La prochaine réunion publique du Conseil de Quartier Goutte d’Or-Château-Rouge se tiendra en ligne le jeudi 17 février 2022 à 18 h 30.

L'ordre du jour se décompose en quatre points qui organiseront les groupes de travail :

• Occupation abusive de l’espace public, insécurité et propreté ;
• Végétalisation ;
• Solidarité et cohésion social ;
• Révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les participants se retrouveront tous en fin de session.

Lien de connexion pour la réunion :

https://us02web.zoom.us/j/81233894043

Un des membres de notre Conseil d'administration participe très régulièrement au Conseil de la nuit, et grâce à lui et aux comptes rendus qu'il en fait ici même, nous vous tenons informés des débats, des décisions, puis plus localement de la situation au carrefour des rues Clignancourt, Ramey et Muller, dans le 18e arrondissement. 

Pour ceux qui s'intéressent à ce sujet, nous souhaitons transmettre la dernière newsletter reçue du Conseil de la Nuit parisien, avec l'édito de l'animateur en chef à la Mairie de Paris, Frédéric Hocquard. 

En cliquant sur l'image ci-dessus vous pourrez lire l'intégralité de la Newsletter N°4

Nous nous réjouissons que l'édition 2017 prenne en compte les débordements liés à l'ivresse excessive, les nuisances aussi bien sonores qu'environnementales, auxquelles les riverains sont soumis quand ils demeurent près d'un lieu apprécié par les noctambules. Certes, nous habitons tous en ville et cela suppose quelque tolérance vis-à-vis des aléas de la vie nocturne, mais un compromis de respect réciproque serait le bienvenu. 

... et premières mesures prises par la Mairie

Dans un précédent article, nous vous avions fait part de la création du Conseil de la Nuit par la Ville de Paris en janvier 2015 et de la participation de notre association au groupe de travail traitant de la thématique "Tranquillité publique et prévention" (lire notre article du 21 janvier 2015), pour faire suite à notre participation à la mise en oeuvre de la charte "Silence On fête" dans le quartier Clignancourt - Ramey - Muller.

La 2e assemblée plénière du Conseil de la Nuit s'est tenue le 21 octobre 2015 à l'Hôtel de Ville. Elle avait pour objectif de dresser un bilan de la 1ère année de fonctionnement de ce conseil et de présenter les premières mesures qui seront mises en oeuvre en 2016 par la Mairie de Paris.

La 1ère année de fonctionnement a ainsi vu de nombreux partenaires (institutionnels, associations de riverains, organisations professionnelles, organisateurs spécialisées, etc..) participer aux 7 groupes de travail thématiques mis en place (De nouveaux espaces pour les nuits à Paris ; Prévention des conduites à risques ; Vie nocturne et discriminations ; Mobilités nocturnes ; Tranquillité publique et médiation ; Les commerces et le travail de la nuit ; Information et promotion de la vie nocturne), à raison de 2 réunions par groupe de travail. 

Ce travail a abouti à la définition de 37 actions à mettre en oeuvre, dont 8 actions "transversales" (c'est à dire communes aux différentes thématiques). Vous pouvez retrouver le tableau de synthèse correspondant ici (diffusé avec l'autorisation des responsables du Projet Politique de la nuit, il n'en reste pas moins un document de travail).

Au niveau du groupe de travail "Tranquillité publique et prévention" auquel nous participons, il est ressorti plus particulièrement les actions suivantes :

. Coordonner et renforcer les actions d'information et surtout de formation des exploitants et de leurs équipes, ainsi que la valorisation, la diffusion et la mise en oeuvre des bonnes pratiques ;

. Rencontrer les usagers de la nuit sur l'espace public, afin de les sensibiliser sur les nuisances et effectuer les rappels à la règle ;

. Assurer à l'ensemble des intervenants une connaissance partagée des problématiques de la nuit ;

. Soutenir le développement de commissions de concertation locales traitant des problématiques liées aux usages de la nuit ;

. Organiser des rencontres régulières entre la Préfecture de Police, la Ville de Paris, les organisations professionnelles et les riverains. 

