Voici la suite de notre article du 15 juin sur la nouvelle répartition des conseillers de Paris.

Appliquer le principe d'égalité devant le suffrage en tenant compte de l'actualisation des bases démographiques tel est le but recherché par la proposition de loi adoptée en première lecture à l 'Assemblée nationale jeudi dernier.

Saisi par des députés de l'UMP et de l'UDI, le conseil constitutionnel avait annulé le 16 mai les dispositions du projet de loi pour un rééquilibrage de la répartition des conseillers de Paris. Depuis, le texte a évolué pour devenir une proposition « équilibrée et aboutie » pour reprendre les termes de Daniel Vaillant.

Petit rappel

L’élection des membres du conseil de Paris, formation tantôt municipale, tantôt départementale,  repose sur des règles établies en 1982 : 163 conseillers pour les vingt arrondissements.

Deux principes ont guidé jusque-là la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les arrondissements, à savoir :

- l’attribution d’un minimum de trois sièges par arrondissement, pour assurer à chacun une représentation minimale au sein du conseil de Paris, et

- la volonté de se rapprocher autant que possible de la démographie parisienne.

Pour concilier ces deux objectifs, 60 sièges sont attribués de façon égale aux vingt arrondissements, à raison de trois sièges par arrondissement. Les 103 sièges restants sont, quant à eux, répartis proportionnellement à la population de chaque arrondissement.

(Ce n'est pas simple et on a vu dans la presse que certaine candidate au poste de maire de Paris s'était emmêlée...)

Le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris. Ces derniers sont en tête des listes dans chaque arrondissement parmi les 517 conseillers d'arrondissement.

Or, la démographie parisienne a évolué depuis 1982 de façon contrastée selon les arrondissements et ces évolutions ont rendu la répartition des membres du conseil de Paris de plus en plus inégalitaire. Il devenait nécessaire de rééquilibrer et surtout d'agir rapidement pour combler le vide juridique laissé par la censure du Conseil constitutionnel avant les élections municipales de mars 2014.

Quelques chiffres de 2013 pour les 3 arrondissements de notre quartier

dans le 9e   :  60 139 habitants,  soit une baisse de  6,23%

dans le 10e :   95 394 habitants,  soit une augmentation de 9,69%

dans le 18e : 202 685 habitants, soit une augmentation de 8,46%

La nouvelle répartition ne bouleverse pas les principes de la loi PLM; alors, qu'est ce qui va changer ?

L’abandon de la règle selon laquelle chaque arrondissement bénéficie de trois sièges de conseillers minimum quelle que soit sa population ; ainsi, le texte retire deux conseillers au 1er arrondissement, et un conseiller aux 2e, 4e, 7e, 17e arrondissements.

Les gagnants seront le 19e avec deux sièges supplémentaires, et les 10e, 15e, 18e et 20e avec un siège chacun. Soit dans notre quartier :

Le 9e : pas de changement, 4 conseillers de Paris

Le 10e : +1, donc 7 conseillers de Paris

Le 18e : +1, donc 15 conseillers de Paris

Cette nouvelle répartition a un impact indirect sur le nombre de conseillers d’arrondissement.

« L’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales énonce la règle de calcul applicable aux conseillers d’arrondissement : le nombre de conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, avec un minimum de 10 et un maximum de 40 conseillers d’arrondissement. De ce fait, l’attribution de sièges de conseillers de Paris supplémentaires à certains arrondissements, du fait de la taille de leur population, conduit mécaniquement à une hausse proportionnelle du nombre de leurs conseillers d’arrondissement, puisque ces derniers doivent représenter le double des conseillers de Paris élus dans l’arrondissement ».

Il est donc prévu de créer une dizaine de sièges de conseillers d'arrondissement : dans le 10e, on passera de 12 à 14 et dans le 18e de 28 à 30.

On peut penser raisonnablement que le texte proposé sera adopté définitivement d'ici la rentrée parlementaire.

