Le 16 février dernier avait lieu en mairie du 10e arrondissement une conférence-débat sur "la prostitution à Paris aujourd'hui", organisée par la Fondation Scelles et son président Yves Charpenel, avocat à la Cour de Cassation.

Yves Charpenel s'est fait connaître des médias et du grand public en soutenant le projet de loi visant à abolir la prostitution et à poursuivre les clients qui pourraient bientôt écoper d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 3000 euros.

Nous vous proposons d'écouter l'interview qu'il a donné à Yves Calvi sur  RTL en décembre dernier.

Derrière le mot "prostitution" se cache l'exploitation sexuelle des êtres humains, pas seulement des prostituées, des femmes comme on l'entend habituellement, mais également celle des jeunes hommes, des adolescents, étrangers ou pas, et enfin, des enfants. La priorité est de poursuivre les réseaux, qui vivent de cette exploitation, sanctionnée par des peines moins lourdes que le trafic de stupéfiants, par exemple. L'effacement progressif des frontières en Europe, ce que les textes européens appellent la libre circulation des personnes, a des effets pernitieux sur lesquels il est urgent de se pencher.

90% des prostituées sont des étrangères. Achetées, vendues comme des produits, maltraitées.
Le plus vieux métier du monde n'est pas une fatalité, réplique Yves Charpenel. Il connaît bien la question, en tant qu'avocat : "La réponse judiciaire n'est pas suffisante, on ne peut pas laisser des mafias faire la pluie et le beau temps chez nous."

Le corps d'un être humain ne se vend pas, ne s'achète pas. Poursuivre le client, c'est tenter de le dissuader de contribuer à l'enrichissement des réseaux.

Habitant le quartier où règne Tati du haut de son bel immeuble haussmannien, lettres de lumière visibles depuis la place de la République... nous ne pouvions passer sous silence la nouvelle lue dans Le Parisien fin janvier : Tati se lance dans l'assurance !

Tati a gardé son nom - pourquoi renoncer à une enseigne aussi célèbre ? - mais le groupe qui occupe les magasins des boulevards Barbès et de Rochechouart n'a plus rien de commun avec la famille Ouaki qui avait cédé le cinéma Louxor en 2003 à la Ville de Paris. Tati est l'une des enseignes du groupe Vetura-Fabio Luci, un groupe textile qui posséde 140 magasins en France et au Portugal, d'après son site commercial. Il a repris l'affaire en 2004 après décision du Tribunal de commerce de Paris, comme le rappelait Libération dans son article du 6 août 2004, intitulé Fabio Luci, un autre spécialiste du bazar.

Le service après vente en matière de vêtements, (même s'il s'agit de robes de mariage et que les divorces sont un des aléas de la chose) et de bijoux n'est pas une grosse contrainte pour le vendeur. En revanche assurer les foyers et, à la suite, assumer les dossiers d'indemnisation est une autre paire de manches, sans jeu de mots. L'article dit que Fabio Luci s'adosse au numéro un mondial de l'assurance, l'américain Metlife. Cela est-il rassurant pour autant ? Il ne s'agit pas d'une mutuelle, il faut donc rémunérer les actionnaires.. et tout cela avec des taux de cotisation plus bas. Cherchez l'erreur.

L'avenir nous dira la satisfaction ou non des courageux qui vont aller voir comment on assure chez Tati. Et surtout comment on traite les dossiers de sinistre et ensuite les indemnisations.

L'automne a été particulièrement clément, et le début de l'hiver aussi. Cela n'a pas empêché les cafetiers et limonadiers (nous aimons ce terme un peu désuet...) d'entourer leurs terrasses de grands rideaux diaphanes, qui déforment le contour des paysages quand on est dedans et laissent un peu d'intimité aux clients quand on est dehors. Vus ainsi, ils seraient plutôt les bienvenus. Poésie du regard, discrétion pour la vie sociale. Mais leur installation est là pour confiner - mais bien mal - les calories que dispensent les chaufferettes de terrasses, majoritairement à gaz, pour un certain temps encore. En effet, le Règlement des étalages et terrasses, validé par le Conseil de Paris au printemps 2011 et applicable à partir du 1er juin 2011, les interdit "au plus tard en 2013". Il restera les chaufferettes électriques qui demeurent à nos yeux une aberration. Qu'est-il besoin de chauffer la rue ? Surtout maintenant que les températures sont négatives. Quel geste écologique suprême ! Seuls le manque de courage du Conseil de Paris et le lobbying des cafetiers en sont responsables. On nous parle du Plan climat adopté en 2007... On nous recommande de baisser notre chauffage pour réaliser des économies d'énergie, cette énergie devenant rare et chère, quand d'autres tentent de réchauffer le ciel... Ne marche-t-on pas un peu sur la tête ? Ces jours-ci, des pics de consommation sont prévues entre 18h et 20h. Des délestages menacent. Et ce gaspillage ne choque personne ? Curieux.

