Sur le site de la Préfecture de Paris, la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) communique ces chiffres pour l'année 2010 :

-          9 055 contraventions dressées pour vente à la sauvette.

L'année 2011 semble commencer très fort avec 619 procédures en janvier. Beaucoup d'objets de contrefaçon (dont les fameuses cigarettes). Il faut savoir toutefois que les denrées périssables représentent 44% de l'ensemble des saisies.

Avec le vote de la LOPPSI 2, adoptée définitivement par le Parlement le 8 février dernier, la contravention deviendra un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Elle a aussi créé un délit d'exploitation de la vente à la sauvette afin de  permettre de lutter plus efficacement contre les réseaux organisés. On peut néanmoins douter de l'efficacité de cette mesure quand on connait  le problème de l'application des peines. Il n'est qu'à voir le  mouvement de grève très suivi des magistrats  réclamant les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions.

Autre nouveauté, pas très loin de notre quartier, à Belleville : la mise en place d'une BST (brigade spécialisée de terrain). Annoncées cet été, les premières BST ont vu le jour il y a environ 3 mois. Implantées en milieu urbain et sensible, elles gèrent un périmètre d'intervention bien circonscrit.

Pour l'agglomération parisienne (Paris et la petite couronne), sept BST existent dont une seule à Paris, opérationnelle plus précisément dans le quartier de Belleville, situé sur quatre arrondissements (10-11-19-20). Vingt cinq fonctionnaires de police interviennent tous les jours entre 14h30 et 22h30.

La problématique de Belleville a des points communs avec Barbès : un carrefour à cheval sur plusieurs arrondissements (9-10-18), un marché de la misère, des ventes de contrefaçon, de la toxicomanie et une occupation illégale de l'espace public les jours de marché.

Il se peut aussi que la manifestation des Chinois de Belleville de l'été dernier, dont France 2 rendait compte dans la vidéo ci-dessous, trouve là sa réponse. Ils avaient accusé les autorités de laxisme.

Malgré tout, on reste perplexe sur la mission de cette brigade, quand on lit qu’elle est créée pour « établir un contact plus affirmé avec la population ».

Le flash info de la Préfecture de police attire notre attention tout particulièrement quand il y est question de cigarettes de contrebande. Ici, à Barbès, nous sommes aux premières loges pour en apprécier toute l'ampleur. Jusque là, nous avions cru comprendre que les cigarettes vendues autour de la station de métro provenaient de trafics avec la Chine. Le trafic démantelé récemment par les policiers de la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis a lieu avec la Bulgarie.
Voici le détail de l'opération dévoilée par le communiqué de la préfecture :

Le 7 février, 20h30, le Blanc-Mesnil (93), un couple de ressortissants bulgares, l’homme âgé de 34 ans et sa compagne de 30 ans, est interpellé à l’occasion d’une transaction de cigarettes sur la voie publique avec un compatriote, âgé de 51 ans.
La fouille de son camion, immatriculé en Bulgarie, révèle 151 cartouches de cigarettes. 111 cartouches sont découvertes ensuite au domicile du couple à Bagnolet (93) ainsi que 3 550 euros.
Le 8 février au matin, un box situé dans le 20ème arrondissement est perquisitionné, 378 cartouches y sont stockées.
Le chauffeur reconnaît son implication et celle de certains de ses collègues, il avoue qu’ils transportent également héroïne et cannabis.
Le couple admet avoir acheté les cigarettes, l’argent saisi provenant du trafic.
Les deux hommes ont été placés en détention provisoire, la femme sous contrôle judiciaire.

On se surprend à rêver que des policiers dans notre quartier interpellent des individus à l'occasion de transaction de cigarettes sur la voie publique. Il est vrai que l'enquête était menée depuis le mois de novembre et que la transaction sur la voie publique n'a été que l'élément déclencheur et le flagrant délit nécessaire à l'arrestation. Pourtant, ces cigarettes Marlboro et Legend sont bien stockées dans le quartier, et n'arrivent pas par télétransportation à la station de métro. De plus, chacun peut constater que les vendeurs ne sont pas extrêmement discrets dans leurs allers et venues, ni dans leur offre de marchandises... La vue des policiers ici ralentit à peine les ventes.