Mardi 25 juin, 18h, nous étions à la mairie du 10ème, surpris par le peu de monde réuni dans la grande salle des fêtes... L'équipe municipale était là, presque complète, y compris trois conseillers de Paris, Bernard Gaudilière, Alain Lhostis et Olga Trostiansky. En revanche, dans la salle, quelques militants et fidèles, pas plus.

Nous nous sommes évidemment ouverts de notre étonnement aux élus venus nous saluer. « Il s'agit d'un Cica, une institution vieillotte qui n'attire plus beaucoup de monde ! »  Eric Algrain, plus tard, expliquera que d'autres canaux de communication existent maintenant et que les associations s'en servent largement, comme la maison des associations où elles sont près de 400 à être inscrites. Les échanges prennent d'autres chemins, semble-t-il.

Ah, oui, nous sommes réunis en Cica ? C'est vrai que nous avions reçu une invitation dans ce sens à laquelle nous n'avions pas porté trop d'attention car notre agenda indiquait : le 25 juin, compte rendu de mandat de Rémi Féraud et de l'équipe municipale. Nous l'avions noté dès la parution du bulletin d'information du 10e de mai (n°18) : page 2, extrait ci-dessous.

- Mais, alors le compte rendu de mandat du maire ? Passe-t-il à la trappe ?

- Point du tout. Nous sommes là pour cela.

Sauf que les habitants, les premiers intéressés, eux, ne sont pas là.

On peut sans doute comprendre que le maire n'ait pas eu envie d'affronter à nouveau le climat hostile dans lequel avait eu lieu la réunion du 11 juin sur l'expérimentation d'une salle de consommation surveillée. Pourtant, peut-on fuir ainsi le mécontentement de ses administrés ? Des échanges, répétés, renouvelés, même difficiles, parfois emprunts de mauvaise foi ou de peur : ce sont ces échanges, les informations diverses et transparentes qui peuvent faire reculer l'opposition frontale, en ébranlant les convictions de quelques uns, pas les irréductibles, mais ceux qui doutent un peu, encore.

Toutefois, notons que le maire n'hésite pas à aller au-devant des habitants aux quatre coins de l'arrondissement (voir la liste des rdv sur l'image précédente) et surtout, reconnaissons cela à Rémi Féraud, qui comme tous les maires de France est déjà investi dans la campagne 2014 : malgré l'opposition ferme d'une partie des habitants du nord de l'arrondissement, il n'a pas faibli, il n'a pas renoncé à sa conviction que cette salle de consommation à moindre risque peut figurer une avancée et être une solution partielle aux problèmes de la toxicomanie de rue, un pas de plus vers la réduction des risques, une aide à la pacification des quartiers. Souhaitons qu'il ait raison.

PS : Pour le compte-rendu de mandat, vous trouverez l'essentiel dans le bulletin Les Infos du 10e de juin (n°19).   (à télécharger)

lien vers le bulletin en pdf.

pour mémoire :  Loi du 31 décembre 1982

Vous avez tous suivi plus ou moins les échanges entre la majorité municipale, son opposition, le conseil constitutionnel et le ministère de l'Intérieur. Ce sont les protagonistes de la remise à plat du nombre des conseillers municipaux par arrondissement qui devront siéger au Conseil de Paris dans la prochaine mandature en 2014. 

L'ancienne répartition des 163 conseillers de Paris datait de 1975 et la démographie a évolué depuis lors. Après un premier essai de Manuel Valls (perte d'un conseiller dans les  7e, 16e et 17e et gain dans les 10e, 19e et 20e arrondissements) retoqué par le Conseil constitutionnel, voici la nouvelle proposition. C'est une remise à plat qui tient compte du nombre d'habitants de chaque arrondissement et supprime la règle de trois conseillers au moins par arrondissement. Du coup, il y a de grands perdants dans les mairies du centre, comme le 1er qui perd deux sièges. 

