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réglementation

  • Des mégots à foison

    Au cours des dernières années, beaucoup de pays, peu à peu, ont interdit la cigarette à l'intérieur des lieux publics, des bureaux, des cafés et restaurants. Pour autant,  trottoirs et caniveaux sont-ils remplis de ces petits bouts de filtre jaune qu'on appelle communément les MEGOTS ?

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    Nous laisserons l'étymologie de ce mot qui partage les linguistes : mec, meg ou mégaud de la culture populaire, nous n'allons pas pinailler sur l'origine mais plutôt vous conseiller de consulter un des sites spécialisés qui statuent sur la question. 

     

    Le déclic : (extrait du site de http://www.service-public.fr)

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    Attardons-nous donc sur les conséquences de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Pourquoi les mégots des fumeurs se retrouvent-ils aux pieds des arbres et dans les caniveaux ? Sur les tables des terrasses ouvertes trouve-t-on toujours un cendrier ? Les salariés des entreprises disposent-ils d'un cendrier extérieur quand ils fument devant leur établissement ? Que dit la réglementation ou même la législation à cet égard ? Etc., etc. En un mot, comment fait-on pour lutter contre cette pollution aux mégots. 

     

    Pollution par les mégots

    Le filtre d'une cigarette consommée contient par définition tout ce qu'il est possible de ne pas laisser pénétrer dans les poumons du fumeur, soit les résidus du tabac consumé, ceux des quelque 4000 substances chimiques qu'il contient, dont 250 sont nocives et 50 d'entre elles cancérigènes. Rien que cela ! Le mégot négligemment jeté dans le caniveau ou à même le sol ne tardera pas à être emporté par le vent ou l'eau et à finir sa vie dans quelque station d'épuration, quand il n'est pas dirigé directement vers une eau fluviale. 

     

    Et le mégot pue ! 

    En effet, il est bien difficile de le conserver sur soi dans un petit réceptacle tant il suscite le dégoût y compris du fumeur lui-même. Des cendriers individuels existent cependant mais leur usage est encore confidentiel. Les éteignoirs installés sur les corbeilles de rue il y a deux ou trois ans n'ont pas démontré leur efficacité non plus. Ces derniers bénéficiaient d'un panonceau dont la durée de vie a été très brève. Quant aux fumeurs ils n'ont pas adhéré à cette sollicitation très optimiste. Depuis le changement des corbeilles de rue, la structure est pourvue d'un éteignoir incorporé. Pour autant sa présence ne semble pas mordre sur les habitudes des fumeurs. 

     

    Que dit la réglementation ? 

    Concernant les cendriers, mobiles ou non, avec emprise sur la voie publique , il est vrai qu’il doivent faire l’objet d’une autorisation d’installation de la part de la Mairie de Paris (Direction de l’Urbanisme). Celle-ci est majoritairement accordée mais il n’empêche que cela reste une démarche et une vérification administratives incontournables. En revanche, depuis quelques années désormais, lorsque leur installation est accordée, ils sont effectivement exonérés de droits de voirie. Ce qui n’est pas exactement la même chose.

    Autorisation nécessaire mais présence sur le trottoir gratuite et sans droits, tout cela a été décidé dans le but de lutter contre les mégots sur la voie publique.

     

    Pour être tout à fait explicite, il faut que nous vous exposions les 3 cas de figure possibles (transmis intégralement par la Division de la Propreté de Paris 9e-10e, que nous remercions ici) :

     

    1°) un établissement (sans droit de terrasse tel un immeuble de bureaux) qui souhaite faire installer un cendrier fixe (donc au mur) avec emprise sur la voie publique doit faire sa demande à la DU puis acheter, installer et vider à sa charge son cendrier.

     

    2°) un établissement (sans droit de terrasse tel un autre immeuble de bureaux ou un restaurant sans terrasse donc) qui souhaite faire installer un cendrier mobile avec emprise sur la voie publique doit faire sa demande à la DU puis acheter, installer, rentrer et sortir chaque jour et vider son cendrier à sa charge.

     

    3°) un établissement (avec droit de terrasse telle la plupart des cafés et des restaurants) qui souhaite installer des cendriers mobiles (donc sur pied) sur sa terrasse est libre de le faire à sa guise, autrement dit sans avoir à redemander une autorisation spéciale « cendriers mobiles » à la DU et donc sans avoir à payer en plus de son droit de terrasse pour ces cendriers.

    Les cafés/restaurants avec droit de terrasse sont donc libres d’avoir ou pas des cendriers sur pied et/ou sur les tables.

    En revanche, ils sont dans l’obligation réglementaire de rendre la voie publique en parfait état de propreté au moment de la fermeture de leur établissement et donc de leur terrasse.

    Et peuvent être verbalisés dans le cas contraire.

    Ils ont donc tout à gagner à installer des cendriers, grands ou petits, plutôt que d’avoir à balayer longuement le soir, à la fermeture. CQFD.... Mais le savent-ils toujours ?

     

    En Suisse, un pays souvent pris comme modèle de propreté, le sujet des mégots sur la voie publique n'est pas négligé non plus. Chez nos voisins helvètes, l'interdiction de fumer dans les lieux fermés date du 1er mai 2010, et il s'en est suivi une déferlante de mégots sur les trottoirs, qui a un coût important dans la lutte pour la préservation de l'environnement.

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    "La pollution engendrée dans l’environnement naturel et urbain ainsi que les coûts engendrés chaque année par les mégots en Suisse représentent d’après l’OFEV (Office fédérale de l’environnement) une charge d'environ CHF 55 millions pour les communes et les transports publics."

    (source http://www.in-finitude.ch)  

     

    Une étude menée en 2010, toujours en Suisse, tentait d'analyser les coûts imputables à la négligence coupable de ceux qui ne respectent pas l'espace public... Malgré la propreté légendaire suisse, les mégots (en violet sur le diagramme) se retrouvent en grand nombre dans l'espace public et représentent 36% du coût du nettoyage dans les communes. 

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    Si les mégots sont ramassés par les services de la propreté, le coût engendré est démesuré, s'ils ne sont pas ramassés, leur pollution est démesurée... Que faut-il choisir entre la peste et le choléra ?