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  • Le non-cumul des mandats accumule les craintes et les oppositions


    L'un des députés de notre périmètre de prédilection, Christophe Caresche, est un défenseur pugnace de la loi promise par le président de la République sur le non cumul des mandats.

    Ses derniers articles (son blog est en lien sur la marge de gauche) traitent du sujet, avec des arguments que nous reprenons ici et qui ont achevé de nous convaincre, s'il en était besoin, tout comme l'article paru mardi 12 dans le Monde sous la plume d'Hélène Bekmezian, lui aussi très inspiré des propos du député.

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    Voici quelques extraits significatifs de sa position :

    « Rien ne fait obstacle, selon moi, à la mise en œuvre de la réforme sur le non-cumul des mandats dès 2014 pour les élections municipales. Il est vrai que dans cette hypothèse les députés élus en 2012 seront condamnés à rester à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la mandature. Il y a des situations moins enviables… »

    Christophe Caresche était sur France bleue le 23 janvier, où il déclarait : « Chacun doit prendre puis respecter ses engagements : les élus qui se sont faits élire sur cet engagement de campagne doivent le respecter. Mais certains défendent leur intérêt corporatiste plutôt que la bonne santé de la démocratie française. »

    Outre les faiblesses humaines, évoquées ci-dessus, qui empêchent de renoncer à un mandat et aux avantages qui l'accompagnent, il y a le risque politique d'une série d'élections partielles, aux résultats aléatoires, si de nombreux députés ou sénateurs devaient opter pour la fonction de maire. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, l'a évoqué et justifie par là le report à 2017. Christophe Caresche n'accepte pas l'argument. « Une solution était déjà dans le rapport Jospin sur les institutions » : l'extension de la suppléance automatique des députés. Pour l'instant elle n'est effective qu'en cas de décès ou de nomination à un ministère. Étendons-la au cas du parlementaire qui choisit la fonction de maire en priorité. Et nul besoin de recourir à une réforme de la constitution, seulement à une loi organique

    « Le vote d'une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquièmes, ni même de recueillir l'accord du Sénat, poursuit C. Caresche sur son blog. Il convient seulement qu'en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l'Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. »

    Nous ajouterons : un peu de courage, Messieurs les parlementaires ! (Pour une fois nous ne lésinerons pas sur le « messieurs » car vous y êtes largement majoritaires "en nombre et en genre".)

    Mise à jour à 15h - Ne ratez pas cet article du Parisien sur les "Rois du cumul" ici : certains ne le disent pas mais ils disposent sans doute de plusieurs vies pour assumer tous les postes qu'ils briguent et toutes les tâches qu'ils acceptent....