...C’est bien sûr pour évoquer la vente de cigarettes de contrefaçon.

Hier sur France Inter, dès 7h30, vous avez pu entendre les vendeurs en faction autour de la station de métro Barbès-Rochechouart évoquer les Marlboro et les Legend, la provenance du tabac, la Chine, et celle des emballages, la Hollande… emballage qui serait authentique d’après eux. Cela reste à démontrer.

Une annonce du ministère du Budget par la voix de Valérie Pecresse a motivé ce court reportage sur place. De quoi s’agit-il ?

Les ventes illégales de tabac représentent un manque à gagner impressionnant pour l’état et pour les buralistes. On parle de plusieurs milliards pour l’un et de centaines de millions pour les autres. En effet pourquoi payer une licence et un local quand il suffit de s’installer au coin de la rue avec les cartouches, s’impatientait un buraliste interrogé par la journaliste.

L’information nous vient du Nord, précisément de Lesquin, où la ministre du Budget tenait à féliciter les douaniers d’une saisie importance de cigarettes de contrebande réalisée grâce au scanner mobile qu’ils possèdent. Valérie Pecresse donne les grandes lignes de son plan de lutte contre la contrebande de cigarettes et annonce une mutiplication des opérations coup de poing…

Extrait de la Voix du Nord de lundi 12 septembre

« Je vais annoncer un plan d'action renforcé. La première mesure consiste en de nouveaux moyens matériels. Nous allons déployer vingt lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation. Cela permet de détecter des véhicules suspects - véhicules qui franchiraient les frontières avec des fréquences trop grandes ou qui auraient été signalés de l'autre côté de la frontière. Le deuxième volet est la collaboration transfrontalière. Nous développerons les équipes communes avec les autres douanes, notamment belges et espagnoles. Nous renforcerons aussi, par des opérations conjointes simultanées entre douanes européennes, les contrôles du trafic par voie ferroviaire. Nous intensifierons les opérations sur Internet par le biais du service Cyberdouane et les contrôles dans les centres de tri postal. Nous multiplierons les opérations coup de poing dans la rue contre les revendeurs. Enfin, les GIR (groupes d'intervention régionaux) seront associés afin qu'ils puissent récolter des informations sur l'économie souterraine. »

Quelques chiffres glanés dans la presse d'hier lundi :

·         En 2010, près de 350 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande (+30% sur un an) ont été saisies par les douaniers pour une valeur de 81 millions d'euros, un record.

·         54,8 milliards de cigarettes ont été vendues par les buralistes de l'Hexagone en 2010, soit une baisse de 0,3% des volumes.

·         En valeur, le marché représente 14,8 milliards d'euros, dont 80% va dans les caisses de l'Etat sous forme de taxes (dont TVA), 12% aux fabricants et 8% aux buralistes.

·         La prochaine hausse des prix, de 6%, est programmée le 3 octobre et une deuxième de 6% dans le milieu de l'année 2012, dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme et du plan anti-déficit français.

L'aspect sanitaire de ces cigarettes n'a pas été évoqué au cours des déclarations. On sait pourtant, grâce aux études dont elles ont fait l'objet, que ces cigarettes contrefaites sont beaucoup plus dangereuses pour la santé que le tabac dit légal, qui fait déjà de trop nombreux morts chaque année. Il est vrai que Valérie Pécresse est ministre du Budget et non de la santé...

La vente à la sauvette restant un phénomène très présent à Barbès et autour de la station de métro Barbès-Rochechouart, malgré le dispositif policier renforcé et les interpellations régulières, selon les bilans de la préfecture de police, nous nous sommes penchés sur les nouvelles lois qui devraient « tout changer » dans ce domaine.

En effet, il y a un an, la police opérait une saisie importante de tours Eiffel et le JDD s’en faisait l’écho en ces termes La police fait main basse sur les tours Eiffel.  Près des sites touristiques très fréquentés florissent les stands ou les tapis des petits marchands illégaux, dont le surnombre conduit certains à adopter des attitudes plutôt agressives. Au moins ressenties comme telles par les touristes qui s’en plaignent. La police avait alors décidé de remonter les filières d’approvisionnement et de saisir massivement les produits mis en vente illégalement. Elle regrettait également son arsenal répressif inadapté.

