Au moment où le débat sur la Démocratie participative, c'est-à-dire de proximité, vient d’être lancé, il n’est pas inutile de se pencher sur le fonctionnement de la Ville de Paris et notamment sur les marges de manœuvre dont disposent les arrondissements par rapport à l’Hôtel de Ville.

A observer le fonctionnement des conseils d’arrondissement, il n’est pas bien difficile d’en conclure que ceux-ci ont des champs de responsabilité limités et que tout ou presque est encore décidé par le Conseil de Paris avec le soutien des Services Techniques de la Ville. Certes, il ne faut pas en conclure que les Mairies d’arrondissement ne servent à rien mais une certaine déconcentration des pouvoirs serait peut être utile pour gagner en efficacité et en proximité. C’est un équilibre difficile à trouver car il est évidemment nécessaire que la ville de Paris garde son homogénéité et aussi que l’autonomie des arrondissements ne soit pas telle qu’elle permette aux arrondissements d’une couleur politique différente de celle de la majorité d’entraver voire de s’opposer aux volontés de cette dernière.

Regarder cette question, c’est s’intéresser aux moyens et d’abord aux budgets. Cela est résumé dans le fonctionnement de l’Etat Spécial de l’Arrondissement. Pour le 9ème, cet état spécial a été approuvé par le conseil d’arrondissement du 13 octobre dernier. On compte 56 structures qui en dépendent. Regardons la chose de plus près.

Qu’est-ce qu’un Etat Spécial d’Arrondissement ?

L’état spécial d’arrondissement finance les dépenses de gestion des équipements de proximité gérés par les Mairies d’arrondissement. Il s’agit donc, de fait, d’un budget mis à disposition de chaque Mairie d’arrondissement. Ou, plus exactement, il s’agit de 20 petits budgets localisés, un par arrondissement, créés en 1982, mais renforcés depuis la loi Démocratie de proximité de 2002. Ces budgets constituent la source d’autonomie financière des Mairies d’arrondissement.

Ce budget est à lui tout seul l’exemple même de l’articulation complexe entre la Ville de Paris et les Mairies d’arrondissement : il est inclus en tant qu’annexe détaillée dans le budget de la Ville de Paris, mais c’est le Maire d’arrondissement seul qui peut l’exécuter ; c’est le Conseil de Paris qui en fixe le montant total (en octobre), mais c’est le Conseil d’arrondissement qui en vote la répartition (fin novembre ou début décembre). Le Conseil de Paris reprend cette répartition lors du vote du budget général en décembre.

De plus le législateur, en créant un report de plein droit sur l’année suivante des crédits non consommés d’un exercice, par exception aux règles comptables publiques, a assuré une protection supplémentaire aux budgets des arrondissements. Le montant de ces « reports » était de 37,5 M€ en 2006 pour l’ensemble de Paris, le Maire du 9ème étant lui assez fier d’avoir réduit de manière très significative le montant de ces reports pour notre arrondissement.

Mais, même début 2002, les états spéciaux d’arrondissement ne représentaient que 22,2 M€. C’est la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui, en renforçant la démocratie locale, et la gestion au plus proche des citoyens, a été le facteur déclenchant d’une série de transferts de gestion sans précédent à Paris : écoles, bibliothèques, équipements sportifs, centres d’animation, maisons des associations, bains douches et conservatoires municipaux, sont désormais pilotés au quotidien dans les arrondissements.

En 4 ans, entre 2002 et 2006, le budget des Mairies est ainsi passé de 22,2 à 92,9 M€, soit une multiplication par plus de 4. Les écoles représentent 26% de ces crédits, les crèches 17%, les centres d’animation 16% et les Mairies d’arrondissement 10%.

La compétence des Mairies d’arrondissement a cependant ses limites : dépenses de personnels et investissements lourds continuent de relever des services centraux de la Ville. Dans ces conditions, les états spéciaux représentent encore moins de 1,5% des dépenses municipales.

La loi du 27 février 2002 a également fixé la structure actuelle de l’état spécial d’arrondissement en trois dotations :

• une dotation de gestion locale, qui représente 83% du total, destinée à permettre le fonctionnement des équipements, dont la Mairie elle-même,
• une dotation d’investissement, qui permet de financer des travaux dans les établissements,
• et une dotation d’animation locale, permettant l’animation de terrain, l’information des habitants, le fonctionnement des 121 conseils de quartier parisiens, ainsi que des réparations urgentes dans les équipements.

Même si son montant reste limité (environ 10 M€ sur tout Paris), c’est dans cette dernière enveloppe, qui ne se compose pas de dépenses strictement reconductibles, que réside désormais la principale originalité des états spéciaux d’arrondissement : repas de quartier, guides pratiques ou associatifs, expositions culturelles, concerts, manifestations sportives ou citoyennes…

De cet exposé un peu technique, il ressort néanmoins clairement que la marge de manouvre des arrondissements via les budgets alloués en propre demeure faible. Parler de ces questions avec les responsables politiques de la capitale amène invariablement la langue de bois, chacun s’accordant à dire qu’il y aurait sans doute quelque chose à faire, mais comme pour le développement de la Démocratie de proximité, la déconcentration des moyens et la relative autonomie que pourrait acquérir les arrondissements au détriment de l’Hôtel de Ville reste un sujet tabou tant, tout comme l’Etat, la Ville de Paris et ses élus tiennent à leurs prérogatives.

Quelques chiffres :

1. Budget 2007 : les Etats Spéciaux d’Arrondissement (ESA) se monteront (après le vote du Conseil de Paris de décembre) 105,256 M€, sur lesquels le 9ème représente 3,3 M€, soit 3,1%
2. Pour 2007, là encore, la dotation de gestion locale est de 2,835 M€, la dotation d'animation 0,292 M€ et la dotation d'animation 0,169 M€ dans le 9ème. Bref, on fait surtout de la gestion...
3. Depuis 2002, sur tout Paris, on est à une multiplication par 4,74 (x 5,4 dans le 9ème) du montant des ESA, soit +374%. Depuis 2001, dans le 9ème, c'est une multiplication par 6,5 soit en moyenne une augmentation de 40% par an.

Cet article a été rédigé avec l’aide du Directeur des Services Généraux de la Mairie du 9ème que Paris Neuvième remercie chaleureusement.

Vous trouverez beaucoup d’informations sur le budget de la Ville et les états spéciaux d’arrondissement sur le site paris.fr – rapport financier