Patrimoine
Toujours dans le cadre des lectures d’été guidées par le hasard, nous voici à jeter un regard intéressé mais inquiet à l’article 52 de la loi de finances de 2010. Elle concerne le patrimoine, qui a été au cœur de toutes nos actions pour la sauvegarde du Louxor.
C’était à l’occasion d’un vote du Sénat en première lecture en novembre 2009 que la presse s’était fait l’écho de l’article en question. De quoi s’agit-il ? De brader le patrimoine national, s’exclament certains, de redonner la priorité à une gestion locale et de proximité en transférant la propriété des biens nationaux aux collectivités territoriales qui en feront la demande, plaident les autres.
Il semble que la tentative de Jean-Jacques Aillagon en 2003 d’ouvrir une voie au transfert des monuments historiques, protégés par une inscription nationale, aux collectivités locales n’ait pas été assez bien comprise, ou appréciée (loi du 13 août 2004). Le résultat est que la liste des 176 monuments nationaux déclarés aptes à devenir la propriété des communes ou des régions, ne s’est réduite que de moitié environ. L’actuel gouvernement a donc décidé d’aller plus loin, malgré les protestations des protecteurs du patrimoine, et d’alléger les contraintes qui encadraient ces cessions.
Que représente l’abandon de ces contraintes ?
Contrairement à celle de 2004, la loi, votée à l’Assemblée nationale, autorisait désormais le transfert partiel des monuments historiques propriétés de l’état, ainsi que des parties mobilières de ceux-ci. Au Sénat, une intervention de Jack Ralite permettait toutefois l’adoption d’un amendement maintenant l’obligation de conserver le bien dans son intégralité : on échappe ainsi au démantèlement prévisible. En revanche, les sénateurs ont repoussé l’interdiction, objet d’un autre amendement, de vendre à un privé la propriété acquise. Avant une éventuelle revente, seul est imposé un délai de vingt ans, pendant lequel le ministère de la Culture doit être consulté. Une définition bien floue, et donc un garde-fou bien aléatoire, quand le gouvernement cherche à se défaire de ses charges, les caisses vides dictant leur loi. De manière triviale, on pourrait dire que l’Etat vend les bijoux de famille. Cela ressemble à L’affaire Saint Fiacre de Simenon.
Il n’y a plus de catalogue. Plus de liste limitée à un certain nombre de biens. Non. Tous sont logés à la même enseigne, soit 1750 monuments nationaux d’après La Croix du 29 novembre 2009. Un exemple ? La forteresse de Salses est, parait-il, convoitée par le président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon...
Le débat au Sénat aura toutefois permis de revenir sur la décision ultime octroyée au préfet. C’est finalement le ministre de la Culture qui donnera un accord définitif de cession, lui qui n’avait pas été choqué par la méthode…
Un site contemporain du Louxor dans le 13e arrondissment de Paris : la piscine de la Butte aux Cailles, construite entre 1922 et 1924, est classée à l'inventaire des Monuments historiques, depuis 1990.
