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préemption

  • Commerce de proximité : on en a reparlé en conseil d'arrondissement

    Notre quartier, comme d'autres dans Paris, souffre d'une monoactivité envahissante puisqu'on voit maintenant des boutiques de vêtements de cérémonie s'ouvrir rue du faubourg Poissonnière après avoir colonisé dernièrement la rue de Rocroy et la rue de Dunkerque. La ville de Paris a pourtant donné des moyens à la Semaest dans le cadre de l'opération « Vital quartier » pour racheter des murs de boutiques (4 boutiques rue de Dunkerque et 2 autres rue de Maubeuge à ce jour pour les plus proches).

    Lors du conseil d'arrondissement du 10e le 3 juin dernier, les élus communistes Alain Lhostis et Marie-Thérèse Eychart ont proposé un voeu (adopté) à ce sujet, présenté également en conseil de Paris les 10 et 11 juin.

     "L'existence d'un commerce de proximité diversifié contribue au dynamisme et à l'équilibre d'un quartier. Nous constatons que des difficultés persistantes font obstacle à l'existence de commerces de proximité répondant à l'attente de la population parisienne. La loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et moyennes entreprises ( PME) ouvre la possibilité aux communes d'exercer un droit de préemption lors de la cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux. Cette loi a déjà permis à plus de 400 communes de mettre en place un périmètre de préemption permettant l'utilisation de cette procédure.

    Avec la Société d'économie mixte d'aménagemenent de l'Est parisien (Semaest) et la mission Vital'Quartier, la Ville de Paris dispose d'un outil favorisant le développement économique et la diversité des commerces. Dans le cadre de sa mission, la Semaest s'est déjà vue déléguer le droit de préemption urbain.

    Pour ces motifs, sur proposition d'Alain Lhostis et Marie-Thérèse Eychart, élu(e)s communistes, le conseil d'arrondissement émet le voeu que:

      Le Maire de Paris décide la création de périmètres de préemption des baux commerciaux, des fonds de commerce ou des fonds artisanaux, et propose l'extension des missions de la Semaest afin qu'elle accompagne la mise en oeuvre de ce droit de préemption et le développement du commerce."

    Rémi Féraud, conscient des limites de l'action de la Semaest, a répondu qu'Anne Hidalgo était prête à s'engager dans une réflexion sur la préemption des baux commerciaux. Ajoutant qu'une telle disposition aurait un coût  (notamment embauche de personnels pour remplir cette mission).

    Suite dans la prochaine mandature...

    En attendant, les choses semblent bouger au ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme puisque Sylvia Pinel, devrait présenter au conseil de ministres de juin les évolutions qu'elle souhaite engager pour agir en faveur du commerce de proximité. Un projet de loi serait discuté à la rentrée. Quelques pistes évoquées : amélioration du droit de préemption, amélioration du contrôle des destinations des boutiques, encadrement de l'augmentation des loyers commerciaux.

  • Au conseil d'arrondissement du 10e hier soir...


    paris,10e,commerce,préemption,baux,fonds.... les conseils de quartier s'exprimaient sur leurs problèmes locaux. Le règlement du conseil d'arrondissement du 10e permet aux conseils de quartier de présenter un voeu et d'obtenir en réponse la position de l'équipe municipale. Nous saluons toujours dans notre blog cette avancée démocratique qui n'existe pas dans tous les arrondissements. 

    Au pré-conseil d'arrondissement, donc, le conseil de quartier Château d'eau Lancry, très actif sur la problématique des étalages et terrasses présentait un voeu dont nous reprenons ci-dessous les demandes:

    • Bilan de la situation dans l'arrondissement,

    • Elaboration concertée d'une Charte pour le 10e

    • Mise en oeuvre ou renforcement des opérations de contrôle dès les beaux jours

    • Mise en place d'un comité de suivi associant élus, professsionnels et habitants au travers du Conseil de quartier


    paris,10e,commerce,préemption,baux,fondsSi dans notre quartier, situé autour du carrefour Barbès, nous avons plus à souffrir des débordements d'étalages et notamment ceux des magasins de chaussures du boulevard de Magenta, puis sur le boulevard de Rochechouart côté 18e, des colifichets pour touristes après Anvers, dans le quartier Château d'Eau Lancry le problème est constitué plutôt par les terrasses de cafés et restaurants. Il manque l'affichage – obligatoire - de leur autorisation ; il n'y pas de marquage au sol ; les débordements sont fréquents ; les menus et les chevalets balisent le trottoir ; les riverains se plaignent du bruit en soirée; enfin le manque de place pour le passage des handicapés est notoire...

    «  Un bilan représente un travail long et important. Une charte a déjà été réalisée pour la Cour des Petites Ecuries et, pour le moment, ma priorité est de faire la même chose rue du Faubourg Saint-Denis» a précisé Hélène Duverly, l'élue chargée du commerce dans le 10e . « N'hésitez pas à signaler une terrasse qui déborde ! »  a ajouté le maire.

    Le conseil de quartier Louis-Blanc Aqueduc revenait une fois de plus sur la création de périmètres de préemption des fonds de commerce et des baux commerciaux, des mesures rendues possibles par la loi du 2 août 2005. Il s'agit de permettre la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité. Sujet déjà évoqué sur notre blog il y a un peu plus d'un an (notre article du 20 janvier 2012).

    Si dans notre quartier l'opération Vital quartier a permis le rachat de plusieurs boutiques rue de Dunkerque récemment et rue de Maubeuge, le dispositif n'a pas d'impact sur le secteur Gare du nord - La Chapelle. Il s'agit donc d'aller plus loin. De nombreuses villes ( 116 en Ile de France) ont exercé leur droit de préemption lors de la cession de fonds de commerce, mais aussi de baux commerciaux.

    Cette fois, il semblerait qu'il y ait des avancées significatives de la part de la ville de Paris. Rémi Féraud a reconnu que l'opération Vital Quartier se heurte à des limites et qu'il faudra trouver d'autres pistes pour enrayer la mono activité de certains secteurs. «  Très certainement dans la prochaine mandature » a t-on entendu.

    Du côté du patrimoine, on a reparlé de l'église Saint-Vincent-de-Paul dont l'état nécessite encore bien des restaurations. Peut-être vous souvenez-vous des laves émaillées rendues aux façades de l'église au début de l'été 2011 ? 

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    Il s'agit maintenant de s'occuper de la toiture qui est d'origine et n'a quasiment jamais bénéficié de réparations. Mais cela a un coût : 4 millions d'€uros qu'il faudra budgéter dans la prochaine mandature. En attendant un grand lifting, on se contentera de la restauration du péristyle (frises en bronze entre autres) pour une somme plus modeste de 38 830 €.

    Pour mémoire, toutes les églises construites avant 1905 sont propriétés de la ville qui doit donc en assurer l'entretien.