Le bilan annuel des Douanes faisait état d'une augmentation de 30% du trafic en 2010, comme le rapporte cet extrait du JT13 de TF1 le 26 janvier dernier. Mais il vous faudra supporter les 10  à 15 secondes de publicité qui précèdent et que nous ne savons supprimer...

Quelques liens intéressants sur le dossier du tabac et des nuisances qui y sont liées :

- le commerce illicite de cigarettes dans le monde, des chiffres

- la contrebande, description, causes, conséquences (traduit de l'anglais)

- dans The Irish Time, une découverte déconcertante et la conclusion de l'article qui ne l'est pas moins...

Et sans aller si loin, dans Paris Normandie, on pouvait lire le lundi 27 décembre 2010 à 16H04

Les douaniers du Havre ne chôment pas en cette fin d’année. En moins d’un mois, ils ont saisi 51 tonnes de cigarettes de contrebande de différentes marques estimées à une valeur de 13 millions d’euros. Ces saisies sont le fruit d’une vaste opération de contrôle renforcée contre le trafic illicite de cigarettes mise en place  depuis la fin novembre  sur le site du port du Havre.  En ligne de mire, six conteneurs au demeurant suspetcs dans lesquels étaient entreposées les marchandises contrefaites, soit quelque 2,5 millions de paquets de cigarettes. François Baroin, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, n’a pas manqué de féliciter les douaniers havrais pour cette saisie qualifiée « d’historique » par le ministre.

Vu l'importance des quantités introduites en Europe, il semble que le trafic à Barbès ait encore de beaux jours devant lui.

Les fabricants de cigarettes ne savent pas quoi inventer pour contourner les lois très restrictives contre la publicité en faveur des marques. Les pubs sur le lonesome cow boy ont disparu depuis longtemps de nos hebdomadaires même si, de temps en temps, on le revoit sur un briquet… ou tout autre objet qui rappelle de près ou de loin leur cher tabac, devenu très cher tabac, avec une augmentation de 6% encore récemment. Des augmentations controversées mais qui ont malgré tout contribué à faire baisser la consommation de tabac des Français, selon les enquêtes publiées - voir pages 9 à 12 -, mais la tendance se ralentit ou ne touche pas toutes les couches de la population.

Depuis une autre législation (décret n°2006-1386 entré en application le 1er janvier 2008) qui interdit de fumer dans les endroits publics clos, outre les nuisances sonores induites par certains fumeurs bruyants, les rues de Paris sont jonchées de mégots de cigarettes, concentrés en des lieux proches des entrées de bureaux ou de bars-restaurants. Bien sûr, une fois sur le trottoir et la cigarette terminée, peu de fumeurs prennent le temps et la peine d’éteindre leur « clope » et de la jeter dans une corbeille ou un cendrier. Ce sont les caniveaux et les trottoirs qui servent de corbeilles…

 Conseil aux fabricants de cigarettes : Proposez donc des cendriers aux restaurateurs et patrons de bars et cafés, tout comme les brasseurs ont distribué des verres et des parasols pendant des décennies ! S’ils sont un peu esthétiques et pas trop « pub », cela n’en sera que mieux… Vous enverrez par là un message sympathique aux balayeurs de la Propreté de Paris et faciliterez leur travail, tout en faisant un peu de pub, certes, mais s'il faut en passer par là...

Des pistes pour passer vos commandes de cendriers de rue : le mobilier urbain vu par Guyon S.A.

Il existe aussi un poteau cendrier d'une contenance de 3000 mégots, vidable par le bas... chez Procity, poteau en forme de blonde à filtre, bien sûr.

A la demande d'une lectrice fidèle, voici une photo de la blonde à filtre... une proposition de la société de matériel urbain Procity, mentionnée ci-dessus.

Pourquoi les cigarettes de Barbès sont-elles beaucoup plus dangereuses que les cigarettes du buraliste ?

