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  • De la fumée plus ou moins chère...

    Cigarette_by_mila_v.jpgUne fumeuse nous écrit : 

    Je suis fumeuse et je l'assume, d'autant que je ne fume que trois à quatre cigarettes par jour.
    Je reviens de Corse où mes envies de fumer en dégustant un verre assise devant la mer bleue m'ont amenée chez le buraliste.
    Je fume des cigarettes Pueblo (tabac sans additifs), et quel fut mon étonnement au moment de payer : un billet de cinq euros était suffisant ! Un paquet de Pueblo que je paie 6,30 € à Paris, coûte sur l'Île de Beauté 4,75 €.
    Pourquoi ?

    La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'Île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27 décembre 1994.
    Pour compenser le manque à gagner pour les collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit desdites collectivités. (Extrait de  l'article de Wikipedia)


    Voici ce que Corentin Chauvel écrivait dans 20 minutes le 28 janvier 2010
    Les fumeurs corses sont soulagés, les buralistes aussi. "Le tabac en Corse n'augmentera pas", annonce ce jeudi le quotidien régional Corse Matin. Jusqu'en 2015, les paquets de cigarettes resteront toujours 25% moins chers que ceux du continent.
    Cette dérogation a été obtenue au terme d'une longue lutte menée par le député de Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, et soutenue par le ministre du Budget, Eric Woerth, auprès des instances européennes. C'est en effet là que tout s'est joué.
    Un régime fiscal dérogatoire, "qui remonte à deux siècles".
    Le 1er janvier 2010, une directive européenne, rédigée il y a sept ans, aurait due être appliquée sur l'Île de beauté, avec "pour conséquence immédiate l'augmentation de 25% du paquet de cigarettes". Le régime fiscal dérogatoire corse, "qui remonte à deux siècles", serait alors parti en fumée, rapporte Corse Matin.
    Les conséquences d'un rééchelonnement des prix avec le continent auraient été désastreuses selon la chambre syndicale corse des débitants de tabac: baisse de 50 % du chiffre d'affaires des buralistes voire une fermeture des deux tiers des bureaux de tabac corses, marché noir...
    Cinq ans de répit
    C'est dans une lettre du 22 janvier dernier (ndl 2010) qu'Eric Woerth a finalement annoncé la bonne nouvelle à Sauveur Gandolfi-Scheit. Malgré les réticences de l'Union européenne, un accord définitif sur une dérogation de cinq ans a été validé dans le cadre du conseil Ecofin, qui réunit les ministres de l'Economie et des Finances.
    Toutefois, le ministre du Budget a prévenu : "A cette échéance (1er janvier 2015), cette fiscalité devra être alignée sur celle du territoire national, sauf à entamer le moment venu de nouvelles négociations au niveau communautaire. 

    Les Corses deviendront-ils en partie non fumeurs comme les collègues du continent, ou trouveront-ils une manière de contourner les taxes en achetant à la manière de... Barbès ? 

    Petit rappel : en novembre 1799, Napoléon Bonaparte devient premier consul. Il suspend la constitution pour la Corse et y nomme un administrateur général. Le premier administrateur, Miot de Melito, fait alléger le poids de la fiscalité, dont la réduction des droits d'enregistrement pour les ventes, les donations et les mariages, la suppression des droits de timbre, l'évaluation forfaitaire des droits de succession de 100 fois le montant de la contribution foncière, la suppression de la patente dans les communes de moins de 1 800 habitants et la réduction des droits de douanes pour les denrées importées.

    Chère Corse !

  • Deux heures de conversation à bâtons rompus avec le commissaire Clouzeau

    En réponse au vœu de Myriam El Khomri présenté en Conseil de Paris en mars, une réunion avait eu lieu à la mairie du 18e, un cercle de réflexion restreint aux élus et à la Préfecture de police. C’est le commissaire Clouzeau qui au cours d’une conversation téléphonique nous en avait dit deux mots. Comme nous venons de le dire, les associations n’y étaient pas conviées car le sujet traité dépassait le carrefour Barbès. En effet, la presse s’en fait l’écho de loin en loin : le phénomène des occupations illicites de l’espace public n’est pas réservé à notre quartier.  Le mail Binet, la porte Montmartre, les abords des Puces de Saint-Ouen, et plus à l’Est, Belleville, connaissent bien ces problèmes.