© www.thatsmee.fr : Les Grandes Marches Place de la Bastille

Le travail réalisé dans ce groupe, concernant un sujet sensible pour de nombreuses associations de riverains (notamment celles réunies dans le réseau Vivre Paris) a été, dans l'ensemble, constructif. Il a notamment permis aux différents participants de mieux se connaître. En particulier, les associations de riverains ont pu constaté que les organisations professionnelles avaient une réelle volonté d'arriver à une situation satisfaisante pour tous, même si des désaccords importants subsistent avec certaines d'entre elles, et qu'il était enrichissant et nécessaire de trouver des solutions en menant une démarche concertée.

Ce travail a également été l'occasion de réaliser un diagnostic partagé par tous sur certaines difficultés rencontrées, et causes de nombreuses nuisances :

- le problème des établissements ne faisant pas partie d'une organisation professionnelle qui sont à l'origine d'une part importante des nuisances et sur lesquels il est souvent très difficile d'agir

- le problème des personnes qui s'alcoolisent à l'extérieur des établissements et qui créent beaucoup de nuisances

- le problème des épiceries qui vendent de l'alcool la nuit malgré les interdictions.

A l'issue de ce bilan, Frédéric Hocquard, conseiller de Paris délégué à la Maire de Paris chargé de la Nuit, a présenté les premières mesures que la Ville de Paris a prévu de mettre en oeuvre à partir de 2016. Ces mesures se rangent dans 3 axes définis sur la base des 37 propositions d'actions :

Un axe PARTICIPATION

La Ville souhaite tout d'abord la participation au Conseil de la Nuit d'un représentant des "usagers" de la nuit au sens large (usagers des établissements de nuit mais également usagers des services offerts la nuit ou travailleurs). Pour atteindre cet objectif, la Ville de Paris a prévu l'élection d'un représentant via une procédure dématérialisée (à l'instar des différentes actions de concertation mises en oeuvre par la Mairie : budget participatif, modification PLU, etc...). F. Hocquard a précisé que cette démarche est distincte de l'élection du "maire de la nuit", organisée par les organisations professionnelles. Cette proposition a été accueillie avec un peu de surprise par le réseau Vivre Paris car il considère que ce sujet n'a jamais été abordé dans les groupes de travail.

Par ailleurs, la Ville de Paris a prévu de mettre en oeuvre une charte parisienne de la Vie nocturne applicable à l'ensemble du territoire parisien, dans l'esprit des chartes existantes dans d'autres villes françaises ou européennes.

Un axe PREVENTION, MEDIATION, REGULATION

La Ville de Paris prévoit de mettre en oeuvre les actions suivantes :

• le développement de campagnes de sensibilisation contre l'alcoolisation massive (le "Binge Drinking"), avec la mobilisation d'associations spécialisées via le versement de subventions pour financer leurs actions;

• La réalisation de campagnes de mesures acoustiques dans les quartiers identifiés comme problématiques, dont des mesures chez les particuliers. Pour F. Hocquard, la réalisation de telles campagnes permettra d'objectiver les nuisances subies ou ressenties. La Ville de Paris a ainsi prévu de retenir un prestataire spécialisé à l'issue d'une procédure de marché public;

• Le développement systématique d'instances de concertation locales chargées notamment du suivi des chartes, à l'instar du dispositif mis en oeuvre dans le 18e avec "Silence On fête". Sur ce sujet, nous avons précisé l'importance de mettre en oeuvre des outils efficaces pour permettre un réel suivi des engagements pris. En effet, notre association a rappelé que la mise en oeuvre de la charte "Silence On fête" a effectivement permis d'améliorer la situation au niveau du carrefour Clignancourt - Ramey - Muller mais qu'en l'absence d'un suivi poussé par la mairie du 18e, de nombreux engagements ne sont déjà plus respectés, un peu plus de 6 mois après la signature de la charte;

• la mise en oeuvre de "brigades vertes" pour lutter contre les incivilités au sens large. Une partie des missions de ces brigades vertes consisterait à intervenir au niveau des sites sensibles en terme de nuisances sonores. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de la Maire de Paris de moderniser le statut de la Ville de Paris, avec notamment la récupération de certaines compétences d'ordre public assumées plus ou moins par la Préfecture de Police.