Différence entre contrebande et contrefaçon

La contrebande de cigarettes a toujours existé, mais jusque-là il s’agissait de vrai tabac. Elle consistait à faire passer les cartouches d’un pays où les taxes sur le tabac sont moins élevées vers un autre à l’imposition plus sévère. Tous les frontaliers de la Belgique ou de l’Espagne connaissent cela, sans qu’on les soupçonne ici d’être des contrebandiers… Mais les contrôles se sont durcis, sont devenus plus efficaces et la filière criminelle a dû trouver d’autres provenances pour perdurer. On entre dans le domaine de la contrefaçon.

Différence de fabrication

Le tabac est un végétal sensible qui demande à être protégé contre les nombreux insectes qui l’attaquent pendant sa croissance. L’emploi de pesticides est incontournable. Le tabac doit donc être nettoyé soigneusement par les fabricants de tabac, avant que ne soient produites les cigarettes. A défaut, il transmet par ses fibres des substances toxiques. Or, les trafiquants visent une rentabilité maximale et ne s’encombrent pas de scrupules sanitaires. Ils livrent des cigarettes qui sont en moyenne de 8 à 11 fois plus toxiques, plus carcinogènes, que les cigarettes du buraliste, qui ne sont déjà pas recommandées… Qu’y trouve-t-on ? Des métaux lourds, notamment du cadmium, 5 fois plus, du plomb, 6 fois plus, 3 fois plus d’arsenic, 160% de plus de goudrons que la norme, 80% de plus de nicotine et 133% de plus de monoxyde de carbone.

Différence dans les risques encourus

Pourquoi sommes-nous confrontés à une augmentation si rapide de la contrefaçon ? Le crime organisé a vite compris que la contrefaçon était moins risquée pour lui que le narcotrafic. En effet, la contrefaçon relève du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et à ce titre, les peines encourues sont bien moindres. Ces trafics touchent malgré tout au pénal et sont donc définis comme des crimes de contrefaçon, parce qu’ils mettent en jeu la santé des consommateurs et débouchent sur un problème de santé publique. Au même titre que les médicaments frelatés vendus en ligne ou les huiles de tournesol, importées en grande quantité d’Ukraine, il y a quelques années.

Risque pour la politique anti-tabac

La politique antitabac du gouvernement, qui consiste à augmenter le prix du paquet progressivement, est battue en brèche par les importations de cigarettes frelatées que l’on trouve assez facilement dans nos villes. Il est évident que comme au temps de la prohibition aux Etats-Unis dans les années 1930, il y aura toujours des filières mafieuses pour profiter du différentiel de prix et proposer le produit prohibé, ou presque, au pied de l’immeuble du consommateur accro, et même lui proposer sur Internet dans des conditions d’échanges floues.

Les dernières hausses : 6% en août 2007 + 6% nov 2009 + 6% prévus en nov 2010

Perspective

Si la solution ne réside pas dans le prix — on voit bien qu’il conforte les trafics et les fait prospérer — il faut tout miser sur l’aspect santé publique et contrôle accentué des filières. Il se trouve que les fabricants sont connus, les usines aussi, souvent, et que nos rapports commerciaux avec la Chine devraient tendre vers une normalisation et une reconnaissance réciproque. Ce n’est pas pour demain, ni juste après-demain, mais c’est le sens de l’histoire. Peut-on compter sur une aide de la Chine pour qu’elle sanctionne ses usines de produits contrefaits et dangereux ? Les containers en provenance de Chine font l’objet de soins particuliers de la part des douanes, mais ils sont si nombreux…Toutefois, ces contrôles ciblés à l’égard du made in China poussent les fabricants à faire transiter leur marchandise contrefaite via le Vietnam. Est-ce un signe qu’ils se méfient plus qu’avant ? Et dans ce cas, à quand des accords avec le Vietnam ? Il semble bien qu’on ne soit pas sorti de l’auberge tout de suite.

Nota : Un carcinogène est un agent capable de provoquer le cancer. On dit plus facilement cancérigène dans le langage courant.

Livre : Pierre Delval, Le marché mondial du faux, Crimes et contrefaçons, Éditeur : CNRS éditions, Parution : 14 mai 2010 - Pierre Delval est criminologue et conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et expert auprès des Nations unies.

Données de référence Insee  Consommation de tabac : la baisse s'est accentuée depuis 2003 - Danielle Besson, division Synthèses des biens et services, Insee, Déc. 2006.