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amendes

  • Des changements dans le contrôle du stationnement automobile

    Dès l'été 2016, il était question de la privatisation du contrôle du stationnement dans le cadre du projet de réforme du statut de la Ville de Paris. Les pouvoirs de circulation et de police dans la capitale, exercés par la préfecture de police, étaient revendiqués par la municipalité depuis des lustres (loi de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles). Revenir aux statuts des autres villes de France (hors loi dite PLM), c'était aussi récupérer les quelque 1800 agents de surveillance de la ville (ASP), nos anciennes pervenches et autres diminutifs plus ou moins gentils dont on les avait affublés au cours du temps. Ces personnels étaient financés par la ville mais restaient sous l'autorité du préfet. Dans l'esprit de la maire, ce retour des effectifs de police devait se coupler avec une réorganisation de leur mission, et notamment les dégager du contrôle du stationnement.

    Capture d’écran 2018-01-16 à 19.31.00.jpg

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  • De nouvelles missions pour les caméras de vidéosurveillance

    Suite de notre rencontre avec le Commissaire Clouzeau mercredi 4 avril.

    Une note positive toutefois, et inattendue, dans une longue liste de difficultés : la caméra vue sous un autre angle. Nous nous sommes toujours déclarés très réservés à l’égard de la vidéosurveillance. Nous n’en faisons pas mystère. Là, vu par le commissaire, entre écran et joystick, nous voulons bien admettre qu’une caméra peut apporter une aide significative à une brigade en lui indiquant a posteriori ce qu’elle n’aurait pas pu constater de visu. En effet, l’uniforme, s’il ne fait plus vraiment peur, disperse encore la petite délinquance quand il arrive sur le terrain. Or une capture d’image sur une bande vidéo fait office de preuve à charge ou… à décharge, pensons-y, car un témoin, voire un policier, peut aussi confondre et commettre une erreur. Nous résistons malgré tout encore à l’enthousiasme total car la caméra ne remplace pas la patrouille à pied ou à vélo… Le commissaire a bien défendu son  sujet : les budgets ne sont plus disponibles pour financer des policiers en grand nombre. Aucun gouvernement ne s’y résoudra, même sous la pression, a-t-il regretté. Pilotées par les vidéo-patrouilleurs au commissariat, les caméras – dont la technologie n’a rien à envier à celles des réalisateurs de cinéma – révèlent des faits délictueux et permettent une intervention plus rapide et une utilisation optimisée des fonctionnaires à disposition. On avait bien compris le principe. Compenser les réductions de fonctionnaires présents dans la rue en les aidant par des yeux à distance. Pourtant, on n’aura jamais une caméra dédiée à chaque rue, chaque sortie de métro, chaque porche ou sortie de magasin… Les délinquants et les voleurs seront-ils assez bêtes pour agresser leur victime devant l’œil morne de la caméra ?

    En revanche,  et c’est une coupure de presse qui est venue à l’appui de notre interrogation, la caméra ne serait-elle pas une puissante aide à la répression des actes de mauvaise conduite en ville, conduite automobile cette fois? Une voiture qui brûle un feu ? Un camion en double file plus que le temps d’une livraison ? car la caméra donne des indications de temps en plus des images, bien sûr. Il est facile de faire une capture de l’image avec tous les renseignements utiles à l’élaboration du PV. C’est alors une contravention à la volée, l’automobiliste n’a rien vu venir. Le commissaire Clouzeau nous a confirmé que tel était l’objectif de la Préfecture et que sept infractions se prêtent à cette méthode. Les voici :

    • Non respect des distances de sécurité, d’un stop ou d’un feu rouge
    • Stationnement interdit
    • Excès de vitesse
    • Circulation dans une voie de bus
    • Non acquittement de péage

    Reste à savoir si, à l'instar des PV infligés aux propriétaires de chien indélicats (Déjection canine sur l'espace public) sanctionnés dans un premier temps à 183 euros, puis par respect du code pénal réduits à une amende de 35 euros, l'efficacité des caméras ne sera pas remise en cause.

     

  • Deux heures de conversation à bâtons rompus avec le commissaire Clouzeau

    En réponse au vœu de Myriam El Khomri présenté en Conseil de Paris en mars, une réunion avait eu lieu à la mairie du 18e, un cercle de réflexion restreint aux élus et à la Préfecture de police. C’est le commissaire Clouzeau qui au cours d’une conversation téléphonique nous en avait dit deux mots. Comme nous venons de le dire, les associations n’y étaient pas conviées car le sujet traité dépassait le carrefour Barbès. En effet, la presse s’en fait l’écho de loin en loin : le phénomène des occupations illicites de l’espace public n’est pas réservé à notre quartier.  Le mail Binet, la porte Montmartre, les abords des Puces de Saint-Ouen, et plus à l’Est, Belleville, connaissent bien ces problèmes.

    Toutefois, souvent interpellés par nos adhérents sur la dégradation de l’environnement autour de la station Barbès-Rochechouart, nous souhaitions échanger sur le sujet avec le commissaire principal du 18e arrondissement. Un premier entretien en février avec le commissaire central du 10e, Gilbert Grinstein, avait confirmé que les aléas de Barbès relevaient bien du 18e. Le commissaire Clouzeau nous a donc reçus le 4 avril dernier dans son commissariat avec chaleur et une grande ouverture d’esprit, même si, au retour, en plus de nos problèmes de riverains et d’associatifs, nous sommes ressortis avec les soucis d’un responsable policier, à nos yeux bien démuni au regard de l’ampleur de la problématique. Même dans un périmètre de sécurité renforcée, comme l’est Barbès, la situation n’est pas simple. Nous avons attendu avant de vous relater notre rencontre de voir sur le terrain les effets des résolutions prises par les autorités.