La nouvelle répartition n'est certes pas favorable à l'opposition municipale, mais elle est plus objective, elle tient mieux compte des transformations démographiques de la capitale  que la précédente. Les partis de droite l'avait contestée et avait même déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel. La vérité des chiffres n'est pas en faveur de l'UMP. On aurait pu s'en douter. Cette proposition de loi devrait être présentée au parlement à la mi-juillet.

En ce qui concerne nos arrondissements autour du carrefour Barbès, le 9e garde le même nombre de conseillers, soit 4, le 10e et le 18e en gagne un supplémentaire (totalisant respectivement 7 et 15).

Voir l'article du Parisien du 11 juin à qui nous avons emprunté le graphisme ci-dessus.

Après le remue-méninges de la réunion du 28 janvier 2013, l'équipe d'animation propose de reprendre la liste des idées et des propositions formulées par les habitants ce soir-là. 

Les élus présents ce soir expliqueront le processus de mise en oeuvre d'un projet.

En fonction de la faisabilité des projets, l'assemblée pourra établir une liste de priorités pour leur réalisation.

Le thème principal du conseil de quartier Louis-Blanc-Aqueduc jeudi dernier concernait également les habitants riverains de l'hôpital Lariboisière. En effet, les animateurs avaient invité des représentants de l'APHP pour lancer le débat sur la future restructuration du pôle hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand-Widal.

Entrer dans les détails des réalisations en cours ou à venir serait fastidieux, mais pour les lecteurs qui veulent en savoir un peu plus, qu'ils n'hésitent pas à cliquer sur le lien http://ghparis10.aphp.fr/le-nouveau-lariboisiere-2/.

On a retenu le développement de l'offre de soins, le centre du diabète et de ses complications (unique en France), une réanimation chirurgicale au top niveau en sous-sol à Larib', des médecins de très haut niveau en hématologie, une augmentation des capacités d'accueil de l'unité d'hospitalisation d'urgence de courte durée et, pour les aspects techniques, une nouvelle IRM très performante pour la neurologie.

"Malgré le contexte difficile, nous sommes plutôt en développement y compris à l'international pour certaines activités" a insisté Philippe Sudreau, directeur du groupe hospitalier.

Quid du projet Lariboisière 2018 ?

C'était une condition incontournable du maire et de la Ville pour accompagner le projet : accueillir sur le site de Lariboisière l'ensemble des activités actuellement à F. Widal et maintenir le nombre de lits. Ce sera bien respecté. Un engagement écrit  a été signé entre les deux parties. Il va falloir faire vite. Rémi Féraud a rappelé que le site de Lariboisière n'est plus aux normes de sécurité incendie. Quant à F. Widal, les conditions d'accueil et de travail sont dépassées.

On est pour le moment dans la phase de réflexion et il faudra envisager ensuite la programmation architecturale : lancement du marché prévu 3e trimestre 2014.

Pour notre quartier, quel impact ?

L'accès des urgences se fera alors par le boulevard de la Chapelle et serait ainsi facilité. Pas davantage d'information pour le moment.

Et pour le site F. Widal ?

"La vente du site financera en grande partie la restructuration. Le PLU a déjà été modifié. Le projet n'est pas plus avancé que cela. Des discussions vont s'engager avec l'APHP. On cherchera à désenclaver le quartier et à construire des logements sociaux. Il s'agit bien du projet d'un nouveau Lariboisière et pas du projet de fermeture de F. Widal" a martelé Rémi Féraud.

Action Barbès a déjà demandé qu'une concertation soit instaurée avec les associations et les conseils de quartier impliqués. L'échéance lointaine permet d'y réfléchir dès maintenant.

Le sujet polémique d'actualité n'a pas manqué de ressurgir. On s'y attendait : le lieu de la Salle de consommation à moindre risque (SCMR), étant désormais connu (39 boulevard de la Chapelle), le sujet se rapproche ainsi des habitants du conseil de quartier Louis BLanc Aqueduc. Quelques opposants se sont fait entendre, d'autres ont exprimé des inquiétudes parfois légitimes. Mais Rémi Féraud tient bon " il faut que nous avancions en matière de réduction des risques." Rendez-vous ce soir à la mairie du 10e.

