Quelles sont les différences entre le projet de Métropole du Grand Paris et l'association Action Barbès ? Oh la drôle de question ! Quelle prétention. Eh bien, à la taille près, il n'y en a pas. Lors d'une très instructive réunion tenue le 20 janvier à la mairie du 18e à propos du projet de métropole, il a été dit que les objectifs du projet étaient l'amélioration du cadre de vie, la réduction des inégalités, le développement urbain, social et durable ainsi que le renforcement du rayonnement, exactement les mêmes objectifs pour la métropole que l'association a pour le carrefour Barbès et ses environs.
Trêve de plaisanterie.
Le projet de Métropole du Grand Paris est ....
.... à peu près sur ses rails. La loi votée mi 2014 sur le sujet en fixe les principaux contours même si ceux-ci font encore l'objet d'une discussion complémentaire au Parlement pour en ajuster le fonctionnement. Voir aussi le rapport d'information parlementaire sur le sujet.
A l'inverse des grandes métropoles françaises comme Lyon, Bordeaux ou Lille, Paris n'a pas participé à la création de structures intercommunales, elle est restée sur son Aventin. L'évolution des choses fait qu'aujourd'hui la mutualisation des ressources est devenue nécessaire sur nombre de sujets.
Telle qu'il se présente à ce jour, le projet de métropole parisienne regroupe les départements de la Seine (Paris), des Hauts-de-Seine, du Val de Marne et de la Seine-Saint-Denis. Au total 124 communes pour 762 km2 et 6,7 millions d'habitants soit 10% de la population française. Ses objectifs sont ceux mentionnés plus haut : améliorer le cadre de vie, réduire les inégalités, développer un modèle urbain, social et économique durable, renforcer le rayonnement. Le projet repose sur une répartition des compétences entre les différentes structures existantes à savoir communes, intercommunalité, départements, région Ile-de-France et bien sûr Etat. Ses ressources financières, transfert de la fiscalité des entreprises et de dotations de l'Etat perçues par les communes, devraient être de 4,1 milliards d'€ sans création de nouvel impôt ni augmentation des impôts existants. La nouvelle structure s'inscrira naturellement dans le mouvement de mondialisation que connait notre économie et sera bien placée par rapport à ses concurrentes que sont Tokyo ou New York par exemple. A en croire les experts, elle sera une des zones où la concentration de chercheurs et d'enseignants est une des plus fortes au monde, sans compter sur son potentiel touristique qui fait d'elle la région la plus visitée au monde avec 49 millions de touristes par an dont 30 pour le seul Paris.
La mise en place de cette nouvelle structure va de 2016 (création au 1er janvier) à 2020 (élection du conseil métropolitain au suffrage universel) en passant par le transfert des compétences en 2018/2019.
Un conseil de la métropole (législatif) sera créé. Elle aura un Président et des Vice-présidents (exécutif) un peu à l'image du conseil de Paris, de la Maire et des adjoints.
Voici la présentation faite à la réunion du 20 janvier. Celle-ci est très claire et assez complète.
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Alors bien sûr les questions ne manquent pas. Si le principe de cette nécessaire mutualisation inter-communes semble justifié, l'ajout d'une nouvelle structure dans ce qu'il est convenu d'appeler désormais le mille-feuilles administratif ne va pas sans poser problèmes. Encore une couche diront les grincheux. Il y a du vrai là-dedans. L'idée de base est une répartition des compétences des structures mais cette répartition sera t-elle effective ? Comment sera assurer la cohérence des décisions prises à différents niveaux les unes avec les autres ? D'autant que la loi de 2014 ne supprime pas la règle de compétence générale des communes par exemple, règle à laquelle les élus locaux sont très attachés et certainement pas prêts à se séparer comme ça. La question de ce que fera cette métropole, de la politique qu'elle suivra et donc la question démocratique se posent également. La loi fournit un cadre mais ne décrit pas l'image qu'il y aura dans ce cadre. Ensuite, il faut aussi noter que tel qu'il est aujourd'hui, le projet s'intéresse essentiellement aux questions économiques et sociales et que la Culture par exemple en est absolument absente. Enfin remarquons que le développement de ce projet va dépendre du bon vouloir des femmes et hommes politiques, à savoir qu'il sera nécessaire de trouver des compromis pour satisfaire tout ce petit monde et que bien souvent hélas, ces compromis ou consensus se font a minima. La difficile adoption du texte par le Sénat en fin de semaine dernière suite à un compromis passé entre l'UMP/UDI et le gouvernement n'est pas de bon augure à cet égard. Ne soyons pas trop négatifs mais n'éludons pas non plus les problèmes.
Prochaine réunion : mercredi 4 février à 18h45 - salle des fêtes de la mairie du 10e
