En Octobre, le Conseil d'Etat a donné un avis défavorable au projet de Décret préparé par le gouvernement mettant en place le contexte juridique pour l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque boulevard de La Chapelle, le jugeant non conforme à la Loi de 1970 (voir notre article du 13 octobre dernier). Le contexte juridique à mettre en place pour que le projet de salle de consommation à moindre risque voit le jour passera donc par une modification, en fait une mise à jour de la Loi largement obsolète de 1970.

Dans le cadre de la troisième édition du séminaire sur la réduction des risques organisé par la Fédération Addiction et le Réseau Français de la Réduction des risques, le Professeur Yann Bisiou, maître de conférence à l’université Paul Valery (Montpellier III) est intervenu à la tribune sur le thème : Esprit des lois et accompagnement des consommations. Il nous explique son étonnement devant la décision du Conseil d'Etat qui conserve une approche restrictive des choses, nous en explique leur complexité notamment due à l'évolution des usages de drogues ces 20 dernières années et fait un état des lieux du Droit en matière de toxicomanie et de santé publique.

Certes la vidéo dure 45mn mais cette présentation à l'avantage de bien cerner les problèmes juridiques à résoudre dans le cadre du projet du boulevard de La Chapelle.

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Nous avons trouvé sur le site d'Euronews un article qui résume très bien ce qu'est la prévention des risques en matière de toxicomanie, les procédures à suivre pour réduire ces risques et les résultats que l'on peut en attendre. Tout justifie une telle action. Le projet de salle de consommation à moindre risque au 39 boulevard de La Chapelle fait partie de ces actions.

La réduction des risques, qu'est-ce que c'est ?

La Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante, a publié le 24 Juillet dernier un avis à propos du projet de Décret gouvernemental mettant en place les salles de consommation à moindre risque (SCMR).

Bien sûr, depuis l’avis émis par le Conseil d’Etat, les commentaires et recommandations de la HAS ne sont plus d’actualité puisqu’il faudra passer par une Loi. Il n’est néanmoins pas inintéressant de lire ce court document qui explique, voire justifie, la mise en place d’une SCMR dans le cadre de la politique de prévention des risques.

On peut y lire notamment : « L’expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque s’inscrit dans le cadre général de la politique de réduction des risques, menée en France depuis 1994, avec des résultats très satisfaisants … »  mais aussi « Les expériences internationales montrent également l’intérêt de prévoir au sein de ces salles d’injection des possibilités de prévention, de dépistage, voire de vaccination. »

Au-delà des polémiques et des postures idéologiques, il est nécessaire de lire ce document qui contribue, par ses recommandations, à mieux comprendre un tel projet et aussi à faire en sorte que toutes les garanties soient données pour qu’il se fasse dans de bonnes conditions pour tout le monde.

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Et c'est avec plaisir que nous avons entendu cette semaine le Président de la République réaffirmer sa volonté de réaliser ce qu'il nomme "des projets de salles d'accompagnement à l'injection" précédés de la nécessaire mise à jour du cadre législatif en la matière.

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Le projet de salle de consommation à moindre risques (SCMR) du boulevard de La Chapelle est un projet de santé publique s’inscrivant dans la politique de prévention des risques liés à la toxicomanie. Chaque mot a ici son importance car il définit très clairement le cadre dans lequel le projet s’inscrit : prévention des risques et toxicomanie. Ce sont deux sujets difficiles à aborder par les politiques, surtout à l’approche des élections, car ils sont à la fois chargés d’un certain flou mais surtout de beaucoup d’a priori, les deux perturbant d’abord une approche puis ensuite un jugement sereins du sujet. La situation actuelle du projet de SCMR à Paris en est le reflet parfait.

La gauche au pouvoir (socialistes et écologistes), tant au niveau national que municipal, s’est rangée à l’idée qu’une SCMR pourrait être une approche raisonnable et efficace du problème de prévention des risques liés à la toxicomanie. Elle a lancé le projet parisien de manière assez volontaire mais son élan a été brisé net par l’avis négatif émis par le Conseil d’Etat. Certes les déclarations de la ministre de la Santé sont là pour nous dire qu’il ne s’agit là que d’une péripétie juridique qui n’altère en rien la volonté du gouvernement de réaliser ce projet. C’est ce que nous croyons comprendre de la déclaration de Marisol Touraine devant la représentation nationale le 15 octobre dernier.

Question de Philippe Goujon à Marisol Touraine par MarisolTouraine

Anne Hidalgo, elle, n’a pas oublié qu’elle est candidate à la mairie de Paris et probablement pour ne pas s’aliéner une partie de l’opinion publique qu’elle pense sans doute, mais sur quelle base, plutôt réticente au projet, s’est empressée de reporter celui-ci pour l’après élection.

Disons tout net que les déclarations de Mme Touraine relèvent de la méthode Coué et ne donnent aucune garantie sur la volonté réelle du gouvernement de mener ce projet à son terme dans des délais raisonnables et que, parallèlement, les propos de Mme Hidalgo relèvent clairement du manque de courage politique et d'une certaine hypocrisie, un report post-élection pouvant devenir un report aux calendes grecques !

La droite elle (UMP et centristes), toujours aux niveaux national et municipal, s’est déclarée avec force opposée au projet. Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), candidate à la mairie de Paris en a fait un court paragraphe dans les « 7 progrès majeurs de la vie des Parisiens » qu’elle entend développer et ce dans la rubrique « sécurité, première des libertés ». C’est l’engagement numéro 4 « Refuser la salle de shoot ». L’intitulé de l’engagement et le choix de placer ce sujet dans cette rubrique « sécurité » est déjà une indication intéressante de l’approche que la candidate a du sujet. Que préconise NKM ? Augmenter les crédits à la prévention contre les addictions, multiplier les campagnes de prévention. Outre que les campagnes de prévention contre la drogue en général et les risques associés n’ont pas manqué ces dernières années avec le peu d’efficacité que l’on constate, on peut déjà noter que cette focalisation sur la prévention ne règle pas la question des toxicomanes qui ont besoin d’être soignés au même titre, par exemple, que le sont les alcooliques dans notre pays. NKM fait carrément d’emblée l’impasse sur le sujet.

Au risque d’être un peu brutal, disons que le plus critiquable reste  quand même la malhonnêteté intellectuelle de l’approche de la candidate. Les termes utilisés (salle de shoot avec tout ce que cela comporte de péjoratif dans l’esprit de l’opinion publique alors qu’il ne s’agit pas de cela), les approximations tendancieuses (le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé au projet, il a dit qu’il n’était pas conforme à la législation en vigueur), les fausses informations (l’Académie Nationale de Médecine n’a pas condamné le projet comme l’indique un article publié dans la revue Médecins de janvier/février 2013) et enfin la peur (faire du quartier le rendez-vous des toxicomanes, comme si cela n’était pas déjà le cas), tous les ingrédients d’une déplorable instrumentalisation politicienne du projet sont là pour encore une fois satisfaire une partie de l’opinion publique jugée plutôt hostile au projet (sur quelle base ?) et faire jouer les a priori idéologiques.

Les deux attitudes sont à des degrés divers condamnables. Il s’agit d’un problème grave qui mérite mieux que des postures politiciennes, à commencer par une pédagogie dégagée des positions de principe et autres jugements moraux qui n’ont jamais réglé aucun problème de santé publique.