Un axe PROMOTION ET DEVELOPPEMENT

La Ville de Paris souhaite lancer les actions suivantes :

. Renforcer la promotion de la vie nocturne parisienne via l'office de tourisme de la Ville. En particulier, une campagne promotionnelle est prévue au 1er semestre 2016 en partenariat avec AIR FRANCE, via la diffusion de films promotionnels dans les avions ;

. La création d'une cartographie exhaustive des lieux d'activités nocturnes;

. La création de nouveaux lieux de sorties dans le cadre de l'appel à projets pour redonner vie à 25 "pavillons" appartenant à la Ville de Paris, situés notamment dans les bois de Boulogne et Vincennes;

. Le renforcement des informations relatives aux activités nocturnes sur le site "Que faire à Paris".

La Ville de Paris souhaite également un renforcement de l'offre de transports la nuit, avec notamment un allongement d'une heure du métro a minima le week-end et le renforcement du maillage du Noctilien. Sur ce sujet, dans l'ensemble partagé par l'ensemble des candidats aux élections régionales, une étude est actuellement menée par le STIF afin d'en étudier la faisabilité.

Ces 1ères mesures, qui dans l'ensemble se sont avérées décevantes pour les associations du réseau Vivre Paris (lire leur avis sur leur site), devraient être suivies d'autres actions qui seront débattues dans les prochaines séances du Conseil de la Nuit.

NB : pour les personnes intéressées, vous pourrez retrouver tous les documents relatifs au Conseil de La Nuit ICI. 

Dans le cadre de la médiation entre les bars du quartier Clignancourt-Muller-Ramey et ses habitants, nous avons participé à plusieurs réunions tenues à la mairie du 18e et sur le terrain. Le représentant d'Action Barbès, très actif au sein du conseil de quartier Montmartre depuis qu'il a été tiré au sort l'an passé, est tout désigné pour suivre de près ces pourparlers. Nous sommes là au coeur de son quartier. 

C'est dans ce carrefour que demeure également le "maire de la nuit" qui a eu son heure de gloire lors de son élection par les "acteurs de la nuit" en novembre 2013. Nous parlons de Clément Léon R, un trentenaire qui craint que Paris ne s'endorme sous l'influence des associations de riverains soucieuses de leur tranquillité nocturne. A l'instar des patrons de bars, de cafés, tout lieu de vie nocturne, qui ont  leurs représentants, il parlerait au nom des consommateurs, des noctambules, des jeunes et moins jeunes qui aiment Paris la nuit, le Gai Paris, selon une expression franchement surannée. Les uns veulent que Paris vive la nuit, les autres veulent qu'on respecte leur tranquillité. Vaste programme et large fossé. Un sujet donc longuement débattu lors des Etats généraux de la Nuit en 2010, organisés par la Mairie de Paris et l'adjoint de Bertrand Delanoë, Mao Peninou, à l'époque. (On peut visionner la séance en conseil de Paris ici) On était arrivé péniblement à la création des Pierrots de la nuit, des jeunes clowns chargés de calmer les fêtards et les buveurs quand les heures passent et que le taux d'alcool augmente, souvent, et surtout à des efforts de la part des bars et salles de musique en matière d'isolation phonique. (relire dans Le Monde du 12 novembre 2010)

Manifestement cela n'a pas suffi. Mais il est bon d'y revenir, de se pencher sur la même problématique, de faire un bilan des mesures prises alors, de juger de leurs effets, de leur efficacité, de tester la satisfaction ou l'insatisfaction des habitants, en somme réaliser un nouveau diagnostic, en s'appuyant sur ce qu'on sait déjà. Rien n'est figé, la ville évolue.

Pour l'instant où en sommes-nous du Conseil de la nuit ? Aux prémices. On forme les rangs. La première réunion a eu lieu en décembre 2014.

Qui compose le conseil  ?

Cinq collèges réuniront les intéressés.
1- celui des institutions (élus, services de la ville, préfecture, conseil régional, etc.)
2- celui des associations (riverains, de prévention ou de médiation, étudiantes, etc.)
3- celui des professionnels et de leurs organisations, y compris syndicats de travailleurs
4- celui des organismes spécialisés (Défenseur des droits, RATP, Stif, Sacem, Adami, Apur, etc.)
5- enfin celui des personnalités qualifiées (acteurs des soirées parisiennes, artistes, gérants de lieux, chercheurs, etc.)

