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trottinettes

  • Nouveaux modes de déplacement: que dit la législation?

    Où circuler avec les gyropodes, trottinettes électriques et autres appareils de mobilité motorisés ?

    De nouveaux engins de déplacement individuel équipés d'un moteur, tels que les gyropodes, les trottinettes électriques, les mono-roues électriques (gyroroues), les hoverboards... circulent, tantôt sur la chaussée, tantôt sur les pistes cyclables et bien  souvent sur les trottoirs, et parfois relativement vite, générant une certaine frayeur parmi les usagers traditionnels. Dans l'attente d'une réglementation spécifique, l'Institut national de la consommation a fait le point sur le cadre juridique actuellement applicable. Nous vous en proposons une synthèse.

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    Que dit la réglementation ?

    Pour le code de la route, le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion. Le code des assurances soumet à l'obligation d'assurance tout véhicule terrestre à moteur, mais ne fait aucune mention du lieu de circulation (trottoir, chaussée...).

    Ces engins ont-ils le droit de circuler sur la route ?

    NON, car selon le code de la route les engins motorisés doivent faire l'objet d'une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques. Or, ces nouveaux engins motorisés ne font pas l'objet d'une réception administrative. Par ailleurs, le code de la route interdit aux véhicules non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

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    Ont-ils le droit de circuler sur les trottoirs ?

    NON, en principe. Mais il semble qu'une certaine tolérance des forces de l'ordre à leur égard soit pour l'instant de mise. En tout état de cause, les règles de bon sens doivent s'appliquer pour ne pas gêner les piétons. Ainsi, ils doivent circuler à l'allure du pas (que l'on estime à 6 km/h). Il existe une exception : les personnes handicapées qui circulent à l'allure du pas en fauteuil roulant électrique.

    Ont-ils le droit de circuler dans une zone piétonne ?

    NON, en principe. La règle est la même que sur les trottoirs.

    Ont-ils le droit de circuler sur les pistes cyclables ?

    NON, en principe. Toujours selon le code de la route, la piste cyclable est exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et sans moteur. Toutefois, peuvent y circuler les engins à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Mais, un vélo électrique dont l'assistance ne se coupe pas au-dessus de 27,5 km/h (25 km/h + tolérance de 10%) doit être immatriculé et homologué par le fabricant. Ces engins ne répondent pas à la définition du cycle et ne peuvent donc pas circuler sur les pistes cyclables.

    Faut-il souscrire une assurance spécifique ?

    La responsabilité civile de l'utilisateur peut être engagée en cas de dommages causés à autrui. La question de l'assurance est donc très importante, mais en l'absence d'une qualification clairement définie, la réponse des assureurs sur le type d'assurance à souscrire est variable. Moralité : il faut bien relire ses contrats et interroger son assureur.

    Quid des engins sans moteur tels rollers, trottinettes, skateboards ?

    Leurs utilisateurs sont assimilés à des piétons. Ils ne doivent donc pas circuler sur la route mais sur le trottoir en respectant une obligation de bon sens et de prudence (allure au pas, ne pas gêner les piétons). Par ailleurs, ils doivent aussi respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés. Dans les textes, un utilisateur qui mettrait délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €. Mais, ça, c'est dans les textes...

    On comprend bien que le partage des usages de la voirie ne peut se faire que dans le respect et la tolérance des uns et des autres, en attendant - peut-être - une réglementation plus précise !

    Voilà, vous êtes désormais au top pour vous déplacer sur ces engins. Pour plus d'informations, cliquez ici.