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De la fumée plus ou moins chère...

Cigarette_by_mila_v.jpgUne fumeuse nous écrit : 

Je suis fumeuse et je l'assume, d'autant que je ne fume que trois à quatre cigarettes par jour.
Je reviens de Corse où mes envies de fumer en dégustant un verre assise devant la mer bleue m'ont amenée chez le buraliste.
Je fume des cigarettes Pueblo (tabac sans additifs), et quel fut mon étonnement au moment de payer : un billet de cinq euros était suffisant ! Un paquet de Pueblo que je paie 6,30 € à Paris, coûte sur l'Île de Beauté 4,75 €.
Pourquoi ?

La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'Île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27 décembre 1994.
Pour compenser le manque à gagner pour les collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit desdites collectivités. (Extrait de  l'article de Wikipedia)


Voici ce que Corentin Chauvel écrivait dans 20 minutes le 28 janvier 2010
Les fumeurs corses sont soulagés, les buralistes aussi. "Le tabac en Corse n'augmentera pas", annonce ce jeudi le quotidien régional Corse Matin. Jusqu'en 2015, les paquets de cigarettes resteront toujours 25% moins chers que ceux du continent.
Cette dérogation a été obtenue au terme d'une longue lutte menée par le député de Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, et soutenue par le ministre du Budget, Eric Woerth, auprès des instances européennes. C'est en effet là que tout s'est joué.
Un régime fiscal dérogatoire, "qui remonte à deux siècles".
Le 1er janvier 2010, une directive européenne, rédigée il y a sept ans, aurait due être appliquée sur l'Île de beauté, avec "pour conséquence immédiate l'augmentation de 25% du paquet de cigarettes". Le régime fiscal dérogatoire corse, "qui remonte à deux siècles", serait alors parti en fumée, rapporte Corse Matin.
Les conséquences d'un rééchelonnement des prix avec le continent auraient été désastreuses selon la chambre syndicale corse des débitants de tabac: baisse de 50 % du chiffre d'affaires des buralistes voire une fermeture des deux tiers des bureaux de tabac corses, marché noir...
Cinq ans de répit
C'est dans une lettre du 22 janvier dernier (ndl 2010) qu'Eric Woerth a finalement annoncé la bonne nouvelle à Sauveur Gandolfi-Scheit. Malgré les réticences de l'Union européenne, un accord définitif sur une dérogation de cinq ans a été validé dans le cadre du conseil Ecofin, qui réunit les ministres de l'Economie et des Finances.
Toutefois, le ministre du Budget a prévenu : "A cette échéance (1er janvier 2015), cette fiscalité devra être alignée sur celle du territoire national, sauf à entamer le moment venu de nouvelles négociations au niveau communautaire. 

Les Corses deviendront-ils en partie non fumeurs comme les collègues du continent, ou trouveront-ils une manière de contourner les taxes en achetant à la manière de... Barbès ? 

Petit rappel : en novembre 1799, Napoléon Bonaparte devient premier consul. Il suspend la constitution pour la Corse et y nomme un administrateur général. Le premier administrateur, Miot de Melito, fait alléger le poids de la fiscalité, dont la réduction des droits d'enregistrement pour les ventes, les donations et les mariages, la suppression des droits de timbre, l'évaluation forfaitaire des droits de succession de 100 fois le montant de la contribution foncière, la suppression de la patente dans les communes de moins de 1 800 habitants et la réduction des droits de douanes pour les denrées importées.

Chère Corse !

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