Nous avions déjà évoqué les éventuels désordres graves touchant à la structure des immeubles, susceptibles de porter atteinte à la sécurité des passants : ce fut à la fin de notre dernier article sur les auvents avec l'évocation de nos doutes quant à la structure de l'auvent situé au 151 boulevard Magenta.
Nous avions alors interrogé le Bureau de la Sécurité de l'Habitat ("BSH") de la Préfecture de Police de Paris (relevant de la Direction des Transports et de la Protection du Public, et de sa Sous-Direction de la sécurité), chargé de gérer ces questions et d'élaborer les mesures nécessaires pour la prévention du danger.
Le BSH nous avait alors répondu que "l'architecte de sécurité [de la Préfecture de Police] s'est rendu sur place le 18 décembre 2012 mais n'a pas constaté de désordres constitutifs d'un péril au sens de l'article L.511-1 du Code de la construction et de l'habitation. Toutefois, afin d'éviter toute aggravation de la situation, la gérante de cette boutique [NDLR: Madame Lamy] a été invitée par courrier du 9 janvier 2013 à réaliser certains travaux." - courrier dont une copie a été adressée à la Mairie du 10e arrondissement et que vous trouverez en cliquant ici.
Rappelons que l'article L.511-1 du Code de la construction et de l'habitation indique le traitement du péril lié à l'état des bâtiments relève du pouvoir du maire.
Sur ce sujet des désordres structurels pouvant affecter les immeubles et susceptibles de constituer un péril pour les passants et les habitants (au sens de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation), voici un exemple concret qui s'est déroulé hier, photos prises sur le vif...
Le bâtiment que nous évoquons ci-dessous, est celui formant l'angle des 86 boulevard Magenta et 123 rue du faubourg Saint-Denis (face au Marché couvert Saint-Quentin): un très bel immeuble, comme l'atteste cette photo prise le 25 mars 1911 à l'occasion du "Cinquantenaire" (et de ses "Affaires Exceptionnelles") du Grand Bazar Magenta qui se trouvait dans cet immeuble.
Photo tirée du livre "Mémoire Des Rues - Paris 10e" édité par Parimagine - voir notre article du 3 mai 2014 - en partenariat avec Histoire et Vies du 10e
Hier, en fin de matinée, une partie du "corbeau" (pièce en relief) supportant le balcon du 2e étage s'est détachée de la façade donnant dans la rue du faubourg Saint-Denis:
La zone a rapidement été sécurisée par les pompiers et la police, qui ont dépêché un architecte de sécurité de la Préfecture de Police.
Peu après, alors que les pompiers intervenaient pour vérifier l'état du balcon incriminé (qui avait déjà fait l'objet d'un renforcement avec une pièce métallique), un deuxième corbeau (cette fois-ci entier, et ayant plus de trois fois le volume du précédent morceau) est venu s'écraser, endommageant également l'habillage métallique de la corniche au-dessus du commerce:
Il s'agit d'un cas classique de pierres effritées suite à des infiltrations d'eau. Sur ce même immeuble, on peut par ailleurs distinguer d'autres désordres structurels, laissant présager de futurs soucis si des mesures de sécurité et de prévention ne sont pas prises rapidement (exemple : purge de la façade et enlèvement de tous les éléments de matériaux menaçant de se détacher, sondages et avis de l'architecte de sécurité etc.):
Dans le cas de ces désordres structurels, généralement dues à un défaut d'entretien de l'immeuble, le BSH de la Préfecture de Police (mentionné ci-dessus) peut enjoindre les copropriétaires de l'immeuble de prendre certaines mesures de sécurité et réaliser certains travaux. En cas de non réalisation de ces travaux, l'administration peut imposer, par arrêté de péril, à chaque copropriétaire d'exécuter les travaux prescrits. Une telle injonction a alors pour effet de suspendre la perception des loyers jusqu'à l'abrogation de cet arrêté de péril. En cas d'inaction prolongée, l'administration peut réaliser ces travaux d'office et aux frais des copropriétaires. En outre, dans l'éventualité où des accidents surviendraient, les responsabilités pénales et civiles des copropriétaires et du Syndic peuvent être engagées.
D'une manière générale, soyez donc vigilants avec l'entretien des structures de votre immeuble. N'attendez pas, notamment si vous découvrez d'éventuelles fissures : prévenez rapidement votre syndic ou votre propriétaire. En cas de doute, vous pouvez entrer en contact avec le BSH (qui fera alors appel au Service des Architectes de Sécurité de la Préfecture de Police pour un éventuel diagnostic) via cette adresse courriel: