Le projet d’installation d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) au 39 boulevard de La Chapelle suscite beaucoup d’opposition, notamment de la part des riverains, mais pas seulement.

Beaucoup d’informations circulent sur le sujet, certaines à peu près justes, certaines très approximatives ou incomplètes, certaines carrément fausses.

Un conseiller d’arrondissement dans le 10^e a déposé un vœu demandant l’arrêt du projet de SCMR par la Ville de Paris, vœu qu’il souhaitait faire adopter lors de la séance du conseil d’arrondissement du 7 octobre. Nous avons lu ce texte avec attention et il parait nécessaire de rétablir quelques vérités. Nous avons repris l’intégralité de ce texte et ajouté nos remarques après chaque considérant en italiques.

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La mairie de Paris doit renoncer au projet d'ouverture d'une salle de shoot au 39 boulevard de la Chapelle !
Considérant que l'Académie nationale de médecine, dans un avis rendu en janvier 2011, a solennellement et clairement indiqué que les salles d'injection ne réglaient en rien le problème de l'addiction des drogués

L’objectif d’une SCMR n’est pas la résolution du problème de l’addiction des drogués mais celui de la prévention des risques liés à la consommation de drogues.

Considérant que l'Ordre national des médecins a formulé la même analyse

Cf. supra - Le Conseil National de l'Ordre des Médecins ne s'opposera pas à l'expérimentation des SCMR comme l’indique un article publié dans la revue Médecins de janvier/février 2013

Il n’est pas inutile de rappeler aussi que tous les professionnels de l’addiction y sont favorables : la Fédération Addiction, la Fédération Française d’Addictologie, l’Association Française pour la Réduction des Risques, le Réseau Français de Réduction des Risques…..

Considérant que ces structures ne servent en réalité qu'à camoufler le problème de l'usage de stupéfiants ;

Encore une fois, il s’agit de prévenir les risques liés à la consommation de drogues (overdose, diffusion de virus, protection des populations par le traitement des seringues usagées qui aujourd’hui trainent dans la rue, …) en aucun cas faciliter la consommation de drogues

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Le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement d’inscrire le dispositif des salles de consommation à moindre risque (SCMR) dans la Loi. Rappel des faits.

Dès le lancement du projet, il semble que les juristes du ministère de la Santé aient bien vu qu’il y avait un problème juridique d’incompatibilité entre l’interdiction de détention et d’utilisation de drogues et le fait de pouvoir en détenir et en consommer dans une SCMR. La question était de savoir si le cadre juridique permettant l’installation d’une SCMR pouvait être mis en place par Décret ou bien s’il fallait passer par une Loi ? Le Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 et plus particulièrement son préambule dit ceci : « Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou d'incitation à l'usage au cours de ces interventions…. ». Ce Décret n’a pas fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat aussi était-il possible de penser qu’un Décret serait suffisant pour mettre le contexte juridique à jour. C’est ce projet de Décret qui vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat.

Que signifie ce rejet ?

Le Conseil d’Etat dit le Droit. Le rejet n’est en rien un jugement sur le projet de SCMR lui même. Il dit que le changement de contexte légal permettant l’installation d’une SCMR doit passer par une Loi modifiant celle de 1970. Il convient donc de ne pas faire dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas et il est désormais clair que la Loi de 1970 traitant des drogues est obsolète : elle a 43 ans et bien des choses ont changé en la matière depuis ce temps.

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