Comment travailleront-ils ?

Par groupes de travail sur des thématiques pertinentes. Sept thèmes ont été définis : 

1- De nouveaux espaces pour les nuits à Paris
2- Prévention des conduites à risques
3- Vie nocturne et discriminations 
4- Mobilités nocturnes 
5- Tranquillité publique et médiation 
6- Les commerces et le travail la nuit 
7- Information et promotion de la vue nocturne

Quelle supervision pour aboutir à des résultats ? 

Un comité de pilotage permettra d'harmoniser l'ensemble des travaux, avec dans chaque groupe l'aide des directions des services de la ville les plus en phase avec le thème traité. Il suivra l'évolution de la réflexion et en présentera les résultats en des séances plénières régulières. Il veillera également à des échanges entre groupes de travail, voire avec d'autres métropoles françaises ou étrangères. D'autres villes se sont dotées d'un conseil de la nuit, comme Genève, Barcelone ou Bruxelles, entre autres métropoles attractives.

Un rapport comparatif a même été fait sur les situations de Berlin, Barcelone, Amsterdam et Paris. Il est en anglais mais mérite un regard attentif. 

Un chef de projet a été nommé pour coordonner, soutenir les activités du comité de pilotage, gérer la communication aussi. Il s'agit de Thierry Charlois, que nous avons rencontré tout début décembre en mairie du 18e, dans le cadre de la médiation entre gérants de bars-restaurants et riverains autour du carrefour Clignancourt-Ramey-Muller. Une approche très concrète de ce qui se produit dans de nombreux quartiers parisiens. On pensera immédiatement à la rue Jean-Pierre Timbaud, mais pas que... 

Une nuit de liesse au carrefour Clignancourt-Ramey-Muller - Photo Julien Givord

Le Conseil d'arrondissement du 9ème se tient ce soir à 18h30. Plusieurs sujets retiennent l'attention :

- compte rendu annuel d'activité des Conseils de quartier. Va t-on donner une nouvelle impulsion à ces instances ou les laisser continuer à ronronner ? Certes, tout n'est pas entre les mains de nos élus car la participation des citoyens est nécessaire, mais n'est ce pas à eux de montrer le chemin ?

- Vœu relatif à l’avenir du FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations) et .... aux inquiétudes des partenaires et acteurs du mouvement associatif oeuvrant dans le 9ème Arrondissement pour l’intégration des immigrés. Présenté ainsi, on ne peut être contre mais on se demande d'où vient cette préoccupation quasi obsessionnelle pour ce sujet, sachant qu'une des causes du problème tient en la politique d'assistanat des familles immigrées lancée par l'Hôtel de Ville et qui a pour conséquence perverse d'attirer de plus en plus de monde dans la capitale. Soyons clairs, il ne s'agit pas de rejeter ni d'exclure, il s'agit de regarder la réalité en face, à savoir pourquoi par les aides octroyées créer le problème et ensuite chercher à y trouver des solutions ?

Ordre du jour intégral : cliquez ICI

Au passage, notons que si il y a beaucoup à dire sur la manière dont le site web de la Mairie de 9ème est tenu à jour, prenons acte de la mise en ligne de l'ordre du jour du Conseil AVANT la tenue de celui-ci, ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs mois. Pourvu que ça dure !

Le Conseil Régional Ile de France est encore une institution peut connue, surtout pour les Parisiens. Le poids de la Ville de Paris, sa présence dans tous les grands dossiers concernant la Région, cachent un peu le rôle de cette institution qui a une certaine difficulté à trouver sa place entre la Ville et l’Etat. Pourtant ses champs de compétences ne sont pas négligeables puisque la Région est en charge de la construction et de l’entretien des lycées, l’apprentissage et la formation professionnelle des adultes, l’aménagement et la planification du territoire, ce dernier champ incluant les transports. La Région mène aussi, en partenariat avec d’autres acteurs publics, des actions dans le domaine de la culture, l’enseignement supérieur et la recherche, les sports et le tourisme.

