La nouvelle est donc tombée ce lundi 8 décembre : le parquet de Paris a décidé de citer à comparaître, devant le tribunal correctionnel, Yamina Benguigui, élue dans le 10e et au Conseil de Paris, et anciennement ministre déléguée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (voir l'article du Monde du 8 décembre 2014). La date du procès ne semble pas encore être connue.

Dans ce contexte, alors que les débuts de l'affaire "Benguigui" ont été révélés avant les élections municipales, nous pouvons vivement regretter que Yamina Benguigui persiste, depuis plus de 8 mois déjà, à conserver son siège au Conseil de Paris et au Conseil d'Arrondissement du 10e, suite à son élection sur la liste conduite par Rémi Féraud, réélu maire du 10e en mars dernier.

Les élections municipales de mars 2014

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, Yamina Benguigui a rejoint début décembre 2013 la liste de Rémi Féraud dans le 10e, où elle a été présentée comme une "personnalité d'ouverture" (voir l'article du Monde du 2 décembre 2013). Nous avions d'ailleurs abordé ce savant mélange politicien pour la composition des listes (voir § "les listes" de notre article du 8 mars 2014).  

Tweets de Rémi Féraud et d'Alexandra Cordebard annonçant la présence de Yamina Benguigui sur la liste "Paris qui ose" du 10e (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Peu avant le premier tour des élections, l'hebdomadaire Marianne (dans son article du 13 mars 2014) faisait part de soupçons de fausse déclaration au titre de sa déclaration de patrimoine dans le cadre de son poste de ministre déléguée de la Francophonie auprès du ministre des affaires étrangères.

En dépit de ces révélations, Yamina Benguigui a obtenu, pour le premier tour des élections municipales du 23 mars dernier, la 4e place sur la liste "Paris qui ose" conduite par Rémi Féraud.

Après le premier tour et la fusion des listes PS-PC-PRG et EELV, Yamina Benguigui a été maintenue, pour le second tour du 30 mars, sur la nouvelle liste de Rémi Féraud pour le 10e, figurant en outre en très bonne place à la 6e position, ce qui lui assurait ainsi un mandat de "Conseillère de Paris" à l'issue de l'élection.

Le coup de théâtre 

Au lendemain de son élection sur la liste de Rémi Féraud, alors que le soupçon planait depuis plus de 2 semaines, la nouvelle est tombée brutalement, révélant que cette fois-ci, ce n'était plus l'hebdomadaire Marianne mais directement la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, qui soupçonnait Yamina Benguigui de fausse déclaration de patrimoine et confiait alors le dossier au procureur de Paris. Notons que la loi du 11 octobre 2013 (Loi organique n°2013-906) punit toute fausse déclaration de situation patrimoniale d'une peine de 3 ans d'emprisonnement, de 45 000 € d'amende et une interdiction des droits civiques et d'exercice d'une fonction publique (voir article du Monde du 31 mars 2014).

A la suite de ce coup de théâtre, intervenu moins de 24 heures après son élection, Anne Hidalgo a demandé à Yamina Benguigui de démissionner du Conseil de Paris.

Et maintenant ?

Lors de l'arrivée de Yamina Benguigui dans le 10e, nous avions exprimé nos doutes sur la présence de cette ex-élue du 20e arrondissement, où sa présence très épisodique sur le terrain et ses absences répétées au Conseil de Paris pendant la précédente mandature, avaient déjà fait grincer des dents.

Plus de 8 mois après son élection, dans le contexte actuel, le maintien de Yamina Benguigui dans ses fonctions électives à Paris et dans le 10e est abusive et, tout simplement, inacceptable. Nous souhaitons que cette élue démissionne au plus vite de ses fonctions au Conseil d'Arrondissement du 10e, auquel elle n'a jamais assisté depuis son élection, et au Conseil de Paris où elle est apparue pour une rare fois en novembre dernier.   

Le sujet est devenu, semble-t-il, embarrassant pour certains élus de la majorité municipale du 10e. Pour un résumé de la situation, vous pouvez réécouter les interventions de l'élue de l'opposition UMP Déborah Pawlik et du maire du 10e, Rémi Féraud, sur France Bleu 107.1 le 3 novembre dernier :

(Crédits : © France Bleu 107.1)

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle répartition des Conseillers de Paris (voir notre article du 13 juillet 2013), le 10e avait bénéficié d'un poste additionnel, reflétant l'augmentation de près de 10 % de sa population et permettant d'avoir 7 élus (et non plus 6) au Conseil de Paris. Avec Yamina Benguigui occupant l'un de ces 7 postes au Conseil de Paris et ne semblant pas prête à représenter les intérêts du 10e, cet arrondissement perd actuellement ainsi tout le bénéfice de ce nouveau siège qui lui a été attribué.

Soulignons également l'image déplorable liée à cette affaire impliquant Yamina Benguigui, élue absente de nos quartiers. Nous ne nous étendrons pas sur la question de l'exemplarité des élus de la République.

Dans cette affaire, Yamina Benguigui aurait pu évidemment tirer rapidement les conséquences de sa mise en cause et adopter les règles de conduite qui s'imposaient, même si nous savons que la présomption d'innocence s'applique. Nous pouvons aussi nous interroger sur ce qui a conduit Rémi Féraud et Anne Hidalgo à d'une part, "parachuter" Yamina Benguigui dans le 10e, et d'autre part, la placer en si bonne posture sur leur liste...

Les candidats de proximité, engagés sur le terrain, ne sont pas rares ! En cas de démission de Yamina Benguigui, nul doute donc que Paul Simondon, son remplaçant probable et actuellement premier adjoint de Rémi Féraud, puisse être un Conseiller de Paris soucieux de représenter au mieux les intérêts du 10e; par ailleurs, le candidat EELV Emmanuel Ryz (actuellement non élu) pourrait alors être amené à siéger au Conseil d'Arrondissement.

Une affaire à suivre...