    Toutefois, souvent interpellés par nos adhérents sur la dégradation de l’environnement autour de la station Barbès-Rochechouart, nous souhaitions échanger sur le sujet avec le commissaire principal du 18e arrondissement. Un premier entretien en février avec le commissaire central du 10e, Gilbert Grinstein, avait confirmé que les aléas de Barbès relevaient bien du 18e. Le commissaire Clouzeau nous a donc reçus le 4 avril dernier dans son commissariat avec chaleur et une grande ouverture d’esprit, même si, au retour, en plus de nos problèmes de riverains et d’associatifs, nous sommes ressortis avec les soucis d’un responsable policier, à nos yeux bien démuni au regard de l’ampleur de la problématique. Même dans un périmètre de sécurité renforcée, comme l’est Barbès, la situation n’est pas simple. Nous avons attendu avant de vous relater notre rencontre de voir sur le terrain les effets des résolutions prises par les autorités.

    La situation en quelques phrases

    Conséquemment à la réduction du nombre des fonctionnaires, des problèmes de moyens mais pas seulement.
    Des réponses juridiques et répressives pas en phase avec le nombre d’interpellations policières.
    Des vendeurs à la sauvette ou petits délinquants pas solvables.
    Une grande solidarité entre « détaillants » de la vente de cigarettes de contrefaçon et reflux vers le boulevard Barbès.
    Segmentation du marché et des approvisionnements de cigarettes efficace malgré le travail des Douanes.
    Des vides juridiques : interdiction de travail mais pas de prise en charge pour survivre sur le territoire français.
    Des renforts de CRS retirés pour cause de surveillance des lieux sensibles après l’affaire de Toulouse.
    Des accords de non expulsion vers certains pays actuellement troublés.
    Des soupçons sérieux de revente de denrées issues des colis des associations caritatives ou banques alimentaires (Restau du Cœur, par exemple).
    Des missions décourageantes pour les policiers sur le terrain et des actions peu valorisantes au jour le jour.
    Pas d’amélioration visible sur site alors que le nombre des procédures simplifiées explose.
    Un jeu d’occupation de l’espace entre sauvette et policiers qui n’en finit pas… 

    Reste le démantèlement des réseaux, quand réseau il  y a, éventuellement sur la vente de cigarettes de contrefaçon.  Mais, nous dit le commissaire, il s’avère que les cartouches viennent aussi en grand nombre par colis  postaux, ou dans des coffres de voitures, par d’innombrables filières pas toujours de grande envergure. Les douanes suivent des pistes, qui parfois sont payantes, parfois seulement.

    Des informations sur l’organisation

    Le commissaire croit en sa brigade de cinq personnes, des aînés motivés, qui se consacrent à la vente à la sauvette, de façon volontaire. Ils opèrent régulièrement les mercredis et samedis sur le marché de La Chapelle. Ils n’y restent pas tout le temps du marché, car d’autres lieux requièrent aussi leur présence. Pour récupérer les denrées et autres objets en vente sauvage, un deuxième véhicule type estafette a été affecté. Il stationne souvent sur le barreau Patin.

    A ceux qui réclament une benne – mais est-ce une meilleure solution ? – il donne le coût assumé par la Ville de Paris : 100 000 € par an… On comprend les réticences en période de vaches maigres.

    Une idée plane dans l’air sur des modifications de l'ordonnancement du marché : élargir l’allée centrale et repousser les étals des marchands vers l’extérieur. Il se peut que cela se fasse, dit le commissaire, mais là aussi, cette disposition a un coût, celui du déplacement des douilles au sol qui permettent de fixer la structure des toiles au-dessus des stands.paris,barbès,marché,police,amendes,vente-sauvette,saisie,benne

    Une autre idée, rien qu’une projection pour l’instant, à laquelle réfléchissent les élus du 18e : implanter une vingtaine de commerçants sur le trottoir élargi qui longe la station côté 18e. Cela revient à occuper l’espace de façon rationnelle et licite. Le commissaire ne doute pas que les places soient rapidement louées, mais que faire des voitures de ces éventuels marchands ? Comment approvisionneront-ils leurs policevelo%5B3%5D.jpgstands ? Comme déjà dit, ce n’est là qu’un axe de réflexion, mais c’est aussi un indice qui montre que la problématique est au cœur des réflexions. Y compris au cœur des préoccupations actuelles de la police, qui a détaché depuis quelques jours une brigade d’agents à vélo qui perturbent l’installation des marchands à la sauvette pendant la durée du marché. Nous l’avons constaté de visu. L’estafette blanche est toujours stationnée devant la sortie Guy Patin du métro.

    Un souci taraude pourtant le commissaire : que faire si le marché illicite s'installait tous les jours de la semaine ? Les clients sont là. Certains viennent même de loin. Ses effectifs n’y résisteraient pas.