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Propreté : la difficile question des terrasses des cafés / restaurants !

Un de nos récents échanges avec le Service Technique de la Propreté de Paris (de la Direction de la Propreté et de l'Eau ou "DPE") nous a conduit à aborder la question complexe de la propreté des terrasses des cafés et restaurants, qui ne sont théoriquement plus du ressort du domaine public.

Voici les éléments du contexte de ces échanges : nous avons pris contact avec nos interlocuteurs de la division territoriale des 9e et 10e arrondissements pour signaler la malpropreté manifeste depuis plusieurs jours sur la terrasse de l'ancienne brasserie "L'Ecu de France" à l'angle de la rue d'Alsace et de la rue du 8 mai 1945, à proximité immédiate de la Gare de l'Est (que nous avions évoquée dans notre article du 1er mars 2015 pour une éventuelle nouvelle implantation d'une chaîne de burgers).

Cet établissement qui a fermé ses portes en février dernier semble être toujours en travaux en vue d'une prochaine nouvelle ouverture. Aussi sa terrasse n'est-elle plus entretenue. Constatant les détritus et les cartons qui s'accumulent sur le plancher de cette terrasse, nous avons, en vain, signalé la malpropreté des lieux via l'appli "DansMaRue" : en vain, car aucune action "correctrice" n'y a été apportée : les détritus et divers papiers ont continué à s'accumuler au fil des jours.

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La terrasse non entretenue de l'établissement au 6 rue du 8 mai 1945, Paris 10e

 

Suite à notre échange direct avec la DPE, notre interlocuteur, Jean-Paul Bidaud, responsable de la propreté des 9e et 10e arrondissements, nous a finalement indiqué que cette terrasse avaient été nettoyée avec la précision importante suivante : "Les cartons étaient sur une terrasse n'appartenant pas au domaine public, normalement nos équipes n'interviennent pas".

Effectivement, si la terrasse appartient au café, elle n'est pas du domaine public. Cela pose la question des commerces en déshérence ou en travaux, dont le propriétaire ne juge pas bon d'assurer l'entretien ou avec la même régularité, comme c'est le cas pour cet établissement. Notons que ce fut aussi le cas de l'ancien commerces Vano (devenu la nouvelle "Brasserie Barbès") : nous avions interpellé la Ville à plusieurs reprises et le site avait alors également été nettoyé.

 

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Dans ces cas avérés de non-entretien, la Ville peut sanctionner les propriétaires qui ignoreraient leurs devoirs et les contraintes liés aux terrasses installées sur le domaine public. Elles doivent théoriquement contribuer à l'animation commerciale et à l'attractivité du quartier dans lequel elles sont implantées, en créant une ambiance de convivialité et d'échanges. Aussi doivent-elles être maintenues en constant état de propreté, ce qui ne fut pas le cas dans notre exemple précis ; tous les éléments composant la terrasse doivent être entretenus de façon permanente, la surface exploitée et ses abords doivent être maintenus propres en permanence : son exploitant doit assurer le nettoyage du trottoir occupé par l’établissement et donc assurer le ramassage des détritus. De la même façon, des cendriers doivent être mis à disposition de la clientèle (notamment afin de prévenir tout jet de mégot sur la voie publique, désormais sanctionné d'une amende de 68 € : voir notre article "Jet de mégot : après l'information, la verbalisation").

En cas de non respect de ses obligations, le propriétaire devrait se voir appliquer les sanctions administratives suivantes, selon la gravité des faits : avertissement écrit, réduction des horaires d'exploitation de la terrasse et suspension, temporaire ou permanente, de l'autorisation. 

 oOo

Pour la gestion quotidienne des terrasses, en matière de propreté, voici les règles d'usages préconisées par la Ville de Paris dans son Cahier de recommandations (daté de juillet 2015) :

. principe général : "Si les terrasses (et étalages) sont un atout dans le paysage parisien, il demeure important d'éviter les nuisances, détritus, bruit, etc."

. Afin de maintenir un aspect sanitaire et visuel satisfaisant, les propriétaires de fond de commerce ont plusieurs obligations :

- Nettoyer régulièrement les abords de leur établissement (détritus, papiers, mégots etc.) ;

- Enlever toute forme d'affichage sauvage ou de graffitis ;

- (Et pour l'hiver : en cas de neige, déblayer le trottoir, sur toute la longueur de la façade de l'immeuble).

. Concernant les cigarettes, les recommandations sont :

- Inciter les clients à réduire leur consommation de cigarettes ;

- Vider les cendriers régulièrement ;

- Placer des cendriers mobiles sur les terrasses ouvertes et les contre-terrasses afin d'éviter le jet de mégots à terre.

 

Pour obtenir le règlement complet concernant les étalages et les terrasses, diffusé par la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, cliquez sur ce lien ci-dessous :  

Règlement des étalages et terrasses (approuvé le 6 mai 2011).

 

Commentaires

  • Merci pour ce compte rendu - un peu déprimant - mais réaliste et très intéressant.

    Question cruciale : un de nos responsables - politiques, syndicaux, associatifs...- a t-il déjà exprimé l'idée de construire proche des Gares du Nord et de l'Est, un centre d'activité et d'affaires de taille européenne ? La Gare du Nord est la plus grande gare d'Europe et cela créerait énormément d'emplois.

    La richesse alors générée pourrait alors être utilisée pour former les habitants du quartier qui le désirent et redynamiser toutes les zones qui méritent encore de l'être : boulevard Ornano, boulevard Ney, rue Marx Dormoy (à quand un peu de plantations d'arbres dans cette rue: certaines cabines téléphoniques ont été enlevées, on aurait pu les remplacer par des arbres?), création d'une pépinière à la Goutte d'Or...

    Bref, des projets d'avenir et d'activité! Cela nous manque en ce moment. Merci beaucoup.

  • Article (malheureusement)très réaliste !
    Sur le sujet de l'enlèvement des "encombrants" : les cartons d'emballage, de déménagement, ne sont pas acceptés ; il est indiqué de les mettre en morceaux avant de les évacuer avec les déchets dits "recyclables" : mission impossible pour les gros cartons renforcés, sauf à disposer d'une scie électrique ; ils se retrouvent donc sur le trottoir, et y restent plus longtemps que d'autres objets, car ils n'intéressent pas les roms ! Les pratiques de la ville ne pourraient-elles pas changer sur ce point ?

  • Intéressant mais les services de la Ville ne seraient-ils pas atteints de schizophrénie ? Les services de la propreté ne pourraient pas intervenir sur cette terrasse mais, face au désordre sur cette terrasse, les services de l'urbanisme n'interviendraient pas non plus pour rappeler à l'ordre l'exploitant de l'établissement gérant cette terrasse ? On peut en déduire que les services municipaux ne semblent pas communiquer entre eux, c'est bien dommage et triste, ce qui réduit l'efficacité de ces services et de la Ville...

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