    La situation en quelques phrases

    Conséquemment à la réduction du nombre des fonctionnaires, des problèmes de moyens mais pas seulement.
    Des réponses juridiques et répressives pas en phase avec le nombre d’interpellations policières.
    Des vendeurs à la sauvette ou petits délinquants pas solvables.
    Une grande solidarité entre « détaillants » de la vente de cigarettes de contrefaçon et reflux vers le boulevard Barbès.
    Segmentation du marché et des approvisionnements de cigarettes efficace malgré le travail des Douanes.
    Des vides juridiques : interdiction de travail mais pas de prise en charge pour survivre sur le territoire français.
    Des renforts de CRS retirés pour cause de surveillance des lieux sensibles après l’affaire de Toulouse.
    Des accords de non expulsion vers certains pays actuellement troublés.
    Des soupçons sérieux de revente de denrées issues des colis des associations caritatives ou banques alimentaires (Restau du Cœur, par exemple).
    Des missions décourageantes pour les policiers sur le terrain et des actions peu valorisantes au jour le jour.
    Pas d’amélioration visible sur site alors que le nombre des procédures simplifiées explose.
    Un jeu d’occupation de l’espace entre sauvette et policiers qui n’en finit pas… 

    Reste le démantèlement des réseaux, quand réseau il  y a, éventuellement sur la vente de cigarettes de contrefaçon.  Mais, nous dit le commissaire, il s’avère que les cartouches viennent aussi en grand nombre par colis  postaux, ou dans des coffres de voitures, par d’innombrables filières pas toujours de grande envergure. Les douanes suivent des pistes, qui parfois sont payantes, parfois seulement.

    Des informations sur l’organisation

    Le commissaire croit en sa brigade de cinq personnes, des aînés motivés, qui se consacrent à la vente à la sauvette, de façon volontaire. Ils opèrent régulièrement les mercredis et samedis sur le marché de La Chapelle. Ils n’y restent pas tout le temps du marché, car d’autres lieux requièrent aussi leur présence. Pour récupérer les denrées et autres objets en vente sauvage, un deuxième véhicule type estafette a été affecté. Il stationne souvent sur le barreau Patin.

    A ceux qui réclament une benne – mais est-ce une meilleure solution ? – il donne le coût assumé par la Ville de Paris : 100 000 € par an… On comprend les réticences en période de vaches maigres.

    Une idée plane dans l’air sur des modifications de l'ordonnancement du marché : élargir l’allée centrale et repousser les étals des marchands vers l’extérieur. Il se peut que cela se fasse, dit le commissaire, mais là aussi, cette disposition a un coût, celui du déplacement des douilles au sol qui permettent de fixer la structure des toiles au-dessus des stands.paris,barbès,marché,police,amendes,vente-sauvette,saisie,benne

    Une autre idée, rien qu’une projection pour l’instant, à laquelle réfléchissent les élus du 18e : implanter une vingtaine de commerçants sur le trottoir élargi qui longe la station côté 18e. Cela revient à occuper l’espace de façon rationnelle et licite. Le commissaire ne doute pas que les places soient rapidement louées, mais que faire des voitures de ces éventuels marchands ? Comment approvisionneront-ils leurs policevelo%5B3%5D.jpgstands ? Comme déjà dit, ce n’est là qu’un axe de réflexion, mais c’est aussi un indice qui montre que la problématique est au cœur des réflexions. Y compris au cœur des préoccupations actuelles de la police, qui a détaché depuis quelques jours une brigade d’agents à vélo qui perturbent l’installation des marchands à la sauvette pendant la durée du marché. Nous l’avons constaté de visu. L’estafette blanche est toujours stationnée devant la sortie Guy Patin du métro.

    Un souci taraude pourtant le commissaire : que faire si le marché illicite s'installait tous les jours de la semaine ? Les clients sont là. Certains viennent même de loin. Ses effectifs n’y résisteraient pas.

  • Combattre les incivilités...

    Pas si facile, en vérité !

    Nous écrivions dans notre dernier bulletin (n° 23 accessible ci-contre) que les amendes plutôt dissuasives - 183 euros - qu'infligeaient les inspecteurs de la DU (Direction de l'urbanisme) ou de la DPP (Direction de la protection et de la prévention) avaient été déclarées illicites au vu du décret du 26 septembre 2007, redécouvert bien à propos et commenté dans un article du Parisien de décembre 2009, dans lequel Julien Solonel titrait avec humour "Les brigades anticrottes rappelées à l'ordre". Malgré un nombre assez limité d'inspecteurs affectés à ces missions, la perspective de devoir régler une amende de 183 euros avait réussi à convaincre les propriétaires de chien qu'il n'était pas si compliqué de ramasser les déjections de son animal de compagnie.

    Nous espérons que le pli est pris et qu'ils continueront sur cette voie, car dorénavant le montant se limitera à 35 euros comme pour toutes les infractions de seconde classe. François Dagnaud, l’adjoint au Maire chargé de la propreté, que nous avons rencontré lors de la 4e réunion du comité de pilotage de Barbès à l'Hôtel de ville le 17 mars, nous a assuré que ce n'est pas si grave. La verbalisation continue et, qui plus est, la procédure s'en trouve simplifiée. Quant aux inspecteurs, qui auraient du revêtir un uniforme pour être en conformité avec la loi, un compromis a été trouvé avec la préfecture : ils porteront un brassard orange, pour être reconnus, ou plutôt pour être identifiés, mais sans compromettre leur mission de verbalisation qui pourra ainsi se poursuivre.

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