Parmi les Conseillers Régionaux d’Ile de France, un élu du 9ème arrondissement , Guillaume Balas. Cet enseignent de 33 ans – il est professeur d’histoire, géographie, instruction civique dans un lycée de Villepreux – a été élu en 2004 sur la liste départementale de Paris du groupe socialiste. C’est là pour lui son premier mandat après un long apprentissage politique au sein du PS dont il a été entre 2000 et 2005 le secrétaire de section de l’arrondissement.

Guillaume Balas ne pratique pas trop la langue de bois. Il reconnaît bien volontiers que sa première impression en arrivant au Conseil Régional ne fut pas bonne : « quand je suis arrivé, au départ, j’avais l’impression que c’était une grosse machine pépère. En fait, en approfondissant, on s’aperçoit que cette impression est fausse. Les élus ont tout à fait leur place si ils se battent pour l’avoir. Le problème est que beaucoup de gens arrivent là isolés. Moi j’étais élu avec des amis personnels, dans un groupe, et cela m’a beaucoup aidé. Comme partout, il y a des intérêts et pour faire bouger tout cela, ce n’est pas évident. C’est un lieu qui a des actions déterminantes dans un certain nombre de domaines, on peut en faire une institution avec une vraie priorité politique, il y a quand même un budget de 3 milliards d’€, certes le tiers du budget de la Ville de Paris, mais dans des champs de compétences différents. »

Guillaume Balas est membre de deux Commissions : finance et plan, Démocratie régionale.

La première Commission est particulièrement importante puisque c’est elle qui gère le budget de la Région. Il assume très bien la décision qui a été récemment prise d’augmenter les impôts collectés par la Région. D’abord dit il, « parce qu’en valeur absolue, cette augmentation reste modeste, mais aussi parce qu’elle était nécessaire pour assurer correctement les financements des actions propres de la Région, notamment en matière de transports mais aussi dans la gestion des personnels techniques en charge de l’entretien des lycées dont la compétence a été transférée de l’Etat aux Régions. Cette Commission a encore un problème de calibrage de ce qu’elle doit être. On doit vérifier l’exécution du budget mais à dire vrai on le fait assez mal. Il y a des progrès à faire. Cette Commission permet néanmoins de voir concrètement ce que fait le Conseil Régional puisqu’elle doit donner son avis sur les différents subventions qui sont accordées. »

La Commission Démocratie régionale est une nouveauté. La question ne doit pas être regardée avec les critères parisiens où la Démocratie locale fait l’objet d’une attention particulière de l’équipe municipale en place, mais par rapport à ce qui se passe dans l’ensemble des autres communes de la Région. Différents conseils (jeunesse, égalité et lutte contre les discriminations, observatoire des engagements) ont été mis en place et le projet de Maisons des Franciliens – une par département - est en cours de préparation, notamment pour améliorer les relations entre la Région et les associations.

Tout cela est doublé d’une action politique intense. « Je fais partie du bureau du groupe socialiste, nous dit Guillaume Balas. A ce titre, tous les dossiers traités par la Région passent entre nos mains afin que nous déterminions la position du groupe par rapport à ceux-ci. Cela me permet d’avoir une vision plus panoramique des choses et d’approfondir les sujets car nous devons préparer les débats. Pour un jeune élu comme moi, cela me permet de m’initier à tout. »

Un petit regret dans sa nouvelle vie d’élu régional, même s’il ne l’exprime pas directement. Secrétaire de section du PS pour le 9ème, Guillaume Balas était un homme de terrain. Bien sûr, il a gardé de nombreux contacts et ne s’est pas complètement coupé de la réalité. Mais on sent poindre comme une petite nostalgie de ce temps là.

Pour tout savoir sur le Conseil Régional Ile de France, cliquez ICI.

Mairie du 10e, 18h30, salle des mariages.

L'ordre du jour initial comprend une série de délibérations relatives à des subventions de montants très différents, allant de 700 euros pour une association du 10e d'Anciens Combattants (2011 DAC 117) à 318 141 euros pour la Croix rouge frrançaise et sa crèche collective Gabriel Mun, située dans le 10e (2011 DFPE 257).