Nous avons gardé pour la fin cet extrait du règlement cité plus haut :

"DG.6 — Développement durable.
L’attention des demandeurs d’autorisation [de terrasses] est attirée sur la nécessité de prise en compte des impératifs de développement durable. A cet égard il est précisé que :
— les dispositifs extérieurs de chauffage au gaz sont interdits,
— le chauffage des contre-terrasses, quel qu’en soit le mode, est interdit,
— les bâches souples sur les terrasses ouvertes sont interdites.
Les éléments constitutifs des installations, qu’il s’agisse des terrasses fermées comme des autres installations, y compris le mobilier, doivent être conçus avec des matériaux répondant à des critères à l’empreinte écologique la plus limitée possible (gestion des déchets, caractère recyclable des installations, ...), et dont la traçabilité peut être clairement déterminée (essences de bois, ...). Notamment, l’emploi de matériaux pouvant générer l’émission de gaz à effet toxique pour l’environnement pourra être refusé. "

Un peu plus loin dans le règlement (Art.3.3.3.), on peut lire que "Les bâches souples sont interdites. Leur dépose devra intervenir dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement." Nous observons que de plus en plus de terrasses se cachent derrière ces bâches souples, et nous ne sommes pas certains que les cafetiers qui investissent dans ces équipements soient très disposés à les abandonner l'heure venue, c'est à dire à l'automne 2013 (ce sera deux ans après l'entrée en application du Règlement). Qui fera alors respecter cette disposition ?

Souvenez-vous du conseil de quartier Lariboisière-Saint-Vincent-de-Paul de l'automne consacré aux problèmes du logement à Paris. Un des points débattus dénonçait l'extension de l'offre de logements meublés pour de brèves périodes, le plus souvent une semaine, ou même un week end, dans certains quartiers, particulièrement du centre ou près des gares.

L'élu du 10e présent ce soir-là avait expliqué que la mairie de Paris observait de près cette tendance et réagirait dans de brefs délais pour tenter de l'enrayer. En effet, tous les appartements, petits ou grands, qui sont loués à des touristes, sont autant de surfaces qui sont sorties du parc général des appartements en location à l'année. De plus, leur niveau de prix est bien plus élevé que celui des loyers annuels, car leur concurrence est celle de la chambre d'hôtel. Rien à voir, pourtant. Pas étonnant dès lors que les propriétaires soient tentés par cette aubaine et que parfois ils dépassent les limites de l'acceptable.

L'acceptable, c'est quoi ? C'est un appartement qu'on échange pour une période courte contre un séjour dans une autre ville, dans un appartement semblable, par exemple. C'est aussi une ou plusieurs semaines de location saisonnière. Mais quand la formule est mise en oeuvre une grande partie de l'année, on passe de l'activité occasionnelle à l'activité hôtelière non déclarée.... Certains confient même leur(s) bien(s) à des agences spécialisées dans ce type de location. Les revenus tirés de ce négoce s'apparentent à ceux d'un commerce d'hôtelerie et la législation qui s'applique est toute différente.

D'après Jean-Ives Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, ce serait plus de 3 000 logements qui sortiraient du marché locatif chaque année. Hier le journal gratuit Métro reprenait ses propos dans un article que vous pouvez lire ici.

L'article met en lumière certaines incohérences dans la politique de la Ville : d'un côté sur son site ou celui de son partenaire l'Office de tourisme de la Ville de Paris, on clame qu'il est aisé de louer (voire de sous-louer) un appartement meublé pour une courte période, et d'un autre côté, le conseil de Paris pense à réprimer les activités de ces bailleurs amateurs... Ne faudrait-il pas promouvoir davantage les sites d'accueil de type "Bed & breakfast", pardon, chambres d'hôte, chez l'habitant, qui offrent en plus d'un lit un contact humain ? Cela existe, nous l'avons trouvé, mais il semble que les offres soient beaucoup moins nombreuses. Une autre philosophie...

Est-ce plus cher ? Quelques exemples piqués sur la toile.

Dans le 15e, chambre pour deux avec salle de bain, et petit déjeuner, 130 euros.

Dans le 10e, rue La Fayette, des chambres pour deux, dans un grand appartement, petit déjeuner compris,  de 78 à 120 euros.

Il n'est quà entrer chambres d'hôte ou meublés touristiques dans votre moteur de recherche, pour être rapidement convaincu que ce marché se porte bien...  Essayez.

Une réussite dans le quartier Château d'eau Lancry – un échec dans le quartier Entre deux gares

Rappelons que la Ville de Paris tente depuis quelques années de limiter les effets néfastes des quartiers de mono activité commerciale. La Semaest est chargée de mettre en œuvre cette politique dans le cadre de l'opération « Vital' Quartier2 ». Pas facile à orchestrer. Liberté du commerce oblige.
Il s'agit d'acquérir des locaux commerciaux soit par un achat à l'amiable, soit en utilisant un droit de préemption après une DIA (déclaration d'intention d'aliéner), ou encore par la signature d'un protocole avec un acquéreur qui s'engage à maintenir une activité précise.
Dans le 10e, deux secteurs ont été délimités il y a un peu plus de 3 ans :

• Château d'eau Lancry et,
• pour notre quartier, «  Entre deux gares » (carte).

