les différents projets d'investissement qu'ils souhaitent mettre en œuvre sur l'arrondissement. Cette phase est destinée à recueillir les éléments techniques de faisabilité des différentes opérations assortis d'une estimation financière. C'est au vu de ses études qu'une sélection pourra être établie. En mai, le Maire d'arrondissement doit communiquer ses propositions à l'Adjoint au Maire de Paris chargé des finances (actuellement Bernard Gaudillère, élu du 10e). De juin à septembre, des discussions sont engagées pour tenir compte des priorités locales au cours de 3 réunions préparatoires entre le 1er adjoint, l'adjoint à l'administration, l'adjoint aux finances et le maire d'arrondissement qui défend ses projets et définit ses priorités. A l'issue de cette rencontre, un projet de budget est établi.

Le vote du budget
En décembre, le Maire de Paris présente le futur budget de la ville et du département devant le Conseil de Paris. La séance budgétaire fait l'objet de nombreux débats, de dépôts d'amendements. Ce budget doit être voté avant le 31 mars. Une fois voté, le budget devient budget primitif. En raison des aléas rencontrés, ces budgets font l'objet d'ajustement au cours de l'exercice (modificatif, puis collectif au titre du fonctionnement et décisions modificatives pour ce qui est de l'investissement).

> La structure d'un budget

Le fonctionnement
Il comprend les dépenses de gestion courante (dépenses de personnel, d'entretien, de fourniture et de petit matériel), ainsi que des travaux non amortissables tels que, par exemple, les travaux de peinture et les renouvellements de plantations des petits espaces verts.

L'investissement
Les investissements concernent la création ou la réhabilitation des équipements municipaux (crèches, écoles, stades, gymnases, conservatoires), les grands travaux de voirie, d'urbanisme et d'aménagements (éclairage, signalisation, trottoirs), les grosses réparations à effectuer sur le patrimoine. Ces différentes opérations font l'objet d'une autorisation de programme.

• Les autorisations de programme représentent un montant estimé des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées et ont un caractère pluriannuel. Elles disparaissent dès lors que l'opération est terminée.
• Les crédits de paiement représentent les dépenses qui seront engagées au cours de l'exercice au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ils sont annuels.

> Les crédits délégués aux arrondissements : l'Etat Spécial

L'état spécial est le budget mis à la disposition des Mairies d'arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Secrétaire Général de la Mairie. 

La nature des dépenses imputables sur ce type de crédits est du "fonctionnement" et, depuis 2003, de "l'investissement".  Les dépenses dites "de fonctionnement" sont les charges visant au fonctionnement courant des services (fournitures, travaux d'entretien, charges locatives, frais de réception, l'animation locale…). Au cas où la totalité des crédits ouverts n'auraient pas été totalement dépensés, l'état spécial est reportable d'un exercice sur un autre. C'est ce que l'on appelle le budget modificatif. 

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences des Maires d'arrondissements à l'ensemble des équipements de proximité, c'est-à-dire les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements.

Ainsi, sont transférés aux états spéciaux, outre les équipements qui y figuraient déjà, les écoles maternelles et élémentaires, les bibliothèques, les équipements sportifs, les centres d'animation, les antennes jeunes.

L'état spécial est composé de trois dotations :

• Une " dotation d'animation locale ", destinée à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, et interventions motivées par des travaux d'urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liées à le gestion des équipements transférés ;

• Une " dotation de gestion locale ", destinée au fonctionnement courant de l'ensemble des équipements inscrits à l'inventaire de votre arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d'arrondissement d'exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi ;

• Une " dotation d'investissement ", destinée aux dépenses d'investissement des équipements transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalité préalables en raison de leur montant peuvent être passés, ainsi qu'aux dépenses nécessitées par des travaux d'urgence. La dotation d'investissement intègre l'ancienne "Dotation du Maire". Elle est principalement utilisée pour financer l'achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l'inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d'investissements dévolus aux Conseils de Quartiers

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Le dernier conseil de Paris a eu lieu les 17 et 18 octobre. Vous en retrouverez ici les grandes lignes.