Voici la suite de notre article du 15 juin sur la nouvelle répartition des conseillers de Paris.
Appliquer le principe d'égalité devant le suffrage en tenant compte de l'actualisation des bases démographiques tel est le but recherché par la proposition de loi adoptée en première lecture à l 'Assemblée nationale jeudi dernier.
Saisi par des députés de l'UMP et de l'UDI, le conseil constitutionnel avait annulé le 16 mai les dispositions du projet de loi pour un rééquilibrage de la répartition des conseillers de Paris. Depuis, le texte a évolué pour devenir une proposition « équilibrée et aboutie » pour reprendre les termes de Daniel Vaillant.
Petit rappel
L’élection des membres du conseil de Paris, formation tantôt municipale, tantôt départementale, repose sur des règles établies en 1982 : 163 conseillers pour les vingt arrondissements.
Deux principes ont guidé jusque-là la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les arrondissements, à savoir :
- l’attribution d’un minimum de trois sièges par arrondissement, pour assurer à chacun une représentation minimale au sein du conseil de Paris, et
- la volonté de se rapprocher autant que possible de la démographie parisienne.
Pour concilier ces deux objectifs, 60 sièges sont attribués de façon égale aux vingt arrondissements, à raison de trois sièges par arrondissement. Les 103 sièges restants sont, quant à eux, répartis proportionnellement à la population de chaque arrondissement.
(Ce n'est pas simple et on a vu dans la presse que certaine candidate au poste de maire de Paris s'était emmêlée...)
Le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris. Ces derniers sont en tête des listes dans chaque arrondissement parmi les 517 conseillers d'arrondissement.
Or, la démographie parisienne a évolué depuis 1982 de façon contrastée selon les arrondissements et ces évolutions ont rendu la répartition des membres du conseil de Paris de plus en plus inégalitaire. Il devenait nécessaire de rééquilibrer et surtout d'agir rapidement pour combler le vide juridique laissé par la censure du Conseil constitutionnel avant les élections municipales de mars 2014.
Quelques chiffres de 2013 pour les 3 arrondissements de notre quartier
dans le 9e : 60 139 habitants, soit une baisse de 6,23%
dans le 10e : 95 394 habitants, soit une augmentation de 9,69%
dans le 18e : 202 685 habitants, soit une augmentation de 8,46%
La nouvelle répartition ne bouleverse pas les principes de la loi PLM; alors, qu'est ce qui va changer ?
L’abandon de la règle selon laquelle chaque arrondissement bénéficie de trois sièges de conseillers minimum quelle que soit sa population ; ainsi, le texte retire deux conseillers au 1er arrondissement, et un conseiller aux 2e, 4e, 7e, 17e arrondissements.
Les gagnants seront le 19e avec deux sièges supplémentaires, et les 10e, 15e, 18e et 20e avec un siège chacun. Soit dans notre quartier :
Le 9e : pas de changement, 4 conseillers de Paris
Le 10e : +1, donc 7 conseillers de Paris
Le 18e : +1, donc 15 conseillers de Paris
Cette nouvelle répartition a un impact indirect sur le nombre de conseillers d’arrondissement.
« L’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales énonce la règle de calcul applicable aux conseillers d’arrondissement : le nombre de conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, avec un minimum de 10 et un maximum de 40 conseillers d’arrondissement. De ce fait, l’attribution de sièges de conseillers de Paris supplémentaires à certains arrondissements, du fait de la taille de leur population, conduit mécaniquement à une hausse proportionnelle du nombre de leurs conseillers d’arrondissement, puisque ces derniers doivent représenter le double des conseillers de Paris élus dans l’arrondissement ».
Il est donc prévu de créer une dizaine de sièges de conseillers d'arrondissement : dans le 10e, on passera de 12 à 14 et dans le 18e de 28 à 30.
On peut penser raisonnablement que le texte proposé sera adopté définitivement d'ici la rentrée parlementaire.