Un long article de Libération, le mois suivant, décrivait à la fois la situation sur le terrain (devant le Sacré Cœur et au pied de la Tour Eiffel) et l’opinion des forces de police confrontées au problème.

Cécile Beaulieu, la journaliste du JDD, ajoutait : « les vendeurs… sont désormais des centaines à arpenter les trottoirs parisiens, peu dissuadés par la sanction encourue : une simple contravention » Et de compléter : « Toutefois, un amendement récemment déposé par le député UMP Philippe Goujon et adopté par la commission des Lois devrait faire de la vente à la sauvette un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Les personnes interpellées, quant à elles, devraient être poursuivies pour infraction à la législation sur les étrangers, aide au séjour irrégulier et association de malfaiteurs. »

Plus récemment, le 19 mai 2011, la police renouvellait son opération et saissisait dans une boutique du 3e arrondissement 200 000 petites tours Eiffel, de fabrication chinoise.

Tours EIffel, souvenirs là et/ou cigarettes ici... Nous pouvons maintenant nous interroger légitimement sur les efforts de la police et de la collaboration entre police, justice, douanes, administration fiscale,  et sur les effets de l’adoption de l’amendement annoncé. Qu’en est-il ?

Si l’on en croit nos adhérents qui sont familiers de la station de métro ou garent leur voiture au parking Vinci situé non loin, sur le boulevard  de La Chapelle, la présence des vendeurs de Marlboro et de Legend est aussi dense que par le passé. Ils sont tout aussi nombreux. Les palissades devant Vano incendié récemment gênent bien un peu. Alors ils vont et ils viennent, en fonction de la présence des policiers. Et l’amendement de loi proposé par la député maire du 15e ? Est-il appliqué ? Loppsi 2 a-t-elle fait avancé les choses ? Par exemple, peut-on détruire la marchandise au lieu de la revendre par les Domaines, comme c’était le cas ? Ou bien doit-on s’accoutumer à la libre circulation des biens et des produits, et courir derrière les filières mafieuses à travers lesquelles ils sont commercialisés ? Loppsi a d’autres chats à fouetter malheureusement, souvenons-nous à ce propos des débats houleux (surenchère sécuritaire ?) qui ont accompagné les discussions autour de son adoption.

C’est sûr que des pauvres types qui cherchent à gagner trois sous, il y en aura toujours…. Et vu l’état de la planète, la source est loin de tarir. En parallèle, il semble aussi que les réseaux mafieux se sentent plutôt à l’aise… dans des domaines aussi variés que les tours Eiffel et tous les gadgets touristiques, les cigarettes de contrefaçon, les narcotiques, les copies illégales de CD et DVD, la prostitution…. Oui, nous en oublions, la liste est longue.

Comme aucune action ne peut être négligée, la Préfecture de Police lance ces jours-ci une opération de distribution de flyers, oui, de flyers, pour avertir les touristes que ce qu’ils achètent n’est pas une marque déposée… : le produit est illégalement sur le marché, et l’acte d’achat est illicite aussi.  Je me demande s’ils ne le savaient pas déjà.

Et "just for fun", jetez un regard sur cette page qui vous offre tous les contacts nécessaires, en Chine bien sûr, pour assurer vos futurs approvisionnements en tours Eiffel, les prix sont FOB (free on board Port de départ) et les quantités minimales rarement au-dessous du millier.

Pourquoi les cigarettes de Barbès sont-elles beaucoup plus dangereuses que les cigarettes du buraliste ?

Différence entre contrebande et contrefaçon

La contrebande de cigarettes a toujours existé, mais jusque-là il s’agissait de vrai tabac. Elle consistait à faire passer les cartouches d’un pays où les taxes sur le tabac sont moins élevées vers un autre à l’imposition plus sévère. Tous les frontaliers de la Belgique ou de l’Espagne connaissent cela, sans qu’on les soupçonne ici d’être des contrebandiers… Mais les contrôles se sont durcis, sont devenus plus efficaces et la filière criminelle a dû trouver d’autres provenances pour perdurer. On entre dans le domaine de la contrefaçon.