" S'il devait y avoir afflux de dealers et de consommateurs, nous arrêterions", a promis  le maire, qui, par ailleurs, a annoncé la mise en place d'un comité de suivi dans lequel siègeront des associations dont Action Barbès.

Il a précisé les deux conditions requises à l'ouverture du projet pour l'automne : un personnel et des moyens suffisants pour un bon fonctionnement et une brigade territoriale de police pérenne pour le secteur.

Enfin, un dernier sujet a été abordé, celui du devenir de la caserne de pompiers Château-Landon vide depuis plusieurs années. Une partie du rdc permettra prochainement à l'Armée du Salut de distribuer des repas au chaud tous les soirs et non plus sous le viaduc. Le projet final doit être discuté et complémentaire avec celui de F.Widal. Il permettra de programmer une extension des écoles Louis-Blanc qui manquent d'espace. La période électorale qui va s'ouvrir permettra de débattre et de proposer.

Nous continuons notre série d'interviews des élus de quartier par le Président du groupe PCF et du Parti de Gauche au Conseil de Paris, Ian Brossat. Il est aussi élu du 18e, et particulièrement sensible aux problèmes de logement. Il a répondu très rapidement à nos questions et a même accepté de boire un verre pour une séance photo. Nous le remercions vivement. (Crédit Photo @FRemongin )

- On vous a vu récemment Place de la Bastille, avec beaucoup de monde, fêter le vote de la loi du mariage pour tous. Vous avez milité en sa faveur, on n'y revient pas, mais on est aussi très satisfait de cette avancée de l'égalité des droits pour tous. Toutefois, pendant les mois qui ont conduit à ce vote, on a assisté à des actions et des prises de positions violentes. Et mercredi soir dernier, l'agression mortelle de l'étudiant Clément Méric, pour des raisons d'ordre politique a profondément choqué.

J'ai été, comme beaucoup, profondément accablé par la mort de Clément. D'abord, parce que j'ai des amis qui ont milité avec lui et me racontaient hier les discussions passionnées qu'ils avaient ensemble. Et puis surtout, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un crime politique. Il avait 19 ans, il se battait pour ses idées, il avait des convictions et des espoirs plein la tête. Et c'est pour cela qu'il a été tué. C'est pour cette raison justement que ce meurtre appelle une réaction politique. Il faut toujours se rappeler que l'extrême-droite, c'est le sang, c'est la haine. L'extrême-droite ne doit pas être banalisée. Elle doit être combattue pied à pied. 

- Le droit à se loger est une autre priorité qui vous tient à cœur, surtout se loger correctement à des prix accessibles. Or, dans Paris ce droit a décliné ces dernières années. On est arrivé à une crise du logement comme dans les années 1950. Dans la seconde mandature de Bertrand Delanoë, pourtant, 40 000 logements sociaux ont été construits, qui malgré tout ne suffisent pas.

Le 18e dont vous êtes un élu atteindra bientôt les 25% de logements sociaux, on approche là d'un seuil qui limite aussi la mixité sociale. Nous connaissons bien la Goutte d'Or où certains coins sont exclusivement constitués de logements sociaux.

Cette mixité sociale qui vous est chère est souhaitable, mais acquérir des immeubles dans les quartiers du centre ou de l'ouest coûte un maximum... Comment faire ? Ne serait-il pas temps d'associer plus étroitement Paris à ses couronnes de banlieues, d'effacer les frontières définitivement (périphérique, administrations différentes) ?

Comment voyez-vous la situation dans la prochaine mandature sachant que le foncier est rare et cher à Paris ? Préconiseriez-vous d'autres moyens d'action ?

Comment se loger ? Pourrons-nous continuer de vivre ici au vu de l’évolution des prix de l’immobilier ? Voilà des questions que se posent aujourd’hui des milliers d’habitants. Et pour cause : en 5 ans, le prix de vente au mètre carré, dans le 18e, a augmenté de 32%. Cette évolution est devenue totalement délirante. Et c’est une majorité d’habitants qui en souffre : ceux qui sont mal logés, ceux qui paient des loyers exorbitants, ceux qui sont propriétaires et voudraient acheter plus grand lorsqu’un enfant naît mais ne peuvent pas le faire parce que les prix sont trop élevés. Tout cela engendre beaucoup de souffrances, beaucoup de colère.

