Ce soir, à 18h30, salle du conseil, se tiendra le conseil d'arrondissement du 9e, comme chaque mois, environ une semaine avant la séance du conseil de Paris. Profitons en pour nous pencher sur les fonctions du conseil d'arrondissement et son rôle dans la démocratie municipale.
Les décisions prises par le conseil et le maire d'arrondissement s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982, dite loi PML parce qu'elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon (seules villes françaises qui disposent d'arrondissements). Dans cette loi, il est dit qu'une mairie d'arrondissement n'est pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Il est prévu que la mairie d'arrondissement donne son avis sur un certain nombre de projets, de dossiers concernant l'arrondissement (urbanisme, occupation du sol, subventions…). Elle assure théoriquement la gestion d'un certain nombre d'équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts…
Cependant, il convient de rappeler que le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement.
Par ailleurs, certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement, mais directement sous celle du maire de Paris.
A quoi sert le Conseil d'arrondissement ?
Il regroupe les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement élus par les habitants du 9e lors des élections municipales. Le Conseil d'arrondissement donne son avis sur les projets concernant le 9e arrondissement présentés au Conseil de Paris.
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