La série de Conseils de quartier qui se tiennent en ce moment dans notre arrondissement, le bilan 2005 (Mairie et Paris Neuvième partie 1, partie 2, partie 3 et conclusions) des activités de ces Conseils, l’organisation le 25 Mars dernier de la 4ème édition du Printemps de la Démocratie et, en perspective, la réunion plénière des 5 Conseils de quartier du 9ème qui se tiendra en juin prochain, nous incitent à regarder comment se situe notre arrondissement dans l’ensemble général de Paris. En effet, la réunion plénière de juin sera l’occasion de faire des propositions de modifications dans l’organisation des Conseils de quartier (voir le fonctionnement des Conseils sur le site de la Mairie).
Faisons d’abord quelques constats.
Avec 5 Conseils de quartier, le 9ème (55 000 habitants) est dans la moyenne de ce qui se fait dans les autres arrondissements de taille à peu près comparable en population - 4 Conseils dans les 5ème (59 000 habitants) et 7ème (57 000 habitants). Il est moins « découpé » si on se base sur le critère de la surface - 6 Conseils dans le 10ème certes avec 90 000 habitants, 7 dans le 8ème avec seulement 40 000 habitants. Les contours géographiques des Conseils du 9ème ne semblent pas faire l’objet d’une contestation particulière, reflétant assez bien l’homogénéité des quartiers. Le changement de nom du Conseil Trudaine Maubeuge en Trudaine Rochechouart est significatif.
La composition des Conseils du 9ème est plus spécifique. En effet, contrairement à ce qui se pratique dans les autres arrondissements, les Conseils sont ici constitués de ceux qui veulent y participer. Il y a une très grande hétérogénéité à Paris dans la composition des Conseils de quartier. Certains arrondissements ayant opté pour une politique de quotas (associations, élus, membres nommés par le Maire d’arrondissement, simples citoyens, etc. …). Dans certains arrondissements, le choix des participants se fait par tirage au sort sur les listes électorales. Bref, la plus grande diversité règne. Disons que dans son principe, la libre participation de ceux qui vivent ou travaillent dans le 9ème aux Conseils est certainement un principe intéressant et à maintenir.
Le fonctionnement des Conseils est lui aussi très différent d’un arrondissement à l’autre. Bien sûr très dépendant de sa composition, il peut aller jusqu’à la formation de structures très formelles comme des commissions spécialisées sur tel ou tel sujet (social, culture, environnement, transports, etc. …). Rien de tout cela dans le 9ème. Si on peut regarder la composition des Conseils des autres arrondissements avec un certain scepticisme, disons quand même que cette formalisation de la structure leur apporte une certaine efficacité que les Conseils du 9ème n’ont pas encore. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la liste des réalisations achevées par les autres arrondissements. Citons par exemple l’achat de livres pour les établissements scolaires (CP) par le Conseil Moskova Porte de Montmartre dans le 18ème, la création d’un atelier de calligraphie par le quartier Porte des Lilas dans le 19ème ou la création d’une nouvelle ligne de bus Bièvre-Montsouris par le quartier Butte aux Cailles / Amiral Mouchez dans le 13ème. A ce stade, il faut noter que la couleur politique de l’équipe municipale en place semble jouer un grand rôle et sans porter de jugements trop hâtifs, les arrondissements aux mains de la gauche ont l’air plus actifs que ceux dirigés par la droite.
Les relations entre les élus et les Conseils sont aussi l’objet d’une grande diversité. Si certains Conseils sont clairement pilotés par les Mairies d’arrondissement, d’autres au contraire ont atteint un degré d’autonomie intéressant puisque les élus n’y participent que si ils y sont invités par le Conseil. Certains Conseils rédigent des Vœux à la manière d’un mini Conseil d’arrondissement qui doivent être transmis à l’Hôtel de Ville.
Dans ce paysage très contrasté et au regard de ce qui se fait ailleurs, quelles améliorations peuvent être envisagées pour le 9ème ?
