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  • Vaillant et les critères d'anti-cumul


    Daniel Vaillant, député maire du 18e... par dixhuitinfo

    C'était le 22 mars 2011. Il y a donc juste deux ans. Depuis lors, le gouvernement a changé de couleur à la suite de l'élection de François Hollande à l'Elysée. Le souhait de ne pas cumuler plusieurs mandats est reparu, comme la promesse en avait été faite pendant la campagne. Pour renouveler le personnel politique, le rajeunir pour être franc, et permettre une meilleure parité, l'entrée des femmes en plus grand nombre, une loi semble nécessaire. Car on peut donner raison à Daniel Vaillant sur ce point, les socialistes ne doivent pas s'imposer à eux seuls des règles, même bonnes, même louables, que d'autres ne respecteraient pas. 

    Les échanges ont été nombreux sur la question. D'un bord comme de l'autre, les avis sont partagés. On attendait l'avis du Conseil d'état, puis sa publication, où en sommes-nous ? Messieurs les députés, les maires, les conseillers, les juristes, éclairez-nous !

    A peine avions-nous terminé cette chronique sur le non-cumul des mandats que dans notre messagerie tombait une autre déclaration du maire du 18e. Cette fois, pas de vidéo, mais un article paru dans le Parisien à la suite d'une interview que Daniel Vaillant a donnée à Christine Henry le 18 mars, intitulé "Je saurais m'arrêter à temps !". En voici quelques extraits :

    Etes-vous favorable au non-cumul?
    Interdire le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local me semble être une bonne mesure. Mais il reste aussi à régler la question des parlementaires qui cumulent avec une profession ou des fonctions locales. S’agissant des maires d’arrondissement de Paris, ils n’ont pas de fonctions exécutives mais, s’ils devenaient des maires de plein exercice, cela impliquerait des évolutions de leur statut, au regard notamment de leurs prérogatives et pouvoirs vis-à-vis du maire de Paris.

    Avez-vous pris votre décision?
    Cette question n’est pas d’actualité. Mais, lorsque le texte sera discuté à l’assemblée, je le voterai car j’y suis favorable. En revanche, si les socialistes parisiens décidaient d’imposer le non-cumul avant le vote de la loi, j’aurais à faire un choix le moment venu.

    Vous pouvez cliquer sur le lien pour lire la suite, il est en lecture libre. Et vous apprendrez aussi que le statut des maires d'arrondissement a un peu changé, par rapport à ce qu'en disait Daniel Vaillant, notamment sur les indemnités... L'écrêtement sera passé par là. Le Parisien ajoute cette précision :

    Les maires d’arrondissement n’ont pas les mêmes pouvoirs que les maires de plein exercice, même s’ils sont à la tête d’un territoire parfois aussi peuplé qu’une grande ville. Ils ne lèvent pas d’impôt et ont un rôle essentiellement consultatif. Toutes les décisions sont prises au Conseil de Paris, où ils siègent. Ils disposent d’un budget dit « état spécial » qui comprend une dotation d’investissement, de fonctionnement et d’animation. Cependant, celui-ci est insuffisant pour financer de gros chantiers.

    Les maires d’arrondissement ont gagné en compétence dans le cadre de la loi de décentralisation de 2001, renforcée en 2008. Ils gèrent désormais les équipements de proximité (jardins, crèches, écoles…). Ils sont conseillers de Paris et touchent environ 4000 € net.