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Le non-cumul des mandats accumule les craintes et les oppositions


L'un des députés de notre périmètre de prédilection, Christophe Caresche, est un défenseur pugnace de la loi promise par le président de la République sur le non cumul des mandats.

Ses derniers articles (son blog est en lien sur la marge de gauche) traitent du sujet, avec des arguments que nous reprenons ici et qui ont achevé de nous convaincre, s'il en était besoin, tout comme l'article paru mardi 12 dans le Monde sous la plume d'Hélène Bekmezian, lui aussi très inspiré des propos du député.

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Voici quelques extraits significatifs de sa position :

« Rien ne fait obstacle, selon moi, à la mise en œuvre de la réforme sur le non-cumul des mandats dès 2014 pour les élections municipales. Il est vrai que dans cette hypothèse les députés élus en 2012 seront condamnés à rester à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la mandature. Il y a des situations moins enviables… »

Christophe Caresche était sur France bleue le 23 janvier, où il déclarait : « Chacun doit prendre puis respecter ses engagements : les élus qui se sont faits élire sur cet engagement de campagne doivent le respecter. Mais certains défendent leur intérêt corporatiste plutôt que la bonne santé de la démocratie française. »

Outre les faiblesses humaines, évoquées ci-dessus, qui empêchent de renoncer à un mandat et aux avantages qui l'accompagnent, il y a le risque politique d'une série d'élections partielles, aux résultats aléatoires, si de nombreux députés ou sénateurs devaient opter pour la fonction de maire. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, l'a évoqué et justifie par là le report à 2017. Christophe Caresche n'accepte pas l'argument. « Une solution était déjà dans le rapport Jospin sur les institutions » : l'extension de la suppléance automatique des députés. Pour l'instant elle n'est effective qu'en cas de décès ou de nomination à un ministère. Étendons-la au cas du parlementaire qui choisit la fonction de maire en priorité. Et nul besoin de recourir à une réforme de la constitution, seulement à une loi organique

« Le vote d'une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquièmes, ni même de recueillir l'accord du Sénat, poursuit C. Caresche sur son blog. Il convient seulement qu'en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l'Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. »

Nous ajouterons : un peu de courage, Messieurs les parlementaires ! (Pour une fois nous ne lésinerons pas sur le « messieurs » car vous y êtes largement majoritaires "en nombre et en genre".)

Mise à jour à 15h - Ne ratez pas cet article du Parisien sur les "Rois du cumul" ici : certains ne le disent pas mais ils disposent sans doute de plusieurs vies pour assumer tous les postes qu'ils briguent et toutes les tâches qu'ils acceptent....

Commentaires

  • Merci pour cet article qui rappelle les promesses de campagne du candidat Hollande. Et merci à Cristophe Caresche.

  • Y arriverons-nous? Cf. l'article du Parisien de ce samedi 16.02:

    Nouveau recul sur le non-cumul des mandats.
    Contrairement à l’engagement du gouvernement, la loi interdisant aux élus nationaux d’exercer en plus des responsabilités locales ne s’appliquera pas en 2014.
    Le non-cumul des mandats va donner lieu à une nouvelle reculade. Selon nos informations, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a bien transmis la semaine dernière son projet de loi sur le non-cumul au Conseil d’Etat, mais dans le texte, le gouvernement envisagerait d’appliquer la règle seulement à partir du 31 décembre 2016. Soit avec deux ans de retard sur l’engagement du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce qui fait hurler le PS.

    Concrètement, fin 2016, un député ou un sénateur ne pourrait plus être en même temps maire (ou adjoint au maire) et président ou vice-président de conseil général ou régional, bref détenir une fonction exécutive locale. En proposant cette date limite, Ayrault effectue un pas en arrière. Si dans l’engagement 48 du candidat François Hollande aucun calendrier n’était précisé, Ayrault avait bien parlé, lui, d’une application « en 2014 » dans son discours inaugural à l’Assemblée nationale en juillet. Devant les sénateurs, le Premier ministre avait même parlé d’un projet de loi qui serait « effectif et applicable avant 2014 ».

    Mais depuis, le gouvernement se heurte à la grogne de parlementaires socialistes, François Rebsamen (patron du groupe PS au Sénat) en tête. Claude Bartolone, président de l’Assemblée, a lui aussi répété qu’il fallait repousser l’application de cette réforme. « Cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution, ce serait une faute », a justifié dès hier matin dans notre journal Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Sans compter le risque de perdre des élections partielles. Car aujourd’hui, une démission de député entraîne automatiquement une nouvelle élection. En choisissant de retarder le non-cumul, Ayrault s’évite ainsi la fronde de nombre de parlementaires PS tout en restant dans les clous de l’engagement présidentiel. Hier, en déplacement à Bordeaux, le Premier ministre a simplement rappelé qu’« un projet de loi sera présenté prochainement en Conseil des ministres ». Mais Jean-Marc Ayrault a évité de rentrer dans le calendrier de l’application.

    Ce report fait déjà grincer des dents. « Si on flanche sur ça aussi, cela va faire beaucoup de reculs », s’inquiète d’ores et déjà un élu socialiste partisan du non-cumul. Dès hier, s’appuyant sur les déclarations du Premier ministre faites en juillet, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a rappelé la volonté de son parti. « Je réaffirme la proposition du PS d’adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral en 2014 », a insisté Désir dans un communiqué. Les militants sont farouchement attachés à cette promesse. Il y a quinze jours, Rebsamen a pu le constater à ses dépens puisqu’il a été très chahuté lors d’une réunion de secrétaires de section. « Avec une vraie volonté collective, on pourrait y arriver », regrette le député parisien Christophe Caresche, fervent partisan d’une application de la réforme dès l’année prochaine.

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