Si le mode de composition des Conseils – libre participation – doit sans doute rester un principe de base, c’est sans doute le fonctionnement des 5 Conseils de quartier qui doit être reconsidéré. En effet, cette agora, sympathique dans son principe, est aussi porteuse d’une certaine inefficacité. Sans critiquer ni la bonne volonté ni le travail effectué par les collectifs de quartier, ceux-ci n’étant porteurs d’aucun mandat, ils ne sont pas en position de décider quoique ce soit aussi les projets traînent ils en longueur. La faible utilisation des budgets alloués et la relativement faible importance des projets lancés en sont une preuve manifeste. Ils sont aussi dans l’incapacité de saisir les Services centraux de la Ville sur telle ou telle question spécifique comme cela se fait dans d’autres arrondissements.
La présence des élus est aussi un point à reconsidérer. Il était certes nécessaire que ceux-ci soient fortement présents dans la phase de démarrage des Conseils, mais il est probablement temps que les habitants se saisissent eux-mêmes de l’outil et qu’ils gèrent à la fois l’ordre du jour des Conseils et en assurent le déroulement par un système de Présidence tournante par exemple. Ce serait aussi une manière de réduire le lien entre la Mairie et les Conseils, lien néanmoins indispensable, tout est là question d’équilibre.
Enfin, et comme cela a été dit lors de la réunion du Printemps de la Démocratie, il est sans doute souhaitable que les lieux de réunions soient diversifiés afin de toucher un public plus large. La Maison des Associations pourrait être un lieu pour des rencontres nouvelles, ou bien les lycées Jacques Decours ou Condorcet pour aller à la rencontre des jeunes.
Ces deux derniers points sont en effet cruciaux. Si les Conseils de quartier n’arrivent pas à mobiliser les habitants en touchant une population plus large, si ces mêmes Conseils de quartier n’arrivent pas à être attractifs, c'est-à-dire efficaces, ils ne resteront qu’un gadget politique.
Nota : si vous souhaitez participer au débat et apporter vos idées pour améliorer le fonctionnement des Conseils de quartier de notre arrondissement, deux possibilités s'offrent à vous :
1/ vous écrivez directement à l'Adjointe au Maire du 9ème chargée des questions de citoyenneté, Magarita Modrono
2/ si vous souhaitez avoir une démarche indépendante de la Mairie, Paris Neuvième est le lieu des débats. Envoyez vos propositions à Paris Neuvième qui les publiera et nous pourrons éventuellemnt en faire une synthèse avant la réunion de Juin.
Commentaires
Merci Didier pour cet état des lieux des CQ du 9e.
Effectivement, les fonctionnements des CQ étant tellement disparates d'un arrondissement à l'autre qu'il est difficile de comprendre leur fonctionnement. D'où peut être la difficulté pour le simple citoyen d'en ressentir le besoin de s'y impliquer.
Entre celles qui souhaitent avoir la main mise sur les CQ, celles qui les cantonnent dans un simple role consultatif, et celles qui s'en servent come caution démocratique pour chacune de leur action, les mairies d'arrondissement ont parfois beaucoup de mal à résister aux tentations. De même les CQ de quartiers sont également différement supportés par la mairie. Pour la simple installation de bacs à fleur, certains CQ d'arrondissement à droite se sont vus signifier des refus, car le passage par l'Hotel de Ville est alors nécessaire...
J'aime le principe de cette agora où les citoyens prennent part librement et indistinctement. Mais n'y a t'il pas dans le 9e quelques groupes d'individus, plus ou moins organisés, ou plus ou moins politisés, qui tentent de bénéficier de ce statut pour en tirer parti ? (c'est une question) Car j'ai peine à croire cependant que ce type de démocratie participative puisse fonctionner sans une répartition égale des genres. La répartition aléatoire d'un tirage au sort me parait dans ce cas la plus simple et la meilleure.
Pascal : bien sûr que derrière l'angelisme du discours il y a du noyautage ! En cela d'ailleurs, ce qui a été mis en place dans notre arrondissement sous couvert de transparence et de responsabilité me parait plus pervers que dans d'autres arrondissements qui annoncent plus clairement la couleur. Mais la démonstration reste difficle à faire