Les élus débattront par ailleurs du changement de nom de la rue Jean Moinon : elle devriendra rue Jean et Marie Moinon si la délibération est approuvée (2011 DU 204). Toutefois, n'étant pas historiens, nous sommes troublés par les prénoms : le site d'Histoire et Vie du 10e nous dit, ou plutôt nous montre sur sa page une plaque commémorative au nom de Jean et Berthe Moinon, déportés politiques, morts pour la France, en 1944, quand l'ordre du jour du Conseil nous annonce Jean et Marie... Une erreur s'est glissée quelque part. On en apprend davantage sur ce couple de résistants grâce au voeu déposé par H&V10 en 2009, mais le mystère sur les prénoms reste entier.

L'ordre du jour complémentaire comprend lui aussi des débats autour de nombreuses subventions. Voir le détail ici. On remarque au titre de l'aide à la création artistique une subvention de 80 000 euros au Centre de Créations Théâtrales de Peter Brook pour le Théâtre des Bouffes du Nord. En décembre de l'année dernière, nous relations les difficultés financières du Théâtre lors de la passation des clés aux nouveaux directeurs et à la suite des réductions d'aide, car les subventions, celles-ci en l'occurence, vont à la création et non à l'exploitation des Bouffes du Nord, qui reste un théâtre privé.

Nous rappelons que les conseils d'arrondissement sont publics.

Les prochains conseils dans le 9e et le 18e auront lieu le 19 septembre.

Un conseil d'arrondissement, comme tout conseil municipal, est ouvert au public, mais seuls les élus débattent et votent des projets. Ce soir, il aura lieu à 18h30 dans la salle des mariages de la mairie du 18e.

Celui du 18e est retransmis sur l'internet et peut être suivi par tout un chacun. Si un sujet vous intéresse plus qu'un autre, repérez-le sur l'ordre du jour et assistez en direct aux débats de vos élus du conseil d'arrondissement sur votre écran d'ordinateur. 

Conseil d'arrondissement

jeudi 5 mai 2011,

dans la Salle des Mariages de la Mairie du 10e arrondissement.

Comme à l'accoutumée, cette séance débutera à 18h30 par le débat entre les élus, les Conseils de quartier et les associations (inscription préalable).

Plus d’informations sur le Conseil d’arrondissement sur le site de la mairie

et ici l'ordre du jour qui fera l'objet des débats.

Une nouvelle instance de la démocratie locale est maintenant en place dans le 10e, le Conseil Local du Handicap (CLH) (voir notre article du 12 novembre 2014). Cette commission extra-municipale consultative se veut un espace de dialogues, d’échanges et de propositions, avec pour objectif de contribuer à l’amélioration de la vie dans l’arrondissement des personnes en situation de handicap. Rappelons que la création de telles structures faisait partie du projet municipal d’Anne Hidalgo, qui l’a rappelé dans sa lettre de mission à Bernard Jomier, l’adjoint en charge du Handicap à la Mairie de Paris. Toutefois, actuellement, ces conseils ne fonctionnent que dans quelques arrondissements.

Le Conseil Local du Handicap est ouvert à toute personne habitant ou exerçant une activité dans le 10e, et concernée, directement ou non, par les situations de handicap. Il se compose également d’élu-es , dont l’élue en charge du handicap Léa Vasa, de représentants des Services municipaux, de représentantes d’associations, d’acteurs publics et privés, etc. Ses membres s’engagent à respecter une neutralité religieuse, politique et syndicale, et à ne pas exercer d’activité commerciale en son sein.

Le CLH comporte pour l’instant sept commissions, qui ont été choisies en fonction des centres d’intérêt exprimés lors de la réunion de lancement du 14 novembre 2014 : accessibilité – santé mentale – emploi et formation – enfance et école – culture, sports et loisirs – accès aux soins – information et orientation ; ces commissions se mettent progressivement en place et organisent leurs premières réunions au cours du mois de février ; leur nombre et leur champ d’action sont susceptibles d’évoluer, après accord d’un comité de pilotage, à l’initiative de leurs membres, en fonction de l’arrivée de nouveaux participants et/ou de la survenue d’éléments impactant la vie dans l’arrondissement des personnes en situation de handicap. Le CLH se réunit au moins une fois par an en assemblée générale présidée par le maire ou son représentant. Ses travaux sont publics.