Je propose de faire de cette question l’enjeu numéro un. Baisser le prix de l’immobilier, ce doit être notre priorité absolue. Pour cela, je préconise deux pistes. D’abord, poursuivre l’effort en faveur du logement social. Il faut tendre vers 30% de logements sociaux à Paris, à horizon 2030. C’est le cas à Amsterdam qui n’est pas un enfer urbain. Mais attention : il faut impérativement veiller à mieux répartir le logement social, notamment dans notre arrondissement. Nous ne le faisons pas suffisamment aujourd’hui. Un exemple : depuis 2008, 2135 logements sociaux ont été créés dans le 18e. Seuls 10% d’entre eux sont situés à Montmartre et presque 50% à la Chapelle ou à la Goutte d’Or. Cela ne peut pas continuer comme ça. L’effort de production de logements sociaux doit être davantage concentré sur l’ouest du 18e.

Deuxième axe de bataille pour lutter contre la spéculation immobilière : agir sur le parc privé. Il faut faire la chasse aux logements vides en augmentant très sensiblement la  taxe sur les logements vacants. Je propose aussi la mise en place de « loyers plafonds ». Dans chaque quartier, un loyer maximum serait fixé. Un propriétaire qui dépasserait le plafond se mettrait hors-la-loi.

- Un autre thème que vous abordez fréquemment : les services publics. Vous avez critiqué le souhait du maire de Paris de ne pas accroître le nombre des fonctionnaires de la Ville. Or en période de réduction budgétaire... Mais, par ailleurs, de nombreux équipements municipaux ont été construits depuis 12 ans et leur gestion au quotidien crée des tensions. Que faut-il faire à vos yeux pour en sortir ?

Vous avez raison. La question des services publics est pour moi essentielle. Le service public, c’est tout ce qu’on a quand on n’est propriétaire de rien. C’est le patrimoine de ceux qui n’ont pas d’autre patrimoine. C’est donc vital, a fortiori en période de crise. Cette question n’est pas séparable d’ailleurs de la question du logement. Quand on fait du logement social, on doit aussi penser aux équipements qu’on installe pour permettre à la population d’avoir accès aux droits fondamentaux. Il faut des écoles, des crèches en nombre suffisant. Malgré l’effort produit depuis 2001, trop de parents se voient refuser l’accès à une place en structure collective pour leur enfant. Évidemment, tout cela a un coût. Je l’assume. Et cela suppose effectivement d’augmenter le nombre de personnels de la Ville de Paris. Pas par dogmatisme. Mais par pragmatisme. Ouvrons les yeux. Depuis 2008, le Maire de Paris a décidé de stabiliser les effectifs de fonctionnaires. Dans le même temps, beaucoup de nouvelles structures publiques ont ouvert. Autrement dit, on fait davantage avec autant de postes. Résultat : la qualité d’accueil du public se dégrade, de même que les conditions de travail des personnels. Si nous voulons sortir de cette spirale, il faut avoir le courage d’assumer de nouvelles embauches. Pour ma part, j’assume. Cela a un coût, évidemment. Et pour financer ces nouvelles dépenses, il faudrait que notre municipalité mène un vrai bras-de-fer avec le gouvernement qui, au nom de l’austérité, baisse les dotations aux collectivités territoriales. L’austérité ou le service public, il faut choisir.

- Pour se rapprocher de notre quartier, nous aimerions vous interroger sur la culture...  Récemment notre quartier a eu la joie d'assister à l'ouverture du Louxor, qui dresse désormais ses quatre mâts devant le viaduc du métro aérien. Nous avons aussi le centre Barbara à deux pas de là, et en face la bibliothèque de la Goutte d'Or qui vient d'être rouverte, enfin.

