Avez-vous vu des feuilles A3 platifiées accrochées au matériel urbain, balottées par le vent, jaunies sous les rayons du soleil printanier ?
C'est l'information obligatoire relative à la l'enquête publique sur les modifications du Plan local d'urbanisme. Le PLU ? C'est ça. Les plus motivés se souviendront des sets de crayons de couleurs et des cartes, mis à disposition dans certains conseils de quartier, ou dans les mairies, pour réfléchir tous ensemble et lancer les grandes lignes d'une rénovation urbaine. Ici un trottoir plus large, ici une placette pourrait accueillir des arbres, là les immeubles ne devront pas être trop hauts, et cette vieille construction ne mérite-t-elle pas d'être protégée pour illustrer si bien les quartiers populaires de la fin du 19e siècle ?
Ce projet de modification du PLU est soumis à une enquête publique qui aura lieu dans les 20 mairies d’arrondissement de Paris, du lundi 16 mai au vendredi 17 juin 2011 inclus.
Cette modification du PLU n'a toutefois rien à voir avec la précédente, en 2006, d'envergure celle-là. Il s'agit plutôt d'une mise à jour.
Après l’enquête publique, le Plan local d’urbanisme de Paris, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil de Paris.
Le principe :
Le Plan Local d'Urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il s'agit d'un document évolutif, qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'aux transformations de la ville et aux nouveaux besoins des habitants. Une première modification générale du PLU, approuvée en septembre 2009, visait à favoriser la production de logements, notamment sociaux, et à favoriser l’application du Plan Climat.
le contexte précis et le cas de deux articles annulés :
La délibération d’approbation du PLU de Paris de juin 2006 a fait l’objet de recours contentieux, qui ont abouti, dans un premier temps, à l’annulation par le Tribunal administratif de Paris en appel des règlements de deux zones du PLU – la zone naturelle et forestière N et la zone urbaine verte UV. Suite au pourvoi de la Ville en cassation, le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 18 juin 2010, rétabli ces deux règlements, à l’exception de leurs articles 6 et 7, qui demeurent donc annulés.
les autres propositions ou adaptations :
Outre ces deux articles 6 et 7 des zones N et UV, qui réglementent l’implantation des constructions, le projet de modification propose :
- l’adaptation - amélioration ou actualisation - de certaines autres dispositions du règlement du PLU,
- des adaptations visant à prendre en compte les études et la concertation menées dans certains secteurs d’aménagement,
- l’intégration en zone urbaine verte UV de jardins publics récemment réalisés,
- des mesures en faveur de la protection de l’enseignement supérieur.
- l'actualisation et la mise à jour des documents.
Toute modification étant soumise à enquête préalable, les documents sont consultables dans les mairies à des dates et horaires précis. En voici la liste pour nos arrondissements :
• mercredi 1er juin 2011 de 9h00 à 12h00, en mairie du 9e
• mercredi 1er juin 2011 de 14h00 à 17h00, en mairie du 10e
• lundi 6 juin 2011 de 9h00 à 12h00. en mairie du 18e