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous voulez rejoindre ce Conseil et participer aux travaux de l’une – ou de plusieurs – des commissions, n’hésitez pas à adresser un message, en précisant vos coordonnées et les sujets qui vous intéressent à :

conseillocalduhandicap10@gmail.com

Les prochaines réunions auront lieu le 11 et le 17 février.

Le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement d’inscrire le dispositif des salles de consommation à moindre risque (SCMR) dans la Loi. Rappel des faits.

Dès le lancement du projet, il semble que les juristes du ministère de la Santé aient bien vu qu’il y avait un problème juridique d’incompatibilité entre l’interdiction de détention et d’utilisation de drogues et le fait de pouvoir en détenir et en consommer dans une SCMR. La question était de savoir si le cadre juridique permettant l’installation d’une SCMR pouvait être mis en place par Décret ou bien s’il fallait passer par une Loi ? Le Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 et plus particulièrement son préambule dit ceci : « Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou d'incitation à l'usage au cours de ces interventions…. ». Ce Décret n’a pas fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat aussi était-il possible de penser qu’un Décret serait suffisant pour mettre le contexte juridique à jour. C’est ce projet de Décret qui vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat.

Que signifie ce rejet ?

Le Conseil d’Etat dit le Droit. Le rejet n’est en rien un jugement sur le projet de SCMR lui même. Il dit que le changement de contexte légal permettant l’installation d’une SCMR doit passer par une Loi modifiant celle de 1970. Il convient donc de ne pas faire dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas et il est désormais clair que la Loi de 1970 traitant des drogues est obsolète : elle a 43 ans et bien des choses ont changé en la matière depuis ce temps.

On peut bien sûr regretter que les juristes du ministère n’aient pas vu le coup venir. Il y a au mieux de l’amateurisme, au pire de l’incompétence là-dedans. A leur décharge, disons que procéder par Décret avait l’avantage de la rapidité et de l’efficacité. A leur charge, que cela n’était pas démocratique, la représentation nationale n’étant pas consultée sur un sujet important.

La vraie question reste politique.

Quelle est la volonté du gouvernement de mener à bien ce projet, notamment dans un contexte pré-électoral compliqué pour lui en 2014 ? Le danger de la décision du Conseil d’Etat est là : que le gouvernement cale dans un souci électoraliste. Pourtant, d’autres ouvertures de SCMR sont prévues dans le cadre du programme 2013-2017, récemment adopté, concernant la lutte contre la toxicomanie.

Les réactions à la décision du Conseil d’Etat n’ont pas manqué.

Ceux qui sont contre le projet ont fait dire au Conseil d’Etat ce qu’il ne dit pas, mélangeant allègrement Droit et objectifs du projet dans un amalgame, disons-le, pas très honnête.

Ceux qui sont pour, que ce soit les professionnels de la santé ou les associations, sont unanimes pour regretter cette décision, reportant à juste titre la responsabilité de celle-ci sur le gouvernement qui n’a pas fait à temps ce qu’il aurait dû faire. Vous trouverez ci-après quelques liens vous donnant une idée des réactions de chacun.

L’association Action Barbès soutient ce projet de SCMR le jugeant utile pour le quartier d’abord, et au-delà, pour commencer à résoudre un problème de santé publique. Nous avons commencé un travail d’information sur ce sujet qui bien entendu ne va pas s’arrêter. Dans ce contexte nouveau, nous aurons aussi à cœur de maintenir la pression sur les politiques, à commencer par les élus parisiens, pour que le projet puisse aboutir rapidement.

Les réactions :

Les élus parisiens sur LePoint.fr

Communique de presse de l'UMP

Communique de presse de NKM Paris

Interview de Remi Féraud

Communiqué d'Alain Lhostis

Réseau Français de Réduction des Risques

Plateforme Mondiale Salles de Consommation

Fédération Addiction

Médecins du monde et Gaïa

Communiqué de presse de l'hôpital Marmottan

Dans la presse :

Journalisme et santé publique

Rue 89

Libération

Le Figaro

France Inter

Le Monde