Vous êtes professeur agrégé de Lettres modernes et vous enseignez à Sarcelles. Comment voyez-vous cette offre culturelle dans le quartier ? Est-elle en mesure de faciliter l'accès des jeunes populations à des activités culturelles ou, plutôt, de modifier la sociologie du quartier ? Dans la presse, on a évoqué une gentrification de cette zone dite populaire. Qu'en pensez-vous ?

Tout le monde devrait se réjouir de l’élargissement de l’offre culturelle. Je suis très heureux du succès considérable rencontré par le Louxor. On comptabilise en moyenne 1000 entrées par jour. C’est énorme. J’étais frappé, lors de l’inauguration, de voir à quel point ce nouvel équipement fait la fierté des habitants de notre quartier.

Un regret, cependant : alors que les structures municipales (Centre Barbara, Louxor) se portent bien, les espaces culturels indépendants, portés par des associations, sont pour une bonne part en très grande difficulté. C’est leur existence même qui est menacée. Je pense au Lavoir Moderne Parisien ou à l’Echomusée qui se bat pour son existence. La Ville de Paris ne fait pas suffisamment, loin de là, pour le développement de ces structures. Or le développement culturel de notre quartier passe par une complémentarité accrue entre équipements municipaux et structures associatives.

- Enfin, nous aimerions connaître votre position sur l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Le maire du 10e a validé le projet mais cherche encore un lieu où l'implanter(1). Les protestations des riverains vont bon train entre la Gare du Nord et l'hôpital Lariboisière. Toutefois, parmi les habitants se trouvent également des personnes favorables. Que pourriez-vous dire aux autres pour les convaincre ?

Cette installation fait suite à un vote du Conseil de Paris, et Rémi Féraud a effectivement proposé que cette salle ouvre dans le 10e arrondissement. A mes yeux, l’installation de cette salle doit s’inscrire dans un cadre plus large de lutte contre les ravages de la toxicomanie. Il ne faut pas perdre de vue cette dimension-là. Face aux trafics, face à ceux qui s’enrichissent grâce à la drogue, il faut être intraitable. Quant à l’occupation des halls d’immeuble, bien souvent liée aux trafics, je pense qu’elle doit faire l’objet d’un traitement spécifique : évidemment, l’intervention policière, mais aussi l’intervention des habitants eux-mêmes. A Saint-Ouen, dans certains quartiers, pour résister aux dealers, les habitants, les amicales de locataires, aidés par les élus, organisent des rondes régulières pour ne pas laisser le terrain aux trafiquants. C’est une initiative dont nous pourrions nous inspirer ici.

 (1) Depuis notre entrevue avec Ian Brossat, un accord est intervenu entre la Mairie de Paris et la SNCF pour implanter la salle de consommation au 39 bd de La Chapelle. Il s'agit d'un espace accessible par une rampe qui descend du pont situé au-dessus des voies de la gare du Nord. Donc pas de bas d'immeuble comme s'y était engagé Rémi Féraud, le maire du 10e, pour tranquilliser l'opposition des riverains de l'hôpital Lariboisière. 

Les dernières grandes rencontres de proximité, sur le terrain dans les différents quartiers de l'arrondissement, entre les habitants et le maire du 10e, Rémi Feraud (dans son rôle strict de maire, en dehors de ses fonctions au PS) remontent à fin septembre dernier. Le voici à nouveau sur le terrain depuis mercredi dernier dans six quartiers, pour aller à la rencontre des riverains. Après la place Bonsergent mercredi dernier, et vendredi soir l'angle Ecluse Saint-Martin / rue de la Grange aux Belles, voici les prochains rendez-vous :

Dimanche 9 juin de 10h à 12h : Marché Saint-Quentin

Mercredi 12 juin de 17h à 19h : angle rue de Metz / rue du Faubourg Saint-Denis

Vendredi 14 juin de 17hà 19h  : Place du Buisson Saint-Louis

Mercredi 19 juin de 17h à 19h : Métro Louis Blanc