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Locations touristiques : depuis décembre des mesures pour les encadrer

Nous avons déjà évoqué ce sujet dans le blog, notamment parce que certains de nos adhérents se plaignaient de l'indélicatesse de jeunes touristes fêtards qui ne respectent pas leurs voisins. Avant Paris, le cas était bien connu à Barcelone, ville célèbre en Europe pour ses nuits débridées et les flots de touristes qui s'y déversent tout au long de l'année. Au point que les résidents catalans se sont fâchés... et comme dans d'autres villes espagnoles (mais aussi italiennes) on parle désormais de « tourismophobie ». (voir un article du Huffingtonpost du 17 août 2017 )

Outre les inconvénients pour les voisins, du point de vue des hôteliers, c'est aussi une concurrence déloyale qui se développe, et pour la ville ce sont autant d'appartements qui disparaissent du parc des locations privées à l'année. La situation n'est pas récente : en 2012 déjà, nous décrivions "ce fléau pour le parc locatif" mais, au printemps dernier, nous avons compris que les choses allaient changer... 

Nous aurions pu réouvrir le débat plus tôt, mais d'autres sujets ont tenu la une, nos unes et nos colonnes, et puis en hiver, le phénomène est moins sensible qu'aux beaux jours. Pourtant un nouveau dispositif, voté à l'unanimité au Conseil de Paris, va désormais régir les locations saisonnières dans la capitale, mieux ! celui-ci est en vigueur depuis le 1er décembre de l'année dernière. En effet, il vous faudra déclarer en ligne toute location d'un meublé touristique si vous voulez vous mettre en conformité avec la loi et ne pas risquer une lourde amende. Un numéro d'enregistrement devra figurer sur les annonces que vous publierez, sur les sites et les plateformes comme celle de AirBnB. Ce numéro est obtenu auprès de la ville de Paris sur son site : cliquer ici pour vous enregistrer.

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Par ailleurs, puisque le projecteur est orienté sur AirBnB, sachez que l'entreprise va rétrocéder, d'ici à quelques jours, à 50 villes françaises le montant des frais de séjour qu'elle facture à son client lors de chaque réservation et qu'elle s'était engagée à collecter pour le compte des collectivités. La moitié de ce montant revient à Paris, soit 6,9 millions d'euros, d'après le communiqué qu'elle a publié et dont le Parisien se faisait l'écho le 29 janvier dernier. Il n'y a pas que de mauvaises nouvelles dans l'actualité. 

 

Pour plus de détails sur la réglementation : https://www.paris.fr/meubles-touristiques

 

Commentaires

  • Tout ça c'est très bien mais ça pénalise les résidents Parisiens qui travaillent à l’étranger sous contrat expatrié ou en déplacement longue durée. Ces contrats sont en général de deux ans et de ce fait la résidence principale de Paris devient une résidence secondaire, interdisant la location aux touristes. C'est incompatible avec les baux 3-6-9 avec leur impossibilité de libérer l'appartement à votre retour ou en période hivernale, ou même si vous avez un locataire qui s'incruste et refuse de partir...Vous pouvez vous retrouver à la rue. Et ne me lancez pas l’argument que les expatriés gagnent bien leur vie et peuvent se le permettre. Les périodes de chômage entre deux contrats peuvent être très longue, ce ne sont pas des CDI ! Résultat, l’appartement reste vide pendant deux ans, avec tous les risques de détérioration, de squatting, de fuites incontrôlées, etc.
    Le problème était avec certains propriétaires qui possédaient de multiples appartements (apparemment l’un d’entre eux avait 20 appartements dans Paris). Il suffit donc d’exonérer de cette législation le premier appartement, la résidence principale, qui conserverait ce statut même lors de l’absence de son propriétaire. Cela permettrait alors de le louer jusqu’à 120 jours par an, ce qui résoudrait les problèmes cités plus haut. Mais La Mairie de Paris est trop raide dans ses bottes pour négocier cette exception comme on le voit dans d’autres décisions…
    Les communistes et extrêmes socialistes de la Maire n’ont aucun sens de la gestion d’un patrimoine et des coûts qu’ils représentent… Ils s’imaginent que parce qu’on a un appartement à Paris on est un ‘riche’. Il n’y a qu’à se référer a l’histoire de cette retraitée qui se trouve maintenant avec une amende pour avoir voulu supplémenter ses revenus en louant son deuxième appartement. Elle a tout juste de quoi vivre mais on l’accuse du même mal que le petit roi Bokassa qui, en son temps, possédait des châteaux et des immeubles dans Paris. Quelle mentalité !

  • Bonjour,
    Pour information, en tant qu’expatrié-e, vous pouvez fixer le terme du bail en fonction de votre contrat à l’étranger. Ainsi, si vous partez travailler trois ans et quatre mois, vous pouvez louer d’emblée pour cette durée. En cas de retour impromptu, vous aurez droit de reprendre votre habitation, pour vous ou pour loger un membre de votre famille, moyennant un simple préavis de trois mois.
    Bref, pas la peine de s'énerver...

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