Nous avons répondu récemment à l’invitation de Stéphane Bribard, élu chargé de la sécurité et de la prévention dans le 10e arrondissement pour échanger sur le projet de contrat de prévention et de sécurité. Présente également la coordinatrice de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) de ce dispositif pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 10e et 11e arrondissements. Elle a pour mission dans la période de pré-signature du contrat de centraliser, collecter les informations et rédiger.

Le dernier Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS)  date de 2010 (voir notre article de 2011 sur le sujet). Il s'avère nécessaire de le réactualiser. Un comité de pilotage parisien œuvre depuis plusieurs mois pour élaborer un document qui donne les priorités. A charge pour chaque arrondissement de le décliner en fonction des besoins et des situations.

Ville de Paris, préfecture de police, justice, éducation nationale (rectorat de Paris) et associations concernées (intervenant dans les domaines de la toxicomanie, de la prévention de la délinquance) sont les principaux signataires et partenaires de ce contrat.

Les actions ont été réparties en 3 axes déclinés en 31 fiches-action :

• Prévenir la délinquance des jeunes

• Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes, les violences intra-familiales et renforcer l'aide aux victimes

• Améliorer la tranquillité publique

Nous avons fait le choix de ne présenter que les nouveautés. Pour les courageux, l'intégralité du document de 168 pages, c'est ici: CPPS 2015-2020.

Les nouveautés

• Prévenir la radicalisation et accompagner les familles

• Mettre à l'abri les familles dormant à la rue

• Renforcer la sécurité des seniors

• Renforcer la sécurité des touristes

• Renforcer la protection des agents chargés d'une mission de service public

• Lutter contre la vente à la sauvette et les activités illicites dans l'espace public (un sujet qui concerne particulièrement les quartiers Barbès-Chapelle)  

• Améliorer la sécurité dans les transports et les gares (là encore nous sommes concernés avec les Gares du Nord et de l'Est). A savoir, la SNCF souhaite être partenaire de ce CPPS)

• Promouvoir une vie nocturne apaisée (on pense aux quartiers du Canal Saint-Martin et de la rue du Faubourg Saint-Denis).

Que vient faire Action Barbès dans cette affaire?

Ce nouveau contrat précise les modalités de la participation citoyenne. Mais chaque maire d'arrondissement décide des modalités de consultation (associations, conseils de quartier); c'est le choix du 10e. Pour le moment dans le 9e, des groupes de travail ont été mis en place, en particulier avec des commerçants. Quant au 18e, nous n'avons pas d'information précise à ce jour.

Nous avons appris qu'il y avait possibilité de fiches-action inter-arrondissements et n'avons pas manqué de demander une telle fiche pour les ventes sauvette à Barbès et boulevard de la Chapelle. Nous avons également profité de cette rencontre pour aborder les stationnements illicites d'autocars et de porte-huit puisqu'il existe une fiche-action "sécurité routière" !

Calendrier

D'ici mi novembre, équipes d'animation et conseil de quartier seront consultés. En février, un comité d'initiative et de consultation (CICA) en mairie, puis Conseil de Sécurité et de Prévention de la Déliquance d'Arrondissement (CSPDA) et signature du Contrat Local de Sécurité avant l'été.

C'est l'occasion ce soir d'entendre le nouveau commissaire du 10e arrondissement donner son point de vue sur la délinquance dans notre arrondissement. Le CSPDA, c'est donc le Conseil de Sécurité et de Prévention de la délinquance d’arrondissement. Il se réunit ce soir en mairie du 10e de 17 à 20h.

La définition la plus exhaustive que nous en ayons trouvée est celle du Sénat. Nous vous la livrons in extenso :

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Aux termes du décret du 17 juillet 2002, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est créé à l'initiative d'un conseil municipal. Plusieurs communes peuvent créer un conseil intercommunal, associant le cas échéant un établissement public de coopération compétent en matière de prévention de la délinquance.

Le conseil est placé sous la présidence du maire ou d'un maire ou, le cas échéant, sous celle du président de l'EPCI membre.

Il comprend, outre le préfet et le procureur de la République, des élus locaux, des représentants des administrations de l'État et des représentants des associations, organismes et professions concernés par les questions de sécurité.

Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président et, de droit, à l'initiative du préfet ou de la majorité de ses membres.

Il est un lieu d'information et d'organisation de la coopération entre les différents intervenants dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

En matière de lutte contre l'insécurité, il favorise l'échange d'informations avec les services de l'État auprès desquels il retranscrit les attentes des populations. Il est en retour informé régulièrement des statistiques et de l'évolution de la délinquance dans le ressort territorial.

Au titre de la prévention, il dresse le constat des actions de prévention et définit les objectifs et les actions coordonnées dont il suit l'exécution.

Il constitue ainsi l'enceinte normale d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des contrats locaux de sécurité.

Il se substitue donc aux comités de suivi des contrats locaux de sécurité et aux conseils communaux de prévention de la délinquance institués en 1983 et relevant du décret n° 92-343 du 1^er avril 1992.

Son action est conduite en coordination avec celle du conseil départemental de prévention.

 

 Il faut ajouter cet alinéa :

A Paris, il est créé un Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance. Des conseils pourront en outre être créés dans les arrondissements parisiens pour assurer le suivi des contrats de sécurité d'arrondissement.