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  • Entretien des terrasses des cafés / restaurants (suite) : la réponse de la Direction de l'Urbanisme

    Nous avons récemment évoqué la question de l'entretien et de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, et des règles d'usages préconisées par la Ville (lire notre article du 31 octobre 2015).

    Concernant le cas concret discuté de la terrasse (plancher mobile) de l'ancien établissement "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à la suite de notre signalement, le Service de la Propreté de Paris ("DPE") était intervenu pour nettoyer cette terrasse, laissée à l'abandon par son propriétaire : les agents de la propreté de la Ville ne sont pas censés y intervenir puisque la terrasse, privative, ne relève pas du domaine public.

    Par ailleurs, nous avons reçu une réponse du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue ("SPCPR") de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.    

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    Dans un premier temps, concernant l'absence de nettoyage de cette terrasse par son propriétaire, la Mairie de Paris nous a indiqué :

    "Un inspecteur va intervenir sur cette rue du 10e afin de verbaliser le commerçant au titre du DG 13"

    NDLR : DG 13 = Disposition Générale n°13 contenue dans le Règlement des étalages et terrasses de la Mairie de Paris portant sur "Propreté, nuisances, maintien en état de l'installation et du domaine public".

    Puis, dans un second temps, la Mairie de Paris a constaté que le propriétaire du fonds de commerce avait changé, et nous a apporté la nouvelle précision suivante :

    "En complément d'information, il se trouve que le commerce a changé de propriétaire depuis février 2015. En vertu de l'article DG 17 du Règlement des étalages et terrasses (fin d'exploitation, et non le DG 13 qui traite des conditions d'exploitation des bénéficiaires de l'autorisation), l'ancien propriétaire ne dispose plus d'autorisation et devait donc déposer le plancher.

    Sur la présence de cartons et de déchets, cela résulte a priori de l'installation de personnes sans-abri en journées sur cet espace inexploité. A défaut de disposer des coordonnées actuelles de l'ancien exploitant, nous allons envoyer un courrier au pétitionnaire actuel pour lui demander de bien vouloir procéder à la dépose de ce plancher mobile, en attendant l'installation d'un nouveau dispositif autorisé."

    NDLR : DG 17 = Disposition Générale n°17 portant sur la "Fin d'exploitation" de la terrasse, à savoir :

    "Le bénéficiaire de l'autorisation doit informer sans délai l'administration de la cessation, ou du changement, ou de la cession de son activité. L'autorisation est abrogée de plein droit, à la date du changement du mode d'exploitation intervenu. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce, ou au même propriétaire s'il a eu changement d'activité, de solliciter une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public de voirie auprès des services compétents visés à l'article DG1 (NDLR : DG1 = "Demande d'autorisation").

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    Notre signalement semble donc avoir trouvé un écho auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris. Notons que, sans l'enlèvement de cette terrasse qui n'est plus exploitée dans le respect des règles d'usages en matière de voirie et d'urbanisme, des problèmes en matière de propreté seront inévitablement récurrents sur cet emplacement. 

    A ce sujet de l'entretien de la terrasse, s'ajoute le problème très complexe des personnes défavorisées et sans-abri, en situation de précarité et d'errance, sortant du champ assistanciel, qui peuvent trouver un semblant de refuge sur ces espaces en déshérence. Ces espaces ne sont pas des espaces de vie où les conditions acceptables de dignité, de salubrité et de sécurité sont réunies... En outre, ces espaces peuvent représenter pour les riverains des nuisances diverses (sentiment d'insécurité, saleté, envahissement du domaine public) et constituer ainsi des points de crispation, où se cristallisent diverses tensions. 

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    La problèmatique complexe de l'installation des personnes sans-abri, en situation de grande précarité, dans des conditions d'hygiène et sanitaires indignes.