Différence de fabrication

Le tabac est un végétal sensible qui demande à être protégé contre les nombreux insectes qui l’attaquent pendant sa croissance. L’emploi de pesticides est incontournable. Le tabac doit donc être nettoyé soigneusement par les fabricants de tabac, avant que ne soient produites les cigarettes. A défaut, il transmet par ses fibres des substances toxiques. Or, les trafiquants visent une rentabilité maximale et ne s’encombrent pas de scrupules sanitaires. Ils livrent des cigarettes qui sont en moyenne de 8 à 11 fois plus toxiques, plus carcinogènes, que les cigarettes du buraliste, qui ne sont déjà pas recommandées… Qu’y trouve-t-on ? Des métaux lourds, notamment du cadmium, 5 fois plus, du plomb, 6 fois plus, 3 fois plus d’arsenic, 160% de plus de goudrons que la norme, 80% de plus de nicotine et 133% de plus de monoxyde de carbone.

Différence dans les risques encourus

Pourquoi sommes-nous confrontés à une augmentation si rapide de la contrefaçon ? Le crime organisé a vite compris que la contrefaçon était moins risquée pour lui que le narcotrafic. En effet, la contrefaçon relève du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et à ce titre, les peines encourues sont bien moindres. Ces trafics touchent malgré tout au pénal et sont donc définis comme des crimes de contrefaçon, parce qu’ils mettent en jeu la santé des consommateurs et débouchent sur un problème de santé publique. Au même titre que les médicaments frelatés vendus en ligne ou les huiles de tournesol, importées en grande quantité d’Ukraine, il y a quelques années.

Risque pour la politique anti-tabac

La politique antitabac du gouvernement, qui consiste à augmenter le prix du paquet progressivement, est battue en brèche par les importations de cigarettes frelatées que l’on trouve assez facilement dans nos villes. Il est évident que comme au temps de la prohibition aux Etats-Unis dans les années 1930, il y aura toujours des filières mafieuses pour profiter du différentiel de prix et proposer le produit prohibé, ou presque, au pied de l’immeuble du consommateur accro, et même lui proposer sur Internet dans des conditions d’échanges floues.

Les dernières hausses : 6% en août 2007 + 6% nov 2009 + 6% prévus en nov 2010

Perspective

Si la solution ne réside pas dans le prix — on voit bien qu’il conforte les trafics et les fait prospérer — il faut tout miser sur l’aspect santé publique et contrôle accentué des filières. Il se trouve que les fabricants sont connus, les usines aussi, souvent, et que nos rapports commerciaux avec la Chine devraient tendre vers une normalisation et une reconnaissance réciproque. Ce n’est pas pour demain, ni juste après-demain, mais c’est le sens de l’histoire. Peut-on compter sur une aide de la Chine pour qu’elle sanctionne ses usines de produits contrefaits et dangereux ? Les containers en provenance de Chine font l’objet de soins particuliers de la part des douanes, mais ils sont si nombreux…Toutefois, ces contrôles ciblés à l’égard du made in China poussent les fabricants à faire transiter leur marchandise contrefaite via le Vietnam. Est-ce un signe qu’ils se méfient plus qu’avant ? Et dans ce cas, à quand des accords avec le Vietnam ? Il semble bien qu’on ne soit pas sorti de l’auberge tout de suite.

Nota : Un carcinogène est un agent capable de provoquer le cancer. On dit plus facilement cancérigène dans le langage courant.

Livre : Pierre Delval, Le marché mondial du faux, Crimes et contrefaçons, Éditeur : CNRS éditions, Parution : 14 mai 2010 - Pierre Delval est criminologue et conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et expert auprès des Nations unies.

Données de référence Insee  Consommation de tabac : la baisse s'est accentuée depuis 2003 - Danielle Besson, division Synthèses des biens et services, Insee, Déc. 2006.