 Opération qui se terminera fin 2021.Une réunion en mairie le 11 janvier devait permettre de faire le point depuis la réunion initiale du groupe de travail local (GTL) en février 2010 (voir notre bulletin n° 23 de mars 2010 page 2).

 D’une façon générale, on note un ralentissement des ventes lié en grande partie à la période que nous traversons.

Pour autant quelle évolution observe-t-on par chez nous?
Contrairement au secteur Lancry qui se transforme et se dynamise, le secteur « Entre Deux gares » n’évolue pas (deux fois moins de transactions que pour Lancry - 27 en 2009). La Sémaest a donc peu d’opportunités d’intervention. Les boutiques de vêtements de cérémonie (bd de Magenta, Faubourg Poissonnière, rues de Dunkerque, de Rocroy, Ambroise-Paré) et  les agences d’intérim guettent les locaux qui se libèrent. N’oublions pas que le secteur comprend également l’autre côté de la gare du nord (quartier Louis-Blanc-Aqueduc) avec de très nombreux commerces exotiques et des boutiques de téléphonie dites call-box, ces dernières en forte augmentation.
Des représentants du conseil de quartier Louis-Blanc étaient justement venus pour témoigner de cette situation. Ils ont rendu leur analyse : à leurs yeux, la Ville a une vraie difficulté à être informée suffisamment tôt d’une transaction. Les futurs acquéreurs sont, eux, très attentifs au marché, ils s'organisent et sont très réactifs. Résultat, aucune acquisition n’est possible.
On se pose des questions : situation irréversible ? Certains en sont convaincus. Actions menées trop tardivement ? Peut-être, oui. Il aurait fallu démarrer dès la première mandature, pour enrayer la tendance.

Par ailleurs, un autre point intéressant a été soulevé: le manque de cohérence, voire de communication, entre les différentes sociétés d’économie mixte (SEM) de la Ville. Les bailleurs sociaux ne se préoccupent pas de cette problématique lorsqu'ils louent les locaux en rez de chaussée. La Ville peine à travailler avec eux. Pourquoi ? Rémi Féraud le reconnaît volontiers : «  Il y a une cohérence à trouver. La Seamest devrait interpeller Lyne Cohen Solal (adjoint au maire chargée du commerce) et le maire de Paris à ce sujet. »

Article 58 : Peut-être une aubaine.
Jean-Pierre Leroux du conseil de quartier Louis-Blanc est revenu sur l’article 58 de la loi Dutreil 2005-882 du 2 août 2005 (décret d’application du 26 décembre 2007), qui a pour objectif la sauvegarde du commerce et de l’artisanat et la préservation de la diversité commerciale. Il s’agit de permettre aux communes de définir un périmètre d’usage de leur droit de préemption lors de la cession d’un fonds mais également applicable pour des baux commerciaux. Il a mené l’enquête auprès de quelques villes. On en est aux prémices. Certaines communes ont délimité un périmètre mais n’ont pas préempté pour autant. La Ville ne pourrait-elle s’emparer de ce texte et confier cette nouvelle tâche à la Seamest ?
Hélène Duverly, chargée du commerce dans le 10e a mis un bémol : «  Aucune grande ville ne l’a fait et pour cause, elle se retrouverait avec un nombre de locataires à gérer ; les bailleurs ont des droits, il ne faut pas l’oublier. Une mesure hasardeuse, coûteuse et non démocratique». Ses propos demanderaient de plus amples explications, notamment sur l’aspect non démocratique de la procédure. Quoi qu’il en soit, ils n’ont pas convaincu les membres du CQ qui comptent bien faire adopter un vœu lors de la prochaine plénière pour le présenter en conseil d’arrondissement ! Toutefois le risque est grand que le maire du 10e ne fasse la même réponse, à savoir : « Je ne m'opposerais pas si le Maire de Paris voulait expérimenter l'article 58 dans notre arrondissement. Mais ce n'est pas au programme de cette mandature ! »

C’est une affaire à suivre de près, et même à approfondir. Chercher les écueils, trouver les avantages…. Nous avons trouvé les détails du dispositif sur le site de la Chambre de commerce de Rouen. Ici
Jusque là, il faudra attendre. Les prochaines échéances électorales ne pourraient-elles être l’occasion d’interpeller les futurs candidats aux législatives et notamment Seybah Dagoma, candidate du PS pressentie dans la 5ème circonscription (10e et 3e arrondissements) et adjointe actuelle du maire de Paris ?
Pour revenir au terrain, vous pouvez surveiller, en attendant, l’avancement des travaux de remise aux normes du local 83, rue de Maubeuge, une récente acquisition de la Semaest.  C’est dans quelques mois seulement qu’on connaîtra le futur locataire et la destination du commerce.

Prochaine réunion du GTL dans deux ans, soit tout près de la prochaine élection municipale.
N’hésitez pas à appeler la Sémaest si vous entendez parler d’un local à vendre !! Ils sont preneurs.